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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Conventions OCAD3E lampes usagees et D3E
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Conventions OCAD3E lampes usagees et D3E)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2021-385
Alpes-de-Haute-Provence
cu ann EXTRAIT
co 4 d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
———— heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N° 44 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Conventions avec
OCADSE pour les lampes
usagées et les D3E
Etaient présents ;
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BOYER Christien, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA
Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Picrre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etalent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
TT REÇUEN PREFECTURE
le 05/07/20
“sion ace Flpaiescon
99.DE-004-200007487-20210898-44 50082021 2021-386
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers, et assimilés.
A ce titre, elle a conventionné, depuis sa création, avec différents éco-organismes en charge de l'organisation et de l'évacuation des filières de tri des déchets en déchèterie. Ces
conventionnements permettent également de prétendre à des soutiens financiers.
L'OCADME, Organisme Coordonnateur de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques, vient de voir son agrément renouvelé pour l’année 2021.
Exceptionnellement, cet agrément est octroyé pour un an, contre cinq ans habituellement, La préparation du prochain cahier des charges de la filière a pris du retard en 2020, en raison de la
crise sanitaire liée à la covid-19. Une nouvelle convention sera proposée ultérieurement pour la période 2022-2027.
Deux conventions concernant d’une part les Déchets d'équipement électriques et électroniques (D3E) et d’autre part les lampes usagées sont donc à renouveler pour l’année 2021.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
e D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions entre l'OCADSE et la
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/07/2021
État Bépruotr bre caen
a_DE-004-200067497-2021069 0-44 30062021