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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 06 AIC SJDB 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE 3 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL, 13092022-06 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 13 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, S CIVIER (proc de JY MEYER), J DAUMAS (proc de M ALLAMEL), P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, MF TASTEVIN (proc de E ROCHE), M THINON, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Brésents: 30 Absents: M BOUSCHON, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, Procuratlons :6 J SOUBEYRAND, V VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants :45 En présence des suppléants non votants : JP MARRON Absents : 13
Date de convocation : 7/09/2022
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - de Saint-Joseph-Des-Bancs Travaux de sécurisation de la cloche du village.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint-Joseph-Des-Bancs relatif à La réparation de la cloche de l’église du village ; Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date 23 août 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de réparation et de sécurisation de la cloche de l’église.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 072.00 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 2 144.00 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 1 072.00 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisement sur l’enveloppe de la commune de Saint-Joseph-Des-Bancs de 30 000 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 26 972.20 €. (NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit ensuite à 25 900. 20 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : -__ Attribuer un fonds de concours de 1 072.00 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint-Joseph-Des-Bancs pour financer la sécurisation de la cloche du village ; Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Joseph-Des- Bancs, initialement de 30 000 £, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conformeàe COM
Fait à UCEL, le 14 septembre/2027 #2
Le Président, Max TOURVIEILH 1
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220913-DEL13092022-06-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022