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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 03 AIC VESSEAUX
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 03 AIC VESSEAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DELO812202203 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La préstdence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de E ROCHE), M ALLAMEL M BOUSCHON(proc de K ESSAYAR), S
CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), J SOUBEYRAND (proc de !
NGUYEN), M THINON, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SALCLES, C PASTRE,
R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN. JL ARNAUD,
$ REYHIER (proc de C WIOT), J BOYER, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, &
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER) et M TAUPENAS.
| Nombre de conseillers | | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 Absents: JP LARDY, R KAPPEL, MF TASTEVIN P Présents : 33 1 , , MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V
forcuratlons: 8 VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, G DOZ et A LAURENT
Absents : 11 En présence des suppléants non votants :
| Date de convocation : 2/12/2022
Objet: Aides à l’investissement des communes - Vesseaux - Aménagement des espaces
| Publics du centre bourg. |
Yu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par
la mairie de Vesseaux relatif à l'aménagement des espaces publics du centre bourg :
Vu L’avis favorable du bureau de La CCBA en date du 15 novembre 2022 :
Le projet objet de la demande de financement concemne La valorisation des qualités patrimoniales, urbaines et paysagères du centre bourg.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 142 870 € soit 12,05 % du montant
HT du projet estimé à 1 185 709 €, le reste étant financé par L'Etat, la Région, le Département
et à hauteur de 24,10% par La commune.
Ces 142 870 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vesseaux de 186 935 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 186 935 € (le solde sur l’enveloppe de La commune s'établit ensuite à 44 065 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : a Attribuer un fonds de concours de 142 870 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La mairie de Vesseaux pour financer l'aménagement des espaces publics du centre bourg : e Dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vesseaux, initialement de 186 935 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 décembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE - . :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-03-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022