Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 15 AIC STEB 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 15 AIC STEB 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 15-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL. COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST {proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
Eeneree es 12 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Présents : 40 CHAZEet G DOZ Procurations : 8 Si ° Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Etienne de Boulogne - Remplacement du coffret de protection des cloches de l’église.
Vu le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif au remplacement du coffret de protection des cloches de l’église ;
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de la CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le remplacement du coffret de protection des cloches de l’église ;
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 650,50 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 1 301 €, Le reste est financé par La commune.
La somme de 650,50 € est à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 > de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 48 177 €.
Après déduction de l’aide, Le reliquat sur enveloppe est de 33 025,92 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 650,50 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer le remplacement du coffret de protection des cloches de l’église ;
- Dit que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne, initialement de 48 177 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
-_ Autorise Le Président à effectuer toutes démarches et à sigl Récu en prétéeture 1e18/12/2025 nature à exécuter la présente délibération. Publié le SO ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 15-DE
Pour extrait certifié conforme ue
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025." :\7