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Arrêté - 86 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 86 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
EE
Commune
de ROQUEFORT
ï
À
ï
N°
86-23
*xTx
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982 ;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
Madame
FILIO
Nicole
En date du 18 juillet 2023 Considérant
l'emménagement du pétitionnaire dans un immeuble, sis 25 rue Porte le
Rang, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y à
lieu de réglementer le stationnement et de réserver des places de parking à cet effet,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le mercredi
26 juillet 2023
de
11h00
à 18h00,
le stationnement
sera
réglementé
au
droit
du
numéro
25
rue
Porte
le
Rang,
sur
deux
places
de
stationnement. ARTICLE
2 : La
signalisation sera conforme
aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire
sera à la charge du pétitionnaire. ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
5
:Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa
date
de notification
ou de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait à Roquefort,
le
7? 0
JUIL. 2023
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
2
JUIL.
2023
Publié
sur
le
site
internet
le:
2 0
JUIL.
2023
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.