Procès Verbal - PV CM 4 mars

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Procès Verbal - PV CM 4 mars Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Beuvry la Forêt, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BRIDAULT, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Quorum : 12 étant atteint

Date de convocation du Conseil Municipal :27 février 2024 avec ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-verbal du 14 novembre 2023

1. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de

redistribution des amendes de Police de 1’ Année 2023, pour les travaux de requalification de

la Rue Albert Ricquier — Phase 2 (Rue de la Résistance-Contour de l'Eglise) - Mise en place

d’un plateau ralentisseur.

2. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’Aides à la

Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération ASRDA- Programmation 2024, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier — Phase 2 (Rue de la

Résistance > Contour de l’Eglise) — Mise en place d’un plateau ralentisseur.

3. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Aide à

PAménagement de Trottoirs le long des routes départementales, pour les travaux de

requalification de la Rue Albert Ricquier — Phase 2 (Entrée de Ville > Rue de la Résistance).

4. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Projets

Territoriaux Structurants, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier —

Phase 2 (Rue de la Résistance > Contour de l'Eglise).

Dénomination de voirie située dans un nouveau lotissement

Modification du tableau des effectifs

Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables/lancement de la

concertation

tou

Présents :

M. BOUCHEL Patrick, M. BOURICHON Jérôme, M BRIDAULT Thierry, Mme CARON

Sophie, M. DANNA Etienne, Mme DELOT Estelle, Mme DELOURME Marie-Claude, Mme DUBOIS Sylvie, M. DUPUIS Bertrand, M. GHESTIN Matthieu, Mme HOEL Amélie, M. LEMOINE Raphaël M. MIQUET Patrick, Mme PIERKOT Léone, MME THERY Anne-Rose, M. UNDI Franck,

Procuration(s) :

M BOUDENOOT Frédéric donne pouvoir à M. LEMOINE Raphaël - MME BOUKOUR Fouzia donne pouvoir à MME DELOT Estelle - Mme DEKIMPE Anne donne pouvoir à M. GHESTIN Matthieu - M. LEFEVRE Frédéric donne pouvoir à M. BOUCHEL Patrick -. Mme LUBREZ Marylise, donne pouvoir à M. DUPUIS Bertrand - M. POUILLY Jean-Christophe donne pouvoir à MME Sylvie DUBOIS - M. VERVYNCK Christophe donne pouvoir à M. BRIDAULT Thierry,

Excusé(s):

MM-MMES- BOUDENOOT Frédéric - BOUKOUR Fouzia — DEKIMPE Anne — LEFEVRE Frédéric - LUBREZ Marylise —- POUILLY J.Christophe - VERVYNCK Christophe

Secrétaire de séance : Mme PIERKOT Léone

Approbation du Procès-verbal du 14 novembre 2023 à l’unanimité

2024.01.01 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de redistribution des amendes de Police de l'Année 2023, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier - Phase 2 (Rue de la Résistance-Contour de l'Eglise) - Mise en place d'un plateau ralentisseur.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de BEUVRY LA FORET souhaite

solliciter le Département du Nord dans le cadre du dispositif de redistribution des amendes de2024 /0@ommune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

de Police de l’année 2023, pour la requalification de la Rue Albert Ricquier pour la mise en place de

plateaux surélevés — Catégorie 2G1, au niveau du parvis de l’Eglise

Il propose à l’Assemblée de solliciter le Conseil Départemental du Nord pour une subvention au titre de la redistribution des amendes de police de l’année 2023 pour un montant de subvention de

25 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE monsieur le Maire

e À déposer cette demande de subvention de redistribution des amendes de Police de l’année 2023

e À inscrire au budget primitif 2024 cet investissement.

e À intervenir à tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.02.02 - Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d'Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération ASRDA- Programmation 2024, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier - Phase 2 (Rue de la Résistance > Contour de

l'Église) - Mise en place d'un plateau ralentisseur.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que La commune de BEUVRY LA FORET souhaite

solliciter le Département du Nord du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération ASRDA- Programmation 2024, pour la requalification de la Rue Albert Ricquier pour la mise en place de plateaux surélevés - Catégorie D, au niveau du parvis de l’Eglise

Il propose à l’Assemblée de solliciter le Conseil Départemental du Nord pour une subvention au titre du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération ASRDA-— Programmation 2024 pour un montant de subvention de 25 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE monsieur le Maire

e À déposer cette demande de subvention du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes

Départementales en Agglomération ASRDA- Programmation 2024

e À inscrire au budget primitif 2024 cet investissement.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.03.03 - Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier - Phase 2 (Entrée de Ville > Rue de la Résistance).

Monsieur le Maire expose que La commune de BEUVRY LA FORET souhaite solliciter le

Département du Nord dans le cadre du dispositif Aide à l’Aménagement de Trottoir (AAT) le long

des routes départementales / Programmation 2024, pour la requalification de la Rue Albert Ricquier en boulevard végétalisé avec mode doux et création d’un ilot de fraicheur entre la rue de la Résistance et le contour de l’Eglise (Phase 2).

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Nord pour une

subvention au titre du dispositif « Aide à l’ Aménagement de Trottoir (AAT) le long des routes

départementales / Programmation 2024 » pour un montant de 15 126.00 € et d’approuver le plan de

financement joint à la présente délibération,

Estimation du maitre d’œuvre :

Rue de la Résistance > Contour de l’Eglise : 678 781,00 € ht

Partenaires

Département du Nord -— Projets Territoriaux Structurants 2024 : 330 000,00 € ht

Département du Nord — Aide à l’ Aménagement de Trottoirs : 15 126,00 €ht

Département du Nord — Aide à la sécurisation des Routes Départementales en Agglomération : 25 000,00 € ht Département du Nord - Répartition des recettes provenant des produits des amendes de Police 25 000,00 € ht

TOTAL 395 126,00 € ht

Le conseil municipal après avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire :

e à déposer cette demande de subvention « Aide à l’ Aménagement de Trottoir (AAT) le long des

routes départementales / Programmation 2024 » du Département du Nord.

AN

;KKKKKKK

Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

e à inscrire au budget primitif 2024 et suivant cet investissement.

e à intervenir à tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision. VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.04.04- Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Projets Territoriaux Structurants, pour les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier - Phase 2 (Rue de la Résistance > Contour de l'Eglise).

La commune de BEUVRY LA FORET souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre du dispositif Projets Territoriaux Structurants / Programmation 2023-2024, pour la requalification de la Rue Albert Ricquier en boulevard végétalisé avec mode doux et création d’un ilot de fraicheur entre la rue de la Résistance et l’impasse Ricquier (Phase 2). Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Nord pour une subvention au titre du dispositif « Projets Territoriaux Structurants / Programmation 2024 » pour un montant de 330 000,00€ et d’approuver le plan de financement joint à la présente délibération,

Estimation du maitre d’œuvre :

Rue de la Résistance > Contour de l’Eglise .........................................078 781,00 €ht Partenaires :

Département du Nord — Projets Territoriaux Structurants 2024: .......................... 330 000,00 € ht Département du Nord— Aideà l Aménagement de Trottoirs: ….. 15 126,00 €ht Département du Nord— Aideà la sécurisation des R D en Agglomération , moe means 25 000,00 € ht Département du Nord- Répartition des recettes provenant des pdroduitss des amendes de Police 25 000,00 €ht

TOTAL 395 126,00 € ht

Le conseil municipal après avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire : e à déposer cette demande de subvention « dispositif Projets Territoriaux Structurants / Programmation 2023-2024 » du Département du Nord.

e à inscrire au budget primitif 2024 et suivant cet investissement.

e à intervenir à tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision. VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.05.05 - Dénomination de voirie située dans un nouveau Lotissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de permis d’aménager a été déposée par la Société SAS Ghien 360, société située à WILLEMS (Nord), pour la viabilisation de 11 lots libres, donnant sur la rue du Ghien à Beuvry la Forêt.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

M. le Maire propose comme nom pour cette nouvelle voirie : rue des Paturelles Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et, après en avoir délibéré DECIDE :

e de valider le nom proposé par M. le Maire, à savoir : rue des Paturelles2024/004Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.06.06 - Modification du Tableau des effectifs Au 1er avril 2024 et au 16 juillet 2024

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 9 mars 2023, Considérant la délibération créant un poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet à compter du ler janvier 2024, en date du 14 novembre 2023,

Considérant le recrutement d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée à compter du ler février 2024 et donc la nécessité de supprimer le poste de professeur d’enseignement musical à temps partiel à cette même date.

Considérant la nécessité de créer 1 poste d’animateur territorial à temps complet au 1er avril 2024 en raison de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent par voie de promotion interne et donc de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet. Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet au ler avril 2024 et donc de supprimer 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à cette même date en raison de l’avancement de grade d’un agent administratif. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adopter la modification du tableau des effectifs de la commune comme suit au 1er avril 2024 :

AK

NN

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée de travail

SERVICE ADMINISTRATIF et EMPLOIS FONCTIONNELS

- Directeur Général des Services — Attaché principal Cat A 1 poste à Temps complet

- Rédacteur Principal de 1ère classe CatB 1 poste à Temps complet

- Adjoint administratif CatC 1 poste à Temps complet

- Adjoint administratif principal 1ère classe CatC 2 postes à temps complet

1 poste à temps non complet (17,5/35ÈmMe)

-Adjoint administratif principal 2ÈM classe CatC 1 poste à temps complet

à temps non complet (12/35Ème)

SERVICE TECHNIQUE

- Agent de maîtrise principal CatC 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal de 2ÈME classe CatC 5 postes à temps complet 2 postes à temps partiel de 80%

1 poste à temps non complet (17,5/35Ème)

-Adjoint technique CatC 7 postes à Temps complet

1 poste à temps partiel de 80 %

SERVICE ANIMATION ET MUSIQUE

-Animateur principal de 1ère classe CatB 1 poste à Temps complet

-Animateur CatB 1 poste à Temps complet

- Professeur d'enseignement artistique Cat A 1 poste à temps complet (poste créé depuis le 01/01/2024)

SERVICE MEDICO-SOCIALE

- Agent spécialisé principal 1È'€ classe des écoles maternelles Cat C 2 postes à Temps complet

Considérant la nécessité de créer 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au 16 juillet 2024 et donc de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à cette même date en raison de l’avancement de grade d’un agent technique.Commune de Beuvry-la-Forêt 202416 PROCES VERBAL FRA) À

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024 LS ' Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adopter la modification du tableau des effectifs a commune comme suit au 16 juillet 2024 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée de travail

SERVICE ADMINISTRATIF et EMPLOIS FONCTIONNELS

- Directeur Général des Services — Attaché principal Cat A 1 poste à Temps complet

- Rédacteur Principal de 1ère classe CatB 1 poste à Temps complet

- Adjoint administratif CatC 1 poste à Temps complet

- Adjoint administratif principal 1ère classe CatC 2 postes à temps complet

1 poste à temps non complet (17,5/35ÈmME)

-Adjoint administratif principal 2ÈME classe CatC 1 poste à temps complet

1 poste à temps non complet (12/35ÈMe)

SERVICE TECHNIQUE

- Agent de maîtrise principal CatC 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal de 1 ère classe CatC 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal de 2ÈME classe CatC 4 postes à temps complet 2 postes à temps partiel de 80%

1 poste à temps non complet (17,5/35Ème)

-Adjoint technique CatC 7 postes à Temps complet

1 poste à temps partiel de 80 %

SERVICE ANIMATION ET MUSIQUE

-Animateur principal de 1ère classe CatB 1 poste à Temps complet

-Animateur CatB 1 poste à Temps complet

- Professeur d'enseignement artistique Cat A 1 poste à temps complet

SERVICE MEDICO-SOCIALE

- Agent spécialisé principal 1È'€ classe des écoles maternelles Cat C 2 postes à Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé dont le premier prendra effet au 1er avril 2024 et le second au 16 juillet 2024. VOTE : Adoptée à l’unanimité

2024.07.07 - arrêt projet des zones d'accélération des énergies renouvelables/lancement de la concertation

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du IT de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Après débat, il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au2024/006 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

référent préfectoral et à la CCPC.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités. Ainsi, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : Organisation d’une phase de concertation des habitants du 6 MARS au 18 mars 2024

e Avec mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR (énergies renouvelables)

e De façon numérique (publication sur le site internet et via le réseau social de la commune) e Et consultable en Mairie les lundis de 14 h à 17 h, les mercredis de 9 h à 12 h et les vendredis de9hà12h.

Les observations pourront être formulées sur le registre joint au dossier à la mairie. À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e D’arrêter les propositions de zones d’accélération pour la consultation telles qu’annexées à la présente délibération (ancienne décharge « Terre Aimée » - ancienne décharge « Couture du Moulin »)

e De décider de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

e D’arrêter les propositions de zones d’accélération pour la consultation telles qu’annexées à la présente délibération (ancienne décharge « Terre Aimée » - ancienne décharge « Couture du Moulin »)

e De fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé ci-dessus

PRECISE

e Que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la Communauté de Communes Pévèle Carembault

M. le Maire : il s'agit de 2 projets de ferme solaire. Sachez que cela ne rapporte rien à la commune mais avec les frais d'énergie, ce serait difficile de refuser ; ces 2 terrains (site de la sablière située le long du pavé Madiot et de l'autoroute et site de la tuilerie, située derrière l'ancienne pannerie) correspondent à des anciennes décharges appartenant actuellement à M. Gilles DANNA et à M. MME MARTIN DESCATOIRE

M. DUPUIS : dans la mesure où il n'y a pas d'emprise sur le terrain agricole, de plus, le site ne sera pas visible côté pannerie peut-être un plus pour l'autre

M. DANNA : celui pavé Madiot sera dirigé vers l'autoroute

M. le Maire : pour les propriétaires, cela rapporte plus que du fermage

VOTE : Adoptée à l’unanimité

ANNNNNNNNNNRERRRRRRRKKKKKKÇCommune de Beuvry-la-Forêt 2024/007 7 PROCES VERBAL a

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024 ge fi

ANNEXE : Propositions de ZAEnR soumises à concertation _

1. TERRE AIMEE : potentiel de développement EnR électrique (ferme solaire) Adresse : Site des Tuileries

Surface : environ 6ha 4ea

2. COUTURE DU MOULIN : potentiel de développement EnR électrique (ferme solaire)

Adresse : chemin Couture du MoulinSAT aQ

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