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Arrêté - 2025 Arrêté 234 da Eure et Loir Numerique Rue des Alpes
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 234 da Eure et Loir Numerique Rue des Alpes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AWernouillef
28
va
Vernouillet,
le
11/08/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/234 Réf.
: 2025-Arrêté-234-DA-EURE
ET
LOIR
NUMERIQUE-Rue
des
Alpes-TL.docx
REPARATION
DE
FOURREAUX
FIBRE
SUR
L'ENSEMBLE
DES
MAISONS
RUE
DES
ALPES
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
fibre
sur
l'ensemble
des
maisons,
rue
des
alpes,
par
la société
EURE
ET
LOIR
NUMERIQUE
-
1
PI.
Châtelet,
28000
CHARTRES,
pour
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES-
2
allée
Gueslin
-
28630
MIGNIERES
et
leurs
prestataires
ou
sous-traitants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
08
septembre
2025
au
vendredi
12
septembre
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
empiétement
sur
chaussée
et
une
voie
supprimée,
avec
une
circulation
basculée
sur
la
chaussée
opposée
avec
un
alternat
manuel
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h.
>>
RUE
DES
ALPES
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
EURE
ET
LOIR
NUMERIQUE,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation,
Mme
MANSON
»
Adressez
toule correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
(
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Vowr
@
rise
Tél : 02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www. vernouillet28. fr
Vita serie des enderts
Publié le 18 août 2025