Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal no 3 du 8 fevrier 20172802

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Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal no 3 du 8 fevrier 20172802 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Sure en Chartreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal no 3 du 8 fevrier 20172802)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 08 février 2017

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COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PROCÈS-VERBAL

Des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-sept

Le 8 Février 2017 à 20h

Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 2 février 2017.

Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Ouverture de la séance à 20h

Étaient présents :

Mesdames: Virginie RIVIÈRE , Anne-Marie GENÈVE, Sophie LELEU, Anne-Catherine MALLON, Florence VIALI, Pascale BAUD.

Messieurs: Ludovic CHARPENAY, Édouard GENÈVE, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD, Fabrice BERNARD - GUELLE, Jean-Christophe LEVEQUE, Roger PELLERIN, Albin RIBEIRO, Bruno VARALE, Jean VEDEL, Stéphane BUGNON, Gauthier FOURNEL

Pouvoirs :

Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI

Jean-Luc DELPHIN, donne pouvoir à Jean VEDEL

Jérôme AUBRETON donne pouvoir à Jean VEDEL

Michel ALEX donne pouvoir à Florence VIALI

Absents

Anne STUNAULT

Céline TREIL

Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Anne Marie GENÈVE votée comme secrétaire à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1 – Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des territoires Ruraux) 2 – Demande de subvention au titre des subventions accordées par le département de l'Isère 3 – Demande de subvention au titre du soutien du Conseil Régional accordées aux communes 4 – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays Voironnais 5 – Questions diversesCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 08 février 2017

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Objet :

17-2017 RÉAMANAGEMENT DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE NOUVELLE LA SURE EN

CHARTREUSE POUR LA FUSION DES COMMUNES DE SAINT-JULIEN DE RATZ ET DE

POMMIERS LA PLACETTE. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

À la suite de la fusion des communes de Saint-Julien de Ratz et de Pommiers la Placette, qui forment désormais la commune nouvelle de la Sure en Chartreuse (arrêté préfectoral du 4/09/2016) , il est nécessaire de procéder à un réaménagement des locaux de l’ancienne mairie de Saint Julien de Ratz, siège de la maire de la commune Nouvelle, qui ne sont pas actuellement configurés pour accueillir le personnel, les élus et les administrés qui ont doublé suite à l’intégration des deux communes historiques. Ce projet de réaménagement a pour objectif de rendre fonctionnel la mairie de la commune nouvelle qui sera gérée par un conseil municipal de 24 conseillers municipaux (contre 11 auparavant), un bureau municipal étendu (10 élus contre 4) et deux secrétaires de mairie contre une à temps partiel auparavant. Les locaux actuels ne sont pas assez grands ni suffisamment fonctionnels.

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

FINANCEMENT MONTANT POURCENTAGE

DEPARTEMENT 24 606.50 € 30 %

Etat 16 404.33 € 20 %

TOTAL SUBVENTIONS 41 010.80 € 50 %

AUTOFINANCEMENT 41 010.84 € 50 %

TOTAL FINANCEMENT 82 021.67 € 100 %

Je sollicite donc par la présente délibération du conseil Municipal :

- l’autorisation de lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux : « Réaménagement de la mairie de la commune nouvelle La Sure en Chartreuse » pour un montant HT de 82 021.67 € ;

- l’autorisation de demander à la Préfecture de l’Isère l’attribution d’une subvention pour financer les travaux de réaménagement de la mairie de la commune nouvelle La Sure en Chartreuse au titre de la DETR 2017. Selon le plan de financement suivant.

-

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents

Objet :

18-2017 RÉAMANAGEMENT DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE NOUVELLE LA SURE EN

CHARTREUSE POUR LA FUSION DES COMMUNES DE SAINT-JULIEN DE RATZ ET DE

POMMIERS LA PLACETTE. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES SUBVENTIONS

ACCORDEES PAR LE DEPARTEMENT DE L’ISERE

A la suite de la fusion des communes de Saint-Julien de Ratz et de Pommiers la Placette, qui forment désormais la commune nouvelle de la Sure en Chartreuse (arrêté préfectoral du 4/09/2016) , il est nécessaire de procéder à un réaménagement des locaux de l’ancienne mairie de Saint Julien de Ratz, siège de la maire de la commune Nouvelle, qui ne sont pas actuellement configurés pour accueillir le personnel, les élus et les administrés qui ont doublé suite à l’intégration des deux communes historiques. Ce projet de réaménagement a pour objectif de rendre fonctionnel la mairie de la commune nouvelle qui sera gérée par un conseil municipal de 24 conseillers municipaux (contre 11 auparavant), un bureau municipal étendu (10 élus contre 4) et deux secrétaires de mairie contre une à temps partiel auparavant. Les locaux actuels ne sont pas assez grands ni suffisamment fonctionnels.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 08 février 2017

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Je sollicite donc par la présente délibération du conseil Municipal :

- L’autorisation de demander au Département de l’Isère l’attribution d’une subvention pour financer les travaux de réaménagement de la mairie de la commune nouvelle La Sure en Chartreuse dont le montant HT est de 82 021.67 €. (La subvention étant de 30 % soit 24 606.50 €).

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents

Objet :

19-2017 RÉAMANAGEMENT DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE NOUVELLE LA SURE EN

CHARTREUSE POUR LA FUSION DES COMMUNES DE SAINT-JULIEN DE RATZ ET DE

POMMIERS LA PLACETTE. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES SUBVENTIONS

ACCORDEES PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

À la suite de la fusion des communes de Saint-Julien de Ratz et de Pommiers la Placette, qui forment désormais la commune nouvelle de la Sure en Chartreuse (arrêté préfectoral du 4/09/2016) , il est nécessaire de procéder à un réaménagement des locaux de l’ancienne mairie de Saint Julien de Ratz, siège de la maire de la commune Nouvelle, qui ne sont pas actuellement configurés pour accueillir le personnel, les élus et les administrés qui ont doublé suite à l’intégration des deux communes historiques.

Ce projet de réaménagement a pour objectif de rendre fonctionnel la mairie de la commune nouvelle qui sera gérée par un conseil municipal de 24 conseillers municipaux (contre 11 auparavant), un bureau municipal étendu (10 élus contre 4) et deux secrétaires de mairie contre une à temps partiel auparavant. Les locaux actuels ne sont pas assez grands ni suffisamment fonctionnels.

Je sollicite donc par la présente délibération du conseil Municipal :

- L’autorisation de demander à la Région Auvergne Rhône Alpes l’attribution d’une subvention pour financer les travaux de réaménagement de la mairie de la commune nouvelle La Sure en Chartreuse dont le montant HT est de 82 021.67 €.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents

Objet :

20-2017 RÉAMANAGEMENT DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE NOUVELLE LA SURE EN

CHARTREUSE POUR LA FUSION DES COMMUNES DE SAINT-JULIEN DE RATZ ET DE

POMMIERS LA PLACETTE. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS

A la suite de la fusion des communes de Saint-Julien de Ratz et de Pommiers la Placette, qui forment désormais la commune nouvelle de la Sure en Chartreuse (arrêté préfectoral du 4/09/2016) , il est nécessaire de procéder à un réaménagement des locaux de l’ancienne mairie de Saint Julien de Ratz, siège de la maire de la commune Nouvelle, qui ne sont pas actuellement configurés pour accueillir le personnel, les élus et les administrés qui ont doublé suite à l’intégration des deux communes historiques. Ce projet de réaménagement a pour objectif de rendre fonctionnel la mairie de la commune nouvelle qui sera gérée par un conseil municipal de 24 conseillers municipaux (contre 11 auparavant), un bureau municipal étendu (10 élus contre 4) et deux secrétaires de mairie contre une à temps partiel auparavant. Les locaux actuels ne sont pas assez grands ni suffisamment fonctionnels.

Je sollicite donc par la présente délibération du conseil Municipal :

- L’autorisation de demander au Pays Voironnais leur soutien dans la présentation ce dossier pour le fonds de concours de la Région Rhône Alpes pour l’attribution d’une subvention pour financerCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 08 février 2017

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les travaux de réaménagement de la mairie de la commune nouvelle La Sure en Chartreuse dont le montant HT est de 82 021.67 €.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents

Points divers

o Pour rappel ou information : décision du conseil de St Julien de Ratz lors du conseil municipal du 28 novembre 2016 pour la mise à disposition d’un local à l’ACCA de St Julien de Ratz ; décision favorable et soumise à la signature d’une convention de mise à disposition du local qui sera signée courant février 2017.

o Boîtes aux lettres pour les associations : les boîtes ont été installées par Denis vers la Maison du Temps Libre, une boîte pour plusieurs associations peut être envisagée. o Bibliothèque : Jean Vedel a installé l'informatique, ainsi que l'imprimante, suite au désengagement de la CAPV, pour la maintenance, Jean Vedel demande au Maire ou au 1er adjoint de se renseigner auprès de la CAPV pour savoir comment faire pour avoir une maintenance du matériel.

o Jean VEDEL demande, suite à des requêtes de personnes n'ayant pas de moyen de locomotion pour se rendre à la mairie de la commune, si on pouvait modifier les horaires d'ouverture d'une demi- heure, un jour par semaine, afin de permettre à ces personnes de pouvoir se rendre en mairie avec les transports en commun.

o Florence VIALI demande si on a des informations plus précises concernant le courrier reçu le 18 janvier 2017 de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère et qui concerne la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux prévues aux articles 1584 et 1595 bis du code général des impôts.

Jean-Christophe LEVEQUE précise que cette taxe est liée à l’activité touristique de notre village.

Il a interrogé Christine GUTTIN, Vice-Présidente au tourisme et à l’agriculture du Pays Voironnais

à ce sujet qui lui a conseillé de se rapprocher du Pôle Gestion Fiscale de la Division gestion des

particuliers et missions foncières de la DDFPI pour ce sujet. Jean-Christophe LEVEQUE s’en

occupe dans les prochains jours.

Clôture du conseil municipal à 20h 45