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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal no 2 du 27 janvier 20172732)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix sept
Le 27 janvier 2017 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 20 janvier 2016.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Ouverture de la séance à 20h30
Etaient présents :
Mesdames : Virginie RIVIERE, Anne-Marie GENEVE, Sophie LELEU, Anne-Catherine MALLON, Anne STUNAULT, Florence VIALI.
Messieurs : Michel ALEX, Ludovic CHARPENAY, Édouard GENEVE, Jean-François GENEVE, Rolland GUILLAUD, Fabrice BERNARD-GUELLE, Jean-Christophe LEVEQUE, Roger PELLERIN, Albin RIBEIRO, Bruno VARALE, Jean VEDEL.
Pouvoirs :
Pascale BAUD donne pouvoir à Bruno VARALE
Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI
Céline TREIL donne pouvoir à Virginie RIVIÈRE
Stéphane BUGNON, donne pouvoir à Virginie RIVIÈRE
Jean-Luc DELPHIN, donne pouvoir à Jean VEDEL
Gauthier FOURNEL, donne pouvoir à Jean- François GENÈVE
Absent
Jérôme AUBRETON
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Anne Marie GENÈVE votée comme secrétaire à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1 – Tableau des emplois pour la commune nouvelle de la SURE EN CHARTREUSE 2 – Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire 3 – Mise en place du compte épargne temps ( CET)
4 – Convention entre les mairies LA SURE EN CHARTREUSE et la MJC de VOREPPE pour l’année 2017
5 – Indemnités des élus
6 – Convention d’implantation et d’usage de points de regroupement enterrés ou semi-enterrés sur le territoire du pays voironnais
7 – Budget Primitif 2017
8 – Points divers
Changement d’ordre du jour :
Suppression du point n°2 :
Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire
La commune de la Sure en Chartreuse adhère au CDG38, comme le faisaient les communes historiques de Pommiers la Placette et de St Julien de Ratz. Le CDG38 est fondé sur un principe de partage et de COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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mutualisation des moyens. Il agit pour le compte des collectivités et des établissements publics locaux qui y adhèrent.
La commune se doit donc de consulter le comité technique du CDG38 pour avis lorsque des questions liées aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents. Nous avons donc consulté le comité technique qui s’est réuni le 25 janvier dernier au sujet des modalités d’attribution du régime indemnitaire que nous souhaitions mettre en place. L’avis rendu par le comité technique est défavorable sur la base de l'article correspondant à la diminution du régime indemnitaire pendant les arrêts maladies des agents.
Nous devons donc suspendre toute décision liée à cette proposition de délibération. Je vous propose de nous réunir prochainement pour évoquer cette problématique et décider si nous saisissons le prochain comité technique qui se réunira le 9 mars prochain.
Anne STUNAULT demande si, l’effet sera rétroactif au moment du vote. Le Maire a répondu que ce serait débattu à ce moment-là.
Le Conseil Municipal accepte de supprimer le point n° 2 de l’ordre du jour à l’unanimité.
10-2017 TABLEAU DES EMPLOIS POUR LA COMMUNE NOUVELLE DE LA SURE EN
CHARTREUSE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les délibérations concordantes du 17/06/2016 des conseils municipaux de Saint Julien de Ratz et de Pommiers la Placette actant le principe de constitution d’une commune nouvelle,
Considérant la constitution d’une commune nouvelle issue de la fusion des communes de Saint Julien de Ratz et de Pommiers la Placette par délibération du 17 juin 2016,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse à compter du 1er janvier 2017,
Considérant que l’article L.2113-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « l'ensemble des personnels du ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre supprimés et des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. »
Considérant que ces agents sont nécessairement intégrés au sein de la commune nouvelle, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Sure en Chartreuse, chapitre 12, articles 6411, 64118, 6413, 6451, 6453, 6454, 6456, 6458, 6475, 6488.
VOTÉ à l’unanimité des présents.
11-2017 MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Virginie RIVIERE, Maire rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009- 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 janvier 2017,
Le Maire propose à l’assemblée,
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
Adjoint administrative 2ème classe stagiaire depuis le 01/05/16 C 1 35 heures
Secrétaire en CDI B 1 30 heures
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures
Responsable périscolaire C 1 15 heures
Agent d’animation péri-scolaire C 1 1 heure
Agent d’animation péri-scolaire C 1 3,37 heures
Agent d’animation péri-scolaire C 1 10,24 heures
Agent d’animation péri-scolaire C 1 13,39 heures
ATSEM C 1 24,41 heures
Agent d’entretien C 1 3,24 heures
Agent d’entretien C 1 10,11 heures
TOTAL 12
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE PERI-SCOLAIRE et ENTRETIEN DES LOCAUX
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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- d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an,
- d’adopter le règlement interne du Compte Épargne Temps.
-
Anne STUNAULT demande si dans le budget ont été les crédits en cas de prise des congés CET et le remplacement de la personne en CET. Elle suggère de garder une provision plus ou moins équivalente au nombre de jours épargnés.
Jean VEDEL souligne la nécessité de « provisionner » le coût salarial (chargé)
- 1. En cas d’utilisation au fil de l’eau par le salarié d’une partie du CET constitué,
- 2. Mais également si le salarié utilise lors de son départ à la retraite les 60 jours de CET épargnés autorisés alimentés dans la limite de 5 jours par an. Ceci représente donc potentiellement par salarié concerné par le CET (les 2 agents techniques au demeurant) 3 mois de salaires chargés.
Jean Christophe LEVEQUE confirme que les crédits seront inscrits dans le BP ; reste à valider la technicité de cette opération qui sera à l’ordre du jour d’une prochaine commission finances.
Jean-Christophe LEVEQUE se rapproche du CFP de Voiron pour connaître ce qui pourrait permettre en Comptabilité Publique M14 de « provisionner » lesdites sommes et nous faire un retour de la formule possible préconisée par le CFP de Voiron lors d’un prochain conseil.
La mise en place du CET est votée à l’unanimité des présents.
12-2017 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE DU CDG38
Par la présente convention, la collectivité adhère à la convention de participation de protection sociale souscrite par le Cdg38, qui lui permet de faire bénéficier à ses agents d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé.
La convention prend effet au 1er janvier 2017 et s’achève le 31 décembre 2018, sauf en cas de résiliation anticipée du contrat cadre. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2019.
La protection sociale complémentaire du personnel territorial, en tant que mission supplémentaire facultative exercée par le CDG, implique une participation financière des collectivités aux dépenses supportées.
Participation financière au fonctionnement de la convention de participation de protection sociale du Cdg38 :
- Collectivité de 1 à 10 agents : gratuit
- Collectivité de 11 à 50 agents : forfait pour toute la durée du contrat de 150,00€
Lot 1 : Protection santé complémentaire
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Il est décidé 3 tranches de participation employeur :
- Personnel à plus de 80 % de temps d’activité au sein de la commune : 20 €
- Personnel entre 50 % et 80 % de temps d’activité au sein de la commune : 10 €
- Personnel en dessous de 50 % de temps d’activité au sein de la commune : 5 € COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.
Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Il est décidé 3 tranches de participation employeur :
- Personnel à plus de 80 % de temps d’activité au sein de la commune : 10 €
- Personnel entre 50 % et 80 % de temps d’activité au sein de la commune : 5 €
- Personnel en dessous de 50 % de temps d’activité au sein de la commune : 2,5 €
-
13-2017 CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE LA SURE EN CHARTREUSE ET LA MJC DE VOREPPE
POUR L’ANNEE 2017
La commune de la Sure en Chartreuse mutualise un Emploi Avenir entre la mairie et la MJC de Voreppe.
Le recrutement de cet Emploi Avenir est assuré par le Centre de Gestion qui sera l’employeur de cette personne.
Cette personne assurera :
- Une mission d’animateur péri-scolaire pour la mairie de La Sure en Chartreuse pendant les périodes scolaires soit 36 semaines à raison de 23h40/semaine
- Une mission d’animateur ALSH pour la MJC de Voreppe répartie comme suit : o 7h30 les mercredis pendant 36 semaines de période scolaire
o 48h/semaine durant 5 semaines pendant les petites vacances d’hiver, printemps et Toussaint
o 48h/semaine durant 5 semaines pendant les vacances d’été
- Elle aura droit à une semaine de récupération pendant les vacances de Toussaint
La durée de travail de ce contrat est de 35h/semaine avec une durée annuelle de travail de 1 600 h.
La répartition entre les 2 structures s’effectue comme suit :
- 850h pour la mairie de la Sure en Chartreuse
- 750h pour la MJC
La répartition du temps travaillé se répartit donc comme suit :
- 53,10 % pour la commune de la Sure en Chartreuse (850/1600*100) - 46,90 % pour la MJC (750/1600*100)
La mairie de la Sure en Chartreuse prend à sa charge la mise à disposition de l’Emploi d’Avenir par le centre de gestion et refacture sa quote-part à la MJC de Voreppe.
La répartition des coûts se fera suivant la clef de répartition du temps travaillé. Le paiement se fera avant le 30 novembre 2017. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Le Centre de Gestion assure la responsabilité employeur.
La personne recrutée sera sous la responsabilité de :
- La responsable périscolaire de la commune de La Sure en Chartreuse lorsqu’elle travaillera pour la mairie de la Sure en Chartreuse
- La directrice de la MJC de Voreppe lorsqu’elle travaillera pour la MJC de Voreppe
Cette convention est valable 1 an
En cas de rupture par la MJC de Voreppe, celle-ci reste redevable des sommes dues jusqu’au 31/12/2017.
En cas de rupture du contrat par la personne employée ou par la commune de La Sure en Chartreuse, la convention prendra fin le jour de la rupture.
Le Conseil Municipal autorise Virginie RIVIÈRE, maire à signer cette convention.
VOTÉ à l’unanimité des membres présents.
14-2017 INDEMNITES DES ELUS
Virginie RIVIÈRE maire, propose au conseil municipal de voter l’indemnité du Maire et des Adjoints par rapport à l’indice 1015 (valeur annuelle brute depuis le 1er juillet 2016 : 45 891,32€).
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la commune.
La commune nouvelle de la Sure en Chartreuse compte 1 027 habitants au 1er janvier 2017, les indemnités maximales, selon les articles L. 2123-23, L. 2123-24 du CGCT sont donc les suivantes :
A noter que vu l’’article L.2123-24-1 du CGCT qui dispose que :« II.- Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20. »
L’indemnité des conseillers disposant de délégations ne peut pas dépasser 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique et ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Taux m axim al
en %
Indemnité Maire 43%
Indemnité Adjoints 16,5%
Conseiller Délégué 6% COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Virginie RIVIERE, propose au conseil municipal les indemnités suivantes :
L’enveloppe des communes de Pommiers la Placette et de St Julien de Ratz s’élèvait à 38 531,33 € en 2016.
Taux proposé
en % Annuelle Mensuelle
Indemnité Maire Virginie RIVIERE 15,5% 7 113,15 € 592,76 €
Indemnité Adjoint surnuméraire - 1er Adjoint Jean-Christophe LEVEQUE 15,5% 7 113,15 € 592,76 €
Indemnité 2ème Adjoint Albin RIBEIRO 7,0% 3 212,39 € 267,70 €
Indemnité 3ème Adjoint Roger PELLERIN 7,0% 3 212,39 € 267,70 €
Indemnité 4ème Adjoint Bruno VARALE 7,0% 3 212,39 € 267,70 €
Conseiller Délégué Edouard GENEVE 6,0% 2 753,48 € 229,46 €
Conseiller Délégué Jean-François GENEVE 6,0% 2 753,48 € 229,46 €
Conseiller Délégué Florence VIALI 6,0% 2 753,48 € 229,46 €
Conseiller Délégué Jean VEDEL 6,0% 2 753,48 € 229,46 €
Enveloppe annuelle 34 877,40 € COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Nom et
Prénom
Montant
brut
annuel
Fonction Nature de la délégation
Jean-Christophe
LEVEQUE
15,50 % de
l’indice brut
1015
1er Adjoint
- Administration générale,
- Gestion du courrier, ordonnancement des dépenses,
émission des titres de recettes,
- Surveillance de la comptabilité,
- Signature des comptes administratifs et des comptes de
gestion
Albin RIBEIRO
7 % de
l’indice brut
1015
2ème Adjoint
- Suivi des travaux de voiries et réseaux y compris la
vérification des factures,
- Suivi des travaux de bâtiments y compris la vérification des
factures,
- Suivi sécurité et sécurité incendie
- Suivi des actions de déneigement et de débroussaillage
Roger PELLERIN
7 % de
l’indice brut
1015
3ème Adjoint
- Administration et suivi des dossiers d’urbanisme : Certificats
Urbanisme,
- Veille des règles d’urbanisme,
- Coordination des échanges avec le service commun
d'instruction des autorisations
d'urbanisme du Pays Voironnais
Bruno VARALE
7 % de
l’indice brut
1015
4ème Adjoint
- Coordination des échanges entre l’école et la mairie
- Suivi des activités périscolaires dans leur ensemble (activités
péri-scolaires, cantine, ménage)
- Suivi des relations avec les écoles accueillant des élèves
issus de La Sure en Chartreuse y compris les
problématiques de transports scolaires
Edouard GENEVE
6 % de
l’indice brut
1015
Conseiller
délégué aux
finances
- Accompagnement du premier adjoint dans la gestion des
finances de la commune
Jean-François
GENÈVE
6 % de
l’indice brut
1015
Conseiller
délégué aux
travaux
- Accompagnement du deuxième adjoint dans la gestion des
travaux de la commune
Florence VIALI
6 % de
l’indice brut
1015
Conseiller
délégué à
l’urbanisme
- Accompagnement du troisième adjoint dans la gestion des
actions d’urbanisme de la commune
Jean VEDEL
6 % de
l’indice brut
1015
Conseiller
délégué à la
communication
- Gestion du site internet de la commune
- Gestion du bulletin local d’information
- Suivi des relations avec les associations communales
- gestion du parc informatique COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Jean-François GENÈVE fait la remarque que la somme des indemnités est à la baisse et aurait préféré qu’elle
reste identique.
Jean VEDEL demande qui va s’occuper de la téléphonie. Virginie RIVIERE en aura la charge ; une fiche sera
préparée à l’attention des usagers (école, bibliothèque, mairie) pour préciser la procédure à suivre en cas
d’incident.
Le conseil municipal adopte les montants des indemnités suivant le tableau ci-dessus par 20 voix pour et 3
contre.
15-2017 CONVENTION D’IMPLANTATION ET D’USAGE DE POINTS DE REGROUPEMENT ENTERRÉS
OU SEMI-ENTERRÉS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS VOIRONNAIS
Le service déchets du Pays Voironnais propose de faire évoluer le règlement pour les points de regroupement avec conteneurs enterrés (ou semi-enterrés).
Ces matériels permettent une meilleure gestion des capacités de stockage des déchets et une meilleure intégration dans le paysage.
Le règlement de collecte actuel du service de collecte des déchets du Pays Voironnais doit être complété par un règlement spécifique d’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte sélective des déchets, et plus particulièrement les conditions d’installation et de financement associés.
La déclinaison opérationnelle du règlement se traduira par la signature d’une convention d’implantation et d’usage de points de regroupement enterrés ou semi-enterrés sur le Pays Voironnais.
A titre indicatif, l’investissement correspondant à l’implantation d’un point de regroupement enterré (ou semi- enterré) s’élève à :
- environ 4 000 € par conteneur
- environ 6 000 € par conteneur enterré
- de 2 000 € à 4 000 € par conteneur pour les travaux de construction associés (génie civil…)
Nota : un point d’apport volontaire dispose à minima de :
- 1 conteneur à résiduels
- 1 conteneur à emballages
- 1 conteneur à papiers
- 1 emplacement pour l’alimentaire (bacs roulants + réserve pour 1 éventuel futur conteneur enterré)
Le service déchets a une enveloppe budgétaire pour l’installation de ces conteneurs qu’il prend à sa charge hors travaux de génies civils qui sont à la charge des communes.
Virginie RIVIERE, demande l’autorisation de signer la convention d’implantation et d’usage de points de regroupements enterrés ou semi-enterrés sur le territoire du Pays Voironnais avec la CAPV et de prendre les arrêtés correspondants si nécessaires.
Le Conseil municipal donne à l’unanimité des présents l’autorisation à Virginie RIVIERE, Maire, de signer cette convention et de prendre les arrêtés correspondants si nécessaires. . COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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16-2017 APPROBATION DES BUDGETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DE LA SURE EN
CHARTREUSE POUR L’EXERCICE 2017
Jean Christophe LEVEQUE présente la section fonctionnement du budget principal 2017 :
Dépenses :
chapitre 011 – charges à caractère général – montant de 223.000,00€ -voté à l’unanimité
chapitre 012 – charges de personnel – d’un montant de 234,000.00 € - voté à l’unanimité
chapitre 014 – Atténuations de produits – d’un montant de 1000,00 € - voté à l’unanimité
chapitre 065 – charges subventions gestion courante d’un montant de 82,000,00€-voté à l’unanimité
Article 66611-Intérêts bancaires d’un montant de 13 100,00€ voté à l’unanimité
Article 673-titres annulés d’un montant de 2000,00 €, voté à l’unanimité
Article 6811-dotation aux amortissements de 11 612,00 €, voté à l’unanimité
Chapitre 022- dépenses imprévues d’un montant de 1288,00 €, voté à l’unanimité
Chapitre 023- Virement investissement d’un montant de 54 000,00€ à l’unanimité
Soit pour la section fonctionnement en dépenses un total de 622.000,00€
Recettes :
chapitre 70 – produits de services d’un montant de 46 000.00 €,voté à l’unanimité
chapitre 73 – Impôts et taxes d’un montant de 337.000,00 €, voté à l’unanimité
chapitre 74 – Dotations et participations d’un montant de 163.000,00€, voté à l‘unanimité,.
chapitre 75 – Produits gestions courantes d’un montant de 66.000,00 €, voté à l’unanimité
chapitre 76 – Produits financiers d’un montant de 1000.00 € , voté à l’unanimité
chapitre 013- Atténuation de charges d’un montant de 6000.00 €, voté à l’unanimité
Article 7788 – Produits exceptionnels d’un montant de 3000.00 €, voté à l’unanimité
Soit pour la section fonctionnement en recettes d’un montant de 622.000,00 € COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Édouard GENÈVE présente la section INVESTISSEMENT du budget principal 2017 :
Dépenses :
Article 1641- remboursement capital d’un montant de 34 200,00€, voté à l’unanimité
Article 165 – Caution d’un montant de 1000,00€, voté à l’unanimité
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT :
- ADAP MTL d’un montant de 22 950,00€, voté à l’unanimité
- ADAP ECOLE d’un montant de 4 577,00 € voté à l’unanimité
- ADAP sanitaire MTL d’un montant de 20 022,00 €, voté à l’unanimité
-Mise en conformité MTL et BIBLIOTHEQUE d’un montant de 18 088,00 €, voté à l’unanimité
- BIBLIOTHEQUE- radiateur d’un montant de 540,00 €, voté à l’unanimité
- ECOLE- mobilier d’un montant de 2 040,00€, voté à l’unanimité
- AUBERGE, fenêtres d’un montant de 4 000,00 €, voté à l’unanimité
- MAIRIE- Aménagement d’un montant de 106 260,00 €, voté par 22 pour et 1 abstention
- URBANISME- d’un montant de 5 000,00 €, voté à l’unanimité
- VOIRIE- d’un montant de 11 323,00 €, voté à l’unanimité
Soit un total de dépenses à la section d’investissement de 230,000,00 €
Recettes :
Chapitre 021 – virement de fonctionnement d’un montant de 54 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 28031 – Amortissement d’un montant de 11 612,00 €, voté à l’unanimité
Article10222 – FCTVA d’un montant de 25 000,00 €, voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 27 Janvier 2017
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Article 10226 – Taxes d’aménagement de 2 388,00 €, voté à l’unanimité
Article 1068 – Excédent de fonctionnement de 80 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 165 – caution de 1 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 1328-ADAP MTL subvention parlementaire d’un montant de 5 000,00€, voté à l’unanimité
Article 1323 –ADAP MTL subvention départementale et aménagement mairie d’un montant de
29 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 1322- Aménagement MAIRIE subvention Région de 4 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 1321- Aménagement MAIRIE subvention Etat de 4 000,00 €, voté à l’unanimité
Article 1641 - Emprunt d’un montant de 14 000,00 €, voté à l’unanimité
Soit un total de recettes à la section d’investissement de 230,000,00 €
Approbation à l’unanimité des budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2017
Points divers
1) - La Mairie a reçu la lettre de démission de Jean Pierre PESENTI le 7 janvier 2017 ;
2) - La Mairie possède 2 vidéoprojecteurs, un restera à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE et un sera mis à disposition des associations dans la 4ème classe à l’école ;
3) - Virginie RIVIERE rappelle les dates des prochaines élections :
o Dimanche 23 avril : 1er tour des présidentielles
o Dimanche 7 mai : 2ème tour des présidentielles
o Dimanche 11 juin : 1er tour des législatives
o Dimanche 18 juin : 2ème tour des législatives
4) AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE :
Albin RIBEIRO, nous informe que 3 projets pour l’aménagement de la mairie ont été présentés en commission des bâtiments, le projet n°2 a été retenu.
Virginie RIVIERE déclare à 23h10 la clôture du conseil municipal.