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Compte-Rendu - 7 CR conseil municipal no 7 du 30 juin 20172957
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR conseil municipal no 7 du 30 juin 20172957)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCÈS VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-sept
Le 30 juin 2017 à 19 heures
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire
de ses séances, après convocation légale datée du 22 juin 2017.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 19 heures
Étaient présents :
Mesdames : Pascale BAUD, Anne-Marie GENÈVE, Sophie LELEU, Anne STUNAULT, et Florence
VIALI.
Messieurs : Michel ALEX, Ludovic CHARPENAY, Édouard GENÈVE, Jean-François GENÈVE,
Rolland GUILLAUD, Fabrice BERNARD-GUELLE, Jean-Christophe LEVEQUE, Roger PELLERIN,
Bruno VARALE, Jean-Luc DELPHIN, Stéphane BUGNON.
Pouvoirs :
Jérôme AUBRETON a donné pouvoir à Stéphane BUGNON
Gauthier FOURNEL a donné pouvoir à Jean-François GENEVE
Jean VEDEL a donné pouvoir à Jean-Luc DELPHIN
Anne-Catherine MALLON a donné pouvoir à Virginie RIVIERE
Charlotte PORTZERT a donné pouvoir à Florence VIALI
Absent :
Albin RIBEIRO
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Anne Marie GENÈVE votée comme secrétaire à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1 –Vote du règlement périscolaire 2017/2018
Changement d’ordre du jour :
Virginie RIVIERE demande une modification de l’ordre du jour pour ajouter le dossier du Barlet
Le Conseil Municipal accepte l’ajout du dossier à l’ordre du jour à l’unanimité Virginie RIVIERE, informe le conseil municipal de la démission de Céline TREIL, qui ne peut plus assurer son rôle de conseillère municipale, Madame le maire a accepté cette démission et la transmise à la Préfecture. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
Objet :
49-2017 RÈGLEMENT PÉRISCOLAIRE 2017/2018
Bruno VARALE donne lecture du règlement suivant :
ARTICLE 1- Préambule
La mairie de La Sure en Chartreuse propose un accueil de loisir périscolaire regroupant des
services de garderie, de cantine et des Activités Péri-Educatives (APE).
Ce règlement vise à réunir les meilleures conditions de fonctionnement de ces services afin
d’assurer le bien-être des enfants qui les fréquentent.
Ces services sont facultatifs et fonctionnent pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2- Conditions d’inscriptions
Ces services sont ouverts aux enfants inscrits à l’école publique de La Sure en Chartreuse sous
réserve :
- De renseigner une fiche confidentielle d’information d’urgence
- De fournir l’attestation de quotient familial de la CAF
- De fournir une attestation d’assurance responsabilité civile extrascolaire
- D’avoir accepté et signé ce règlement ainsi que les Règles de Vie jointes en
annexe.
La cantine est aussi ouverte aux enseignants et aux personnels municipaux.
ARTICLE 3- Horaires
Garderie du matin : 7h15- 8h30
Cantine : 11h30 - 13h15
Récréation 15h30 - 15h45
Ateliers périscolaires 15h45 – 16h30
Garderie ou devoirs / lecture 16h30- 18h15
Garderie du mercredi midi : 11h30 – 12h30 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
ARTICLE 4–. Tarifs (suivant quotient familial) :
Cantine : le tarif est fixé par jour
Garderie : Le tarif est fixé par tranche de 15 minutes. Toute tranche commencée est due.
Cantine
Garderie plus
repas
Repas
Cantine
seul
Garderie
Cantine
seule
Garderie
Matin/soir
par 1/4h
QF<1000 5.50€ 3.06€ 2.44€ 0.50€
1000<=QF<2500 6.13€ 3.06€ 3.07€ 0.60€
QF >= 2500 6.65 € 3.06€ 3.59€ 0.65€
Ateliers périscolaires : le tarif est fixé par jour pour une période de vacances à vacances (par ex.
une famille avec un QF<1000 inscrivant un enfant tous les lundis devra acquitter 3€ pour une
période)
- Les enfants inscrits occasionnellement aux Ateliers périscolaires bénéficieront du tarif de la
garderie
- Une attestation de quotient familial doit être fournie, en l’absence, le tarif maximal sera
appliqué.
ARTICLE 5 – Réservation :
Cantine : l'inscription par anticipation est obligatoire, elle s'effectue en remplissant les fiches de
réservation par mois, par trimestre ou pour l'année. Elles sont à déposer au plus tard le 22 du
mois précédent dans la boîte aux lettres à l'entrée de l'école ou à la mairie si l'école est fermée
ou bien à envoyer par messagerie électronique à l’adresse suivante :
cantine.pommiers@gmail.com
Accueil de
loisir (récréatio
n)
Ateliers
périscolaires
Total
15h30-16h30
QF<1000 0.75 € 2.25 € 3.00 €
1000<=QF<2500 0.90 € 2.70 € 3.60 €
QF >= 2500 1.05€ 3.15 € 4.20 € COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
Garderie du mercredi midi et du soir : l’inscription s'effectue sur le tableau situé dans le couloir
à l'entrée de l’école. En fin de journée, en cas de non inscription et d'arrivée tardive des parents
d'enfants de maternelle, ces derniers seront emmenés en garderie où les parents pourront les
récupérer, mais devront s'acquitter des frais de garderie.
Ateliers périscolaires : l’inscription s'effectue par période de vacances à vacances en remplissant
la fiche d’inscription par période ou pour l’année. Il est possible d’inscrire les enfants à un, deux,
trois ou quatre jours par semaine à raison d’un atelier par jour. L’inscription est valable pour
l’ensemble des semaines de la période.
Il est toutefois possible d’inscrire ponctuellement un enfant, le tarif prévu pour la garderie sera
appliqué.
Modification d'inscription à la cantine : les demandes de modification doivent être déposées
dans la boite aux lettres de la cantine les :
• lundis pour modifier les jeudis et vendredis de la même semaine
• jeudis pour modifier les lundis, et mardis de la semaine suivante.
Cette boite aux lettres est relevée les jours de cantine soit le lundi, mardi, jeudi, vendredi à 11h30
uniquement.
L’annulation des repas lors de sorties scolaires est faite automatiquement. Par contre, pour les
jours de grève, les repas ne seront annulés que sur consigne écrite des parents.
Absence ou maladie : le repas du jour sera facturé, les suivants pourront être annulés (voir plus
haut : modification d'inscription). Le repas du premier jour d'absence pourra être alors retiré à
la cantine, à partir de 11h et jusqu'à 11h20 sous réserve d'apporter un récipient pour le
transporter.
ARTICLE 6– Fonctionnement de la garderie
La garderie du matin est ouverte à partir de 7h15, l'enfant doit obligatoirement être confié le
matin à la personne préposée au service, il passe alors sous la responsabilité de la commune.
Le mercredi midi et le soir, les enfants ne peuvent quitter la garderie qu'accompagnés par une
personne adulte habilitée à les recueillir. L’identité de cette personne doit être précisée dans la
fiche confidentielle.
Un pointage journalier, matin et soir, des enfants présents sera fait systématiquement par le
personnel. Ce pointage fera foi pour établir la facturation.
Les enfants qui ont une activité extrascolaire sur la commune peuvent revenir à la garderie à la
fin de cette activité sur demande des parents. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
ARTICLE 7– Fonctionnement des ateliers périscolaires
Les enfants sont pris en charge par les animateurs à 15h30. Ils peuvent venir occasionnellement
mais doivent être inscrits la veille auprès de la responsable.
Les enfants de maternelle ne peuvent quitter l’accueil qu'accompagnés par une personne adulte
habilitée à les recueillir. L’identité de cette personne doit être précisée dans la fiche
confidentielle.
ARTICLE 8– Fonctionnement de la cantine
L'équipe d'encadrement veille à ce que les repas soient pris dans le cadre des règles de vie
énoncées en annexe.
Les repas sont confectionnés par un traiteur (Trait ‘Alpes) qui les apporte quotidiennement à la
cantine en liaison froide. Les menus sont établis par une diététicienne pour satisfaire à une
restauration collective, ils sont consultables sur le site internet de la commune.
Le repas de midi est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective et
d'éducation nutritionnelle.
Précisions sur le rôle des agents : ils doivent :
Vérifier les quantités livrées et la qualité visuelle
Mettre un repas témoin dans l'armoire réfrigérée chaque jour
Mettre au four de remise en température les aliments conformément aux temps de
chauffe nécessaire à chacun d'entre eux
Assurer le pointage des présents et la prise en charge des enfants
Servir et aider les enfants pendant le repas
Desservir, ranger la salle en conformité avec le document établi répondant aux règles
d'hygiène requises en collectivité et permettre également l'utilisation par d'autres personnes
lors des locations de la salle
Entretenir les sols de la cantine conformément aux règles d'hygiène définies dans le
document conçu à cet effet.
Toutes les mesures de sécurité sont prises afin d'assurer le meilleur déroulement du temps de la
cantine. Le personnel a accès au téléphone pour toutes situations d'urgence. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
ARTICLE 9– Règles de conduite
Les enfants devront respecter les règles nécessaires à la vie de groupe, voir les Règles de Vie
jointes en annexe. En cas de manquement à ces règles, des sanctions seront appliquées :
1° - selon les règles de vie définies par les enfants en Conseil des Enfants.
2° - en cas de difficultés avec un enfant, la responsable contactera les parents pour une
rencontre.
3° - en cas de récidive, la Mairie pourra prendre la décision d’exclure l’enfant de la cantine
et/ou de la garderie.
ARTICLE 10– Informations médicales
Les cas d'allergie alimentaire doivent être signalés dans la fiche confidentielle.
Aucun médicament ne sera administré par le personnel du restaurant scolaire sauf dans le cadre
d’un protocole PAI.
En cas d'urgence, la famille autorise la commune de La Sure en Chartreuse à prendre toutes les
dispositions nécessaires destinées à assister l'élève en situation de danger.
Bruno VARALE nous informe des changements : horaires garderie du matin qui débutera à 7h15, demande de 2 parents d’élèves, les tarifs qui seraient diminués de -5 % et la facturation se fera 5 fois par an au lieu de 3 fois.
Il n’y aura pas de changement du rythme scolaire pour l’année 2017/2018.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des présents COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 30 Juin 2017
Objet :
50-2017 CHEMIN DU « BARLET »
Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, je propose que conformément à la délibération du 16 mars, la commune de La Sure en Chartreuse valide :
• La cession d’une partie du chemin rural n°1 dit de « Combe Noire » et d’une sur largeur partant du chemin rural n° 1 vers la « Revollière ».
• L’acquisition du nouveau tracé du chemin rural n° 1 dit de « Combe Noire » • L’acquisition du chargeoir.
Autorise le maire à prendre « Géo Consulté géomètre expert :
• Pour l’implantation du nouveau tracé
• Plan de division
• Mise à jour du plan cadastral avec nouveau numéro
• Document d’arpentage
• Bornage
Rappel que l’ensemble des frais de géomètre pour la partie « MODELIN » (nouveau tracé, chargeoir,
cession de chemin rural, cession de sur largeur) sera à la charge de l’indivision MODELIN.
Rappel que l’ensemble des frais de géomètre pour la partie DONNIER-BLANC (nouveau tracé, cession
de chemin rural) sera à la charge de la commune (environ 1 500 euros TTC).
Rappel qu’un aménagement soit réalisé sur le chemin rural allant du « Barlet » à « Revollière » sur les
parcelles DONNIER-BLANC.
Rappel que les actes d’achat et de vente définitif seront réaliser par acte administratif
Rappel que les prix de vente et d’achat seront calculé en fonction des surfaces des nouvelles parcelles
pour que les opérations financières soit égal à zéro pour l’ensemble des parties (MODELIN, DONNIER-
BLANC, COMMUNE)
Le conseil municipal accepte l’avis favorable du commissaire enquêteur par 21 voix pour et 2
abstentions
Clôture de séance à 19h 27