Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.06.21

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.06.21 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.06.21)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 18/06/2021 à 18h00

à la SALLE CALABRAGLIA

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Loïc LEQUINIOU - Niels DESSENANTE - Nicolas GODIN - Jean-Paul RIVAS - David TRUCHI -

Isabelle UBALDI - Pamela MC CLURE - Yves LAFAYE - Magali

COTTEREAU

Absents ayant donné procuration : Evelyne MARSON, Nadine TAGLIAFERRI - Roger ROUX- Nicole DANIEL -

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Paméla Me Clure

PV du conseil Municipal du 09/04/2021 : approuvé à l’unanimité.

1) Convention Intervention Foncière « protection contre les risques naturels »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la DDTM a identifié 3 maisons éligibles au Fonds Barnier qui sont donc susceptibles d’être détruites avec délocalisation des propriétaires. Les parcelles concernées sont : G 723, F 0295 et F 0278. La commune a jusqu’au 21 juin 2021 pour donner son avis suite à la consultation des propriétaires des biens concernés.

Le Fonds Barnier peut être mis en place sous conditions que les propriétaires soient assurés. La commune devrait faire l’avance et ensuite être remboursée dans un second temps. Monsieur le Maire explique que c’est dans ce contexte que l'Etablissement Public Foncier (EPF) Provence Alpes Côte d'Azur intervient en appui des communes concernées.

Il y a donc lieu d'établir une convention avec l'EPF qui assurera la mission pour le compte de la commune d'acquisition des biens sinistrés ou exposés et éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). L’EPF fera donc l’avance pour la commune.

Cette convention est également cosignée par l'Etat, la METROPOLE NCA et les communes concernées de la Vallée de la Tinée et de la Vésubie.

Adopté à l’unanimité

2) Réhabilitation des toitures école et bien Chiuso/affectation de la dotation cantonale 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réhabiliter les toitures d'un bâtiment de l'école et du bâtiment cadastré G 638 à Roussillon, qui est destiné à augmenter le parc locatif communal (les travaux ont déjà été réalisés pour ce bien au vu de l’urgence par l’entreprise CERVEL). Le montant de cette opération est estimé à 50 000 euros H.T. environ.

Monsieur le Maire propose d’affecter la dotation cantonale 2021 d’un montant de 24 600 €uros pour subventionner cette opération.

Adopté à l’unanimité.

3) Servitudes dans le cadre des échanges des parcelles Bellon/Rivas

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'échange de parcelles avec les propriétaires BELLON et RIVAS (cf. délibération n°2020-81 du 20 novembre 2020), il y a lieu deconstituer les servitudes. En effet, Monsieur BELLON a demandé que lui soit consenti une servitude de passage.

Les parcelles qui constituent le fonds dominant sont les parcelles D 77 et D 335 (appartenant à M. Jean- Marc BELLON et Mme Chantal Yvonne Danielle DE SY) et la parcelle qui constitue le fonds servant est la parcelle D 334 (dont la commune de La Tour en est le futur propriétaire). Monsieur le Maire propose que la convention de constitution de servitude soit rédigée par Maître Jean-Joël GOVERNATORI en charge du dossier.

Adopté à la majorité des voix.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

4) Commodats de pâturage/renouvellement concession de pâturage

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune met à disposition des terrains communaux pour deux éleveurs Annie CAROFF et Nicolas GODIN pour le pâturage de leurs troupeaux. Les parcelles concernées sont D 164, E 294, E 877, E878, E 879, E 876 et E 870 ainsi que G 555, G 554, G 589, G 588 et G 587.

Il convient d’établir un bail d’usage pour régulariser ces locations. Le bail est gratuit, pour une durée d’un an renouvelable (dans la limite de 8 ans). Les éleveurs doivent en échange s’occuper de l’entretien des parcelles et les assurer.

Concernant les parcelles sises au Cabanal (7 ha), qui sont soumises au régime forestier, une publicité doit être assurée avant de contracter une concession de pâturage.

Adopté à la majorité des voix.

Pour : 14

Abstention : 1

5) Modifications des statuts du SIVOM

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier les statuts du SIVOM Il explique que ces modifications concernent le contrat enfance jeunesse signé avec le SIVOM et la CAF. Mme Nicole DANIEL a participé aux réunions à propos de l’organisation de l’école, la crèche et la CAF. Nicole a émis des propositions sur la formation notamment.

La convention sera transmise aux membres du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

6) Equipement cantine scolaire : demande de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de changer l'armoire frigorifique et le bain- marie électrique de la cantine scolaire de Roussillon. Ces équipements permettront entre autres de servir plus rapidement les enfants des plats chauds.

Le coût de ces équipements est évalué à 7 000 Euros H.T. environ.

Il propose de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du plan de relance (soutien à certaines cantines scolaires).

Adopté à l’unanimité7) Achèvement de l’opération rénovation pâturage du Cabanal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de prononcer l'achèvement de l'opération de rénovation du pâturage du Cabanal. En effet, dans cette opération qui a permis notamment l'installation d'une cabane pastorale, il était prévu l'aménagement d'un accès à partir d'une piste afin de permettre le passage d'un véhicule de type 4X4.

Cet aménagement n'a pas pu être réalisé compte-tenu de contraintes techniques soulignés par les services de l'ONF lors de leur étude de faisabilité et a été rendu impossible suite au passage de la tempête Alex.

Adopté à l’unanimité

8) Offres acquisition parcelles lotissement de l’Autranne

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a réceptionné deux offres d’un montant identique concernant l'acquisition du lot n°2 du lotissement de l'Autranne. Il propose que les acheteurs potentiels déposent à nouveau leur offre sous pli fermé avec comme critères : le prix, l’obtention du financement et la nature du permis de construire. Date limite : 28/06/2021

Adopté à l’unanimité

9) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer aux associations de la commune pour l’année 2021 les subventions suivantes :

- Les Empêcheurs de tourner en rond : 500 €,

- Le Carretoun : 500€,

- La CPE : 300€,

- AS La Tour : 300 €,

- Le Comité du festin : 300 €,

- Li Avoucats :500 €,

- Association Anciens Combattants : 500 €,

- Association de chasse "La Tourrière » : 500 €,

Adopté à la majorité

8 voix pour

7 abstentions

Madame Paméla Mc Clure présente l’activité de l’école de danse à Roussillon et propose de leur attribuer une subvention afin de pérenniser l’activité. Montants proposés :

700 € : 7

500 : 4

Abstention : 4

Adopté à la majorité.

10) Participation subventions sportives et culturelles

Madame Paméla Mc Clure évoque la possibilité d’une prise en charge des cotisations des activités (culturelles, sportives) à hauteur de 50 % par la Mairie.

Point à revoir pour réflexion d’ici le prochain conseil début septembre. Monsieur le Maire remercie les élues de Roussillon pour leur implication dans les différentes activités proposées (Nadine, Nicole, Paméla, Isabelle).11) Création poste agent de maîtrise principal

Monsieur le Maire propose la création du poste d’agent de maîtrise principal: promotion de l’agent

Christophe ROUX.

Adopté à l’unanimité

12) Suppression poste rédacteur

Monsieur le Maire propose la suppression du poste de rédacteur suite à la réussite par l’agent Cécile ADAMI de l’examen de rédacteur principal 2% classe.

Adopté à l’unanimité

13) Mise en place entretien professionnel suite avis favorable comité technique

Monsieur le Maire propose de régulariser la mise en place de l’entretien professionnel pour les agents

communaux.

Adopté à l’unanimité

14) Plantations forêt communale

Monsieur le Maire indique que l'ONF propose à la commune de signer une convention avec l’aéroport dans l'objectif de plantations d’arbres pour la forêt communale.

Adopté à l’unanimité

15) Intervention société « graffiti » à l’école

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu un devis de l’entreprise « graffiti » de 2 700 € pour une

intervention à l’école.

Refusé à l’unanimité

Monsieur Loic LEQUINIOU propose de consulter un artiste local.

Madame Paméla Mc Clure suggère un projet de recyclage.

16) Travaux de réfection passage sous « le Teuil »

Monsieur Sylvain PAVESIO propose des travaux de réfection du passage du bout de la rue du « Teuil » en

béton désactivé. Montant : 3 060 € HT.

Adopté à l’unanimité

17) Candidatures emplois saisonniers

Monsieur Sylvain PAVESIO propose le recrutement des 3 candidatures reçues : 1 agent d’entretien à mi- temps pour Roussillon pour 3 semaines, 1 agent d’entretien à mi-temps pour 3 semaines à La Tour, 1 agent administratif à mi-temps sur 4 jours pour 4 semaines.

Adopté à l’unanimité18) Convention cinéma

Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer une convention avec le cinéma itinérant pour Roussillon.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Loïc LEQUINIOU demande possibilité de projections à La Tour. Monsieur le Maire va entamer une démarche en ce sens.

19) Ateliers de création de films d’animation

Madame Magali COTTEREAU propose le projet du cercle rouge comme l’an dernier. Il s’agit d’une résidence d’artistes pendant l’été pour réaliser un film d’animation avec les enfants (l’année dernière la DRAC avait financé). Cette année l’association demande un budget pour le logement et la restauration.

Logement : proposition logement gratuit au-dessus de la Mairie.

Frais de repas : versement d’une subvention de 500 euros.

Adopté à l’unanimité

20) Projet courts métrages

Madame Magali COTTEREAU propose de renouveler le projet cours métrage. Participation de 3000 euros

Adopté à la majorité

Pour: 13

Abstention : 2

21) Destination salle TAP

Après divers échanges, le choix s’est porté sur le maintien de la destination actuelle.

Adopté à la majorité

Pour: 13

Abstention : 2

Le conseil va réfléchir à une possibilité de mutualisation avec l’école.

Questions diverses :

-Reconduction à l’identique du Bail de l’auberge Roussillon (non soumis aux statuts des baux

commerciaux) : 1 an.

Adopté à l’unanimité

- Rappel à l’ordre : Monsieur le Maire indique que nous avons reçu la convention signée et qu’il a rendez-

vous avec le procureur au tribunal le 29 juin pour échanger sur la mise en place.

-Décision modificative budgétaire : + 191,46 €uros du compte 002 vers le compte 60631 (du CCAS vers le

budget communal)

Adopté à l’unanimité-Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : possibilité de dépasser le plafond des 25 heures en

période électorale, budgétaire, ou accroissement temporaire de l’activité.

Adopté à l’unanimité

-Proposition de Devis M. WARIN pour acheter des nouvelles chaises et tables pour la terrasse : accord sur

le principe mais un comparatif doit être réalisé avec d’autres fournisseurs.

-Madame Magali COTTEREAU indique que les conférences sur le thème «les sciences pour tous » commenceront à la rentrée (le vendredi soir à 19h à La Tour).

-Madame Paméla Mc Clure explique qu’une pétition des habitants à destination de la Métropole NCA est en cours concernant l’enrochement du bas de l'AUTRANNE.

La Tour, le : 25k&/ ou

Le Maire