Compte-Rendu - Compte Rendu du 05.04.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 05.04.22 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05.04.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie, Compte rendu du Conseil Municipal

du 05/04/2022

à la MAIRIE ANNEXE DE ROUSSILLON

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Nicolas GODIN - Isabelle UBALDI- Yves LAFAYE - Nicole DANIEL - Magali COTTEREAU -— D. TRUCHI — J-P RIVAS - N. GODIN

Absents avant donné procuration : Evelyne MARSON à Loïc LEQUINIOU

Niels DESSENANTE à Thierry ROUX

Absents : Roger ROUX.

Secrétaire de séance : Loïc LEQUINIOU

PV du conseil Municipal du 25/02/2022 : approuvé à l’unanimité.

1) Vote des Comptes Administratifs 2021 de la Commune et du lotissement de l’Autranne et présentation des Comptes de Gestion 2021

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas aux votes.

- Pour le budget communal :

Puis, M. Sylvain PAVESIO, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 de la

commune. [l indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2021 551 735,20 € 888 633,37 €

Investissement 2021 336 226,12 € 245 208,74 €

Report Fonctionnement 2020 0,00 € 275 387,59 €

Report Investissement 2020 205 575,79 € 0,00 €

TOTAL 1 093 537,11 € 1 409 229,70 €

RAR fonctionnement à report 2022 0,00 € 0.00 € RAR Investissement à report 2022 18 390,00 € 179 826,75 €

TOTAL 18 390,00 € 179 826,75 €

TOTAL Fonctionnement 551 735,20 € 1 164 020,96 €

TOTAL Investissement 560 191,91 € 425 035,49 €

TOTAL CUMULE 1111927,11€ 1 589 056,45 €Pour le lotissement de l’Autranne :

M. Sylvain PAVESIO, Premier Adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget annexe de l'Autranne. Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion.

DEPENSES

Fonctionnement 2021 5.558,98 €

Investissement 2021 5.573,33 €

Report Fonctionnement 2020 0.00 €

Report Investissement 2020 2.771,44 €

TOTAL 13.903,75 €

RAR de fonctionnement 2022 0.00 €

RAR d'investissement 2022 0.00 €

TOTAL 0.00 €

TOTAL Fonctionnement 5.558,98 €

TOTAL Investissement 8.344,77 €

TOTAL CUMUL 13.903,75 €

RECETTES

6.458,98 €

2.377,44 €

0.00 €

0.00 €

8.836,42 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

6.458,98 €

2.377,44 €

8.836,42 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2021 de la commune et

du lotissement de l’Autranne ainsi que les comptes de gestion.

2) Délibérations d’affectation des résultats

M. le Maire propose les affectations de résultat suivantes :

- Concernant la commune :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 612 285.76 €

- un déficit de fonctionnement 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

- À Résultat de l'exercice

- précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 336 898.17 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 275 387.59€

- _ C Résultat à affecter

- = AtB (hors restes à réaliser) 612 285.76 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -296 593.17 €

- _E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 161 436.75 €

Besoin de financement F =D+E -135 156.42 €

AFFECTATION = C =G+H 612 285.76 €

- 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 135 156.42 €

=. G=au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 477 129.34 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €- Concernant le lotissement :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 900.00 €

- un déficit de fonctionnement 0.00 €

- _ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

- Résultat de fonctionnement

- À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 900.00 €

B Résultats antérieurs reportés

- ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

- _ C Résultat à affecter

- = AtB (hors restes à réaliser) 900.00 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

- D Solde d'exécution d'investissement -5 967.33 €

- E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

- Besoin de financement F =D+E -5 967.33 €

- _ AFFECTATION = C =G+H 900.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 900.00 €

- G=au minimum, couverture du besoin de financement F

- 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

- _ DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations des résultats proposées pour la

commune et le lotissement de l’Autranne.

3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition locaux à l'identique de l'année 2021 et

donc de voter les taux suivants pour 2022 :

- pour le foncier bâti : 20.71 %

- pour le foncier non bâti : 22.64 %

Adopté à l’unanimité4) Vote des Budgets Primitifs 2022 de la Commune et du lotissement de l’Autranne

Monsieur Sylvain PAVESIO présente le Budget communal :

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 144 421.34 €

(dont 477 129,34 € de résultat de fonctionnement reporté)

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 144 421.34 €

(dont 471 889,75 € de virement à la section investissement)

RAR 2021 RECETTES INVESTISSEMENT 179 826,75 €

RAR 2021 DEPENSES INVESTISSEMENT 18 390.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 516 023,17 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 516 023,17 €

TOTAL DU BUDGET DEPENSES 2 660 444,51 € TOTAL DU BUDGET RECETTES 2 660 444,51 €

Monsieur le Maire et Monsieur Sylvain PAVESIO indique que le budget retrace les projets retenus dans les orientations budgétaires : création des city stades à La Tour et Roussillon, rénovation du four communal de La Tour, création d’un sentier à l’Autranne, réhabilitation du chemin de Fond Novelle….

Au niveau fonctionnement, l’aide aux associations est augmentée ainsi que le budget culturel.

Puis, Monsieur Sylvain PAVESIO présente le budget pour le lotissement de l’Autranne :

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 247.818,59 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 247.818,59 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 228.058,59 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 228.058,59 €

TOTAL DU BUDGET DEPENSES 475 877,18 €

TOTAL DU BUDGET RECETTES 475 877,18 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2022 pour la commune et le lotissement de lAutrane.Sylvain PAVESIO informe le conseil sur le résultat de l’ouverture des plis du marché de rénovation du four de l’Autranne :

- Pour le lot 1 :

CLASSEMENT

VALEUR TECH. k k

ENTREPRISES [50% FRIGO DELAIS 10% TOTAL

CALCUL [TOTAL [CALCUL|TOTAL |CALCUL|TOTAL

PJ DANA 50 16,5 75 74,00

ISOLEO 41,67 2931 7,5 78,48

DEMOLITION PR 41,67 30 10 81,67

CONCLUSION

Le Lot 01 Désamiantage est attribué à Démolition

technologie

- Pour le lot n° 2 : aucune réponse (infructueux), des devis vont être demandés à deux

entreprises.

- Pour le lot n° 3 : une seule offre de l’entreprise Micol.

Il indique que la date limite de dépôt des offres concernant le marché des city stades est prévue jeudi 7 avril à 12h00.

5) Renouvellement bail auberge M de Roussillon

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le renouvellement du bail non soumis au statut des baux commerciaux en raison de sa courte durée, signé par le bailleur M. Franck Warin en date du 14 juin 2021, arrive à échéance le 11 juillet 202.

Monsieur le Maire rappelle au conseil les problèmes de gestion avec cette auberge qui ne reste ouverte que pour la cantine scolaire et qui ont été soulevés lors des conseils municipaux du 13 janvier 2022 et du 25 février 2022.

Au vu de la situation, Monsieur le Maire propose de ne pas renouveler le bail à son terme et d'entamer les démarches pour la recherche d'un nouveau candidat.

Adopté à la majorité :

13 voix pour

1 abstention (Paméla Me Clure)6) Redécoupage et vente des lots de l’Autranne

Monsieur le Maire indique qu’il y a trois délibérations à prendre pour ce point :

1) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du passage de la tempête Alex en

octobre 2020, un Porter à Connaissance (PAC) impacte les parcelles du lotissement de l'Autranne. Il rappelle que ce lotissement a été divisé en 5 lots : 2 lots constructibles (lot 1 et lot 2), un lot commun

de desserte (lot 3), 2 lots jardins non attenants, non constructibles (lot 4 et lot 5).

Une partie du lot n°1 est identifiée en zone d'exposition directe et rapprochée. Aussi, dans une perspective de construction, Monsieur le Maire propose de le scinder en deux lots (un non-

constructible et un constructible) qui seront vendus ensemble.

Le lotissement sera donc divisé en 6 lots : le lot n°1 (terrain non constructible vendu avec le lot 2), le

lot n°2 (terrain constructible), le lot n°3 (constructible), le lot n°4 (lot commun de desserte), le lot 5 Gardin non attenant et non constructible) vendu avec les lots 1 et 2 et le lot 6 (jardin non attenant et non constructible) vendu avec le lot 2.

Monsieur le Maire remet le plan aux membres du conseil.

Adopté à l’unanimité

2)Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a réceptionné et accepté une offre de Mme Audrey RELUT et M. Nicolas MOLTENI pour l'acquisition du lot n°1 (terrain non attenant

lot n°3) du lotissement de l'Autranne pour un montant de 88 000 Euros.

Au vu du porter à connaissance qui impacte cette parcelle et qui doit être divisée en 2 lots, les

acheteurs proposent d'acquérir les lots n°1 et 2 au prix de 82 000 €uros (+ terrain non attenant renommé en lot n°5). Ils ont transmis à cet effet, un courrier en Mairie reçu le 1er avril 2022.

Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre compte-tenu qu'une partie du terrain n'est plus constructible.

Adopté à l’unanimité

3)Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a réceptionné une offre en date du 28.02.2022 de M. Jonathan TAGLIAFERRI pour l'acquisition du lot n°2 du lotissement de l'Autranne

(+ jardin non attenant lot n° 5) pour un montant 90.000 € (quatre-vingt-dix mille Euros). Monsieur le Maire rappelle au conseil que ce lot n°2 a été renommé en lot n° 3 et le jardin non attenant en lot n° 6.

Afin de finaliser cette vente, un compromis puis un acte de vente doivent être signés.

Adopté à la majorité

13 voix pour

1 abstention (Nadine TAGLIAFERRI)

7) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2023

Monsieur le Maire indique que la nouvelle nomenclature comptable M57 est obligatoire à compter du 01/01/2024.

Il propose de l’adopter de manière anticipée, à compter du 01/01/2023 afin de pouvoir bénéficier d’une assistance technique.

Adopté à l’unanimité8) Actualisation des transferts patrimoniaux

Monsieur le Maire explique au conseil que la délibération relative aux transferts patrimoniaux qui avait été présentée lors du conseil du 17 décembre dernier n’a pu être réalisée faute d’éléments en provenance de la Métropole. Il manque encore à ce jour, des informations relatives à l’eau et à l’assainissement.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

9) Amortissement fonds de concours

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'amortir les deux fonds de concours versés à la Métropole NCA d'un montant de 57 595 € (versé en en 2016 et 2018) et de 50 000 € (versé en 2020).

Pour ce faire, il propose une durée d'amortissement de 5 ans avec un montant annuel d'amortissement de 21 519 €.

Adopté à l’unanimité

10) Mise à jour de la convention de mutualisation avec la Métropole NCA concernant les

autorisations d’urbanisme

Point reporté au prochain conseil (en attente d’éléments de la Métropole NCA).

11) Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les propositions suivantes pour l'aide aux associations 2022 :

- Les Empêcheurs de tourner en rond: 500 €

Adopté à l'unanimité

- Le Carretoun: 500€

Adopté à l’unanimité

- La CPE: 300€

Adopté à la majorité

13 voix pour

1 abstention (David TRUCHI)

- AS La Tour: 300 €

Adopté à la majorité

10 voix pour

4 abstentions : Sylvain PAVESIO, Loïc LEQUINIOU, Evelyne MARSON (pouvoir donné à Loïc LEQUINIOU), David TRUCHI.

- Le Comité du festin: 300 €,

Adopté à l’unanimité

- Li Avoucats :500 €

Adopté à la majorité

12 voix pour

2 abstentions : Nadine TAGLIAFERRI et Nicolas GODIN- Association Anciens Combattants: 500 €,

Adopté à la majorité

13 voix pour

1 abstention (Yves LAFAYE)

- Association de chasse "La Tourrière": 500 €

Adopté à l'unanimité

- Association Bouge Ta Montagne : 300 €.

Adopté à l’unanimité

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'association du Carretoun propose un voyage aux 5 Terres pour les administrés de la commune du 13 au 15 mai 2022. Dans le cadre de ce voyage, le transport en bus s'élève à 2.500 €.

L'Association du Carretoun a transmis à la mairie une demande de participation. M. Le Maire propose d'attribuer une subvention de 1.000 € pour participer aux frais de transport.

Adopté à l'unanimité

Nadine TAGLIAFERRI indique qu’elle souhaite relancer la sortie « aquatica ».

Monsieur le Maire indique que le tournage d’un film est prévu sur la commune. Il a rencontré l’équipe. Ils doivent verser à la Mairie une somme pour le dédommagement.

Sylvain PAVESIO précise qu’il y aura un impact important pour le stationnement sur le village de la Tour du 22/06 au 05/07.

12) Travaux de pastoralisme au Ciabanal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite de la tempête ALEX, en octobre 2020, les accès au pâturage de CHABANAL, carrossable par la route forestière de CLANS, ou piétonnier, par la route des Granges de la BRASQUE ont été détruits.

De fait, la saison d'estive printanière 2021 n'a pu avoir lieu et la saison automnale 2021 a été très restreinte. La partie haute du pâturage s'est fortement refermée, empêchant le parcours des animaux et la consommation normale du milieu.

Monsieur le Maire propose de faire réaliser une réouverture de ce pâturage (localisation : 17) par l'ONF.

Le coût de l'opération est évalué à 7 200 euros HT. Un layon de passage sera ouvert entre 3 m de large et des placeaux seront créés pour favoriser le pâturage des bovins.

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de demander une subvention la plus élevée possible auprès de la Métropole NCA dans le cadre de l'appel à projet 2022 ANTOINE RISSO.

Adopté à la majorité

13) Autorisation de signature de la convention bibliothèque

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la Convention de fonctionnement de développement de la lecture publique entre le Département et les collectivités du réseau départemental.Magali COTTEREAU explique que les bibliothèques municipales de La Tour et de Roussillon sont soutenues actuellement par la médiathèque départementale. Le département demande à la Commune de s’engager de manière plus formelle sous forme de convention (horaires, surfaces minimums, achat de livres etc...)

Adopté à l'unanimité

Magali COTTEREAU précise qu’une réunion à ce propos est prévue le 09 mai.

14) Questions diverses :

- Informations sur l’accueil d’une famille ukrainienne

Nicole rappelle au conseil municipal que la commune a installé une famille ukrainienne (une mère enceinte, Katéryna et sa fille de 8 ans Sofia ) dans le gîte communal de Roussillon. Sofia est

scolarisée.

Cette famille a été prise en charge notamment par Nicole, Nadine, Paméla et Isabelle.

Le gîte étant loué à compter du 19/05, la famille sera installée dans le logement vide au-dessus de la Maire de La Tour

David TRUCHI propose de communiquer sur l'accueil de cette famille pour voir les aides complémentaires possibles auprès des habitants.

- Signature acte SEML ALBAREA

Le Maire indique au conseil qu’il a signé le 21/03/2022 l’acte de reprise des actifs immobiliers de la

SEML ALBAREA Il précise que la commune est propriétaire des murs et qu’elle en aura la jouissance

en 2039. Des démarches doivent être entreprises auprès de Côte d’Azur Habitat pour effectuer les

réparations nécessaires et préserver le bien.

-__ Retour réunion M. FABRON 31/03/2022

Monsieur le Maire précise que le montant du récurent est de 16 667 Euros.

Le pôle travaux doit se réunir pour définir les besoins de cette année.

Les travaux de la traversée de la Tour (d’un montant de 700 000 €uros) sont prévus sur 2 ans en 2023 et 2024.

- Acte acquisition maison cantonnière

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu l’acte (montant : 13 000 €). La Mairie doit d’abord transmettre le dossier de demande de subvention auprès de la région avant de signer l’acte (3 mois après).

Monsieur le Maire propose donc de solliciter la Région dans le cadre d’une subvention accordée aux

communes de moins de 1250 habitants.

Adopté à l’unanimité

-__ Retour réunion Office du Tourisme Métropolitain

Sylvain PAVESIO fait un retour sur cette réunion qui s’est déroulée à La Tour avec la Métropole (M. SALIERES et son service), l'Office du Tourisme Métropolitain et les communes du Tournairet . Le budget pour l’ensemble des communes est de 1,3 millions.

Sylvain PAVESIO précise que les services de l'OTM travaillent sur une plateforme informatique.- Avis sur la participation au SIVOM

Monsieur le Maire indique que le vote du budget est prévu jeudi 07/04 avec la question du montant

de la contribution de la commune.

Il précise que les missions de l’ASVP s’arréteront en juillet, à voir si reconduction.

- DICRIM plaquette/GEDICOM (appels en masse des populations)

Nicole DANIEL et Jean-Paul RIVAS ont participé à des réunions et ont travaillé sur l’établissement du PCS et du DICRIM. Les flyers sont distribués aux élus.

Nicole DANIEL indique que ces flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres des habitants.

Concernant GEDICOM, Nicole DANIEL explique qu’il s’agit d’un système d’appel en masse de la

population proposé par le SMIAGE et qui est gratuit.

Les coordonnées des habitants doivent être insérées dans une base. Les habitants peuvent être par

exemple, regroupés par secteurs. Les habitants peuvent s’inscrire aussi directement.

Monsieur le Maire a signé une convention pour ce faire.

Séance levée à 21H