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Compte-Rendu - 38 adhesion croqueurs de pommes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 adhesion croqueurs de pommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-EGALITÉ
- FRATERNITE
Lo,
Délibération
n°38-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:07
de
votants:
08
date
de
convocation
: 5/04/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES CREATION
DE
VERGERS
COMMUNAUX
Adhésion
à l'association
des
Croqueurs
de
pommes
Rapporteur
: Véronique
JALADE
Considérant
la
création
de
vergers
communaux;
Considérant
La
volonté
de
l'équipe
municipale
de
contribuer
à
la
préservation
des
variétés
fruitières
de
montagne
menacées
de
disparition
;
Considérant
les
connaissances
reconnues
de
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
dans
cette
démarche
et son
engagement
;
Considérant
en
fin
la volonté
de
la
commune
de
témoigner
son
soutien
aux
actions
engagées
par
cette
association
qui
nous
accompagne
depuis
la création
du
projet
des
vergers
communaux ; Il est
proposé
d’adhérer
à
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
des
Alpes
Latines
;
L'adhésion
s'élève
à
30€
pour
année
2024 ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
à
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
des
Alpes
Latines
;
Autorise
Madame
le
Maire
à régler
la dépense ;
AR
Prefecture
005-210501078-20240411-38_2024-DE Reçu le
18/04/2024
Publié le 18/04/2024 Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Fait
à Puy
Saint
André
le
11
avril
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
18/04/2024
De
la
publication
le
18/04/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseïlle
dans
ün
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
{a date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
te délai
de
deux
{02)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures :
http/Awwwtelerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240411-38_2024-DE Reçu le
18/04/2024
Publié le 18/04/2024