Procès Verbal - PV CM 02.12.2025

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Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Bedenac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, (8e) Procès-verbal séance du 02 Décembre 2025

C À Séance du 02 Décembre 2025

Lemmune Ve

Bédenac

L’an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAPARLIÈRE Alain, maire.

Convocation du 26 novembre 2025.

Présents :

Mme CAUSSE Jacqueline, Mme SAINT-MARTIN Delphine, Mme BLONDEAU Marie-France, Mr SARNAC Jérôme Mme FRUCHARD Marylène, Mr LAPARLIÈRE Alain, Mme Z'AÏDDI Houria, Mr FRATY Frédéric, Mr TABUTEAU Michel,

Absents excusés :

Mme DROUILLARD Pegey, Mr BOUTIN Yannick,

Absent non excusé :

Mr LEROY Anthony,

Procuration : Pas de procuration

Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTIN Delphine qui a accepté cette fonction.

Ouverture de séance : (20h30)

Approbation du compte rendu de la séance du 20 Novembre 2025 par le Conseil Municipal avec 6 « Pour », 1 « contre » et 2 « abstention ».

Mme ZAIDI : Le compte rendu du dernier conseil a été mal transcrit. Je vais faire une déclaration juste avant. « Déclaration du compte rendu de 20 novembre 2025 donc déposé par moi-même conseillère municipale de BÉDENAC. Refus d’approbation. M. le Maire, chers collègues, je ne peux pas approuver le compte rendu de la séance du 20/11/2025 et je m’oppose à son adoption sous sa forme actuelle. Il est incomplet et ne reflète pas l’intégralité des arguments de fonds et de réserves légales que j’ai soulevé notamment. Premièrement, omission de l’argument légal. Le compte rendu omet de mentionner que l’association Coup de pouce avenir a été écartée sans aucun fondement légal ou financier au regard de l’intérêt général. Deuxièmement, confusion des personnes. Il n’établit pas clairement la distinction juridique entre ma personne en tant qu’élue Mme ZAIDI et l’association Coup de pouce avenir en tant que personne morale. Troisièmement, absence d’intégration, il omet d’intégrer une demande formelle de clarification et de rectification sur la gravité des événements passés et des irrégularités de la procédure de désignation, notamment sur le PV du 16/10/2025. Donc, les demandes formelles, je demande que le vote d’approbation du compte rendu du 16/11/2025 soit annulé et que celui-ci soit rectifié intégralement pour y intégrer ces points de fonds. Je demande à ce que l’intégralité de cette déclaration soit annexée au PV de la séance de ce jour. Fait à BÉDENAC le 02/12/2025. Houria ZAIDI.

M. le Maire : Et bien écoutez, on a repris l’enregistrement intégral de ce qui a été dit. C’est votre choix. Il y a de l’opposition, de l’abstention. Qui est pour : Six voix. Michel et …

M. TABUTEAU : Je m’abstiens de voter, on s’abstient de voter parce qu’il y a quand même un sujet, je dirais de conformité qui est quand même sérieux. Et moi, je tiens personnellement à ce que ce sujet de conformité soit vérifié. Voilà.M. le Maire : Moi, j’ai les enregistrements. C’est noté en tout cas.

Mr. le Maire présente au Conseil Municipal le retrait des délibérations n° 20250OCT04 déposée le 20/10/2025 et 20250CT05 déposée le 21/10/2025 et la désignation d’une association pour l’ouverture d’un local commercial de proximité.

M. le Maire : Donc, on va commencer par Mme ZAIDI, qui va bien vouloir nous présenter son association.

Mme ZIADI : Comme je vous l’ai dit dans mes mails, je ne veux pas présenter l’association étant donné que je suis présidente de l’association et en même temps, je suis élue. Donc, je vous ai déjà envoyé un mail et que je ne peux pas non plus me faire. et j’aurais le respect d’intérêt que je vous ai expliqué dans les mails. Normalement, vous devez le mentionner.

M. le Maire : Vous pouvez présenter votre association, sauf que vous ne pouvez pas participer aux débats, ni au vote.

Mme ZAIDI : Pour le point 1 et pour le point 2, donc je ne vais pas assister à ce conseil, carrément au moment où vous allez procéder au vote vous m'appelez. Je vous ai envoyé donc les présentations de l'association un peu donc et je vous ai envoyé une note donc ça c'est la présentation que je vous ai envoyé. Il fallait que tous les conseillers, ils l’ont eu et je vous ai envoyé la lettre formelle de l'association « Coup de pouce avenir ». Il y a tous les points juridiques là-dedans donc normalement tous les conseillers l'ont eu c'était hier alors soit vous discutez donc ensemble entre vous.

M. le Maire : Moi je veux bien, sauf que Madame ZAIDI, il manque des points conséquents dans votre présentation.

Mme ZAIDI : Il fallait me le... D'abord, vous m’invitez en tant que conseillère pas en tant que présidente. Ce n’est pas grave, je vous ai fait une présentation. Voilà, euh... Que ce soit sur la note juridique que ce soit sur la présentation, un peu synthétique de l’association, il n’y a aucun souci. Vous délibérez si vous voulez, vous discutez. Vous faites les débats que vous voulez, mais il n’est pas question que j”y participe. Je vais sortir et vous m’invitez une fois que vous avez délibéré. Je vous remercie.

À noter que Mme ZAIDI se tient sur le palier dans l’embrasure de la porte de la salle du conseil et communique avec une personne qui l’a accompagnée à la réunion, installée près de la porte qui est ouverte.

M. le Maire : Je note que Mme ZAIDI ne veut donner aucune explication sur son association.

M. FRATY : Sinon, il y a quelqu’un de l’association qui peut donner des explications ?

M. le Maire : La Présidente aurait pu le faire. Donc c’est un peu dommage, j’ai des éléments, mais je n’ai pas tous les éléments qu’ils me faudrait. C’est un local commercial, je voudrais savoir où est fabriqué ce qui va être vendu ? Par qui ? Comment ? En l’absence d’élément, moi ça ne me convient pas.

M. SARNAC : On doit savoir la traçabilité des produits, ce qui va être vendu, sous quelle forme, la présentation, une boulangerie, quoi. Là, malheureusement, les gens qui sont là de l’association n’ont pas le droit de parler, donc ils ne peuvent pas répondre à nos questions. Donc comment on fait ?

M. le Maire : Marylène ?

Mme FRUCHARD : Moi, ce que je dirai à l’heure actuelle, c’est un peu dommage qu’on en arrive à toute cette polémique là. Si tout avait été fait comme il faut, peut-être qu’aujourd’hui on ne serait pas dans cette situation.

M. le Maire : Quoi comme il faut ?

Mme FRUCHARD : Si Jacqueline n’avait pas été là, si elle n’avait pas voté.

Mme BLONDEAU : C’est une erreur.

Mme FRUCHARD : Moi aujourd’hui, je ne prendrais part à aucune association. Ni l’une, ni l’autre.

M. le Maire : Michel ?M. TABUTEAU : Moi je reste sur ma position, il y a un problème de conformité qui n’a pas, je dirais, été examiné par des gens qui en ont la compétence et moi, étant donné qu’effectivement, il y eu ce vote, ensuite il y a eu le problème de Mr. CAUSSE qui fait partie de l’association et qui est employé communal et donc, je pense avant de nous engager, il faut vérifier, sinon ça peut être grave de conséquences.

M. le Maire : Oui, alors c’est fait figure toi. J’ai pris contact avec l’avocat de la Commune, Olivier CAUSSE n’a absolument rien à voir là-dedans. Il peut participer à une association point. Rien ne l’en empêche.

M. TABUTEAU : Mais tu as ces conclusions de la part de qui ?

M. le Maire : De la part de l’avocat de la Commune. Tout simplement, c’est mon boulot. Ce n’est pas parce que c’est écrit par Mme ZAIDI que ça fait foi.

M. TABUTEAU : Non, mais ça c’est sûr. Mais on ne peut pas se mettre dans une situation compromettante.

M. le Maire : Et bien, on n’est pas dans une situation compromettante tout simplement. Moi, en l’absence d’éléments de la part de CDPA, je ne vois pas comment je vais pouvoir donner mon accord sur un sujet qui n’est pas traité à fond. L’autre association a des membres dans son bureau, il a tout à fait le droit, Olivier, d’en faire partie. Rien ne l’en empêche.

M. TABUTEAU Michel : Et bien donne nous lecture des dires de l’avocat.

M. le Maire : Mais je viens de te le dire Michel voilà.

M. TABUTEAU Michel : Et bien moi, je veux bien voir un écrit quand même.

M. le Maire : Oui, il pourra l’écrire, s’il le faut t’inquiètes pas. Maintenant, si ma parole ne vaut rien, tu peux le dire aussi.

M. TABUTEAU Michel : Ah ben, non, non attends, c’est pas du tout ça. On est sur un problème de conformité, il faut quand même être vigilant, c’est tout.

M. le Maire : Il y a d’autres questions par rapport à ça.

Mme SAINT MARTIN : Moi, ce que je ne comprends pas et c’est peut-être idiot de ma part, ce que je ne comprends pas, c’est que ce commerce il a été créé comme commerce de proximité. Il y a des boulangers qui ont tourné dedans, il n’y a jamais eu débat comme ça. Il n’y a jamais eu autant de public, ni autant d’intérêt en fait. Et là, scandale. Là, deux associations, ça y est ! Pour qui ? Pour quoi ? On ne sait pas. Quel est le but. Le but aujourd’hui pour notre Mairie, c’est d’avoir un commerce de proximité pour nos habitants. Enfin, je ne sais pas, je me pose, mais pour tout le monde hein. Que ce soit une association ou l’autre. Aujourd’hui, quel est notre but premier ? D’avoir un commerce, ou de se faire la guerre pour un commerce. Parce que moi, je veux bien être gentille, je prends note. On me dit que ce que je note, ce n’est pas bon. Je l’entends, je suis capable de me remettre en question. En attendant le compte rendu que j'ai fait la dernière fois il a été pris de l’enregistrement mot pour mot de ce qui a été dit sur l’enregistrement. Vous pouvez regarder mes autres comptes rendus, je ne fais jamais ça. Là, pour bien faire les choses et ne pas louper un mot, une virgule. Voilà, j’ai retranscrit, donc, maintenant aujourd’hui, qui est capable de prendre la position de faire secrétaire de séance, parce qu’il faut le faire, moi c’est du bénévolat au bout d’un moment et de voir une guéguerre comme ça pour un commerce de proximité où on invoque des lois, des machins, des trucs, moi ça me fatigue en fait ! Alors qu’est-ce qu’on fait, on avance ou on recule. On fait quelque chose.

M. le Maire : Enfin voilà, le constat est là, on a un refus de présenter quelques arguments.

M. FRATY : Si ça peut éclairer, par rapport au fait de ce qui a été soulevé. Si je peux prendre la parole... Donc, dans la lettre formelle, il est indiqué que le fonctionnaire municipal. le fait que le secrétaire de l’association Au rendez-vous de BÉDENAC soit un agent de la Mairie de BÉDENAC créé un conflit d’intérêt et une situation d’inégalité au regard du principe d’incompatibilité de la fonction publique. Tout ça, c’est basé sur l’article L123-1 du Code Général de la fonction publique. J’ai oublié de l’éditer, ce n’est pas grave. Je l’ai là, si ça peut aider. En fait, dans cet article, il est indiqué de manière exhaustive tout ce qu’un agent de la fonction publique ne peut pas faire. A côté de ça, tout ce qui est indiqué et qu’il ne peut pas faire, c’est au contraire, ça indique aussi tout ce qu’il peut faire aussi. Alors, il est indiqué en n° 1, de créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce, je vous passe les détails ; de participer aux organes de direction de société ou d’associations à but lucratif, ce qui n’est pas le cas. En fait la boulangerie serait biend’un côté que de l’autre sous une loi 1901, donc non lucrative. Ensuite, de donner des consultations, de procéder à des expertises, on est hors cadre, de prendre ou de détenir directement ou prendre part par personne interposée dans une entreprise. Bon, on est encore hors cadre car on parle d’entreprise ; de cumuler un emploi permanent à titre complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à titre complet. Est-ce qu’on est là-dedans ? |

M. TABUTEAU : Je ne sais pas, parce que moi, je ne suis pas un juriste. L’association a quand même un but commercial.

M. FRATY : Oui, mais commercial ne veut pas dire à titre lucratif. Il y a beaucoup d’associations qui ont des actions commerciales.

M. TABUTEAU : Oui, oui, oui, mais parfois les nuances ont quand même leur importance.

M. SARNAC : Si on prend le cas d’Olivier, il fait partie de la Mairie, il est secrétaire, donc on va admettre qu’il ne peut

pas. Houria est présidente de son association et elle fait partie du conseil.

Mme BLONDEAU : Et son mari est trésorier.

M. SARNAC : Et son mari est trésorier.

M. FRATY : On est confronté à un problème sensiblement équivalent. S1 c’est le cas.

M. SARNAC : Je ne vois pas où est le problème.

M. TABUTEAU : Moi je dis qu’on n’a pas les compétences juridiques pour apprécier la situation ; et moi, je pense qu’on doit se référer à quelqu’un qui a les compétences juridiques pour cette situation.

Mme FRUCHARD : Alain a eu l’avocat, je ne mets pas en doute sa parole.

M. TABUTEAU : Je ne mets pas en doute sa parole, mais il y a quand même un petit sujet.

Mme FRUCHARD : En ce qui me concerne, je ne mets pas en doute ta parole.

M. FRATY : Dans ce cas, est-ce que l’avocat peut générer un écrit se basant sur les textes de loi permettant d’éclaircir ?

M. le Maire : Il le fera en temps utile, ce n’est pas un souci.

M. FRATY : Déjà dans un premier temps, je me suis posé les mêmes questions que toi. Donc, je me suis tourné vers ce qui pouvait faire foi, donc la bible. Le site Légifrance.gouv.fr et donc j’ai lu pour avoir plus d’éclaircissement car j'étais dans le doute comme toi. Je me réfère à ça, je pense que je n’ai pas omis quoi que ce soit. Je pense que le texte malgré qu’il soit légèrement étoffé.

M. TABUTEAU : On ne peut pas engager la Commune sur un sujet qui soulève des questions d’ordre juridique. Donc c’est pour ça, je pense que la question doit être approfondie.

M. le Maire : Elle a été traitée par l'avocat qui a donné son feu vert.

Mme FRUCHARD : Après, c'est dommage que dans une petite commune d’en arriver à cette situation.

M. le Maire : Qui l’a créée cette situation ? Voilà, la question est là. Donc en tout cas, j’observe quand même que dans le courrier qu’on a reçu de CDPA qu’il y a des termes qui sont employés qui menacent pratiquement le Conseil Municipal de poursuites et j’en passe. Les mots qui sont dits sont particulièrement graves, je trouve. On veut faire pression sur le Conseil Municipal dans ses décisions. De toutes façons, en tout état de cause quand je reprends les points, je vois que CDPA voulait fabriquer des produits maisons. Qui dit produits maisons, dit faits à la maison, on est bien d’accord. Donc, il faut un laboratoire, des locaux adaptés.

M. TABUTEAU : Il faut des choses conformes pour tout le monde, voilà.M. le Maire : En l’absence d'éléments, je suis désolé, je ne peux pas statuer sur ce premier cas là en tout cas. Maintenant, on va laisser la parole à Stéphane BONNET, le président de l’association Au rendez-vous de BEDENAC qui va nous présenter son projet.

M. BONNET : Notre projet, c’est de monter avant toutes choses un petit commerce de proximité qui fera un dépôt de pains, alors je vais vous lire l’entracte. « Dans un petit village où les habitants vieillissent, le dépôt de pains est bien plus qu’un commerce, c’est un sourire du quotidien. On y vient pour une baguette, mais on repart avec un mot gentil, un mot partagé, maintien le lien, réchauffe les journées et aide chacun à se sentir pleinement chez soi. Chaque matin, ce sera le boulanger de CLÉRAC qui nous fournira les produits, ça c’est pour la traçabilité. Comme tous les produits que nous allons vendre. Je m'explique peut-être mal, mais je n°’ai pas trop l’habitude. On veut faire aussi une petite épicerie qui viendra compléter l’offre pour faciliter la vie de tous, pour y trouver les produits essentiels du quotidien, des produits frais, des gourmandises locales, on fera du café, des boissons et quelques articles pour dépanner à tout moment. Nous allons faire aussi du snacking, toujours avec le boulanger de CLÉRAC bien sûr. Un espace snacking sera également proposé au dépôt de pains, pour répondre aux besoins de chacun tout au long de la journée. On fera, on fera des sandwichs, on fera tout pour palier à toutes les demandes des personnes. On a aussi l’idée de faire un point vert, pour les gens qui veulent retirer un peu d’argent liquide en partenariat avec le Crédit Agricole. Notre association est avant tout pour une dynamisation du village. On a le sens du partage, on va mixer l’entraide et faire des événements afin de nous rapporter de l’argent, afin de pouvoir palier à notre commerce. On va faire des animations, mais on se mettra aussi en rapport avec les autres associations déjà existantes ; le comité des fêtes et autres. C’est les grandes lignes bien sûr.

M. le Maire : Donc là OK, on a une traçabilité des produits, on sait où c’est fabriqué, et par qui c’est transporté. Vous avez des questions à poser en supplément ?

M. FRATY : Oui, dans le sens où on a un petit tableau avec une projection sur les investissements et les coûts de l'association, ce qui permet d’avoir un bilan prévisionnel. On a petit visu qui nous a déjà été rapporté. Là, ce que je regarde, c’est par rapport en fait, l’association a pour objet le développement de l’économie sociale. Je suis en train de comparer en fait par rapport aux projets que nous avons qui est vraiment de faire une boulangerie avec une vente de type épicerie à cette enseigne et de proposer un service au niveau de la population de BEDENAC. Donc là, je regarde. L'association a pour but, Au rendez-vous de BÉDENAC, de créer un dépôt de pains, de pâtisseries, de viennoiseries, petite restauration, d’une épicerie multi service dans le cœur de BÉDENAC. Si je prends l’association Coup de pouce avenir, l’association a pour objectif en France et à l’étranger, développement de l’économie sociale et solidaire accompagnement de l’individu pour trouver l’estime de soi, une meilleure connaissance de soi et des autres, sa dignité, ses valeurs familiales et sa place dans la société par des techniques thérapeutiques, douces, naturelles. Accompagnement socioprofessionnel, formation et insertion par le travail, accompagnement conseil, information, orientation, formation pour les particuliers ou professionnels au développement et réalisation de leurs projets. Accompagnement juridique, financier et administratif pour les particuliers et professionnels privés ou publics. Accompagnement et coordination des projets de solidarité internationale éducative et au développement durable. Bon voilà, première partie. Il y en a encore pas mal. Tourisme rural et solidaire, activité d’écotourisme, création d’un salon de thé culturel, alphabétisation, pratique de la langue, soutien scolaire. Mais, on monte juste une boulangerie. Certes, qui peut le plus peut le moins.

Mme SAINT MARTIN : Du coup, je me suis posée la même question Fred que toi. En fait, la question que j'aurais voulu poser à Houria, mais comme elle est partie, voilà. C’était en fait, si on choïisissait son association, ce n’était pas elle qui recrutait quelqu'un pour prendre le commerce de vente de produits ? Est-ce qu’on fait nous notre choix là ? Nous, on va choisir une association pour que le commerce de proximité existe. Là, est-ce que c’est mettre son association en tête pour que ce soit elle qui choisisse des intervenants qu’elle a ? Moi je reste avec ma question du coup, comme je ne peux pas lui poser.

Mme BLONDEAU : Il n’y a pas de proposition pour la boulangerie.

M. FRATY : Il n’y a pas de proposition de planning, je suis, moi bénévole, depuis plus d’une vingtaine d’années. Je suis encore bénévole d’une association qui se trouve à Val-de-Livenne, Le GEDAR qui a énormément d’adhérents, aux alentours des 70, qui propose énormément de choses, d'ateliers divers et variés sur différentes choses et il y a énormément de bénévoles qui sont investis et malgré tout, l’association a quand même nécessité d’avoir des employés pour pouvoir, en fait, aider à la gestion de celle-ci. La question est certaine pour pouvoir être là quasiment tous les jours de la semaine, sur des heures qui ne sont pas automatiquement évidentes. C’est un point qui reste un peu particulier pour moi. Là, ça reste une question sans réponse. Je me pose la question.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non, on a clos le débat là-dessus.M. TABUTEAU : Moi je reviendrai sur ce que j’ai dit la dernière fois qui n’a pas été noté dans le Procès-verbal mais peu importe. C’est qu’aujourd’hui, 30 000 euros de chiffre d’affaires avec une ristourne de 30 %, ça fait 800 euros par mois. Donc, on ne paie pas tous les frais. Moi, j’ai demandé à ce qu’il y ait des activités complémentaires. Apparemment ça n’a pas été tout à fait perçu, mais bon. On ne peut pas, je dirais, faire vivre un commerce comme ça en faisant uniquement de la distribution de pains et de viennoiseries.

M. FRATY : Tu as l’air de dire que le snacking serait très intéressant.

M. TABUTEAU : Le snacking, je ne sais pas comment vous allez gérer le snacking en le faisant faire par le boulanger et ne le faisant pas sur place. Ça va être un petit peu difficile. Le matin, tu me dis, je vais prendre 10 sandwichs et si je n’en vends que 3, ça en fait 7 à la poubelle quoi. Le snacking, il faut un petit peu le faire sur place aussi.

M. le Maire : Alors pour toi ça n’a pas été pris en compte ? Mais ils n’ont même pas eu le temps de commencer. Ils l’ont pris en compte, maïs ils n’ont pas commencé. Comment veux-tu qu’ils le mettent en œuvre.

M. TABUTEAU : J’ai parlé de rôtisserie, apparemment ça n’a pas l’air d’être … Voilà. Dans l’activité. Moi ce qui m'ennuie, c’est de se trouver dans une situation qui est quand même largement déficitaire. C’est tout.

M. le Maire : On n’a pas dit le contraire mais il faut commencer par quelque chose.

M. TABUTEAU : Il faut commencer par quelque chose, mais par quelque chose de sérieux et de solide. Il ne faut pas non plus partir avec le doigt dans le tuyau où on va claquer de l’argent. C’est quand même l’argent du contribuable.

M. le Maire : Est-ce que le Président de l’association Au rendez-vous de BEDENAC veut répondre.

M. BONNET : Alors, nous, on peut répondre. On a bien entendu vos doléances, sur la dernière réunion. On a répondu

qu’on était à votre écoute et qu’on était prêts à faire des choses. Pour l’instant, on commence déjà par là et on veut évoluer.

Mme GUILLAUME : C’est vous qui avez sollicité pour avoir du snacking, on l’a rajouté. On a dit qu’on allait le prévoir.

M. TABUTEAU : J’ai eu une réponse comme quoi on ferait venir quelqu'un de l’extérieur.

Mme GUILLAUME : On n’a jamais dit ça.

M. TABUTEAU : Ah si, c’est ce que M. CAUSSE a dit. Attendez, c’est ce qui a été dit. C’est pour ça que moi, je suis pour qu’il y ait ce commerce, mais il faut que ce commerce je dirais, ce commerce soit viable, qu’il ne soit pas totalement subventionné pour … voilà, c’est surtout ça.

Mme GUILLAUME : On se dit pourtant que c’est un bilan prévisionnel, donc, quand il y a eu zéro, on ne peut pas faire un bilan positif quand on n’a rien et pas d’antécédents

M. TABUTEAU : Un prévisionnel, c’est toujours difficile à établir, je suis d’accord avec vous. Et même souvent de

fois, on est à côté de la plaque. Mais malgré tout, il va falloir avoir des activités plus nombreuses que de vendre des baguettes de pain si on veut pérenniser l’affaire. Si c’est pour fermer dans 3 mois ou six mois...

M. SARNAC : Ils ont très bien expliqué qu’il allait y avoir le snacking, il y a l’épicerie qu’il va gérer à côté. Après, ce n’est pas un AUCHAN qu’on demande. On demande une boulangerie, les commandes vont être gérées par CLERAC. On ne demande pas AUCHAN. On demande que petit à petit ça se monte, que ça s’éclaircisse, voilà. Si d’entrée de jeu, on monte un carrefour market, il ne faut pas venir à BÉDENAC.

Mme FRUCHARD : Il y a un marchand de primeurs qui vient tous les mardis. En fait, il a entre 3 et 6 clients.

M. BONNE : Oui, il promet d’arrêter si on ne fait rien.

Mme FRUCHARD : Il a dit qu’il arrêterait à la fin de l’année. Je pense qu’il va arrêter à la fin de l’année. Il voit entre 3 et 6 personnes. Personne ne joue le jeu. Tout le monde se tire la bourre dans cette commune, ce n’est pas comme ça qu’on avancera. Il suffit qu’on ait un avis autre, ça y est tout le monde nous tombe dessus.M. le Maire : Qui se tire la bourre ?

Mme FRUCHARD : L'autre jour, je te croise Stéphane, on ne peut pas dire que l’accueil soit très chaleureux quand même.

Mr BONNET : Qui moi ? C’est nouveau ça !

M. le Maire : Bon. Tout le monde se tire la bourre, je ne comprends pas la question. Ce que j’observe aussi c’est que CDPA demande la gratuité du local, que l’électricité et l’eau soient pris en charge par la Mairie. Donc quelque part, ce n’est pas la gratuité totale. Même si Au rendez-vous de BÉDENAC, les chiffres sont prévisionnels, je n’ai rien de l’autre côté à CDPA, pour dire combien ça coûterait à l’arrivée.

Mme SAINT MARTIN : L’autre question que j’avais, sur combien d’années cette gratuité ? Parce que sur le document, c’est demandé la gratuite en eau, en électricité et loyer du bâtiment, mais sur combien d’année ? Il n’y en a pas, on ne sait pas. Elle demande un an, deux ans, trois ans, combien de mois. On n’a pas en fait.

M. le Maire : Moi je veux bien qu’on veuille dynamiser le village, ouvrir un local commercial effectivement et apporter un service aux gens. Seulement, quand on prétend ça, on l’écrit et qu’avec les artisans qui se sont installés dans le local, et qu’on n’a même pas vu ces personnes se présenter dans ce local-là pour acheter ne serait-ce qu’une baguette. I] faudrait au moins joindre la parole aux actes. C’est un peu problématique. Je veux bien qu’on s’installe dans un local mais qu’on vienne avant y participer. J’ai discuté beaucoup avec les employés qui y étaient et ils ne connaissaient pas les gens qui se présentent à l’heure actuelle. Il faut être sérieux quelque part. Voilà ce que j’ai à dire. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Oui Isabelle, je te donne la parole.

Mme GUILLAUME : Je voudrais répondre à M. TABUTEAU parce que vous m’avez coupé la parole alors que je n’avais pas fini. Vous avez parlé du primeur qui a menacé de partir. On l’a vu ce matin, il est d’accord pour rester si le commerce rouvrait. On a vu avec un charcutier qui est d’accord à partir du début de l’année, s’il y a quelque chose de sérieux dans le commerce, pour venir le mardi matin. Peut-être, un fromager. Sachant pour vous répondre, qu’on ne peut pas en 8 jours de temps créer un truc, avoir tout sous le coude le jour de l’ouverture, avoir la rôtisserie, le marché, le poissonnier. On voit avec un poissonnier et un boucher pardon. C’est des gens qu’on démarche depuis un an maintenant. Comment voulez-vous, on n’a pas de date, on ne sait pas si les gens vont jouer le jeu, les trois quarts ne le jouent pas. Le primeur dit qu’il ne gagne pas sa vie, mais c’est vrai que pour 6 personnes. On y est allés en fin de matinée, il en avait vu 5, il était 11h30 ce matin. Il y a plus de 5 personnes dans la commune qui peuvent aller chercher 3 carottes et un poireau le matin. Si on fait venir un charcutier même s’il fait un peu de boucherie. Si personne ne vient au bout de 2 mois. Il nous a dit nous, on fait le test pendant un mois. Effectivement la première semaine, on verra 3 à 4 personnes par curiosité, la 2ème semaine, les gens vont jouer le jeu, il y en aura 5 et il y aura les curieux. Comment on peut faire quelque chose qui tient la route... Ce n’est pas le mot, comment on peut faire ? Si vous avez la solution miracle.

M. TABUTEAU : Je n’ai pas la solution miracle, Effectivement, l’idée de faire venir d’autres commerçants ça peut être bien, mais finalement ce chiffre d’affaires, il ne va pas vous revenir. Par contre, peut-être que vous pouvez avec ces artisans, commerçants, trouver une solution pour avoir notamment des produits sous vide. Parce que c’est quand même de la longue conservation. Quelques produits de base sous vide, c’est à dire des côtelettes de pore, je ne sais pas moi, deux biftecks, etc., etc. Sous vide, ça vous permet de les conserver plus longtemps et ça permet d’offrir à la clientèle, je dirais des produits frais et avec ça, c’est vous qui encaisserez les bénéfices. Faire venir des gens autres, ça vous rapporte quoi ?

Mme GUILLAUME : Ça nous rapporte un peu. Mais pour répondre à votre question, la charcuterie, la boucherie et les fromages, on en aura en fait toute la semaine. C’est prévu, ce sera sous vide.

M. TABUTEAU : Ecoutez, c’est très intéressant parce que ces informations, on ne les avait pas. Donc, vous nous le dîtes ce soir, on ne les avait pas auparavant, donc c’est très intéressant. Je vais arrêter cette histoire de polémique parce que. Je sous-entends quelque chose. Moi, quand il y avait le premier boulanger ici, j’ai fréquemment été me servir au point boulangerie. C'e matin, chez l’épicier, je me suis arrêté, ma sœur y était aussi. On fait partie des 5 clients qui sont venus. Donc, il y en a d’autres qui ne doivent pas y aller. Si vous voulez, on ne va pas me reprocher de ... Moi ce que je veux, c'est d'essayer de bâtir quelque chose qui soit sérieux et solide. Je ne suis pas dans la critique, mais voilà.

M. SARNAC : Un peu quand même.

M. TABUTEAU : Non, non, je veux bâtir quelque chose de sérieux, c’est tout.Mme SAINT MARTIN : Par contre ce que tu soulèves Michel, c’est intéressant. En contrepartie, du coup, j’ai une question. On a deux associations quand même représentées ce soir, même si Houria n’est pas avec nous sur le débat. Là encore, question qui manque, est-ce que l’autre association propose tout ça ? Simplement. Qu’est-ce qu’elle propose de ce but-là ? Un légumier, un fromager, un charcutier, est-ce qu’elle est capable d’offrir du pain. On a des questions, on n’a pas de réponse. On fait quoi ? Là, on a une association, on répond, on débat, on est actifs, on est acteurs et derrière on a une association nommée, là, avec des gens qui la représentent. Vous êtes là et vous ne pouvez-pas parler. Moi, je trouve dommage, comment voulez-vous vous défendre ? Comment voulez-vous exister ? Je ne sais pas, 1l faut m'expliquer.

Mme BLONDEAU : Dans ce qu’elle dit, elle ne marque pas épicerie, elle ne marque pas qu’elle veut faire ça. On est dans le doute.

M. le Maire : Non et quand on écrit « des produits faits maisons », ça ne colle pas. Il y a la DDPP qui surveille ça, on ne peut pas se permettre de faire n’importe quoi.

M. SARNAC : Quand il venait le gars des huîtres, il faisait des poulets. Moi, je venais tous les dimanches matin et ça marchait nickel. Il y avait du monde. Les gens prenaient du pain, des huîtres, ils prenaient. Bon il était un peu farfelu. Mais en attendant, il venait et il y avait du monde qui venait. Moi, j’ai vu des gens partir avec 150 balles de gâteaux et ils ne faisaient pas partie de la commune et j’étais en train de boire le café avec un administré et j'étais présent. Il faut faire confiance aux gens qui font développer petit à petit et ne pas commencer à mettre des bâtons dans les roues. À ce moment-là, on reste fermé et ça va nous coûter encore plus cher qu’autre chose.

M. TABUTEAU : C’est pour ça qu’il faut qu’il y ait une offre assez large.

M. SARNAC : Par contre pour critiquer, Michel attention ! Si, si, si, tu as été bon quand même. Tu ne me l’as jamais

dit à moi, mais tu le disais aux clients. Quand tu disais aux clients que la marche n’était pas homologuée pour les handicapés. Chose fausse, que les barrières étaient grises, qu’il fallait de la couleur, ça n’allait pas non plus. La critique elle est facile. Mais par contre, j’attends de voir ton bilan sur les années qu’on a passé. Là, on pourra en parler.

M. TABUTEAU : Si tu veux, on en parlera, il n’y a pas de problème.

M. le Maire : Oui Lionel, tu peux parler.

M. ARCAIL : Il ne serait pas judicieux d’inviter la présidente en tant que présidente, pas en tant que conseillère ?

M. le Maire : Mais qu’est-ce qu’on vient de dire ! Elle peut présenter son projet. On le dit depuis le début. J’ai été assez clair.

M. ARCAIL : Il faut lui demander de venir en tant que Présidente. Vous parlez du fait que la situation du local à titre gratuit, sans payer le loyer et l’électricité. Combien d’association sur la commune paient un loyer, paient l’électricité. La chasse paie ?

M. le Maire : Non, les associations ne paient pas l’électricité. Mais il n’est pas question des autres associations, il est question du local commercial et de deux associations et de leur projet. C’est tout. On ne va pas comparer les autres. Au rendez-vous de BÉDENAC prend l’eau et l’électricité en charge et l’assurance aussi.

Mme GUILLAUME : C’est normal, on prend un local, on prend les charges.

M. le Maire : La présidente de CDPA a fait son choix, moi je lui ai fait une proposition. Elle s’est échappée, voilà. Moi, je m’en tiens à ce qui a été dit. Il faut être sérieux je pense quand même. On veut bien faire des efforts, mais après, il faut aller jusqu’au bout des choses. Moi, je ne peux pas faire plus. Est-ce qu’il y a d’autres questions. S'il n’y a plus de questions, on va passer à la désignation d’une association pour l’ouverture d’un local commercial de proximité, puis de la subvention.

Vote pour la désignation d’une des associations :

Au rendez-vous de BÉDENAC : 5 votes POUR, 2 ABSTENTIONS, 0 vote CONTRE

Coup de pouce Avenir : 0 vote POUR, 2 ABSTENTIONS, 5 votes CONTRE

L'association Au rendez-vous de BÉDENAC est choisie pour l'ouverture d'un local commercial de proximité.2/ Vote d'une subvention de soutien à l'ouverture d'un commerce associatif de proximité.

La Mairie propose une subvention de 30 000€ pour débuter l’activité.

Vote de la subvention :

5 votes POUR

2 ABSTENTIONS

0 vote CONTRE

Le Conseil Municipal valide cette subvention

3/ Droit de réponse du Maire.

M. le Maire : Pour conclure, je vais prendre la parole.

Mme ZAIDI : Si ça ne vous dérange pas, avant de prendre la parole, je peux rappeler les textes de loi de la dernière fois que je vous ai soumis et en même temps. C’est dommage que vous n’ayez pas, puisque tout le monde avait reçu les présentations de l’association, vous auriez dû au moins les mettre sur l'écran. Ce n’est pas grave, c’est dommage. Et en même temps il n’y avait pas eu de cahier de charges.

M. le Maire : Tout le monde a eu vos documents et la transmission des documents. C’est dans un délai de 5 jours, ce n’est pas la veille.

Mme ZAIDI : C’est vous, M. le Maire, pour le local, il n’y a pas eu de cahier de charges pour avoir plus de détails ou un prévisionnel sur un an, sur deux ans, sur trois ans au niveau de l’association. C’est dommage que ça n’ait pas été affiché ici mais ce n’est pas grave. Pour l'instant, j’ai simplement une note de contestations que je rappelle encore toujours, c’est une note d’information. Je rappelle toujours, c’est un rappel à la loi et que je dépose aujourd’hui en tant que conseillère municipale à cette réunion de conseil le 02/12/2025 et que ça soit intégré au compte rendu et au PV de ce Jour.

Mme SAINT MARTIN : Juste une petite question Houria. Étant secrétaire de séance, ne faisant pas partie des points, je l’intègre où. Il n’y a pas de point 3, questions diverses !f!

Mme ZAIDI : C’est une note juste, une note d’information.

M. le Maire : Il n’y a pas de questions diverses Mme ZAIDI. On va intégrer cette note, on va couper court à tout, sinon on n’en finit plus.

Mention : Malgré les rappels, Mme ZAIDI tient à ajouter des commentaires en début de réunion et en fin de réunion, même si la convocation du Conseil Municipal ne prévoit pas de questions diverses dans l’ordre du jour.

Mme FRUCHARD : Houria, tu crois qu’on a besoin de rajouter ça.

M. le Maire : Je vous ai laissé parler, maintenant c’est à moi.

Mme ZAIDI, en réponse à votre note de contestation et les propos tenus lors de la réunion du 20/11/2025, je dois dire que vous insultez le Maire, les membres de ce Conseil Municipal et les électeurs. Même si une erreur a été commise sur un conflit d’intérêt, la légitimité de ce conseil n’a pas à être remise en cause. Sur vos contestations après vérification avec les autorités compétentes, il s’avère qu’à part le conflit d’intérêt, le reste est inexact. Pour votre information, le budget est très bien géré en lien avec la trésorerie, avec qui nous travaillons quotidiennement et auprès de laquelle nous prenons conseils. Si ce n’était pas le cas, nous aurions eu droit à des rappels. Les modalités concernant l'ouverture de ce local commercial ont été précisées par la trésorerie sur le plan financier. Il vous appartenait le 16/10/2025 de venir à cette réunion du Conseil Municipal pour en débattre avec la convocation qui vous a été délivrée. Vous avez préféré faire autrement et attendre un courrier destiné à la présidente de CDPA, et bien non, vous pouviez présenter votre projet, en vous retirant des débats et du vote. Ce n’est pas vous qui décidez de l’ordre du jour, ni des convocations, mais le Maire. Vous auriez pu nous informer de votre absence ou vous faire représenter par ailleurs puisque vous nous avez dit avoirété malade seulement le 20/11/2025, date de la dernière séance. Il s’agissait de discuter des deux projets. En ce qui concerne les locaux de Chierzac, vous souhaitiez en août 2022 que des bâtiments communaux soient mis gratuitement à votre disposition pour y dispenser des cours lucratifs avec l’aide de subventions. Bref, il s’agissait d’une activité marchande à votre profit qui n’entrait pas dans les attributions de la Mairie. Je note au passage que vous sollicitez des subventions vous aussi. Vous nous avez parlé aussi d’une présidente d’association qui est partie de la vôtre à ma demande. C’est absolument faux, vous travestissez la vérité là aussi. La présidente de cette association vous a quitté de son plein grès, puisqu’elle devait payer pour y rester. Elle a fait ce choix pour l’avenir de son association, sans avoir besoin de mes conseils et de sa propre initiative. Ensuite, Mme ZAÏDI, je vous rappelle que vous n’êtes toujours pas en conformité avec la Mairie. Enfin, j’observe quand même que depuis le début de ce mandat, le 17 août 2020, vous avez convoqué deux adjoints pour leur présenter votre projet pour la commune, en évinçant le Maire volontairement et les autres membres du Conseil Municipal. J’avais alors invité mes deux autres adjoints à venir y assister quand je l’ai appris. Le 12/06/2020, lors d’une séance du Conseil Municipal, vous avez agressé la secrétaire qui présentait le budget. Le 04/07/2020, vous vous êtes permise encore de faire une réflexion à la secrétaire de Mairie qui parlait du budget, puisqu'elle avait dit qu'elle « gonflait » les chiffres de certaines lignes budgétaires ce qui est normal et légitime. Vous lui avez répondu qu’on ne disait pas ça avec d’autres critiques infondées et agressives. En tout cas, la secrétaire de Mairie en a fait un infarctus le 05/07 soit le lendemain, vous avez même pris le soin de téléphoner à l’hôpital de LIBOURNE pour le vérifier. J’observe quand même que lors d’une réunion du SIVOMà la salle des fêtes de BÉDENAC le 11/02/2021, le président du SIVOM a dit exactement la même chose sur le budget et que là, vous n’avez rien dit. Je pense surtout que vous avez des critiques à géométrie variable. Mme ZAIDI, je n’ai rien contre votre association, je crois que c’est vous qui avez quelque chose contre moi depuis le début. Nous avions un programme qui a été présenté aux administrés, vous en avez proposé un autre après les élections à deux adjoints. Il est important que ça se sache, mais de là à créer un petit train touristique dans la forêt, ce n’est pas à vous d’en décider. Une fois qu’on a dit ça, compte tenu des derniers mails reçus à la Mairie et par l’ensemble du Conseil Municipal qui mettent en cause directement l’action du maire en le diffamant. Je vous informe que je saisis l’avocat de la Commune pour la suite à donner à vos discours. En tout cas, je ne suis pas le seul à avoir des choses à vous reprocher et qui me sont rapportées de manières régulières par des particuliers. Il faut parfois aussi balayer devant sa porte.

Mme ZAIDI : Je ne vais pas trop répondre à tout ça parce que vous avez oublié une seule date aussi. Que vous étiez convoqué à une gendarmerie pour harcèlement et vous étiez entendu, je pense pour une plainte.

M. le Maire : Pardon ?

Mme ZAIDI : Oui, il y a eu deux ou trois plaintes contre vous, M. le Maire, parce que je discute le budget et vous m'’agressez pendant le conseil. Et là, on n’est pas là pour polémiquer comme vous le dîtes. Si vous voulez engager votre avocat, engagez-le en tant que Maire. Vous voulez engager un avocat au nom de la Commune, engagez-le. Dans ce cas là, on se retrouvera si vous voulez au tribunal, il n’y a aucun problème. M. le Maire. Simplement, sachez une seule chose, quand j’ai invité au moment, c’était juste au début de notre mandat, d’accord, juste au début de notre mandat, vous nous avez suggéré de penser et de réfléchir à des projets. Donc comme toute personne du conseil, j’ai réfléchi et j'ai proposé, c'était durant l’été surtout conformément au programme que nous avons vendu en quelques sortes à la population pour qu’on puisse être là, ce soir au conseil à débattre. J’avais choisi effectivement quelques conseillers qui avaient la délégation de tel ou tel projet pour en discuter avec eux ensemble afin de trouver et communiquer comme. Peut-être que j’avais la façon de faire comme quand j’étais sur BORDEAUX et que ici ce n’était pas la même chose. Mais j'étais dans cette commission et vous m’avez effacé de toutes les commissions et vous aviez pris ces projets, vous les avez dispatchés au nom de quatre groupes. La seule et unique DESONRE qui m'avait invité à un groupe 2 ou 3 fois, c’était Mme Marylène... Pardon FRUCHARD. À aucun moment, je n’ai reçu une invitation ou quoi que ce soit. Vous m'avez agressée devant le journaliste ici présent en me disant de toutes façons vous allez vous taire, vous ne serez pas invitée tant que vous ne m’invitez pas. Je me suis retirée, j’ai envoyé au contrôle de légalité.

M. le Maire : C’est de la surenchère !

Mme ZAIDI : J’ai envoyé au contrôle de légalité tous les points et d’ailleurs vous avez monté aussi quand j’étais dans le bus accompagnatrice, vous avez aussi menti et vous avez monté un soi-disant procès-verbal faux. Oui faux. la preuve c’est qu’on a convoqué le président des transports. On était là tous et vous avez dit que simplement c’était une faute de frappe. Soi-disant on m’accuse comme quoi je fais la java dans le bus, alors qu’on a accusé aussi le chauffeur Le. ont

y a un constat dans le bus.

M. le Maire : Si vous avez été convoquée, c’est qu’il y avait un souci avec le chauffeur.Mme ZAIDI : Oui mais, oui mais, M. le Maire vous croyez que vous êtes dans une gendarmerie ici, M. le Maire, vous n'êtes pas un fonctionnaire. M. le Maire. Vous êtes ici pour le bien, les intérêts des BÉDENACAIS. Vous m'avez carrément effacée du conseil M. le Maire.

M. le Maire : Pas du tout.

Mme ZAIDI : Quand votre épouse a été malade, j’ai simplement, on m'a averti comme quoi elle était tombée malade. J'ai appel tout simplement pour savoir comment elle va. Non pas pour savoir si elle était à l’hôpital. Franchement, je suis déçue. Et en plus, elle n’avait rien à faire dans un conseil étant donné qu’elle était secrétaire. Et qu’elle avait présenté un budget.

M. le Maire : Et si, c’est l’assistante du maire.

Mme ZAIDI : Oui, mais elle n’était pas invitée, vous l’avez dit vous-même, simplement présenter un projet qui était projet de l’année dernière. Je fais la remarque, elle avait copié/collé, elle n’avait même pas effacé les dates, c’est tout ce que j’ai dit. Ma note, j’avais demandé de l’intégrer dans le procès-verbal, vous ne l’avez jamais intégrée. Donc arrêtez M. le Maire, moi aussi j’ai un dossier comme ça si vous voulez y aller au tribunal, on ira au tribunal. Simplement, je ne suis contre personne. J’ai simplement dit que l’article que vous avez utilisé pour donner les 30 000€, les deniers du public, c’était … Du moment, qu’il y a une initiative et qu’il faut étudier cette initiative avec un cahier de charges. Lä, vous pouvez donner, s’il y a un cahier de charges, si on répond au cahier de charges, si on répond dans un an, deux ans ou trois ans, il n’y a aucun problème. Mais là vous avez utilisé un article alors qu’il y avait une personne morale qui avait proposé en juin, même bien avant juin, qui avait proposé qu’elle prenne, qu'elle animerait le local. En plus, on fait de l’économie. J’ai l’impression que vous ne comprenez pas ce que ça veut dire l’économie sociale et solidaire pour l’intérêt général. Vous ne savez ce que ça veut dire …

M. le Maire : Je ne suis pas le seul à ne pas le comprendre apparemment.

Mme ZAIDI : Je suis désolée, alors qu’un commerce, c’est un commerce. Donc moi j’ai dit simplement que l’article sur quoi vous vous êtes positionné pour que vous puissiez donner les 30 000€. Non, il est nul. Etant donné qu’il y a une initiative qui existe, qui est présente, qui est dans la commune.

M. le Maire : Il y a deux initiatives.

Mme ZAIDI : Il y a deux initiatives certes, mais vous vous avez donné les 30 000€ à cette initiative de Au rendez-vous de BEDENAC avec, en utilisant l’article comme quoi il n’y avait personne. Tant que l’initiative elle existe, là vous cherchez à éliminer une initiative pour passer illégalement.

M. le Maire : Pas du tout.

Mme ZAIDI : C’est l’article qui dit ça.

M. TABUTEAU : On est dans une polémique qui dérape totalement.

Clôture de séance : (21h35)

Affiché le 09/12/2025

Delphine SAINT MARTIN Alain LAPARLIÈRE

Secrétaire de séance Maire de Bédenac| Accompagnement, Développement, Innovation

Mail : asso.coupdepouceavenir@gmail.com

RNA n° W332029789

SIREN : 480 417 351

Lieu dit milon N°11 Chierzac

17210 Bedenac

GSM France : 00.33.7.68.41.23.72

NOTE D'INFORMATION FORMELLE DE L'ASSOCIATION COUP DE

POUCE AVENIR (CDPA)

lllégalité de la Subvention Proposée et Incompatibilité des Modèles

Associatifs

Date : 1er décembre 2025

Destinataires : Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

A. Incompatibilité des Modèles et Réfutation des Griefs

L'activité de services divers proposée par l’association Coup de Pouce Avenir est une Activité

Génératrice de Revenu (AGR) s'inscrivant dans l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) (Statuts

Art. 7).

Il est injustifié de la comparer à un modèle purement commercial nécessitant 30 000 € de

subvention publique.Comparaison des Modèles des 2 associations :

Sur l’Ancienneté :

- Association Au rendez-vous de Bedenac : 01 Octobre 2025 (Quelques

semaines).

- Association CDPA : 2003/2005 (22 ans d'existence).

Modèle Statutaire :

- Association Au rendez vous de Bedenac: Création d'activité commerciale

(nécessitant salarié payé la subvention de la mairie).

-__ Association CDPA : Économie Sociale et Solidaire (ESS) (voir Statuts Art. 7).

(bénévolats)

Financement du Service :

-_ Association au rendez-vous de Bedenac : Modèle Salarié. Nécessite subvention.

-__ Association CDPA : Modèle AGR/Volontariat. L'activité s'autofinance (Statuts Art. 24).

B. lIlégalité de la Dépense Publique (La Subvention et la Viabilité)

L'attribution de 30 000 € à l’association au rendez-vous de Bedenac est une dépense illégale

et irresponsable :

Violation de l'Article L2251-3 du CGCT : La loi conditionne l'intervention économique à la

preuve de la « carence d'initiative privée ». L'existence d'une offre viable à Coût ZÉRO pour

la Commune par CDPA annule formellement cette carence légale.

Insécurité Financière et Faute de Gestion : Le Bilan Prévisionnel de l'association au rendez-

vous de Bedenac révèle une perte structurelle de - 35 231 € la première année. L'attribution

de la subvention finance illégalement un déficit structurel.Analyse Financière (Année 1) :

Dépense Publique Sollicitée :

- Association au rendez-vous de Bedenac : 30 000 €

- Association CDPA : 0 € (Coût ZÉRO)

Perte Financière Totale (prouvée par le dossier) :

-_ Association Au rendez vous de Bedenac : - 35231 €

- Association CDPA : Projet à l'équilibre.

C. irrégularités de Forme (La Procédure et le Conflit d'Intérêts Caractérisé)

Abus de Pouvoir du Maire : Le retrait des délibérations du 16/10 confirme l'Abus de Pouvoir

du Maire ayant signé illégalement la Convention d'Occupation (Art. L2122-21 CGCT).

Conflit d'intérêts Caractérisé : La procédure est entachée d'un vice pénal irrémédiable :

Adjointe Causse : Sa participation (même indirecte) au processus pour l'association au

rendez vous de Bedenac où son fils est secrétaire, constitue un potentiel délit de Prise

légale d'intérêts (Art. 432-12 du Code Pénal).

Le Fonctionnaire Municipal : Le fait que le Secrétaire de l'association au rendez vous de

Bedenac, soit un agent de la Mairie de Bédenac crée un conflit d'intérêts et une situation

d'illégalité au regard du principe d'incompatibilité de la Fonction Publique (Art. L123-1 du

code général de la fonction publique.)

> | ‘Association Coup de Pouce Avenir, demande la mise à disposition gratuite du local

commercial, y compris l'équipement existant et les charges (EDF, eau, assurance). Cette

demande est légale et justifiée par l'intérêt général.

Défense de la Mise à Disposition pour CDPA : La gratuité est légale pour une association

relevant de l'ESS/SIG (Service d'Intérêt Général), justifiée comme la contrepartie du Service

Public rendu à la population sans aucune subvention (Coût ZÉRO) (Art. L. 2124-1 du

CGPPP).

Local Gratuit à l’association au Rendez-vous de Bedenac même sans subvention est uneIllégalité de l'Aide Indirecte : La mise à disposition gratuite du local et des charges (en plus

de l'exonération de la taxe d'occupation) constitue une aide économique indirecte qui

contrevient à l'Art. L2251-3 du CGCT (carence d'initiative privée annulée par la proposition

de l’association coup de Pouce Avenir ).

Faute de Gestion Aggravée : Maintenir la mise à disposition gratuite à un projet qui accuse

une perte structurelle de plus de 35 000 € (selon leur propre Bilan) constitue une faute de

gestion publique et un gaspillage des deniers (frais de charges, d'équipement) pour un

projet voué à la faillite.

Conclusion et Garantie de Transparence

L'Association Coup de Pouce Avenir est la solution qui respecte les DENIERS PUBLICS et

garantit la pérennité du service.

La solution CDPA est la seule proposition viable et légale pour la Commune : Coût ZÉRO

pour la subvention, en contrepartie de la mise à disposition des locaux et charges

(EDF/eau/assurance) au titre de la Convention d'Occupation pour le Service d'intérêt

Général (SIG).

Pour l'Association Coup de Pouce Avenir,

Le Bureau.Accompagnement, Développement, Innovation

L'association Coup de pouce avenir est une association à but non lucratif créée en

2003. Elle est basée à Bedenac, en Charente-Maritime.

L'association se définit comme un bureau d'experts, un accélérateur d'idées, un

facilitateur et un accompagnateur des projets dédiés à l'émergence d'une société

solidaire.

Elle est construite sur des principes d'ouverture, de collaboration, de confiance,

d'échange et de partage.

L'association œuvre pour l'économie solidaire et sociale en proposant des activités

génératrices de revenus.

L'association dispose d'un réseau multidisciplinaire de professionnels qui consacrent

une partie de leur temps au travail associatif en fonction des activités de

l'association.

Depuis son installation à Bedenac, l'association se positionne sur les axes suivants :

«< Accompagnement : l'association propose un accompagnement personnalisé

aux particuliers et aux professionnels, notamment dans les domaines

administratif, thérapeutique, éducatif et professionnel.

e _ Développement humain et social : l'association organise des activités et des

événements à destination des habitants du territoire, notamment pour

promouvoir la diversité culturelle, lutter contre la discrimination, favoriserl'insertion sociale et des conférences de sensibilisation des risques liés à la

santé (CANCER)

Développement territorial, solidaire et durable : l'association accompagne les

porteurs de projets solidaires et durables.

Les principales activités réalisées par l'association sont les suivantes :

e Accompagnement des personnes en situation de précarité administrative,

thérapeutique, éducative ou professionnelle.

e Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de demande dans

la vie active.

< Accompagnement et création des activités génératrices de revenus et

ressources pour des femmes artisanes et rurales.

°e Accompagnement, formation et aide à la promotion et développement des

jeunes associations.

e Accompagnement et encadrement des stagiaires.

° Création d'activités génératrices de ressources pour le fonctionnement de

l'association.

e _ Organisation de conférences et événements sur des thématiques variées.

e Coordination et aide au développement de projets solidaires nationaux et

internationaux.

L'association Coup de pouce avenir se veut un acteur actif du territoire la Charente-

Maritime pour contribuer à l'amélioration du bien-être des habitants et à la promotion

d'une société plus solidaire et durable.

L'association Coup de pouce avenir pourrait être un partenaire précieux pour la

mairie de BEDENAC et mairies voisines (Monlieu lagarde, Bussac et foret,

Montguyon...) et nous pourrons envisager de collaborer sur des projets spécifiques.Voici quelques exemples de projets concrets sur lesquels la mairie et

l'association pourraient collaborer :

e _ Création d'un centre pédagogique pour enfants et adultes.

e _ Création d’un lieu convivial et culturel pour rencontre des habitants de

Bedenac

e _ Organisation d'activités diverses et variées pour l’animation de la ville

ainsi que des activités génératrices de revenus.

Plus généralement, la mairie et l'association peuvent discuter de leurs besoins

et de leurs priorités respectives afin de déterminer les domaines de

collaboration les plus pertinents.