Compte-Rendu - CR 28032023

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Compte-Rendu - CR 28032023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bedenac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Compte rendu séance du 28 mars 2023

Séance du 28 mars 2023

L'an deux mille vingt et trois, le vingt-huit août, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAPARLIERE Alain, maire.

Convocation du 22 mars 2023

Présents :

Mr LAPARLIERE Alain, Mme BLONDEAU Gabrielle Mr ARCAY Michel, Mr TABUTEAU Michel, Mme ZAIDI Houria, Mme FRUCHARD Marylène, Mr BLONDEAU Bernard, Mme CAUSSE Jacqueline Mr BOUTIN Yannick, Mme SAINT-MARTIN Delphine.

Mr FRATY Fréderic,

Absents : Mr SARNAC Jérôme, Mme PRIAT Vanessa, Mr LABAYE Anthony, Mme DROUILLARD Peggy

Procuration : Procuration de Mr SARNAC Jérôme à Mr LAPARLIERE Alain, Procuration de Mme PRIAT Vanessa à Mr BLONDEAU Bernard,

Procuration de Mme DROUILLARD Peggy à Mme SAINT-MARTIN Delphine

Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTIN Delphine qui a accepté cette fonction.

Ouverture de séance : (20h38)

Lecture et signature du compte-rendu de la séance du 12 Janvier 2023

e Vote de crédit d’investissement avant vote du budget 2023 : Reprise matériel boulangerie.

Mr Le Maire explique que l’achat du matériel par la mairie qui était dans la boulangerie, a été acheté neuf par Mr Droguest. Il est garanti 5 ans. Il a été utilisé 4 mois. Mr Droguest demande un rachat à 50 % du prix ou il revendait lui-même le matériel et le magasin restait vide.

Les nouveaux acquéreurs n'étaient pas enclins à vouloir réinvestir. Ça leur faisait trop cher d'investissement et ils n'étaient pas d’accord pour y remettre du matériel.

Je vous soumets l’autorisation de pouvoir engager cette dépense d’équipement pour cette boulangerie pour un montant

de 25000€.

Mr Blondeau Bernard demande si la mairie aura un document comme quoi on devient propriétaire.

Mr Le Maire répond que les factures sont faites à l’ordre de la Mairie comme preuve de vente.

Mr Tabuteau Michel trouve qu’il y a un gros problème sur cette facture. Ce n’est pas du tout les prix qui sont pratiqués. Une vitrine, par exemple, vaut 5000€. Un meuble d’angle avec 3 planches et 2 étagères, tout ça c’est une facture qui est surfaite ou alors si il a acheté ça, ce prix là, c’est qu’il est naïf.

Mr Le Maire répond que ce sont les factures qu’on lui a fourni.

Mr Tabuteau Michel est surpris de la facture présentée en mairie. Il pense qu’il est possible que la société est fait une facture en doublant les prix, « ça, c’est totalement surfait ». Il explique qu’une facture faite par un professionnel avec que des comptes ronds, ça attire l’attention. Il a demandé avant la réunion à un autre professionnel de faire une autre estimation. Celui-ci lui a dit qu’une vitrine vaut entre 4000€ et 5000€. Il insiste sur le fait que ça ne correspond pas aux prix pratiqués. Il assure à Mr Le Maire que la somme de 44 000€ de matériel pour une boulangerie avec une seule vitrine et trois petits meubles, c’est trop onéreux.

Mr Le Maire propose de payer les factures qui nous ont été présentées au prix qu’elles ont été négociées. Maintenant, on peut vérifier auprès du fournisseur si ce sont ses vraies factures. S’il y a un problème par rapport à ces factures là, il sera possible d’engager une procédure judiciaire derrière. Il soumet au vote l’investissement avant le vote du budget

2023 : reprise matériel boulangerie.

Le conseil municipal avec 9 votes pour et 5 abstentions.Mr Tabuteau Michel affirme qu’il y a un gros problème avec le prix de la vitrine.

Mr Le Maire dit qu’il fera un courrier à la société pour qu’elle nous fournisse la facture d’origine.

Mr Tabuteau Michel met en doute la société. Il pense qu’elle a fait une facture qui n’est pas celle enregistrée.

Mr Le Maire demande : « comment je vais le savoir ? »

Mr Tabuteau Michel suggère de faire un autre devis avec le même type de matériel par une autre société et de voir avec Mr Droguest en lui disant qu’il y a un petit souci.

Mme Zaïdi Houria s’interroge sur la nécessité de cet investissement.

Mr Tabuteau Michel dit que la mairie fait cet investissement pour faire une aide au démarrage pour les nouveaux propriétaires. Par contre, il a l’impression que Mr Droguest a multiplié les prix par deux pour ne pas perdre d’argent.

Mr Le Maire insiste sur le fait que les factures n’ont pas été faites part Mr Droguest mais bien par la société où il a acheté le matériel.

Mr Tabuteau Michel acquiesce que les factures ont été faite par la société CMBP et non, par Mr Droguest. Par contre, il doute toujours du prix de la vitrine.

Mr Le Maire réitère alors sa question : « S’il faut la contester alors de quelle façon ? »

Mr Tabuteau Michel souligne que la mairie a un mois avant de payer la facture. Il suggère de faire le point sur le sujet.

Mr Le Maire clarifie le problème en disant que les factures sont non contestables et qu’elles sont faites par un fournisseur. Après paiement et vérification auprès de cette société, la mairie pourra la contester s’il y a une erreur. Il : Le y pense que de faire des devis auprès d’autres concurrents n’aura aucune utilité.

Mr Tabuteau Michel insiste à dire qu’il y a un abus sur le montant totale de la facture.

Mr Le Maire demandera et fournira les factures auprès de cette société là, pour en vérifier la véracité mais il insiste sur Pobligation de payer avant le 10 avril 2023 pour ne pas avoir les pénalités. [l signale que s’il y a un souci, la mairie engagera une procédure. Mr Droguest a fait une revente des matériels à la Mairie.

Mr Tabuteau Michel pense que c’est de la supercherie ou que Mr Droguest est naïf pour acheter du matériel à ce prix là.

Mme Fruchard Marylène rappelle à l’ensemble du conseil municipal que Mr le Maire a déjà validé le rachat du matériel.

Mr Le Maire signale qu’il y a eu une réunion avec Mr Droguest où les adjoints été conviés et que seule la deuxième adjointe fût présente pour les négociations. Il aurait aimé que les autres adjoints se joignent à ce débat. Il exprime qu’il est facile de soumettre les difficultés au moment du vote.

Mme Fruchard Marylène confirme qu’elle ne pouvait pas venir pour des raisons professionnelles.

Mr Tabuteau Michel affirme qu’il n’accuse pas Mr Le Maire. Il soulève un problème de prix sur la facture, la véracité de celle-ci et de l’investissement de Mr Droguest à hauteur de 44 000€. II remet en doute la date de la facture (le 09/03/2021) alors que l’activité à commencé plus tardivement.

Mr Le Maire souligne que Mr Droguest a fait un emprunt pour l’achat de ce matériel en 2021 et que la boulangerie a été construite début 2022 peu avant la guerre en Ukraine. Il signale que Mr Droguest souhaite le paiement de cette facture avant le 10/4, s’il n’est pas possible de faire le paiement alors comment fait-on ?

Mr Tabuteau Michel signale à Mr Le Maire que s’il y a des pénalités, on peut les payer et qu’elles ne sont que de trois fois le taux d’intérêt légal. Par contre, si la mairie paie et qu’il y a supercherie, on ne pourra pas récupérer l’argent ou très difficilement.Mr Blondeau Bernard affirme qu’on peut récupérer facilement la somme engagé car Mr Droguest a un commerce.

Mme Fruchard Marylène propose de s'assurer en payant la facture et demande à Mr Le Maire de procéder à un nouveau vote. Elle rappelle que dans un premier temps, c’est un vote de crédit d’investissement avant le vote du budget 2023 pour le paiement de la reprise du matériel de la boulangerie et dans un second temps, on peut se renseigner sur la véracité de la facture avant le 10/04/2023.

Mr Tabuteau Michel propose de soumettre cette situation au trésorier et de voir ce que la mairie peut faire.

Mr Le Maire rappelle que le trésorier n’est là que pour payer les factures. Lorsqu’une facture est à payer une ligne comptable est créée et soumise au vote du conseil municipal. 11 émet peut-être que Mr Droguest n’est pas un bon négociateur mais qu’au vu de la situation, il ne fera pas d’autres devis auprès d’autres sociétés.

Mme Fruchard Marylène suggère de suivre Mr Le Maire et rappelle à l’ensemble du conseil de se poser les bonnes questions.

Mr Le Maire soumet à un nouveau vote l’investissement avant le vote du budget 2023 : reprise matériel boulangerie

Le conseil municipal approuve avec 12 votes pour et 2 abstentions.

e Partage du coût des frais de rédaction du bail de la boulangerie DINDIN

Mr Le maire propose de partager le coût des frais de rédaction du bail de la boulangerie Dindin. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

e Délégation de signature pour l’acte administratif de rétrocession de parcelles LGV/SEA

Mr Le Maire demande la délégation de la signature pour l’acte administratif de rétrocession de parcelles LGV/SEA. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

e Transfert de propriété des voies communales par le Département dans le domaine public

communal

Mr Le Maire explique que certaines voies communales appartiennent actuellement au département. Le département souhaite les transférer dans le domaine public communal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

e Renouvellement de la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations d’urbanisation

Mr Le Maire signale le renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d'urbanisation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

e Demande de subvention Fonds Verts « Impasse des Genets »

Mr Le Maire souhaite faire une demande de subvention fonds Verts pour l’aménagement urbanisme et voirie « l'impasse de Genets ». La facture des travaux s’élève à 47 217,12 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

e Délibération autorisant le paiement des frais de cartes bancaires auprès de la trésorerie

Mr Le Maire demande l'autorisation pour payer les frais de cartes bancaires auprès de la trésorerie. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

e Questions Diverses

Mr Le Maire : « Je rappelle que ces échanges à ce stade n’ont pas de caractère décisionnel »IF faut faire maintenant une discussion de principe sur les intentions de la collectivité sur la prise en charge des nouvelles obligations de l’employeur public territorial (MNT), sur la réforme de la protection sociale complémentaire. On en avait parlé au début du mandat, on avait dit qu’on attendrait, sauf que c’est devenu obligatoire entre temps. La prévoyance au 01/01/2025 à hauteur de 7€ et en matière de santé à hauteur de 15 € au 01/01/2026. Le centre de gestion lancera une consultation groupée d’ici 2025 avec prise d’effet au 01/01/2025 à laquelle nous pourrons participer afin de comparer les conditions à celles proposées par les assureurs. Dans tous les cas, les dossiers devront être soumis aux membres du comité technique du centre de gestion pour avis. Je vous propose d’attendre l’offre du centre de gestion et nous devrons délibérer la dessus.

Je vous annonce que nous avons une réunion pour la mutuelle communale avec la compagnie d’assurance AXA, le mercredi 26/04/2023 à 18 heures à la salle des fêtes de Bédenac pour bénéficier de tarifs de groupe. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres pour prévenir les administrés.

Je vous rappelle que toute utilisation des documents que je vous transmets et possèdent des données personnelles font Pobjet d’un traitement soumis aux règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Vous devez respecter les règles du RGPD et ne pas réutiliser les documents à des fins personnelles, qui ne doivent pas sortir du cadre de la Mairie.

Je vous ai informé qu’Alexandre Berton à démissionné. Il en avait assez de tondre et de tailler. Il a une fiche de poste que je vais vous montrer. Il a fait 3 mois de formation avec Lucien Guillaud. I] savait à quoi s’attendre. Cette fiche de poste est déterminée par le centre de gestion, ce n’est pas moi qui l’invente, tout comme les salaires. Il avait aussi un problème avec le salaire qui ne lui convenait plus. II allait percevoir autant pratiquement qu’Olivier Causse. Le poste d'Olivier a été établi par l’ancien Maire, donc on ne peut pas revenir la dessus. Alexandre m’a parlé de l’utilisation par Olivier du véhicule de service de la Mairie. Je lui ai dit pourquoi et je vais vous dire la même chose à vous. Quelques uns le savent car je leur en ai déjà parlé. Olivier m’avait demandé s’il pouvait utiliser le véhicule de service de la mairie. En contrepartie, je l’appelle, le jour, la nuit, les week-ends pour venir couper les arbres quand il y a de la tempête, ramasser les chiens quand ils divaguent, venir à la salle des fêtes quand il y a des réparations importantes et que Bernard ne peut pas les gérer. Bref, il ne rechigne pas, il vient. D’autant plus que quand il vient de Bussac pour aller à Chierzac, il est tout de suite disponible. Il faut être pragmatique. C’est à dire qu’au lieu de passer par l’atelier, de perdre 10 à 15 minutes, ouvrir et fermer les portes, il est tout de suite sur le chantier. Il a un document annuel de ma part qui lui permet d’utiliser ce véhicule là. Je peux revenir dessus quand je veux si ça ne me satisfait pas. Maintenant si le conseil municipal n’est pas d’accord avec ce principe là, on peut délibérer. C’est à dire que si tout le monde est pour on continue comme ça. S’il y a des gens qui sont contre, ils le disent, nous ferons une délibération, Sauf que s’il n'utilise plus le véhicule de service, il n’a plus aucun intérêt à venir le week-end, le soir et la nuit. C’est à dire que s’il y a un problème, on se débrouillera. Et je ne peux pas l’y obliger ce qui est normal. Il a un salaire qui n’est pas énorme, alors que fait-on, on continue comme ça. J’ai raison ? J’ai tord ?

Mme ZAÏIDI Houria : Est-ce que c’est légal qu’il vienne le week-end.

Le Maire: Oui, il récupère ses heures ou elles lui sont payées. Mais il préfère les récupérer. J’ai les consignes de l'AMF sur le sujet. Il a un document contractuel pour ça. Le problème, c’est que s’il n’y a plus d’agent pour intervenir, je vais devoir organiser une permanence des élus pour assurer la sécurité.

Par rapport à ce que tu disais Jacqueline sur la discrétion des agents, j’ai ressorti une fiche du centre de gestion qui dit :

« Ainsi, sont fautifs les faits commis par l’agent dans sa vie privée lorsqu'ils :

- Portent atteinte à la réputation de l’administration.

- Jettent le discrédit sur la fonction exercée.

- Apparaissent incompatibles avec les fonctions, l’honneur professionnel ou la qualité de fonctionnaire ».

Clôture de séance : (21h30)