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Déliberation - Deliberation 2024 22
Déliberation - Deliberation 2024 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 | Ress en préfecture le 16/04/2024 Es
Arrondissement" | Publié le 16/04/2024
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SU 1 : 083-218300440-20240416-2024_08-DE
Séance du :
04/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 12 avril 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres N° de la délibération
Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2024_ 08 Municipal délibération
9 9 8
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José et LUCAS Aurore.
Absents excusés : Mme LAUGIER Lucette a donné procuration à Mme BAIN Chantal
M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Mme GRANDAZZI Sandrine
Secrétaire de séance : LUCAS Aurore
OBJET : - AFFECTATION du RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
- Vu le code général des collectivités territoriales ct notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2.et R.2343.1 à R 2343.10,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07/04/2023, n° 2023_18, approuvant le budget primitif 2023,
-Vu la délibération de ce jour approuvant le Compte Administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- ACCEPTE l’AFFECTATION des résultats de l’exercice 2024, ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice +160 724,06
Résultats antérieurs reportés Ligne 002 +838 114,17
Résultats à affecter + 998 838.23
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 547 595,77
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 873 001,15
Excédent de financement
Besoin de financement 325 405,38
TOTAL à REPORTER + 1 546 434,00
Affectation en réserves R 1068 en investissement 325 405,38
Report en fonctionnement R 002 673 432,85
Report en investissement R001 547 595,77
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
lei 1 6 AVR 2024 et AE RSA mn 6 AVR. 2024
Le Maire
A.BARALE