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Convocation - Convention de mise a disposition de locaux et de materiels commune Ornaisons2 creche ADAJE ID 51482
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention de mise a disposition de locaux et de materiels commune Ornaisons2 creche ADAJE ID 51482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE 2-F' ~ FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
CoMML-<.N6 D'OR.NAtSONS
N° D/2024-37
NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Prése n1s : 11 Procu rations : 4 Votants 11
DATE DE CONVOCATION : 6 septembre 2024
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le SEIZE SEPTEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie- DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André
Absents : CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GALEYRAND Éric
Procurations: CHAOUAT Claire à GIOVANNINI Elsa - SOLER Xavier à RICHARD François - TISSEYRE Fanny à CASTY Gilles - GALEYRAND Éric à GASPARINI Sébastien
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Convention de mise à disposition de locaux et de matériels - commune Ornaisons/ crèche ADAJE
M. le Maire donne lecture à l'assemblée de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la commune d'Ornaisons et l'association ADAJE pour la période du 01/01/2024 au 31/12/24.
os impr imes sont pr oduits par F a h r e g u e imp rime r a dh er e nt H PRH IEk T M 5 4 0 3 3 0 0 9/ 1 0 Ize ae La commune met à disposition de l'association les locaux situés au 7 avenue du chemin neuf à Ornaisons pour un loyer annuel de 15 000€ charges comprises (électricité, téléphone, internet, eau).
L'association souscrira les assurances induites normalement par 1 'usage de ces locaux, la commune assurant les charges de propriétaire.
La commune met également à disposition du matériel mobilier et de l'équipement pédagogique.
M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention et de l'autoriser à signer celle-ci ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D'APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec la crèche ADAJE.
D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID: 011-211102678-20240916-D2024_37-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY