Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 02 24 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 11 17 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 10 22 compte rendu conseil municipal 1
Compte-Rendu - 2020 11 10 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 05 20 cr conseil municipal
Compte-Rendu - Compte+Rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+05+04+2022?t=164933
Déliberation - 2022 06 7. suppression compte rendu et creation li
Compte-Rendu - 2021 10 28 cr conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 decembre 2022
Compte-Rendu - 2022 05 12 compte rendu conseil municipal
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 12 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
mai
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
KLINHOLFF,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 6 mai
2022.
Conseillers
présents
:
MARTEL
Isabelle,
HEMAIN
Richard,
RICHARD-MACCHIA
Magali,
adjoints.
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
RAOUST
Jean-Paul
(arrivé
à
18H14),
BOUCHARD
Florence,
FERNANDEZ
Patrick,
BESSOUDO
Vanessa,
GERMAIN
Jean-Marc,
REMY
Josette,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
HOUPLON
Sylvain
à DIAFERIO
Juliette,
KAPHAN
Régis
à BOUCHARD
Florence,
MOULIN
Laurence
à
MARTEL
Isabelle,
MACCHIA
Giovanni
à
RICHARD-
MACCHIA
Magali,
REGGIANI
Jean-Paul
à
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
DOLLET
Bertrand
à
REMY
Josette,
PILLET
Murielle
à
GERMAIN
Jean-Marc.
Conseiller
absent
non
représenté
: BROGLIO
Nello.
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Florence
Bouchard.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
adopte
le
procès-
verbal
du
7
avril
2022.
Délibérations
à adopter
:
1.
Personnel
communal
-
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
agents
communaux
sont
parfois
amener
à engager
des
frais
professionnels
à l’occasion
de
déplacement
pour
les
besoins
de
service.
Aucune
délibération
n’ayant
prévu
le
remboursement
de
ces
derniers,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
conditions
de
ce
remboursement. AUSSI
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
88,
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
Parrêté
ministériel
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-7891
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
VU
le Budget
Primitif 2022
voté
le 7 avril
2022,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
« Affaires
juridiques,
Assurances,
Ressources
Humaines
» en
date
du
9
mai
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
professionnels
engagés
par
les
agents
communaux
dans
les
conditions
ci-dessous
définies
:
ARTICLE
L:
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à l’occasion
d’une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d’intérim,
l’agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement. ARTICLE
2:
En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d'admission
d’un
concours,
d’une
sélection
où
d’un
examen
professionnel
organisé
par
l’administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
l’agent
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et le lieu
où
se déroulent
les
épreuves.
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à l’exception
de
l’agent
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d'admissibilité.
ARTICLE
3
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2°"®
classe
en
vigueur
au jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si la destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l'intérêt
le justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
4
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à 70€
et des
frais
de
repas
à
17,50€
en
application
du
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
précité.
Le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
pour
les
personnes
handicapée
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120€
en
application
du
décret
n°2019-
139
du 26
février 2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
précité.
ARTICLE
5
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
14
mars
2022
précité
:
Puissance
fiscale
Jusqu'à
2 000
km
de 2 001
km
à
Après
10 606
km
du
véhicule
10
000
km
5
cv
et
moins
0,32
€
0,40
€
0,23
€
6et7
cv
0,41
€
0,51
€
0,30€
8
cv
et
plus
0,45
€
0,55€
0,32
€
Type
de
véhicule
Montant
de
l’indemnisation
Motocyclette
de
cylindrée
supérieure
à
125
cm3
0,15€
par
km
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
0,12
€
par
km
(Le
montant
des
indemnités
des
kilométriques
ne
pouvant
être
inférieure
à
une
somme
forfaitaire
de
10€)
>
PRECISE
que
ces
montants
seront
mis
à
jour
automatiquement
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
nouvelle
délibération, >
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
d’ores
et
déjà
été
inscrits
au
budget
primitif
2022,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
2.
Motion
contre
la
déviation
d’une
partie
du
trafic
de
l’aérodrome
de
Cannes
Mandelieu
vers
le
couloir
Nord-Ouest
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
expose
:
L’Aérodrome
de
Cannes-Mandelieu
qui
est
le
2ème
aéroport
d'affaires
en
France
après
Le
Bourget
enregistre
35
000
atterrissages/an.
Actuellement,
les
mouvements
ne
se
font
que
le
jour,
et
sont
interdits
la
nuit.
Les
nuisances
sonores
de
cet
aéroport
sont
critiquées
de
longue
date
par
les
habitants
et
les
élus
des
communautés
d’agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
du
Pays
de
Lérins.
La
trajectoire
d’atterrissage
survole
des
zones
très
peuplées
et
l’augmentation
du
trafic
génère
avec
le
temps
davantage
de
nuisances
sonores.
De
manière
unilatérale,
et
ce,
sans
se
concerter
avec
les
territoires
concernés,
la
Direction
générale
de
l’Aviation
Civile
(DGAC)
a ainsi
proposé
une
approche
permettant
de
réorienter
10%
des
vols.
Le
projet
consiste
ainsi
à créer
une
nouvelle
trajectoire
d’approche
par
le
Nord-
Ouest
(en
vert
sur
la
carte
ci-jointe),
en
complément
de
la
trajectoire
nord-est
actuelle
(en
bleu
sur
la
carte).
Très
concrètement,
les
avions
traverseraient
le
territoire
d’Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération. Cette
nouvelle
trajectoire
concernerait
600
vols/an
environ,
soit
2
avions/jour
en
moyenne.
Toutefois,
en
raison
de
la
forte
saisonnalité
de
cet
aéroport,
les
survols
atteindraient
vraisemblablement
10
avions/jour
en
été,
avec
quelques
journées
à
20
avions/jour.
Cette
estimation
pourrait
évoluer
à
la
hausse
dans
le
futur,
au
fur
et
à
mesure
que
les
appareils
seraient
dotés
des
équipements
de
navigation
spécifiques.
L'étude
d’une
nouvelle
trajectoire
d’approche
a donc
été
engagée
en
2015
et
testée
en
2020
avec
de
fortes
oppositions.
L’altitude
de
passage
qui
est
de
900
m
ou
3000
pieds
au
niveau
de
la
mer
reste
constante
dans
la
phase
de
survol
des
espaces
terrestres.
L’élévation
progressive
du
relief
fait
que
le
survol
intervient
à
700
m
au-dessus
de
Saint-Jean
des
Cannes
et
à
500
m
au-dessus
du
village
de
Tanneron. Cette
proposition
a fait
l’objet
d’une
vive
opposition
de
la
part
des
acteurs
locaux
:
- Opposition
des
élus
du
Pays
de
Fayence
:Présence
de
l’aérodrome
de
Fayence-Tourette
qui
génère
des
nuisances
mais
concourt
à l’activité
économique
et
qui
est
assumée.
Refus
d’autres
survols.
Soutien
dans
cette
démarche
du
Département
du
Var
;
- Opposition
des
élus
du
Pays
de
Grasse
;
- Avis
négatif
d’associations
de
défense
de
l’Environnement.
Cette
proposition
est
doublement
contestable
à la
fois
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond.
Sur
la
forme,
la
méthode
est
très
contestable.
L’étude
et
l’expérimentation
ont
été
lancées
en
octobre
2020
sans
que
les
communes
concernées
n’aient
été
consultées
ou
même
simplement
informées.
Malgré
une
ferme
opposition
des
élus
concernés
manifestée
à
l’occasion
d’une réunion
à
Tanneron
le
23
juillet
2021
en
présence
de
M.
le
Sous-préfet
de
Draguignan,
les
services
de
l'Etat
ont
préféré
passer
en
force
sur
ce
projet.
De
surcroît,
aucune
réflexion
sur
les
hauteurs
de
survol,
sur
la
réduction
du
volume
sonore
des
appareils
ou
sur
un
meilleur
étalement
des
approches
n’a
été
réalisée
puisque
la
proposition
se
contente
de
déplacer
le
problème
vers
d’autres
territoires.
Sur
le
fond,
l'impact
de
la
mesure
n’est
pas
neutre
pour
les
territoires
concernés
:
- Saint-Raphaël
—
Survol
de
la
Baie
d’Agay,
de
la
zone
Est
de
Boulouris,
des
quartiers
du
Dramont,
d’Agay,
de
Valescure
et
de
l’Esterel
qui
est
un
espace
protégé
au
titre
de
Natura
2000
et
engagé
dans
une
opération
grand
site
—
Altitude
900
m
/ 3000
pieds
- Fréjus
—
Survol
de
Saint-Jean
de
l’Estérel
—
Altitude
700
m
/ 2300
pieds
- Les
adrets
de
l’Estérel
—
Altitude
700
m
/ 2300
pieds
à 4
ou
5
km
de
distance
par
rapport
au
village. Le
survol
des
territoires
s’effectuant
à
basse
altitude,
l’impact
sonore
pourrait
ainsi
être
important. Par
ailleurs
se
posent
de
sérieuses
questions
de
sécurité.
En
effet,
le
survol
de
zones
habitées
par
des
aéronefs
constitue
un
risque
pour
les
populations
au
sol.
En
phase
d’approche
—
phase
d’évolution
sensible
- et
en
se
rapprochant
du
sol,
un
avion
peut
percuter
accidentellement
soit
un
oiseau
soit
un
drone
non
autorisé.
Les
zones
de
survol
de
notre
territoire
sont
boisées
ou
bâties
et
avec
du
relief,
ce
qui
interdit
tout
atterrissage
d’urgence
avant
la
piste.
Outre
la
phase
d’atterrissage,
le
BAE
souligne
qu’un
pourcentage
d’accident
(13,5%)
sont
dus
à
des
pilotes
qui
ont
fait
du
tourisme
avec
des
manœuvres
inappropriées
pour
voir
le
sol
ou
se
faire
voir
du
sol.
Ce
risque
a été
reconnu
par
le
Bureau
Enquête
Analyse
pour
la
sécurité
de
l’aviation
civile!
À
la
suite
des
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence,
il
est
donc
proposé
d’approuver
une
motion
pour
s’opposer
à
la
nouvelle
trajectoire
de
survol
Nord-Ouest
et
pour
demander
d’étudier
l'amélioration
de
la
trajectoire
actuelle.
Suite
à cet exposé,
le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
VOTE
CONTRE
le
projet
de
déviation
d’une
partie
du
trafic
aérien
vers
le
couloir
Nord-Ouest,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
3.
Travaux
- Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
stade
de
football
des
Adrets
de
l’Estérel
reconnu
d’intérêt
communautaire
par
la
commune
des
Adrets
de
P'Estérel
à
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
stade
des
Adrets
de
l’Estérel
n’a
donné
lieu
à
aucun
investissement
depuis
de
nombreuses
années. En
conséquence
de
quoi
nos
jeunes
ont
été
obligés
de
jouer
au
sein
des
équipements
de
communes
avoisinantes.
En
effet,
le
terrain
en
terre
battue,
non
homologué
par
la
Fédération
Française
de
Football
et
dépourvu
d'équipement...
ne
permettait
pas
d’accueillir
les
équipes
dans
de
bonnes
conditions. C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
pour
que
le
projet
de
rénovation
du
stade
de
football
communal
puisse
être
considéré
comme
un
équipement
sportif
d'intérêt
communautaire,
cette
dernière
exerçant
en
vertu
de
Particle
6-3
de
ses
statuts,
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
».
Par
délibération
n°15
du
30
septembre
2019,
le
Conseil
communautaire
a adopté
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs.
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
a
fait
l’objet
d’une
modification
suivant
délibération
n°
25
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021.
En
application
de
l’article
L
5211-5-III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
,«
le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
Particle
L
1231-2
et
les
articles
L
1231-3
à L
1321-5
du
CGCT
»,
En
vertu
de
l’article
L
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence. Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l’évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Il
est
proposé
d’approuver
le
procès-verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
des
biens
et
équipements
ayant
pour
vocation
la
gestion
d’infrastructures
permettant
l’exploitation
du
stade
de
football
des
Adrets
de
l'Estérel.
AUSSI
:
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5
HT,
L.1321
et
suivants,
>
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
>
VU
la
délibération
à
venir
du
Conseil
Communautaire
d’Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
en
date
du
24
juin
2022
approuvant
la
signature
dudit
Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
L’exposé
de
Monsieur
le Maire, >
APRES
avis
de
la
commission
«
Travaux,
VRD,
Bâtiments,
Prévention
»
en
date
du
05
mai
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
portant
mise
à
disposition
à
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
,d’une
partie
du
terrain
communal
des
Adrets
de
l'Estérel
cadastré
D
n°
210,
pour
la
rénovation
du
stade
de
football,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
>
AUTORISE
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
notamment
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
du
stade
de
football,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
> _
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
4,
Location
d’un
local
pour
installer
un
point
d’information
touristique
(Rapporteur
: Madame
Isabelle
MARTEL)
Madame
MARTEL,
1°
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Il
a
été
constaté
un
nombre
croissant
de
demandes
d’informations
touristiques.
En
effet,
la
commune
des
Adrets-de-l’Estérel
étant
située
au
cœur
du
Massif
de
l’Estérel,
non
loin
du
Lac
de
Saint-Cassien
et
à proximité
d’autres
points
d’intérêts,
de
nombreuses
personnes
y
passent
pour
se
reposer,
se
restaurer,
pour
y
séjourner
et
sollicitent
les
services
communaux
pour
s’orienter. Il
est
aussi
constaté
que
la
commune
a
des
difficultés
pour
trouver
des
espaces
libres
permettant
d’accueillir
les
permanences
sociales,
les
personnes
ne
pouvant
pas
monter
au
1
étage
par
handicap,
ou
pour
les
rendez-vous
des
élus
par
manque
de
bureaux
au
sein
des
locaux
de
la
Mairie.
La
commune
souhaite
donc
louer
un
espace
à
proximité
des
locaux
de
la
Mairie,
dans
le
centre
du
village,
afin
de
répondre
à ce
besoin,
le
temps
de
la
construction
de
la
future
Maison
de
l’Estérel
qui
est
actée
dans
le
pacte
de
gouvernance
conclu
entre
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et
ses
communes
membres.
Madame
MARTEL,
1°
Adjointe
au
Maire
propose
de :
-louer
le
local,
comprenant
une
pièce
unique
d’environ
18m°,
situé
au
rez-de-chaussée
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
« le
relais
des
adrets
»
sis
lieudit
Planestel,
parcelle
section
C
n°2262
pour
un
montant
de
305
€
par
mois,
charges
d'électricité
comprises,
à
la
SARL
« Estérel
Mur
» pour
une
période
de
3
ans
renouvelables,
-Sous-louer
ce
local,
aux
mêmes
conditions
tarifaires,
à
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OT)
,chaque
année,
de
mai
à septembre. Le
Conseil
Municipal :
>
OUÏ
l’exposé
par
Madame
MARTEL,
1%
Adjointe
au
Maire,
>
APRES
avis
de
la
commission
«Vie
économique,
Evénementiel,
Tourisme,
Communication
»
en
date
du
3
mai
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour
et
4
voix
contre
(celles
de
Messieurs
DOLLET
Bertrand
et
GERMAIN
Jean-Marc,
Mesdames
REMY
Josette
et
PILLET
Murielle),
>
APPROUVE
la
location
du
local
susvisé,
moyennant
un
loyer
de
305€,
charges
d'électricité
comprises,
et
sa
sous-location,
aux
mêmes
conditions
tarifaires,
à
l’OTI
de
mai
à septembre,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
administratif
de
location
tel
que
joint
à la
présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
sous-location
à
l’OTI
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
5.
Syndicat
intercommunal
- Modification
des
statuts
du
SIPME
(Rapporteur
: Madame
Isabelle
MARTEL)
Madame
Isabelle
MARTEL,
1*®
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
pour
la
Protection
du
Massif
de
l’Estérel
(SIPME)
est
porteur
de
la
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Grand
Site
de
France
pour
le
Massif
de
lEstérel
depuis
Papprobation
du
projet
par
l'Etat
le
30
octobre
2018.
La
pratique
des
sports
de
nature
et
de
découverte
représente
un
enjeu
capital
dans
ce
massif
naturel
d’une
exceptionnelle
attractivité
et
le
SIPME
dispose
d’un
positionnement
à la
fois
en
tant
qu’interlocuteur
des
différents
groupes
d'usagers.
Le
SIPME
a
donc
délibéré
le
10
décembre
2021
afin
d’apporter
à
ses
statuts
les
deux
modifications
suivantes
:
-_
L'extension
des
compétences
du
syndicat,
qui
englobent
dorénavant
«
la
création
et
la
gestion
d’itinéraires
de
sports
de
nature
et
de
découverte
»,
-
Le
changement
de
nom
du
syndicat
en
«
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l’Estérel
(SMGSE).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
modification
de
statuts.
AUSSI
:
>
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
VU
la
délibération
du
SIPME
en
date
du
10
décembre
2021
portant
modification
de
statuts
du
syndicat, Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
L’exposé
de
Madame
Isabelle
MARTEL
1*®
Adjointe
au
Maire,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
l'ajout
de
la
compétence
relative
à
la
création
et
la
gestion
d’itinéraires
de
ports
de
nature
et
de
découverte
et
à l'inscrire
dans
les
statuts
du
SIPME,
>
APPROUVE
le
changement
de
nom
du
SIPME
en
«
Syndicat
Mixte
du
grand
Site
de
ldestérel
«
(SMGSE),
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
6.
Instauration
de
la
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
relative
aux
réseaux
de
communications
électroniques
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
R.
20-53,
VU
le
Décret
du
27
décembre
2005
n°2005-1676
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Monsieur
le Maire
précise:
-
Que
toute
occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
expresse
de
la
collectivité
territoriale
et
doit
donner
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
-
Que
le
Décret
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
non
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
fixe
le
montant
de
la
redevance.
-
Que
l’article
R.
20-53
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
prévoit
la
révision
annuelle
du
montant
de
la
redevance.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
=
D'instaurer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
télécommunications, - _
D’appliquer,
conformément
au
Décret
du
27
décembre
2005
n°2005-1676
les
tarifs
maxima
suivants
:
Ÿ_
Artère
aérienne
:40
€
par
kilomètre
et
par
artère,
Y_Artères
en
sous-sol
:30
€
par
kilomètre
et
par
artère,
Ÿ”_
Emprise
au
sol
:20
€ par
m°,
Ÿ_
Sur
le
domaine
public
non
routier
communal
:
- Artère
aérienne
:1
000
€
par
kilomètre
- Artères
en
sous-sol
:1
000
€
par
kilomètre
- Emprise
au
sol
:650
€ par
m°?
Sachant
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
où
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
-
De
revaloriser
ces
montants
chaque
année
automatiquement
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
AUSSI
:
>
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
>
VU
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
R.
20-53,
>
VU
le
Décret
du
27
décembre
2005
n°2005-1676
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
APRES
avis
de
la commission
« nouvelles
technologies
» en
date
du
05
mai
2022,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus
fixés
au
titre
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
relative
aux
réseaux
de
télécommunications
électroniques,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
7.
Transfert
de
compétences
au
SYMIELECVAR
- Approbation
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
expose,
>
VU
la
délibération
du
13/10/2020
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
du
SYMIELECVAR
; VU
Ja
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
ce
transfert
de
compétence
;
VU
la
délibération
du
17/03/2021
de
la
commune
de
SANARY
SUR
MER
actant
la
reprise
à
son
compte
de
la
compétence
optionnelle
n°1
«Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
VU
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
17/06/2021
approuvant
ce
retrait
;
VU
la
délibération
du
11/10/2021
de
la
commune
de
BELGENTIER
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
«Maïntenance
des
réseaux
d'éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
VU
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
ce
transfert
de
compétence
;
VU
la
délibération
du
30/11/2021
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
actant
son
adhésion
au
SYMIELECVAR
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
« Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
«Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
VU
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
cette
adhésion
et
le
transfert
des
compétences
;
VU
la
délibération
du
06/12/2021
de
la
commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
«Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public"
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
VU
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
ce
transfert
de
compétence
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal :
> >
OUI
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
,
APRES
avis
de
la
commission
« nouvelles
technologies
» en
date
du
5 mai
2022,
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
DECIDE
d'approuver
la
reprise
de
ia
compétence
optionnelle
n°1
pat
la
commune
de
SANARY
SUR
MER
; >
DECIDE
d'approuver
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°8
de
la commune
de
BELGENTIER
au profit du
SYMIELECVAR
;
DECIDE
d'approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
SYMIELECVAR
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
et
n°8
de
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
du
Var
» profit
du
SYMIELECVAR
;
DECIDE
d’approuver
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°8
de
la commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
au profit du
SYMIELECVAR
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var, AINSI
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Questions
diverses.
Aucune
question
diverse.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h33.
Fait
aux
Adrets
de
l’Estérel,
le
13
mai
2022.
Le
Maire,
Jean
Pierre
KLINHOLFF