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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 22 compte rendu conseil municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 22
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
de
la commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
KLINHOLFF,
premier
adjoint.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
octobre
2020.
Conseillers
présents
: Conseillers
présents
: MARTEL
Isabelle,
HAVARD
Evelyne,
HOUPLON
Sylvain,
Madame
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
adjoints.
GRAILLE
Elisabeth,
REGGIANI
Patrick,
SANCHEZ
Jacqueline,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
HEMAIN
Richard,
RICHARD
Magali,
BOUCHARD
Florence,
DOLLET
Bertrand,
MURTA
Jean-Louis,
BOISSENIN
Isabelle,
PILLET
Murielle,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
respectivement
REGGIANI
Jean
Paul
à
KLINHOLFF
Jean-Pierre,
DIAFERIO
Juliette
à
HOUPLON
Sylvain,
MISEROUX
Gérard
à MARTEL
Isabelle,
BROGLIO
Nello
à DOLLET
Bertrand,
A
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
KLINHOLFF
annonce
que
Monsieur
le
Maire
a
présenté
sa
démission
de
Maire
au
Préfet
du
Var.
Madame
PILLET
demande
ce
qu’il
va
se
passer
suite
à
cet
évènement.
Monsieur
KLINHOLFF
répond
que
le
Maire
se
repose,
qu’il
signera
tous
les
documents
relatifs
aux
affaires
courantes
en
attendant
une
nouvelle
élection.
Suite
à Passassinat
de
Monsieur
Samuel
PATY,
Madame
MOULIN
lit
le
poème
de
Paul
ELUARD
« Liberté
».
Une
minute
de
silence
est
observée
par
l’assemblée.
1.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2020.
Monsieur
DOLLET
s’étonne
de
ne
pas
voir
au
compte
rendu
les
questions
relatives
au
mal
être
du
personnel.
Monsieur
KLINHOLFF
répond
que
c’est
aussi
à cause
des
risques
psycho
sociaux
que
le
Maire
a démissionné.
Madame
BOISSENIN
souhaite
que
soit
ajouté
au
compte
rendu,
son
vote
contre
les
délibérations
n°34
{Vente
par
enchères
en
ligne
de
biens
d’occasion)
et
n°39
(Adhésion
de
la
commune
des
Adrets
au
Service
Remplacement
du
CDG83
pour
la
« Mission
Intérim
Territorial
»). Suite
à
ces
rectifications
le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2.
Création
d’un
poste
d’attaché
principal.
Il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: 18
votes
pour,
3
votes
contre
(Mme
BOISSENIN-Mr
DOLLET-
Mr
BROGLIO)
et 2 abstentions
(Mme
PILLET
— Mr
MURTA).
3.
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
à
titre
non
permanent
Dans
le
cadre
des
opérations
d’alignement
de
la commune,
il y a
lieu
de
recruter
pour
une
période
de
6
mois,
un
technicien
territorial.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
: 18
votes
pour,
5 votes
contre.
4.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
renforcer
temporairement
l’administration
générale
Afin
de
renforcer
temporairement
l’administration
générale
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
recruter
pour
une
période
de
6 mois,
un
rédacteur
territorial.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: 18
votes
pour,
3
votes
contre
(Mme
BOISSENIN-Mr
DOLLET-
Mr
BROGLIO)
et 2 abstentions
(Mme
PILLET
— Mr
MURTA).
S.
Mise
à
jour
du
tbleau
des
effectifs
au
1°
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à
la
date
du
1°
novembre
2020
afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
en
cours
conformément
aux
délibérations
présentées,
a voté
à la majorité
la mise
à jour
de
ce tableau
(18
votes
pour,
3
votes
contre
(Mme
BOISSENIN-Mr
DOLLET-
Mr
BROGLIO)
et
2
abstentions
(Mme
PILLET
— Mr
MURTA)).
6.
Questions
diverses
Monsieur
DOLLET
demande
ce
qui
est mis
en place
pour
la protection
des
salariés
?
Monsieur
KLINHOLFF
répond
qu’un
courrier
a été
adressé
à la médecine
du
travail
et au
centre
du
de
gestion
du
Var.
Monsieur
KLINHOLFF
informe
l’assemblée
sur
le recours
au
tribunal
administratif de
TOULON
de
la liste
d’opposition
pour
les
dernières
élections
municipales.
Ce
recours
a été jugé
irrecevable.
Vu
par
nous,
Jean-Pierre
KLINHOLFF,
premier
adjoint
de
la commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
pour
être
affiché
le jeudi
3 novembre
juillet
2020
à la porte
de
la Mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
(
Pour
le
1‘ adjoint
empêché
à
La
2ème
adjointe
S
7
TS.
À
læY|
?
Isabelle
MARTEL
\c