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Compte-Rendu - 5 decembre 2014
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 decembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2014
Présents : Mmes, PALMER, PORTIER, GIROUX et BOUTY
Ms. BOURDIER, NAFZIGER, et SALMI.
Absents :
Excusés : Mmes GALINEAU et WEIDIG ; Ms. LOUMEAU et COMPOSTELLA Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Patricia BOUTY
Séance commencée à 20h15
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’ajouter deux questions à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Objet : Concours du Receveur Municipal, attribution d’indemnités.
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal à
Pour : 07
Contre : 0
Abstention : 0
DECIDE
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Anne BERTHOME, Receveur Municipal.
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires Objet : Délibération modificative n°1
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits au niveau du budget.
Dépenses de fonctionnement :
- 022 : - 4900€
- 6411 : - 2 900€
- 6554 : +7 800€
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal à
Pour : 07
Contre : 0
Abstention : 0
DECIDE les virements de crédits cités ci-dessus.
Objet : Restauration de l’église : travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va être nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires à l’église ; ils n’étaient pas prévus dans le marché initial.
Les travaux sont la reprise des deux arases périphérique de l’église et la mise ne sécurité du mur en moellons.
L’entreprise DAGAND, qui réalise les travaux du lot n°1 « gros œuvre-maçonnerie » présente un devis pour chaque type de travaux supplémentaires (les montants ayant été négociés pour un regroupement total des travaux):
- Reprise arases : 2 805.20€ HT soit 3 336.24€ TTC
- Sécurité mur : 2 694.80€ HT soit 3 233.76€ TTC
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.
Le Conseil Municipal à
Pour : 07
Contre : 0
Abstention : 0
DECIDE de faire réaliser les travaux supplémentaires nécessaires s’agissant des deux arases périphériques et de la sécurité du mur en moellons.
ACCEPTE les devis présentés par l’entreprise DAGAND :
- Reprise arases : 2 805.20€ HT soit 3 336.24€ TTC
- Sécurité mur : 2 694.80€ HT soit 3 233.76€ TTC DIT que les crédits seront inscrits au Budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout autre document se référant à cette délibération.
Objet : Travaux de réfection des routes.
Après vérification, il y a de 1 700 à 2 000 mètres de curage de fossés.
Objet : Projet de réfection de la salle des fêtes.
Un cabinet d’études a été consulté pour savoir si le bâtiment doit être rasé ou s’il peut être réaménagé. La réponse sera donnée la semaine prochaine.
Questions diverses :
1) La cotisation obligatoire sur les salaires du personnel titulaire n’a jamais été réglée. Il y a donc une régularisation à faire sur les 4 dernières années, soit un montant d’environ 1 800€.
2) S’agissant de la suite de la réalisation du document unique, la prochaine phase d’élaboration s’élève à 1 176€, qui sera facturé en 3 fois : la communauté de communes remboursera la commune après la signature de la convention.
3) L’USTOM augmenterait ses tarifs de 20% à compter du 1er janvier 2015, pour couvrir un déficit de 2 millions d’euros. Le ramassage des ordures ménagères ne se ferait plus que tous les 15 jours. Il y aurait un conteneur à la place des caisses bleues de tri, et la caisse de verre serait supprimée et remplacée par des bornes de dépôt collectif. 4) Suite à une formation sur la gestion des cimetières suivie par une conseillère, un audit gratuit du cimetière sera réalisé le 12 janvier 2015 de 14 à 16 heures.
5) Autorisation du droit des sols : suite à la réforme, à compter de juin 2015, ce sera aux maires d’instruire et de délivrer les autorisations du droit des sols, et plus au service instructeur de la DDT, comme c’est encore le cas aujourd’hui. Le conseil pense qu’il est préférable d’embaucher une personne neutre par la communauté de communes ou par un autre organisme pour instruire les dossiers.
6) Notation des titulaires.
7) L’accès handicapé pour accéder à la salle des fêtes a été réalisé et celui à l’extérieur de la mairie va être réalisé la semaine prochaine.
8) Le Noël des enfants de la commune aura lieu le samedi 13 décembre à 18h30. 9) Prochain conseil municipal : le lundi 05 janvier 2015, à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Conseil Municipal Le Maire