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Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 aout 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUILLET 2014
Présents : Mmes GALINEAU, PALMER, PORTIER, WEIDIG, GIROUX et BOUTY
Ms. BOURDIER, SALMI, COMPOSTELLA et NAFZIGER.
Absents :
Excusés : M. Jean-Paul LOUMEAU
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Annie GALINEAU
Séance commencée à 18h30
Objet : Régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée a fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale.
Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs, d’animation et technique, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Considérant que les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,
Le Conseil Municipal à
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
DECIDE d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents stagiaires et titulaires pour les filières suivantes :
1) Filière administrative : valeur annuelle 464.29€ (coefficient de 0 à 8) – cadre d’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leurs temps de travail hebdomadaire et selon le coefficient de 0 à 8pour tenir compte de la manière de servir.
Le crédit global sera calculé sur la base du montant de référence multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque cadre d’emploi ou grade.
Les indemnités seront versées mensuellement et seront suspendues dès lors qu’un arrêt de travail supérieur à 3 jours sera présenté. Ces décisions concernent tous les cadres d’emploi de la collectivité, sans distinction ni de grade ni d’agent.
Monsieur le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en fonction du poste occupé.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque année.
DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er juillet 2014.
Le conseil décide de reconduire le salaire et les indemnités comme celle que la secrétaire perçoit à la commune de Mauvezin.
Objet : Eclairage public
Les candélabres situés au milieu de la place de l’église ont été déplacés au bord de la place. Les ampoules à vapeur de mercure ont disparu au profit des ampoules à vapeur de sodium, conformément aux normes exigées.
Deux candélabres supplémentaires ont été installés ainsi que 4 prises pour les guirlandes électriques à l’entrée et à la sortie du village.
Objet : Travaux école
Le bac dégraisseur de l’école, qui se trouvait sur le terrain de Monsieur et Madame Patrice D’AGOSTINO a été enlevé, avec l’accord des propriétaires.
Objet : Remplacement de la cantinière pour la rentrée de septembre.
Anaïs JULIEN, en Contrat Jeune depuis octobre 2013, sur un poste de cantinière et d’entretien des bâtiments ne souhaite pas renouveler son contrat. Il faut donc la remplacer.
Objet : arrêt maladie de Franck LUKAS
L’adjoint technique, Franck LUKAS, sera en arrêt maladie à compter du 28 juillet, il sera opéré à la main. Questions diverses :
1) Des travaux d’entretien extérieurs seront demandés à Stéphane MALOT si le besoin s’en fait ressentir.
2) Monsieur le Maire demande à l’entreprise électrique EAE qui a endommagé les chemins communaux de les remettre en état.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Conseil Municipal Le Maire