Compte-Rendu - cm2017mai

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Compte-Rendu - cm2017mai Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2017mai)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le quinze mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en Mairie de

Tresses, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2017

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 23 - Nombre de procurations : 4 – Nombre de votants : 27

Liste des présents :

Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Gérard POISBELAUD, Annie MUREAU-LEBRET, Anne GUERROT, Michel HARPILLARD, Roseline DIEZ, Christophe VIANDON, Agnès JUANICO, Jean-Pierre SOUBIE, Marie-Hélène DALIAI, Jean-Claude GOUZON, Françoise SICARD, Dominique MOUNEYDIER, Charlotte CHELLE, Alexandre MOREAU, Corinne DAHLQUIST- COLOMBO, Marie-José GAUTRIAUD, Philippe LEJEAN, Axelle BALGUERIE, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Patricia PAGNIEZ.

Liste des absents excusés et des procurations :

Jean-Antoine BISCAICHIPY avait donné procuration à Christian SOUBIE, Michel JOUCREAU avait donné procuration à Dominique MOUNEYDIER, Sylvie-Marie DUPUY avait donné procuration à Axelle BALGUERIE, Éric DUBROC avait donné procuration à Patricia PAGNIEZ.

Secrétaire de séance : Charlotte CHELLE

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

Madame Danièle PINNA procède à l’appel nominal des présents.

Délibération n°2017-35

Compte de gestion 2016 : Budget principal de la commune

Monsieur Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 du budget principal.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-36

Compte de gestion 2016 : Budget annexe de l’assainissement collectif

Monsieur Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-37

Compte de gestion 2016 : Budget annexe de la régie des transports scolaires

Monsieur Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

3

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 du budget annexe de la régie des transports scolaires.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-38

Compte de gestion 2016 : Budget annexe des logements sociaux

Monsieur Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 du budget annexe logements sociaux.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-39

Compte administratif 2016 : Budget principal de la commune

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget principal présenté par Monsieur Christophe VIANDON et qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement 2 777 188,48 4 049 122,83

Section d'investissement 1 920 399,20 1 662 784,69

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - 970 664,32 Section d'investissement 689 241,29 -

TOTAL (réalisations + reports) 5 386 828,97 6 682 571,84

4

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement 9 788,22 - Section d'investissement 725 413,62 324 917,60

Résultat de clôture de l’exercice (section de fonctionnement) à affecter : 2 242 598,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte administratif 2016 du budget principal ;

- D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2016 ».

Adopté à l’unanimité.

6 abstentions : Axelle BALGUERIE, Sylvie-Marie DUPUY, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Éric DUBROC, Patricia PAGNIEZ.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n°2017-40

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2016

Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2016, retracé par le compte administratif et présenté par Monsieur Christophe VIANDON ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte des acquisitions et cessions suivantes réalisées pendant l'année 2016 : Acquisition à titre onéreux finalisée le 19/09/2016.

Parcelles de terre en nature de délaissé de voirie, sises chemin de Videau, cadastrées AY n°3, 14 et 93 pour 382 m2, appartenant initialement aux consorts Labory et cédées à la commune pour 11 460 €.

Délibération n°2017-41

Affection du résultat 2016 – budget principal de la Commune

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : 1 Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 271 934,35

2 Résultats antérieurs reportés 970 664,32

3 Résultat à affecter (1+2) 2 242 598,67

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement - 946 855,80

5 Solde des restes à réaliser d’investissement - 400 496,02

6 Besoin de financement 1 347 351,82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D'affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

1°) Affection en réserves R 1068 en investissement 1 347 351,82 €

2°) Report en fonctionnement R002 895 246,85 €

Adopté à l’unanimité

6 abstentions : Axelle BALGUERIE, Sylvie-Marie DUPUY, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Éric DUBROC, Patricia PAGNIEZ.

5

Délibération n°2017-42

Budget supplémentaire 2017 – budget principal de la Commune

Monsieur Christophe VIANDON, adjoint aux finances, présente le projet de budget principal supplémentaire pour l’année 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Section de Fonctionnement : 952 451,85 €

Section d’Investissement : 2 958 817,32 €

Il présente également le tableau annexe proposant la répartition des subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter chapitre par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement le budget supplémentaire principal pour l’année 2017.

- De valider le fait que l’adoption de ce budget vaut approbation d’attribution des subventions aux associations en application de l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales.

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Axelle BALGUERIE, Sylvie-Marie DUPUY, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Éric DUBROC, Patricia PAGNIEZ)

Délibération n°2017-43

Compte administratif 2016 : Budget annexe de l’assainissement collectif

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif présenté par Christophe VIANDON et qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 140 259,79 230 314,67

Section d'investissement 261 449,50 209 368,84

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - 153 808,63 Section d'investissement - 38 974,70

TOTAL (réalisations + reports) 401 709,29 632 466,84

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement 25 416,48 -

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 243 863,51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif ; - D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2016 ».

Adopté à l’unanimité

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

6

Délibération n°2017-44

Affection du résultat 2016 – budget annexe de l’assainissement collectif

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 et dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : 1 Résultat d’exploitation de l'exercice 90 054,88

2 Résultats antérieurs reportés 153 808,63

3 Résultat à affecter (1+2) 243 863,51

4 Solde d’exécution cumulé d’investissement - 13 105,96

5 Solde des restes à réaliser d’investissement - 25 416,48

6 Besoin de financement 38 522,44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter au budget pour 2017, le résultat d’exploitation de l'exercice 2016 de la façon suivante :

1°) Affection en réserves R 1068 en investissement 38 522,44 €

2°) Report en exploitation R002 205 341,07 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-45

Budget supplémentaire 2017 – budget annexe de l’assainissement collectif

Monsieur Christophe VIANDON, adjoint aux finances, présente le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement collectif pour l’année 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’exploitation : 205 341,07 €

Section d’investissement : 224 863,51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter au niveau du chapitre en section d’exploitation et par opération en investissement le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement collectif pour l’année 2017

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-46

Compte administratif 2016 : Budget annexe de la régie des transports scolaires

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget annexe de la régie des transports scolaires présenté par Monsieur Christophe VIANDON et qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 40 315,51 20 779,37

Section d'investissement 3 707,60 3 707,60

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement - -

TOTAL (réalisations + reports) 44 023,11 24 486,97

7

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement - -

Report du déficit de clôture (section d’exploitation) au compte D002 : - 19 536,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de la régie des transports scolaires ;

- D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2016 » ;

- De reporter le déficit de 19 536,14 € au compte D 002 du budget supplémentaire 2017.

Adopté à l’unanimité.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n°2017-47

Budget supplémentaire 2017 – budget annexe de la régie des transports scolaires

Vu la présentation de Monsieur Christophe VIANDON, adjoint aux finances, du projet de budget supplémentaire du budget annexe de la régie des transports scolaires pour l’année 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’exploitation : 10 536,14 €

Section d’investissement : sans modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter par chapitre le budget supplémentaire d’exploitation du budget annexe de la régie des transports scolaires pour l’année 2017

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-48

Compte administratif 2016 : Budget annexe des logements sociaux

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget annexe des logements sociaux présenté par Monsieur Christophe VIANDON et qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 8 445,83 20 968,00

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement - -

TOTAL (réalisations + reports) 8 445,83 20 968,00

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement 27 410,00 20 968,00

Résultat de clôture de l’exercice (section d’investissement) : 12 522,17 €, à reporter au compte R 001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des logements sociaux ;

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- D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2016 » ;

- De reporter l’excédent de 12 522,17 € au compte R 001 du budget supplémentaire 2017.

Adopté à l’unanimité.

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation.

Délibération n°2017-49

Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe des logements sociaux

Monsieur Christophe VIANDON rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe des logements sociaux a été créé notamment afin de réaliser l’opération de réhabilitation du Presbytère. La commune souhaite financer cette opération en préservant ses capacités financières et en minimisant le recours à l’emprunt. Plusieurs subventions ont ainsi été sollicitées et une souscription publique est actuellement en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le financement de l’opération par le versement d’une subvention de 115 000,00 € du budget principal vers le budget annexe. Cette subvention correspondrait à la part d’autofinancement communal de ce projet patrimonial. Son amortissement serait réalisé sur 15 ans, dans le respect de la délibération du 9 novembre 2015 fixant la durée d’amortissement des subventions d’équipement du budget principal.

Les crédits sont prévus au compte 2041632 du budget principal et au compte 1324 du budget annexe des logements sociaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter le versement d’une subvention de de 115 000,00 € du budget principal vers le budget annexe des logements sociaux dont les crédits sont prévus dans les budgets respectifs ; - De fixer la durée d’amortissement de cette subvention d’équipement à 15 ans conformément à la délibération n°2015-101 du 9 novembre 2015 ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-50

Budget supplémentaire 2017 – budget annexe des logements sociaux

Vu la présentation de Monsieur Christophe VIANDON, adjoint aux finances, du projet de budget supplémentaire du budget annexe des logements sociaux pour l’année 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement : - 3 000,00 €

Section d’investissement : 43 130,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe des logements sociaux pour l’année 2017.

Adopté à l’unanimité.

9

Délibération n°2017-51

Présentation du rapport d’activités 2016

de la Communauté de Communes Les Coteaux Bordelais

Monsieur Jean-Pierre SOUBIE indique que, suite à la délibération n°2017-10 du Conseil Communautaire des Coteaux Bordelais en date du 4 avril 2017, le rapport était tenu à la disposition des élus. Ce document permet de constater l’importance et la diversité des missions exercées par la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes Les Coteaux Bordelais.

Délibération n°2017-52

Avenant à la convention pour le raccordement du réseau d’assainissement collectif de la commune de Tresses sur le réseau et la station d’épuration des eaux usées située sur la commune de Fargues Saint-Hilaire

Monsieur Dominique MOUNEYDIER rappelle au Conseil Municipal que la station d’épuration de Fargues Saint-Hilaire a été dimensionnée pour recevoir les effluents d’autres communes, parmi lesquelles figurent Bonnetan et Tresses. L’autorisation de rejet délivrée par les services de la police de l’eau le 17 juin 2010 autorise un rejet de 5000 équivalent / habitants, dont 200 équivalent / habitants réservés à la commune de Tresses pour le quartier de Joli Bois.

La commune est sous convention depuis 1996 avec Fargues Saint-Hilaire. Une mise à jour, après celle de 2013, est aujourd’hui nécessaire suite à la conclusion du nouveau contrat de délégation de service public signé avec Suez pour la période 2016 – 2025.

L’avenant n°1 joint en annexe propose aujourd’hui d’acter la modification de la tarification du délégataire, la formule de révision des prix ainsi que le circuit de la tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention pour le raccordement du réseau d’assainissement collectif de la commune de Tresses sur le réseau et la station d’épuration des eaux usées située sur la commune de Fargues Saint-Hilaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-53

Autorisation de dépôt d’un permis de construire

pour le projet d’aménagement de la salle socioculturelle de Marès

Au droit du n°19 de l'avenue des écoles, se situe la propriété communale dénommée le Domaine de Mares, cadastrée en section AX n°76 classée en zone UE au Plan Local d'Urbanisme approuvé depuis le 17/10/2012 et destinée, conformément aux objectifs fixés dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) à accueillir des équipements publics ou privés, à destination, entres autres, du domaine culturel.

Madame Annie MUREAU-LEBRET rappelle à l’assemblée que, sur une partie de cet ensemble foncier, la commune de Tresses va réaliser une opération d’aménagement et de construction d'une salle socio-culturelle dont le projet architectural est conduit par un cabinet d'architecture spécialisé, retenu à l’issue d’une procédure de concours.

A cet effet, il était proposé au Conseil Municipal, d'autoriser monsieur le Maire à déposer un permis de construire et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces administratives qui s’y rapportent.

10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’aménagement de la salle socioculturelle de Marès et à signer l’ensemble des pièces administratives qui s’y rapportent

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Axelle BALGUERIE, Sylvie-Marie DUPUY, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Éric DUBROC, Patricia PAGNIEZ)

Délibération n°2017-54

Adhésion à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes et signature de la charte « villes et villages étoilés »

Madame Anne GUERROT indique que la commune de Tresses, soucieuse de la préservation de l’environnement local et souhaitant s’inscrire dans une démarche de progrès, mène une opération pour économiser l’énergie et favoriser la biodiversité.

Accompagnée par le Syndicat départemental de l’Energie Electrique (SDEEG), comme d’autres communes de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais, Tresses a expérimenté l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h du matin et programme d’étendre progressivement ce dispositif sur tout le territoire.

Ces mesures, prises en application des articles 1, 3, 7 et 72 de la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la loi du 18 août 2015 sur la transition énergétique, participent à la préservation de la biodiversité, la réduction des nuisances lumineuses et à la qualité du ciel nocturne pour tous.

L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), reconnue d’intérêt général, est la seule association française dont l’objet social est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne depuis plus de 18 ans et accompagne les communes dans cette démarche. Elle a conçu en 2015 une charte communale et lancé le concours label « Villes et villages étoilés ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire - A adhérer à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN),

- A signer la charte communale d’engagement volontaire « villes et villages étoilés » de l’ANPCEN et à signer tout document et acte se rapportant au présent dossier.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-55

Autorisation de création de deux emplois en Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de contrat d’accompagnement dans l'emploi (CAE)

Vu le code du travail et notamment les articles L. 1111-3, L. 5134-20 à L. 5134-34, L. 5135-1 à L. 5135-8, R. 5134-26 à R. 5134-50 et D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8 3,

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée, généralisant le revenu de solidarité active (remplacé au 01/01/2016 par la prime d'activité) et réformant les politiques d’insertion ; Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ; Vu le décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion,

Vu la circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010,

11

Vu la circulaire interministérielle n° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ de développement de l'activité économique et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 8 février 2017, fixant le montant de l'aide de l'Etat du CUI/CAE notamment,

Dans la perspective du départ à la retraite au 01/07/2017 d'un agent polyvalent d'entretien des bâtiments et d’une disponibilité pour convenance personnelle d'un agent spécialisé des écoles maternelles à compter du 29/05/2017, la commune, soucieuse de la continuité du service public local, souhaite maintenir constants ses effectifs. Elle souhaite également poursuivre son action facilitatrice d'accès à l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle à l'appui de besoins collectifs avérés, l'ensemble dans une logique de maîtrise budgétaire.

Il est proposé de recruter deux agents à temps complet, dans le cadre de la mise en place d'un contrat de travail aidé, issu du dispositif de contrat unique d'insertion (CUI) décliné en contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) au titre duquel notre collectivité est éligible. Ce contrat, prend la forme d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, proposé sur 12 mois, renouvelable :

– dans le limite d'une durée totale de 24 mois, sur une quotité de 35/35ème et rémunéré sur la base du taux horaire en vigueur du SMIC, pour l’emploi d’un agent spécialisé des écoles maternelles

– dans la limite d'une durée totale de 60 mois, sur une quotité de 35/35ème et rémunéré sur la base du taux horaire en vigueur du SMIC, pour l'emploi d'agent polyvalent d'entretien des bâtiments

A cet effet, la commune bénéficie d'une aide financière de l’État, au taux de 70% du SMIC brut en vigueur, plafonné à 57,15% de la durée légale hebdomadaire, assortie d'une exonération de charges (sociales et patronales).

En contrepartie, l'employeur, assure un tutorat en interne, complété d'actions de professionnalisation et de validation des acquis de l'expérience, dans une perspective de qualification pérenne. Enfin, la conclusion d’un CUI-CAE est subordonnée, préalablement à l'embauche du bénéficiaire, à l’établissement d’une convention signée entre, l'employeur, le bénéficiaire et Pôle Emploi au cas d'espèce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

– D'approuver, la création de ces 2 emplois de type CUI-CAE, à temps complet, sur un contrat d’une durée de 12 mois, renouvelables dans les limites respectives de 24 et 60 mois, rémunérés au taux du SMIC en vigueur et le plan de financement qui s'y rapporte ; – D'autoriser, Monsieur le Maire à réaliser ses deux recrutements :

à effet du 29/05/2017 pour l'emploi d'un agent spécialisé des écoles maternelles à effet du 01/07/2017 pour l'emploi d'agent polyvalent d'entretien des bâtiments ; – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant au présent dossier ; – D’inscrire au budget les crédits nécessaires à ces emplois.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-56

Actualisation de l'indice brut terminal de la fonction publique

applicable aux indemnités de fonctions des élus locaux

Monsieur Christophe VIANDON indique que le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, paru au JO du 27 janvier 2017 et portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation nécessitent, en raison de l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique, applicable également aux indemnités de fonctions des élus

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locaux, une actualisation de la délibération du Conseil Municipal en date du 21/09/2016 jusqu’alors applicable.

A cet effet, l'indemnité de fonction qui est attribuée au Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Délégués, versée dans le cadre de l'exercice effectif de leurs fonctions, sera calculée par référence au nouvel indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, avec effet au 01/01/2017 puis au 01/01/2018, en application des dispositions du décret 2017-85 du 26 janvier 2017 susvisé et de ses évolutions réglementaires ultérieures.

Néanmoins, les taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, déterminant le montant des indemnités brutes du maire, adjoints au maire et des conseillers délégués demeurent inchangés, et se détaillent de la façon suivante :

- Indemnité de fonction du Maire : 45.40 %

- Indemnité de fonction du 1er Adjoint : 20.37%

- Indemnité de fonction du 2ème Adjoint : 17.55%

- Indemnité de fonction du 3ème Adjoint : 17.55%

- Indemnité de fonction du 4ème Adjoint : 17.55%

- Indemnité de fonction du 5ème Adjoint : 17.55%

- Indemnité de fonction du 6ème Adjoint : 17.55%

- Indemnité de fonction du 7ème Adjoint : 11.75%

- Indemnité de fonction du 8ème Adjoint : 11.75%

- Indemnité de fonction des 8 Conseillers Délégués : 6.57%

L’ensemble sans préjudice du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et Adjoints au Maire. L'indemnité de fonction suivra l'évolution de la valeur du point indiciaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1; Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 susvisé ;

Vu les dispositions de l'’article L. 2123- 23 du CGCT fixant à titre automatique, l’indemnité du maire au taux maximal ;

Considérant que le Maire, perçoit depuis le 28/04/2014, une indemnité fonction inférieure au taux maximum et qu'il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-69, du 21/09/2016 ; - Décide d’actualiser, l'indice brut terminal des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués, avec effet au 01/01/2017 puis au 01/01/2018 avec maintien des taux en pourcentage applicables au Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Délégués tels que présentés, tant qu’ils ne sont pas rapportés ;

- Dit que les indemnités de fonction seront, pour l’avenir, systématiquement calculées sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur suite aux évolutions réglementaires ; - Inscrit les crédits complémentaires au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-57

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

pour les travaux de rénovation de la façade de la salle des sports

Monsieur Gérard POISBELAUD rappelle que la salle des Sports a été construite il y a plus de 40 ans. Elle est densément utilisée par les acteurs locaux, en particulier par les écoles, maternelle et élémentaire, dans le cadre de leurs activités physiques et sportives, les activités périscolaires, le club de basket et les associations spécialisées du territoire.

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La façade principale du bâtiment subit par son orientation les aléas climatiques. Lors des intempéries, d’importantes infiltrations sont constatées. Ces dernières rendent alors l'équipement impropre à son utilisation et nécessitent des immobilisations pour remise en état. Ces désordres risquent par ailleurs de générer une vétusté prématurée de l’ouvrage.

Des travaux de rénovation du pignon de la façade principale s’avèrent donc indispensables et urgents pour protéger le bâtiment et le prémunir de dommages plus importants.

Le cout estimatif de l’opération est le suivant :

Maîtrise d’œuvre : 6 300,00 € HT 7 560,00 € TTC

Travaux : 26 000,00 € HT 31 200,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite une subvention aux taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-58

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection des toitures de l’école élémentaire

Madame Danièle PINNA expose à l’assemblée que, suite à l’établissement d’un état des lieux, des éléments de toiture de l’école élémentaire présentent des signes de vétusté significatifs. Des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires et urgents pour protéger le bâtiment et le prémunir de dommages structurels. Il s’agit de reprendre l’ensemble des éléments de zinguerie et d’étanchéité (chéneaux, gouttières...) ainsi que les avant-toits de l’ensemble du site de l’école élémentaire. Le cout estimatif de l’opération est le suivant :

118 000,00 € HT - 141 600,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite une subvention aux taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-59

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de renforcement de la sécurité dans les écoles communales

Madame Danièle PINNA indique à l’assemblée que les autorités préfectorales recommandent aux communes de renforcer la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la charge, en lien avec la posture Vigipirate en vigueur. Suite à l’établissement d’un diagnostic de sureté et aux enseignements fournis par les PPMS des deux écoles communales, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser des travaux de renforcement de la prévention contre les intrusions.

Il s’agit de réaliser une sécurisation des sites à la fois périmétrique (clôtures, portails, interphones...) et volumétrique (confinement). Le cout estimatif de l’opération est le suivant : 89 300,00 € HT - 107 160,00 € TTC.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite une subvention aux taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-60

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de mise en œuvre d’un sol amortissant à l’école maternelle

Madame Danièle PINNA propose au Conseil Municipal de procéder à la réfection du sol d’un espace de jeu situé dans la cour de l’école maternelle. Le sol est aujourd’hui constitué de graviers et s’avère inadapté à l’usage. L’aménagement proposé consiste en la réalisation d’un sol amortissant sur les 50 m2 constitutifs de cet espace. Le cout estimatif de l’aménagement est le suivant : 8 500,00 € HT - 10 200,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite une subvention aux taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-61

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement acoustique de la salle d’activité de l’école élémentaire

Madame Danièle PINNA rappelle à l’assemblée que la commune a fait réaliser, en novembre 2016, une étude relative à l’acoustique interne de la salle de jeu de l’école élémentaire, consécutivement aux échanges survenus en conseil d’école concernant la mauvaise qualité acoustique de cet espace dit du préau. Le rapport d’étude fait apparaître que la pose de panneaux acoustiques permettrait de réduire les durées de réverbération de plus de 50 % par rapport à l’existant et générerait ainsi une très nette amélioration du confort acoustique de cet espace pour les élèves et les personnels de la communauté éducative.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de procéder à l’aménagement acoustique de la salle d’activité dite du préau située au sein de l’école élémentaire.

Le cout estimatif des travaux est le suivant : 11 424,00 € HT – 13 708,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite une subvention aux taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-62

Relevé des arrêtés

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En application de l’article L 2122-22, Monsieur le Maire rend compte des arrêtés qu’il a pris depuis la précédente séance dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties par délibération n°12-2014 du 29 mars 2014.

ARRETES :

AG 1-2017

(21/03/2017)

Virement de crédits en section d’investissement du compte 020 (-40 000 €) vers l’article 2313-30-91513 (+40 000 €).

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Délibération n°2017-63

Approbation du Procès-Verbal

de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2017

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Axelle BALGUERIE, Sylvie-Marie DUPUY, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Éric DUBROC, Patricia PAGNIEZ)

La séance est levée à 21h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Christian SOUBIE

Maire de Tresses