Compte-Rendu - CM2015juin

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Déliberation - DELIB 53 AVEC ANNEXE tampon RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Déliberation - DL22012025 07 Presentation du Rapport social uniqu

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Conseil Municipal - acte 00052888 D

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Compte-Rendu - CM2015juin Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2015juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

24 juin 2015, 20h

Délibération n°2015-52

Présentation du rapport d’activité 2014

de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 28 avril 2015 du Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, demandant à la municipalité de faire communication de ce rapport en séance publique du conseil municipal

Vu la délibération 2015-12 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- De prendre acte de la présentation en séance publique du conseil municipal du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes

L’an deux mille quinze et le treize mai à vingt heures, le Conseil

Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de Tresses

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian

SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2015

Nombre de conseillers en

exercice : 27

Nombre de présents : 21

Nombre de

procurations : 5

Liste des présents

Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Jean-Antoine BISCAICHIPY, Annie MUREAU-LEBRET, Anne GUERROT, Roseline DIEZ, Christophe VIANDON, Michel HARPILLARD Agnès JUANICO, Jean-Claude GOUZON, Françoise SICARD, Marie Hélène DALIAI, Dominique MOUNEYDIER, Alexandre MOREAU, Corinne DAHLQUIST- COLOMBO, Marie-José GAUTRIAUD, Philippe LEJEAN, Sylvie Marie DUPUY, Francine FEYTI, Axelle BALGUERIE, Gérard BAUD

Liste des absents excusés et des procurations

Gérard POISBELAUD qui avait donné procuration à Annie MUREAU LEBRET Michel JOUCREAU qui avait donné procuration à Dominique MOUNEYDIER Jean-Pierre SOUBIE qui avait donné procuration à Christian SOUBIE

Charlotte CHELLE qui avait donné procuration à Roselyne DIEZ

Eric DUBROC qui avait donné procuration à Axelle BALGUERIE

Liste des absents non excusés

Christian DESCRIAUX

Secrétaire de séance : Annie MUREAU-LEBRET

2

Délibération n°2015-53

Mise en place d’un accueil dans le cadre du service civique volontaire

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 portant création du service civique volontaire Considérant que la Municipalité souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement de la jeunesse en offrant à de jeunes volontaires la possibilité de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général.

Considérant que le dispositif du service civique volontaire a pour objectif d’offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de donner de leur temps à la collectivité en vue d’exercer une mission dans des domaines reconnus prioritaires par la nation, articulés autour de deux objectifs majeurs : renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Considérant que d’une durée de 6 à 12 mois, la mission donne lieu au versement d’une indemnité versée directement par l’Etat ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale du jeune volontaire.

Considérant que les frais d’alimentation ou de transport pourront être assurés soit par des prestations en nature soit par une indemnité de 100€ par mois versée par la collectivité d’accueil.

Considérant qu’un tutorat est garanti à chaque jeune volontaire qui pourra également bénéficier d’une formation civique et citoyenne.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’autoriser la collectivité à accueillir des jeunes en service civique volontaire - D’approuver le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 100 euros par mois, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport

- D’autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012)

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche afférente et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif

Délibération n°2015-54

Création d’emplois sous régime de droit privé

entrant dans le champ des emplois subventionnés par l’Etat

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir

3

Considérant la volonté de la municipalité de participer à l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en conventionnant avec l’Etat sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pouvant également se décliner en emploi d’avenir.

Considérant que la collectivité envisage le recrutement d’un emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- De créer un emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2015, à temps complet, pour une durée de contrat de 36 mois, rémunéré au taux du SMIC en vigueur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un emploi en contrat aidé, à signer les conventions afférentes, contrats de travail et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

- D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir l'aide de l'Etat, qui s’élève à 75% du SMIC.

Délibération n°2015-55

Adoption du règlement communal de voirie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’un règlement communal de voirie a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution de travaux mettant en cause l'intégrité du domaine public routier communal, ainsi que les dispositions prises pour le maintien de la propreté des voies et des espaces publics, d'occupations temporaires et de riveraineté du domaine public

Considérant que ce document a fait l’objet d’une communication au préalable aux membres de la commission voirie pour commentaires et observations éventuelles.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le règlement communal de voirie

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche utile et à signer tous documents afférents

4

Délibération n°2015-56

Demande de subvention au titre

de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-40 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’annuler la délibération 2015-40 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

5

Délibération n°2015-57

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-40 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

6

Délibération n°2015-58

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-41 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’annuler la délibération 2015-41 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

7

Délibération n°2015-59

Demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-39 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’annuler la délibération 2015-39 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

8

Délibération n°2015-60

Demande de subvention

au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

9

Délibération n°2015-61

Demande de subvention

Auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

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Délibération n°2015-62

Demande de subvention

Auprès de la Réserve Parlementaire

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

11

Délibération n°2015-63

Demande de subvention

Auprès du Conseil Départemental

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

12

Délibération n°2015-64

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2015

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

N’ont pas pris part au vote : Axelle BALGUERIE, Sylvie MARIE-DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Gérard BAUD

- D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2015 -

- Délibération n°2015-65

- Relevé de décisions du maire

-

- Le Conseil Municipal,

-

- En application de l’article L 2122-22 Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties par délibération 12-2014 du 29 mars 2014.

- En application de la circulaire n° 8/2014/DRCT portant simplification et modernisation de la procédure de transmission des actes des collectivités territoriales aux services en charge du contrôle de légalité, la décision de l’exécutif étant matérialisée par sa signature sur le document, quel que soit le montant de la dépense, il n’est plus besoin de formaliser tous les actes par le biais des décisions du maire.

DECISIONS DU MAIRE

DEC6-2015 Mise en place de la carte bleue d’achat

DEC7-2015 Loyers communaux

DEVIS

2015-

Dev113 EPJ Diffusion Pièces pour réparation arrosage bourg

2015-

Dev114 SIDER Petit matériel technique

2015-

Dev115 SIDER Urinoirs Adema

2015-

Dev116 Imprimerie Lestrade Papier en-tête Mairie

2015-

Dev117 Conseil en organisation Janthieu

Classement, élimination des archives

municipales

2015-

Dev118 Suez Lyonnaise des eaux

Réparation poteau incendie allée des champs

/ allée des ombrages

2015-

Dev119 Azimut Ingénierie

Remplacement de potelets PMR anti-

stationnement

2015-

Dev120 Suez Lyonnaise des eaux

Branchement arrosage + disconnecteur av

des trois lieues

13

2015-

Dev121 Fabrègue duo fournitures

2015-

Dev122 Fabrègue duo cisaillle laser

2015-

Dev123 Alter&Com

Journée environnement (flyers, affiches,

distribution)

2015-

Dev124 Fabrègue duo registres communaux

2015-

Dev125

Bordeaux Improvistaion

Professionnelle

représentation classik impro le 30/04/2015

pour la médiathèque et le 13/11/2015 salle

de la fontaine

2015-

Dev126 Alter&Com Flyers fête locale

2015-

Dev127 Alter&Com Fête locale Flyers et affiches

2015-

Dev128 Mollat Pro Commande livres enfants 2ème trimestre

2015-

Dev129 Librairie Le Passeur Commande livres adultes 2ème trimestre

2015-

Dev130 Avril en septembre

Représentation du samedi 3 octobre à l'école

élémentaire de "Guignol ou la vie des

pov'gants"

2015-

Dev131 h2a

Hydro-curage et inspection télé vidéo pour

recherche et diagnostic réseau eaux usées

cantine

2015-

Dev132 Asas Security

Surveillance stade de Pétrus du 5 au 8 juin

2015 par un agent de sécurité pour le tournoi

de football

2015-

Dev133 Naturelagage entretien espaces verts hameau de Perrin 2

2015-

Dev134 Naturelagage entretien espaces verts hameau de Perrin 1

2015-

Dev135 Destrian Plateau Kubota pour frontale F 3060

2015-

Dev136 MJS Vidéo

Commande de DVD pour la médiathèque

2ème trimestre

2015-

Dev137 Alter&Com Tresses information n°155

2015-

Dev138 Alter&Com Distribution du Tresses information n°155

2015-

Dev139 Conseil en organisation

Mise à jour des dossiers de contrôle de

sécurité des bâtiments communaux

2015-

Dev140 Inter Club

Fourniture de vêtements de sports pour

l'association Bel Air

2015-

Dev141 Correia Pose de pavés autobloquants

2015-

Dev142 Carat studio réparation ampli sono

2015-

Dev143

Groupement d'achat pour

médiathèques

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