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Arrêté - 24 215 afem
Arrêté - 24 216 ept
Arrêté - 24 214 paquet fontaine
Arrêté - 24 255 arrete annuel stationnem reserve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 255 arrete annuel stationnem reserve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le Gentilly République Française
EXTRAIT DE REGISTRE
PET
QVU 24255
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
RÉGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT
RESERVE
SUR
VOIRIE
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
VU
l’article R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
faciliter
la
circulation
et
le
stationnement
des
personnes
titulaires
de
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
des
véhicules
de
transports
publics
de
voyageurs
ainsi
que
des
véhicules
de
transport
de
fonds,
de
bijoux
ou
de
métaux
précieux
dans
le cadre
de
leurs
missions,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
faciliter
l’arrêt
des
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises
(livraisons),
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu de réserver
des
emplacements
pour
les personnes
et les véhicules
précités
sur les voies
publiques
de
la ville
de
Gentilly,
CONSIDÉRANT
que
pour
faciliter
et développer
les
déplacements
des
2 roux,
il est nécessaire
d’aménager
des
aires
de
stationnement
réservés
aux
vélos
et motos,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les
dispositions
concernant
le
stationnement
prises
antérieurement
par
arrêtés
municipaux
permanents
qui
seraient
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
et
matérialisés
au
sol
(marquages
ou
aménagements
de
voirie).
Il est
instauré
des
aires
réservées
sur
les voies
publiques
de
la ville
de
Gentilly
conformément
aux
articles
du
présent
arrêté
:
-
Titulaires
de
la carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
(Article
2),
-
Aires
réservées
aux
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises
(Article
3),
-
Véhicules
de
transports
publics
de
voyageurs
(Article
4),
-
Véhicules
de
transport
de
fonds,
de
bijoux
ou
de
métaux
précieux
(Article
5).
ARTICLE
2 : AIRES
RESERVEES
AUX
TITULAIRES
DE
LA
CARTE
EUROPEENNE
DE
STATIONNEMENT
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
Les
emplacements
de
stationnement
désignés
dans
le présent
article
sont
réservés
exclusivement
aux
véhicules
dont
les
conducteurs
ou
les
passagers
sont
titulaires
de
la carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées.
Il est
interdit
aux
usagers
non
titulaires
de
la carte
précitée
de
stationner
leur
véhicule
sur
les
emplacements
désignés
ci-après. Tout
usager
dont
le
véhicule
est
stationné
sur
les
emplacements
désignés
ci-après
doit
apposer
la
carte
précitée,
en
cours
de
validité,
en
évidence
à l’intérieur
et derrière
le pare-brise
du
véhicule,
de
manière
à être
vue
aisément
par
les
agents
assermentés
de
la ville.
S/SQVU
24-255/
Pages
1 sur 7 AIRES
RESERVES
AUX
TITULAIRES
DE
LA
CARTE
EUROPEENNE
DE
STATIONNEMENT
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
Rues
Situation
Longueur (places)
Rue
du
Bout
du
Rang
Côté
impair,
au
droit
du
n°
1
2
Rue
Jean
Jaurès
Côté
pair,
au
droit
du
n°6
Rue
de
la Poste
Côté
pair,
au
droit
du
n°
10
1
Ent
:
=
Place de la Victoire du 8 mai 1945
Cété pair, au éroit du nf 8
1
Côté
pair,
face
au
n°
7
2
;
Côté
pair,
au
droit
du
n°
14
1
Has nues
Côté pair vis-à-vis du n°14
1
Avenue
Raspail
Côté
impair,
au
droit
du
n°
17
Côté
pair,
au
droit
du
n°28
Côté
pair,
face
n°15
Rue
d’Arcueil
Côté
impair,
face
au
n°
84
Côté
pair,
au
droit
du
n°4
Côté
impair,
au
droit
du
n°39
Côt2
impair,
au
droit
du
n°
35
Rue
Charles
Frérot
Côté
pair
au
droit
du
n°
4
Côté
impair,
au
droit
du
n°
39
CN
22
avenue
du
Chaperon
Vert
6
avenue
Flora
Tristan
14
avenue
Hélène
Edeline
16
avenue
Hélène
Edeline
8
avenue
Mahsa
Jina
Amini
11
avenue
Mahsa
Jina
Amini
22
avenue
du
Chaperon
Vert
Face
au
Bâtiment
AH9
Face
au
Bâtiment
A6
Au
droit
de
la crèche
et de
la PMI
Face
D16
Face
au
Bâtiment
HW
4
Face
au
Bâtiment
HV16
Face
au
Bâtiment
AH
5
Rue
Albert
Guilpin
Côté
pair,
face
au
n°
11
Rue
du
Paroy
Côté
pair,
face
au
n°
3
Rue
Charles
Calmus
Côté
impair,
au
droit
du
n°
9
Rue
Benserade
Côté
impair,
au
droit
du
n°
7
Rue
Lecoq
Côté
impair,
au
droit
du
n°
25
Rue
de
Freiberg
Face
à la Société
IPSOS
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Côté
impair,
au
droit
du
n°
51
Côté
impair,
au
droit
du
n°
65
Côté
impair,
au
droit
du
n°
67
Côté
impair,
au
droit
du
n°
115
Côté
impair
au
droit
du
n°
157
Rue
Benoît
Malon
Côté
pair,
au
droit
du
n°
88
Côté
impair,
au
droit
du
n°
85
Rue
Jean-Baptiste
Clément
Côté
pair,
au
droit
du
n°
20
Rue
Romain
Rolland
Côté
pair,
au
droit
du
n°
30
Côté
pair,
au
droit
du
n°
16
rose LS Ste some
Côté
pair,
au
droit
du
n°
34
bis
Rusudes
Champs
Elysées
Côté
impair,
au
droit
du
n°23
I
Rue
Henri
Kleynhoff
Côté
impair,
au droit du n°
7
Rue
Gabriel
Péri
Côté
pair,
au
droit
du
n°
60
Rue
Emile
Bougard
Côté
pair,
au
droit
du
n°
2
Côté
impair,
au droit du n° 49
Rue
Raymond
Lefebvre
Côté
pair
au
droit
du
n°16
Côté
impair,
au
droit
du
n°103
Rue
Dedouvre
Côté
pair,
au
droit
du
n°
4
Rue
Foubert
Côté
pair,
au
droit
du
n°
18
Rue
de
Reims
Côté
impair,
au
droit
du
n°
7
Avenue
Lénine
Côté
impair,
au
droit
du
n°
53
lt NL alle
S/SQVU
24-255
/ Page
2 sur
7 Côté
pair,
au droit du n° 2
Maildes
Tilleuls
Côté
pair,
au
droit
du
n°
6
Rue
Pascal
Côté
impair,
au
droit
du
n°3/5
bent
:
5
Ruë
Lafouge
Côté
pair,
au
droit
du
n°
6
Côté
pair,
au
droit
du
n°20
Rue
Aristide
Briand
Angle
rue
de
la Bièvre
Côté
impair,
au
droit
du
n°
1
Rue
Bel
Ecu
Côté
pair,
au
droit
du
n°8
1 rue
du
Moulin
de
la Roche
Côté
impair,
au
droit
du
n°1
Passage
du
Moulin
de
la Roche
Côté
pair,
au
droit
du
4
Côté
pair,
au
droit
du
16
Rue
Jean
Louis
Côté
impair,
au
droit
du
n°
15
Côté
pair,
au
droit
du
n°
28
| lt we =fwltb ©
Parking
de
l’Eglise
Côté
pair,
au
droit
du
n°12
!
Rue
Marcelin
Berthelot
Côté
impair,
au
droit
du
n°
5
1
Rue
de
la Division
du
Général
Leclerc
Côté
pair
au
droit
du
n°30
1
Rue
du
Val-de-Marne
Côté
impair,
au
droit
du
n°
19
1
Rue
Julien
Bonnot
Côté
impair,
au
droit
du
n°11
1
Allée
des
Grandes
Maisons
Côté
impair,
au
droit
du
n°5
1
Dans
le parking
1
>
ARTICLE 3
: AIRES
DE
LIVRAISON
Les
emplacements
dénommés
aires
de
livraison
sont
réservés
pour
faciliter
le stationnement
des
véhicules
effectuant
une
opération
de
manutention
de
marchandise.
Dans
tous
les cas,
le temps
d’arrêt
devra
être
strictement
limité
à la durée
nécessaire
au chargement
et au déchargement
du
fret.
Si une
aire
de
livraison
est
libre
à une
distance
inférieure
à 50
m
du
lieu
de
la
livraison,
l’arrêt
sur
la voie
de
circulation
est
interdit.
AIRES
DE
LIVRAISON
Rues
Situation
Longueur
(places)
Rue
Henri
Gautherot
Côté
impair,
au droit du
n°
1
1
Rue
Fraysse
Côté
impair,
au
droit
du
n°
9
Rue
Albert
Guilpin
Côté
impair,
au
droit
du
n°
13
Rue
Lecocq
Côté
impair,
au
droit
du
n°
17
Rue
Raymond
Lefèvre
Côté
pair,
au
droit
du
n°
18
Côté
impair,
au
droit
du
n°51
Côté
pair,
au
droit
du
n°24
ml | wl
Rue
Louis
Gaillet
Côté
pair,
au
droit
du
n°
28
Rue
Pierre
Marcel
Côté
impair,
face
au n° 2
Avenue
Raspail
Côté
impair,
au
droit
du
n°
29
Côté
impair,
au
droit
du
n°
47
Côté
impair,
au
droit
du
n°
59
Côté
impair,
au
droit
du
n°
103
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Côté
impair,
au
droit
du
n°
41
Côté
impair,
au
droit
du
n°
65
bis
Côté
impair,
au
droit
du
n°
83-85
Côté
impair,
au
droit
du
n°149
Rue
Charles
Frérot
Côté
pair,
au
droit du n° 60
Côté
pair,
au
droit
du
n°
78
Côté
impair,
face
au
n°
16
Côté
impair,
au
droit
du
n°
51
Côté
impair,
au
droit
du
n°
67
D & D D DD & = D| D D D ln
S/SQVU
24-255
/ Page
3 sur
7 Rue
Nicolas
Debray
Au
droit
du
Lycée
Professionnel
Rue
de
Freiberg
Au
droit de
la Société
IPSOS
Côté
impair,
face
au
n°
4
Rue
Auguste
Blanqui
Face
au
Franprix,
angle
rue
Gabrielle
Place
de
la Victoire
du
8 mai
1945
Face
à la Boucherie
Rue
Benoît
Malon
Côté
impair,
au
droit
du
n°
86
Rue
Henri
Kleynhoff
Côté
pair,
face
au
n°
16
Rue
Victor
Marquigny
Côté
impair,
au
droit du n°15
1tavenue
du
Chaperon
Vert
Derrière
bâtiment
AH
5
Derrière
bâtiment
AH
9
Rue
Jean-Baptiste
Clément
Côté
pair,
au
droit
du
n°
4
Rue
Foubert
Côté
impair,
au
droit
du
n°
36
Avenue
Lénine
Côté
pair,
au
droit
du
n°
4
Rue
Charles
Calmus
Côté
pair
au
droit
du
n°
6
[we mél nl ile well nl mwlt {rw Kw
Rue
des
Aqueducs
Côté
pair
au
droit
du
n°18
Côté
pair
au
droit
du
n°22
Rue
Gabrielle
Côté
impair,
au
droit
du
n°17
Rue
Lecocq
Côté
impair,
au
droit
du
n°1
>
ARTICLE
4 : AIRES
ET
ARRETS
DE
BUS
Des
emplacements
réservés
à l’arrêt
des
autocars
dans
le cadre
de
la dépose
et de
la reprise
de
passagers
sont implantés
et
matérialisés.
Les
cars
scolaires
de
la
ville
bénéficient
d'emplacements
réservés
pour
les
déposes
et dessertes,
à
l’exclusion
de
tous
autres
véhicules
(sauf secours).
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
TRANSPORTS
EN
COMMUN
:
:
N°
du
Bus
Pleine
Aire
Rues
Situation
Nom
de
l’Arrêt
voie
réservée
Côté
pair,
au
droit
du
n°
28
125
Pleine
Henri
Gautherot
voie
Avenue
Paul
Vaillant |
Côté
impair,
au
droit
du
n°
37
125
—-VS5
Aire
Couturier
Gautherot
— Carrefour
Lee
Mazspran
réservée
Côté
impair,
au
droit
du
n°
71
125
Pleine
Gentilly
RER
voie
Côté
impair,
au
droit
du
n°
123
125
Pleine
Chaperon
Vert-Lénine
voie
Côté
impair,
au
droit
du
n°
87
BUS
SCOLAIRE
Aire réservée
Côté
impair,
au
droit
du
n°
21
V5
Aire
Raspail
-
Calmus
réservée
Côté
impair,
au
droit
du
n°
45
57-184
Aire
Raspail
— Jean
Jaurès
réservée
Avenue
Raspail
Côté
impair,
au
droit
du
n°
67
57-184-V5
Pleine
Reine
Blanche
voie
Côté
impair,
face
au
n°
68
57-184-VS5
Aire
Bout
du
Rang
— Picasso
réservée
Côté
pair,
au
droit
du
n°
80
184—V5
Pleine
Fraysse
— Val-de-Bièvre
voie
Côté
impair,
au
droit
du
n°
113
57-184
Aire
Fraysse
— Val-de-Bièvre
réservée
Côté
impair,
au
droit
du
n°
9
125
Pleine
Avenue
Jean
Jaurès
Raspail
— Jaurès
voie
S/SQUU
24-255
/ Page
4 sur
7 Côté
pair,
face
au
n°
27
125
Pleine
Convention
— Jaurès
voie
Rue
du
Bout
du
Rang |
Côté
pair,
face
au
n°
1
184-—57
Pleine
Bout
du
Rang
voie
Côté
pair,
face
au
n°
1
BUS
SCOLAIRE
Aire réservée
Rue
Saint
Eloi
Côté
pair,
au
droit
du
n°
4
184-
VS
Pleine
Jean
Jaurès
—
Saint
Eloi
voie
57
VS
Pleine
Côté
pair,
au
droit
du
n°
6
Division
Leclerc
—
:
Rue d’Arcueil
Médiathèque
voie
Au
droit
du
carrefour
à sens
57
Pleine
giratoire
Rue
d’Arcueil
voie
Côté
pair,
au
droit
du
n°
66
57
Pleine
Rue
d’Arcueil
voie
Rue
Benserade
Côté
impair,
au
droit
du
n°
7
VS
Aire
Fondation
Vallée
réservée
Rue
du
Président
Côté
pair,
au
droit
du
n°
8-10
V5
Pleine
Allende
Allende
— Reine
Blanche
voie
Rue
Jean
Louis
Côté
impair,
face
au
n°
8
VS
Aire
Gabriel
Péri
/ Soleil
Levant
réservée
Place
Henri
Barbusse |
Côté
pair,
au
droit
du
n°
14
125
Pleine
Mairie
de
Gentilly
voie
Côté
impair,
au
droit
du
n°
17
125
Pleine
Mairie
de
Gentilly
voie
Rue
Gabriel
Péri
Côté
pair,
au
droit
du
n°
60
186
Pleine
Convention
— Jean
Jaurès
voie
Côté
pair,
au
droit
du
n°
92
186
Pleine
Benserade
— CHU
de
:
Bicêtre
vs
Côté
pair,
au
droit
du
n°
152
186
Pleine
Cité
des
HBM
voie
Avenue
Gallieni
Côté
impair,
au
droit
du
n°
3-5
57-184
Aire
Verdun
réservée
Côté
impair,
au
droit
du
n°
1
BUS
SCOLAIRE
Aire réservée
Rue
Benoît
Malon
Côté
pair,
face
au
n°
63
Ter
V5
Pleine
Gentilly
RER
Plateau
voie
Rue
Charles
Frérot
Côté
pair,
au
droit
du
n°
2
57-184-V5
Pleine
Verdun
— Victor
Hugo
voie
Côté
pair,
face
au
n°
35
57—-184-V5
Pleine
Mairie
de
Gentilly
voie
Rue
Emile
Bougard
|
Côté
pair,
au
droit
du
n°
6
57-V5
Pleine
Fraysse
voie
1°
avenue
du
Au
droit de
l’antenne
de quartier
V5
Chaperon
Vert
Valdevy
Chaperon
Vert
S/SQVU
24-255
/ Page
5 sur
7 >
ARTICLE
5
: AIRES
DE
TRANSPORTS
DE
FONDS
L’arrêt
ou
le stationnement
de
tout
véhicule
à moteur
autres
que
ceux
destinés
aux
transports
de
fonds,
de bijoux
et de
métaux
précieux
est strictement
interdit.
Le
caractère
gênant
de
stationnement
sur
ces
emplacements
de
transport
de
fond
s’applique
tout
le
temps,
de
jour
comme
de nuit,
y
compris
les week-ends
et jours
fériés.
AIRES
DE
TRANSPORTS
DE
FONDS
Rues
Situation
Nombre
d’emplacements
Rue
du
Val-de-Marne
Au
droit
de
l'Hôtel
Ibis
1
Au
droit
du
Crédit
Lyonnais
1
Avenue
Jean
Jaurès
Au
droit
de
la banque
LCL
1
Au
droit
de
la banque
Crédit
Agricole
1
Rue
Benoît
Malon
Au
droit
du
Bar
Le
Monaco
1
1°"
avenue
Chaperon
Vert
A
l’arrière
des
commerçants
(bâtiment
AH)
1
>
ARTICLE
6 : ARCEAUX
POUR
DEUX
ROUES
Pour
favoriser
le stationnement
en
sécurité
des
vélos
et des
cyclomoteurs
des
équipements
ont
été
implantés.
Il est
interdit de
stationner
les vélos,
les cyclomoteurs
et les motos
sur les trottoirs
dans
les zones
équipés
d’arceaux.
ARCEAUX
POUR
DEUX
ROUES
Rues
Situation
Nombre
d’arceaux
Place
de
la Victoire
Au
droit
de
la salle
de
sport
Au
droit
de
l’institut
de
beauté
Au
droit
du
n°
1
Au
droit
de
l’intersection
avec
la rue
Charles
et
Frérot
et la rue
Albert
Guilpin
5 — D ©
Rue
Charles
Frérot
Côté
impair,
au
droit
du
n°
53
Au
droit
de
Bricorama
Au
droit
de
l’allée
René
Cassin
Rue
Pascal
Au
droit
du
n°
39
Place
Henri
Barbusse
Au
droit
du
n°
14
Rue
du
Président
Wilson
Au
droit
du
n°
1
Rue
Lafouge
Au
droit
de
l’intersection
avec
la rue
Lecocq
Rue
Benoît
Malon
Face
au
n°
59
Au
droit
du
n°
66
Rue
Auguste
Blanqui
Au
droit
du
n°
38
Rue
d’Arcueil
Au
droit
du
n°
39
bis
Avenue
Jean
Jaurès
Au
droit
du
local
Trox
Rue
Labourse
Face
au
n°
2
Au
droit
du
n°
27
Rue
du
Docteur
Ténine
Au
droit
du
n°
1
Mail
des
Tilleuls
Au
droit
du
n°
8
Rue
des
Carrières
Au
droit
du
n°6
Rue
des
Aqueducs
Au
droit
du
n°18
Au
droit
du
n°22
un LJR[oœolwln wlaluluwln wluwlsfiulnfr ta
S/SQVU
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6 sur
7 ARTICLE 7
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
VÉHICULES
DE
SERVICE
ET
DE
SECOURS
Conformément
à l’article
R432-1
du
Code
de
la Route,
le stationnement
des
véhicules
d’intérêt
général
prioritaires
en
service
est
autorisé.
ARTICLE
8:
CONTRAVENTIONS
ET
POURSUITES
L'arrêt
et
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
aux
emplacements
réservés
sont
interdits.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
9
:
Les
services
municipaux
procèderont
à l’affichage
du présent
arrêté
et d’une
information
aux
usagers.
La
modification
de
stationnement
sera
matérialisée
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
par
des
marquages
au
sol
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité
par
les
organismes
précités.
ARTICLE
10
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
11
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
12
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de Montrouge,
à Monsieur
le Directeur
de la SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le 26
novembre
2024
Par
Délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
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