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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Annexe 3 convention Nievre Habitat cc 10 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Annexe 3 convention Nievre Habitat cc 10 12 24)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Annexe 3 : Fiches actions du programme d’actions prévisionnel 2024-2030
Fiche action ATFPB -axe 1-1
AXE 1 : RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Renforcement du gardiennage et de la surveillance
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
La fracture sociale que l'on constate d'une façon générale dans la société est encore plus prégnante dans les quartiers prioritaires de la ville. Les maux qui accompagnent cette dégradation du tissu social et la volonté de maintenir ces quartiers dans les dynamiques urbaines locales, conduisent Nièvre Habitat à renforcer l'implantation de ses équipes de proximité et à en développer le professionnalisme
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Être présent en proximité / Faciliter le contact avec les locataires /Maintenir voire renforcer la qualité du service aux locataires en veillant au traitement de leur doléances / Assurer une veille patrimoniale efficace pour maintenir un bâti attractif et de qualité/ Assurer une veille sociale pour prévenir des dysfonctionnements urbains et accompagner les locataires les plus en difficulté
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur le renforcement du gardiennage et de la surveillance ; à ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les coûts de remplacement de nos référents de secteur afin d'assurer la continuité de service, sur la base de 1/12 ème de la masse salariale
Le coût des astreintes 24 h/24 et 7j/7 d'une équipe de veille
sur la base de l'indemnité d'astreinte * nbre d'agents * 52 semaines
A noter que nous ne valorisons pas les 25 % de non récupérable des agents sachant que cette quotité est répartie dans d'autres actions impliquant ce personnel
Ce montant dont les éléments varient peu d'une année à l'autre sera valorisé en terme de forfait annuel revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 8 346 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 1-2
AXE 1 : RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Agents de médiation sociale
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
L'altération du lien social et les situations conflictuelles dans les relations de voisinage viennent altérer le "bien-vivre" ensemble dans les différents quartiers prioritaires où les situations de précarité sociale sont surreprésentées
Les agences de proximité ainsi que les différents services de Nièvre Habitat sont sollicités pour résoudre ces problématiques
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Prévenir et maintenir un climat le plus apaisé possible dans le quartier
Renforcer le lien habitants/bailleur
Réduire le sentiment d'insécurité et d'isolement des habitants
Traiter les situations de trouble de voisinage
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Présence et actions des équipes de proximité auprès des locataires en cohérence et en coordination avec le travail du service juridique et d'accompagnement social
Des livrets à destination des locataires et des procédures en lien avec l'atteinte aux personnes, à la qualité de service et aux troubles de voisinage ont été créés au sein de Nièvre Habitat pour accompagner et appuyer le travail des équipes de proximité
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur l'implication de nos équipes de proximité sur la mission de médiation sociale ; à ce titre nous valorisons :
Les chefs de secteur dans leurs actions quotidiennes de gestion, des dysfonctionnements urbains, des relations avec les locataires et des troubles de voisinage à hauteur de 30 % de leur temps de travail
Les chefs d'agence dans l'accompagnement des chefs de secteur et dans leur propre gestion quotidienne de médiation à hauteur de 20 % de leur temps de travail
Les chargés de contentieux juridique qui prennent le relais, si besoin, sur les situations nécessitant des poursuites judiciaires à hauteur de 15 % de leur temps de travail
La conseillère sociale qui prend le relais, si besoin, sur les situations nécessitant des mesures ou un suivi social à hauteur de 15 % de leur temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 2 413 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 1-3
AXE 1 : RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Agents de développement social et urbain (DSU)
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les situations de souffrance sociale, de précarité et de d'accompagnement complexe sont encore surreprésentées dans les quartiers prioritaires. Aussi, Nièvre Habitat a souhaité renforcer l'impact de sa stratégie d'accompagnement social par le recrutement d’un agent DSU pour initier une démarche structurante pour répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux de son patrimoine, en particulier dans les quartiers prioritaires. Cet agent joue un rôle de coordination et de pilotage en matière de médiation sociale, d’accompagnement des locataires et d’amélioration du cadre de vie. Il favorise la cohésion sociale, le travail partenarial, facilite la gestion des problématiques quotidiennes des habitants, tout en créant un lien de proximité essentiel entre le bailleur et les locataires
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Mettre en place des initiatives développant la création de lien ou favorisant la cohésion d'un quartier et l'insertion des habitants
Développer les partenariats institutionnels /territoriaux / associatifs au profit du mieux vivre-ensemble et l'accès aux droits
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Recrutement d'un poste chargée du développement social et urbain en mai 2024
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur la mise en œuvre de diverses actions et accompagnement, entrant dans le champ du développement social et urbain, par notre chargée de mission :
Eu égard au pourcentage de logements en quartier prioritaire et de leurs besoins spécifiques dans ce cadre ; les actions portées en quartier prioritaire par notre chargée de mission, représentent 75 % de son temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction et répartie au prorata des logements en quartier prioritaire
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 5 455 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 1-4
AXE 1 : RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Coordonnateur hlm de la gestion de proximité
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Harmoniser les pratiques des agences et étendre les bonnes expériences d'un quartier aux autres agences demeure nécessaire pour agir au mieux et au quotidien auprès des locataires. La qualité de service rendu aux locataires, notamment dans les quartiers, demeure une priorité de Nièvre Habitat. C'est aussi pour cela que le Pôle proximité est implanté sur un quartier prioritaire
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Faciliter la coopération inter-agences
Favoriser l'émergence de projets d'amélioration du service rendu aux locataires Assurer la médiation dans les conflits n'ayant pu être réglés en agence
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Un emploi de directeur de la proximité a été créé. Ses missions principales : - Organise, fixe les objectifs et les moyens, pilote et contrôle l’activité des agences décentralisées - Pilote la politique tranquillité résidentielle et sécurité de l’Office et représente Nièvre Habitat auprès des instances de sécurité et de tranquillité publique
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur la coordination des agences par le directeur de pôle de proximité pour garantir l'équilibre global de gestion entre les différents quartiers sur l'ensemble des engagements :
Eu égard au pourcentage de logements en quartier prioritaire
et de la spécificité de gestion, la coordination des actions par le Directeur du Pôle de proximité représentent 50 % de son temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction et répartie au prorata des logements en quartier prioritaire
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 2 068 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 1-5
AXE 1 : RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Référents sécurité
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les problématiques de sécurité et le sentiment d'insécurité sont au cœur des préoccupations des habitants des quartiers prioritaires
La sécurité est un socle sur lequel se fondent tous les droits des citoyens, c'est le prérequis de toutes les actions de bonne gestion sur un territoire
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Veiller à la tranquillité résidentielle des locataires
Organiser la remontée d'informations de terrain
Prévenir les occupations abusives de certaines parties communes
(squats et trafics de stupéfiants dans les halls)
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Missions des agents de proximité qui chacun à leur niveau contribuent à la surveillance et à la sécurisation des bâtiments de leur secteur (veille et remontée d'informations au sein du pôle proximité) Plusieurs procédures dédiées à la dimension sécuritaire via un logiciel (Outils Recueil Faits d'Incivilités) font office d'un référenciel partagé
Participation aux instances partenariales relatives à la tranquillité publique à l'échelle de la commune
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur l'implication de nos équipes de proximité sur la mission de réfèrent de sécurité, à ce titre nous valorisons :
Les référents de secteur, sur leur part non récupérable (25 %), dans le cadre de leurs missions de veille et surveillance, à hauteur de 10 % de leur temps de travail
Les chefs de secteur dans le cadre de leurs missions de veille et surveillance, à hauteur de 15 % de leur temps de travail
Les chefs d'agence dans l'accompagnement de leurs équipes au quotidien et dans la relation avec les partenaires, à hauteur de 10 % de leur temps de travail
Le directeur de pôle dans le cadre de son relais auprès des instances et dans le cadre des dispositifs et conventions couvrant ce domaine, à hauteur de 5 % de leur temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction et répartie au prorata des logements en quartier prioritaire
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 8 065 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 2-1
AXE 2 : FORMATION/SOUTIEN DES PERSONNELS DE PROXIMITE
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social…)
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les personnels des quartiers (agents de proximité ou personnels administratifs en agence) qui interviennent régulièrement pour favoriser et faire respecter le vivre-ensemble, sont régulièrement exposés à des situations difficiles, voire conflictuelles. Ils peuvent être confrontés à des attitudes agressives. En plus des compétences techniques liées à leur métier, ces personnels doivent développer des compétences relationnelles pour faire face à un contexte social complexe. Dans les quartiers prioritaires, le personnel de proximité, peut être exposé à des situations stressantes ou traumatisantes, notamment être victime ou témoin d'agressions.
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Soutenir les personnels de proximité confrontés aux actes d'incivilité
Renforcer les postures et les capacités professionnelles adaptées
Réduire les risques psycho sociaux liés à un environnement de travail
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Formations en lien avec l'accueil et/ou l'accompagnement de locataires agressifs ou en souffrance psycho-sociale
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur les dépenses de la formation dispensées aux personnels de la proximité pour améliorer le service rendu aux locataires :
L'estimation du montant est basée sur le coût de formation, environ 1 % de la masse salariale, réparti en fonction du nombre de personnels et au prorata du nombre de logements
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par le service ressources humaines
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 1 691 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 2-3
AXE 2 : FORMATION/SOUTIEN DES PERSONNELS DE PROXIMITE
Dispositifs de soutien
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les personnels des bailleurs sociaux travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont parfois confrontés à des situations de crise et à des comportements agressifs de la part de certains locataires ou visiteurs. Ces situations peuvent affecter leur sécurité, leur bien-être et leur capacité à exercer leur mission. La mise en place de dispositifs de soutien adaptés vise à répondre à ces défis en assurant la protection des agents et en leur fournissant des outils pour gérer ces contextes difficiles
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Renforcer la résilience des équipes face aux situations de crise
Améliorer le bien-être au travail
Assurer le retour des agents dans leur environnement de travail, et ajuster si nécessaire, leurs missions ou leur charge de travail
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
En collaboration (conventionnement ?) avec l'association (?) "PSY-FRANCE" : - Accompagnement des agents après une situation de crise ou d’agression
- Soutien psychologique post-traumatique : offrir un accompagnement spécialisé pour gérer le stress ou le traumatisme subi à la suite d’une agression
- Suivi personnalisé
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur les dépenses engagées dans le cadre d'un dispositif de soutien psychologique du personnel de proximité lorsque cela est nécessaire :
L'estimation du montant est basée sur un nombre de mesure annuelle
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par le service ressources humaines
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 308 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 3-1
AXE 3 : SUR-ENTRETIEN
Renforcement nettoyage
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Dégradations fréquentes et accumulation de déchets : les quartiers prioritaires sont souvent marqués par des problèmes récurrents de salubrité (déchets abandonnés, dégradations des espaces publics). Le renforcement du nettoyage est nécessaire pour répondre à ces situations qui nuisent à la qualité de vie des habitants et détériorent l’image du quartier
Problèmes sanitaires et environnementaux : l’insalubrité avec l'accumulation de déchets ou la prolifération de nuisibles, présente des risques sanitaires (problèmes d’hygiène, maladies liées aux mauvaises conditions environnementales)
Un nettoyage régulier et intensifié permet de prévenir ces risques
Lutte contre les inégalités territoriales : les quartiers prioritaires sont souvent les territoires les plus touchés par des conditions de vie dégradées, en raison d’un manque de services publics adaptés. Un renforcement des actions de nettoyage permet de combler cette lacune et de garantir des conditions de vie plus équitables, comparables à celles des autres quartiers
Valorisation et transformation de l’image des quartiers prioritaires : l’état de propreté des espaces publics joue un rôle clé dans la perception extérieure des quartiers. Un nettoyage accru contribue à améliorer l’image de ces quartiers, favorisant ainsi leur attractivité et le développement social et économique local
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Améliorer le cadre de vie des habitants : le premier objectif est de garantir un environnement propre et sain pour les habitants des quartiers prioritaires, en veillant à l’entretien régulier des espaces publics (rues, parcs, aires de jeux, équipements sportifs...)
Prévenir les risques sanitaires : le renforcement du nettoyage permet de limiter la prolifération de déchets, de nuisibles (rats, insectes) et d'assurer la salubrité des espaces partagés. Cela contribue à prévenir les problèmes de santé publique et à offrir un environnement sécurisé aux habitants Encourager la participation des habitants : un objectif secondaire est d’inciter les habitants à prendre part à la préservation de leur cadre de vie, par des actions de sensibilisation et de responsabilisation Le renforcement du nettoyage doit aller de pair avec des campagnes d'information et de mobilisation citoyenne
Renforcer l’attractivité des quartiers : en améliorant la propreté, le quartier devient plus attractif pour les investisseurs, les nouveaux habitants et les visiteurs, ce qui peut soutenir les politiques de renouvellement urbain et de développement économique
Réduire les actes d’incivilité et les dégradations : un espace propre et bien entretenu est moins sujet aux dégradations volontaires. Le renforcement du nettoyage, accompagné de mesures de prévention et de médiation sociale, permet de réduire les actes d’incivilité (jets de déchets, vandalisme) et de maintenir un environnement plus respecté
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Augmentation de la fréquence de nettoyage et renforcement des équipes de nettoyage Cette action porte sur les besoins complémentaires qui doivent être mis en œuvre pour garantir un niveau d'entretien satisfaisant. Le niveau d'entretien normal, récupéré auprès des locataires dans leurs charges locatives est cadré et planifié dans les marchés de prestations ainsi que dans les temps d'intervention de notre personnel. Le manque de respect et certains comportements (jets de détritus...) nous conduisent à renforcer le nettoyage par : Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les référents de secteur, sur leur part non récupérable (25 %), dans le cadre de leurs missions quotidiennes de veille qui bien souvent appellent de petites interventions en curatif, à hauteur de 3 % de leur temps de travail
Notre équipe interne de nettoyage qui assure le renforcement du nettoyage sur le quartier par la mise à disposition d'agents, à hauteur d'un quart temps sur Saint-Laurent
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 10 850 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 3-2
AXE 3 : SUR-ENTRETIEN
Enlèvement de tags et graffitis
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les graffitis et les tags sont des formes de dégradations courantes dans les quartiers prioritaires. Ils impactent négativement l’image du quartier, le bien-être des habitants et la qualité de vie générale. Les bailleurs sociaux jouent un rôle clé dans le maintien d’un environnement de vie propre et agréable pour les résidents. Des moyens complémentaires sont nécessaires pour garantir un niveau d'entretien satisfaisant
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Améliorer le cadre de vie des habitants
Maintenir l’attractivité des logements sociaux
Réduire l’effet d’entraînement lié aux dégradations
Renforcer le sentiment de sécurité
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
A travers l'organisation globale des équipes de proximité, une stratégie de traitement rapide et préventive est déléguée aux référents de secteurs :
- Intervention rapide : pour éviter l’effet d’entraînement et décourager les auteurs de récidiver - Tournées régulières des référents de secteur pour détecter les graffitis dès leur apparition et intervenir sans délai
Travail de coordination avec les services municipaux chargés de l’entretien de l’espace public pour coordonner les actions et éviter les redondances
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Cette action porte sur les besoins complémentaires mis en œuvre par les référents de secteur pour l'enlèvement des tags et graffitis sur Saint-Laurent
Les référents de secteur sur leur part non récupérable (25 %), assurent cette mission à hauteur de 2 % de leur temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction
Les calculs sont déterminés à partir de moyennes qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 1 400 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 3-4
AXE 3 : SUR-ENTRETIEN
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs…)
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les équipements collectifs tels que les ascenseurs, portes automatiques et systèmes d’éclairage sont fréquemment vandalisés dans les quartiers prioritaires. Ces dégradations affectent gravement la qualité de vie des habitants, compromettent leur sécurité et augmentent les coûts d’entretien pour les bailleurs sociaux
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Rétablir la continuité des services essentiels : les ascenseurs sont des équipements essentiels, notamment pour les personnes âgées, les familles avec enfants en bas âge ou les personnes à mobilité réduite
Assurer la sécurité des habitants et prévenir les risques d'accidents
Améliorer la qualité de vie des habitants en limitant les motifs d'insatisfaction Lutter contre le sentiment d’impunité et montrer l’engagement de Nièvre Habitat à lutter contre ce genre de dégradations
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Interventions techniques couvrant les coûts de réparation liés au vandalisme. La réparation des équipements vandalisés est gérée par nos agences de proximité, dans le cadre d'un budget complémentaire et spécifique Budget vandalisme
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
L'estimation du montant est basée sur le taux de ces budgets consacré au quartier :
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 4 000 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 4-1
AXE 4 : GESTION DES DECHETS ET DES ENCOMBRANTS / EPAVES
Gestion des encombrants
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les collectivités locales n'organisent plus de ramassage d'encombrants. Chaque citoyen est responsable de l'enlèvement de ses encombrants. Cette démarche volontariste est cependant difficile à faire respecter en habitat collectif. Malgré de fréquents rappels à la règle, certains habitants se débarrassent "incognito" de leurs encombrants dans les parties communes et le bailleur est contraint pour des raisons d'hygiène et de sécurité, de se substituer aux locataires pour faire enlever ces déchets
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Organiser l'enlèvement régulier des encombrants déposés par les locataires Repérer les lieux de dépôts réguliers et mettre en place des actions de sensibilisation des locataires aux règles de droit commun, en partenariat avec les services de propreté
Faire régulièrement place nette pour éviter une image très dégradée
Eviter le sentiment d'abandon lié à ces décharges locales et limiter les risques liés aux déchets et encombrants (feux, pollution...)
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
La gestion de l'enlèvement des épaves nécessite une veille quotidienne et des enlèvements réguliers Ces deux modes d'interventions sont réalisés par nos équipes et par des prestataires externes. La valorisation est donc estimée sur ces différents modes de gestion et se décline ainsi :
Les référents de secteur sur leur part non récupérable (25 %), assurent cette mission à hauteur de 2 % de leur temps de travail
Des prestataires externes dans le cadre de commande ponctuelle
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 13 500 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 4-3
AXE 4 : GESTION DES DECHETS ET DES ENCOMBRANTS / EPAVES
Enlèvement des épaves
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
L’enlèvement des épaves de véhicules dans les quartiers prioritaires est un enjeu encore important pour la qualité de vie, la sécurité et l’attractivité des quartiers. Le nombre de véhicules abandonnés ou hors d’usage demeure important. Ils sont une source de pollution visuelle qui dégrade l’environnement immédiat des quartiers, dégradent l’espace public et contribuent au sentiment de négligence et d’insécurité
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Lutter contre la dégradation du cadre de vie dans les quartiers prioritaires
Œuvrer pour l'attractivité des quartiers prioritaires
Dissuasion des comportements délictueux
Lutter contre les impacts environnementaux (réduction de la pollution liée aux liquides pouvant fuir des véhicules)
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
La gestion de l'enlèvement des épaves nécessite une veille quotidienne et des enlèvements réguliers. Ces deux modes d'interventions sont réalisés par nos équipes et par des prestataires externes. La valorisation est donc estimée sur ces différents modes de gestion et se décline ainsi :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les référents de secteur, sur leur part non récupérable (25 %), assurent cette mission à hauteur de 2 % de leur temps de travail
Des prestataires externes dans le cadre de commande ponctuelle
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 4 400 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 4-4
AXE 4 : GESTION DES DECHETS ET DES ENCOMBRANTS / EPAVES
Amélioration de la collecte des déchets
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Pas de projets d'investissement à ce jour mais fiche actions à conserver dans le cas d'éventuels projets sur la durée du contrat de ville
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 0 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 5-1
AXE 5 : TRANQUILLITE RESIDENTIELLE
Dispositif de tranquillité
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Le sentiment d’insécurité est plus prégnant parmi les habitants des quartiers prioritaires que sur le reste des sites Nièvre Habitat. Les actes d'incivilités, les atteintes aux biens et aux personnes reflètent également une intensité de la délinquance plus importante dans les quartiers prioritaires. De nombreux points de regroupement de jeunes peuvent nuire à la tranquillité des locataires et au sentiment d'insécurité
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Lutter contre la délinquance et l’insécurité dans le quartier
Renforcer le sentiment de sécurité des habitants
Améliorer la collaboration entre les acteurs locaux
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur l'implication de nos équipes de proximité dans le domaine de la tranquillité résidentielle et le financement de dispositif spécifique. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les référents de secteur, sur leur part non récupérable (25 %), dans le cadre de leurs missions de veille et surveillance, à hauteur de 2 % de leur temps de travail
Les chefs de secteur dans le cadre de leurs missions de veille et surveillance, à hauteur de 5 % de leur temps de travail
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction, répartie au prorata des logements en quartier prioritaire et du montant de l'aide financière versée.
Les calculs sont déterminés, en partie pour l'implication des équipes, à partir d'éléments qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé du coût de l'inflation annuelle et en partie de l'aide financière annuelle
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 3 500 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 5-3
AXE 5 : TRANQUILLITE RESIDENTIELLE
Surveillance des chantiers
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Les chantiers dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être des lieux sensibles où des problèmes de sécurité, de vandalisme ou de vol de matériaux sont fréquents. Assurer une surveillance efficace de ces chantiers est crucial pour garantir leur bon déroulement, la sécurité des travailleurs et préserver l’investissement public ou privé
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Prévenir les vols et dégradations de matériel
Garantir le respect des délais et la continuité des travaux
Lutter contre le trafic et les activités illégales
Limiter les intrusions et les accidents
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur les dépenses engagées dans le cadre la sécurisation des chantiers en quartier prioritaire et de la pose de porte anti-squat :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
L'estimation du montant est basée sur des hypothèses de nombre d'opérations
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par le service technique et l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 1 500 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 6-1
AXE 6 : CONCERTATION / SENSIBILITATION DES LOCATAIRES
Végétalisation du quartier, renforcement de la biodiversité locale
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
La végétalisation des quartiers prioritaires et le renforcement de la biodiversité sont des leviers essentiels pour améliorer la qualité de vie, restaurer l’environnement urbain et répondre aux enjeux climatiques et sociaux. Ces initiatives visent à rendre les quartiers plus attractifs, plus sains et plus durables en offrant des espaces verts mieux intégrés et en renforçant les interactions entre les habitants et leur environnement
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Améliorer la qualité de vie des habitants en créant des espaces de bien-être et réduire les îlots de chaleur urbains
Renforcer la cohésion sociale et les échanges intergénérationnels lors de la création de jardins partagés ou d'espaces verts collaboratifs
Changer l’image des quartiers en rendant les quartiers prioritaires plus verts et plus agréables à vivre Favoriser l’attractivité du quartier, en renforçant le lien avec l’espace urbain environnant et en luttant contre la stigmatisation de ces quartiers
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur la réalisation de travaux et la mise en place d'actions, contribuant à la préservation et à l'amélioration de la biodiversité. Ces actions sont réalisées dans le cadre de nos budgets Cadre de vie ou Vivre-ensemble
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
L'estimation du montant est basée sur des hypothèses de nombre d'opérations
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par le service technique et l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 10 750 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 6-2
AXE 6 : CONCERTATION / SENSIBILITATION DES LOCATAIRES
Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Le désengagement et le manque d'implication des habitants dans les quartiers prioritaires sont des problématiques récurrentes qui limitent souvent le succès des politiques publiques et la transformation durable de ces quartiers.
Les éléments de compréhension sont multiples mais sont souvent liés à :
- Un sentiment d'abandon et de marginalisation notamment en raison des problèmes chroniques (insécurité, insalubrité, dégradations) qui, malgré les nombreuses interventions, ne semblent pas se résoudre sur le long terme. Ce manque de confiance crée un désengagement progressif et limite leur implication dans les actions collectives, qu’elles soient liées à l’entretien des espaces publics, à la gestion des infrastructures ou à la participation citoyenne.
- Une " fatigue sociale" et une résignation, poussant certains habitants à abandonner toute implication active dans les démarches participatives ou les actions locales
- La précarité et des conditions de vie laissant peu de temps et d’énergie pour s’investir dans des actions collectives, comme l’entretien des espaces communs, la participation à des réunions de quartier ou des démarches participatives
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Renforcer les relations entre les locataires et le bailleur
Permettre aux locataires de participer à l'amélioration de leur vie quotidienne dans le quartier Garantir une gestion participative et durable
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur le financement des associations de locataires dans le cadre du plan de concertation et les frais inhérents à la gestion des conseils de concertation. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
La subvention annuelle versée aux associations sur la base de 2 euros par logement. Ce montant peut être revu à la baisse ou à la hausse dans le cadre des négociations régulières du plan de concertation
Les frais de gestion incluant les convocations, la gestion des ordres du jour, des supports de présentation, les comptes rendu et la mise à disposition de locaux
La valorisation est calculée à partir d'un montant unitaire par logement et d'une estimation des frais de gestion
Les calculs sont déterminés à partir de montants qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en terme de forfait revalorisé en fonction de l'évolution du prix unitaire et de l'inflation
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 2 548 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 6-4
AXE 6 : CONCERTATION / SENSIBILITATION DES LOCATAIRES
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
La mesure et l'analyse de la satisfaction locative est un moyen de garantir la qualité du service rendu aux locataires
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Évaluer la satisfaction des locataires
Identifier les besoins spécifiques de Saint-Laurent (sécurité renforcée, propreté accrue, interventions plus fréquentes)
Renforcer la relation de confiance avec les locataires
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Cette action porte sur la mise en œuvre d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires afin d'améliorer le service rendu. Ces enquêtes portent sur le traitement des demandes, le nettoyage, l'entrée dans les lieux et sont actuellement réalisées téléphoniquement par des équipes internes. Cette gestion peut évoluer sur d'autres thèmes avec d'autres modes de gestion. A ce titre, nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les coûts salariaux internes de notre centre de gestion des appels
Voir en cas de changement de mode de gestion, les coûts du prestataire
Les coûts de traitement et d'analyse des données réalisés en interne par nos chargés de relation clients
La valorisation est calculée en fonction du taux du temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction, répartie au prorata des logements en quartier prioritaire et du montant de l'aide financière versée
Les calculs sont déterminés à partir de montants qui varient peu d'une année à l'autre, par conséquent, le montant sera valorisé en fonction de l'inflation
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 1 207 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 7-1
AXE 7 : ANIMATION - LIEN SOCIAL -VIVRE ENSEMBLE
Soutien aux actions favorisant le « vivre-ensemble »
Territoires /
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments de
diagnostic
retenus
Quartiers de mixité culturelle et générationnelle qui souffrent très souvent d'une image négative véhiculée par ceux qui n'y vivent pas. Les situations de grandes précarités sociale, économique et sanitaire sont les éléments centraux des diagnostics partagés. Les phénomènes d'isolement et de repli sur soi sont également surreprésentés dans les quartiers prioritaires
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Créer du lien dans ces quartiers traditionnellement considérés comme peu investis par ses habitants Renforcer le sentiment d’appartenance au quartier chez les habitants des quartiers prioritaires Rompre l'isolement générationnel ou culturel
Moyens
spécifiques
mis en œuvre
Le soutien aux actions de vivre-ensemble se décline dans la mise en œuvre d'animations dans le quartier, portées par les équipes de terrain et financées dans le cadre du budget Vivre-ensemble ainsi que le financement d'associations. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments de
calcul de la
valorisation
annuelle
Les montants engagés sur le budget Vivre-ensemble pour des manifestations dans le quartier
Le financement de soutien aux associations intervenant à Saint-Laurent
La participation de nos équipes de terrain dans la mise en œuvre des actions
La valorisation est calculée en fonction des dépenses engagées dans le cadre du budget Vivre-ensemble, de l'aide financière versée aux associations et du taux de temps de travail rapporté au salaire moyen de la fonction
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée à partir des éléments donnés par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 4 575 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 7-2
AXE 7 : ANIMATION - LIEN SOCIAL -VIVRE ENSEMBLE
Actions d’accompagnement social spécifiques
Territoires /
Patrimoine
Nièvre Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments de
diagnostic
retenus
L'augmentation des demandes d'interventions techniques relevant de l'entretien locatif ainsi que les signalements/repérages par les équipes de proximité, de ménages en difficulté ou dans l'incapacité d'entretenir leur logement par manque de compétences et d'équipements (outils) techniques et de ressources financières
Dégradation du parc locatif, dégradations des conditions de vie
Objectif(s) des
actions
spécifiques
Des chantiers individuels et des ateliers collectifs seront mis en œuvre dans le quartier et proposeront des actions d'embellissement, de réparation, d'entretien locatif, de sensibilisation à l'amélioration thermique...
Ces actions auront pour objectifs de :
- Permettre une réappropriation du logement par les locataires en situation de précarité - Améliorer le vivre-ensemble et l'entraide au sein du quartier
- Améliorer l'habitat (salubrité, sécurisation, adaptation ergonomique...)
Moyens
spécifiques mis
en œuvre
Détail des
éléments de
calcul de la
valorisation
annuelle
A ce titre nous valoriserons si nécessaire :
Le financement du soutien à associations
La valorisation sera calculée à partir du montant de la subvention réparti au prorata du nombre de logements en quartier prioritaire
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée
Montant des objectifs chiffrés (en euros) QPV SAINT-LAURENT 0 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 7-3
AXE 7 : ANIMATION - LIEN SOCIAL -VIVRE ENSEMBLE
Services spécifiques aux locataires (ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs)
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Bien que défini dans nos contrats de maintenance, les délais de réparation de certains équipements, notamment lorsqu'il y a des problématiques de fourniture, peuvent nous obliger à mettre en place des services pour pallier ces défaillances temporaires. C'est notamment le cas lorsque notre ascensoriste met à l'arrêt l'ascenseur, sur une durée relativement longue et qu'il convient de mettre en place du portage de courses mais cela peut aussi concerner tous autres types de défaillances et par conséquent de service
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Ne pas laisser nos locataires sans solution du fait de la défaillance d'un équipement
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Les services spécifiques aux locataires sont des opérations d'accompagnement mises en place pour pallier les défaillances d'équipements. Le plus souvent en lien avec des pannes d'ascenseur (portage de courses) mais pas exclusivement. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Les coûts, internes ou externes, des opérations que nous serions appelés à mettre en œuvre pour maintenir un service aux locataires
L'estimation est faite sur la base d'une hypothèse du nombre de mesures à mettre en œuvre
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée
Montant des objectifs chiffrés (en
euros) QPV SAINT-LAURENT 323 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 7-4
AXE 7 : ANIMATION - LIEN SOCIAL -VIVRE ENSEMBLE
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion...)
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Dans une politique volontariste d’insertion des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, Nièvre Habitat souhaite utiliser sa position de donneur d'ordre important afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces locataires
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Favoriser l'accès à l'emploi pour les personnes résidant dans le quartier
Inscrire Nièvre Habitat comme un acteur de l'insertion par l'activité économique Positionner les actions d'insertion comme une alternative au décrochage scolaire
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Les actions d'insertion par l'économique se déclinent suivant deux grands axes ; la mise à disposition de marchés réservés à des structures d'insertion et la mise en œuvre de clauses d'insertion dans nos marchés de travaux. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Le surcoût constaté des marchés réservés que nous estimons à 10 % par rapport à un marché traditionnel du secteur concurrentiel
Les coûts liés à la gestion des clauses d'insertion par une structure qui assure l'accompagnement des publics, l'interface avec l'entreprise et le bilan des actions
La valorisation est calculée en fonction du surcoût (10 %) du montant des marchés réservés et du coût de la structure gérant les clauses dans les marchés (la Fabrique emploi et territoires)
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par le service technique
Montant des objectifs chiffrés (en
euros) QPV SAINT-LAURENT 7 816 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 7-5
AXE 7 : ANIMATION - LIEN SOCIAL -VIVRE ENSEMBLE
Mise à disposition de locaux associatifs ou de services
Territoires
/
Patrimoine
Nièvre
Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments
de
diagnostic
retenus
Objectif(s)
des actions
spécifiques
Permettre aux associations d'être au cœur du quartier
Mettre à disposition des habitants, les services des associations au plus près de leurs habitations Participer à la diversification d'usage et d'occupation du quartier
Moyens
spécifiques
mis en
œuvre
Nièvre Habitat peut mettre à disposition des associations des locaux dans les différents quartiers et pratique des loyers modérés. A ce titre nous valoriserons si nécessaire :
Détail des
éléments
de calcul de
la
valorisation
annuelle
Le manque à gagner des revenus locatifs eu égard au loyer pratiqué
La valorisation sera calculée à partir de la différence entre le loyer pratiqué et le loyer de marché sur ces territoires estimé à 3,5 euros du m²
La dépense valorisée annuellement sera issue d'un calcul similaire, avec une revalorisation des loyers, en fonction des locaux mis à disposition
Montant des objectifs chiffrés (en
euros) QPV SAINT-LAURENT 0 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 8-1
AXE 8 : PETITS TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE
Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique…)
Territoires /
Patrimoine
Nièvre Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments de
diagnostic
retenus
Plus exposés à des dégradations, les cages d'escalier et les équipements des immeubles en quartier prioritaire nécessitent des rafraîchissements réguliers. Ils sont la cible récurrente de dégradations volontaires. Sur ces quartiers, il est également nécessaire de travailler sur les équipements propices à créer du lien social ou à améliorer l'image des résidences et de leurs extérieurs
Objectif(s) des
actions
spécifiques
Maintenir un cadre de vie agréable pour les locataires des immeubles exposés aux incivilités Agir systématiquement et rapidement pour ne pas provoquer un sentiment d'abandon des quartiers Favoriser les actions d'amélioration du cadre de vie avec un impact social fort (aménagement, embellissement des espaces extérieurs, halls d'entrée, cages d'escaliers)
Moyens
spécifiques mis
en œuvre
Les petits travaux Cadre de vie font l'objet d'un budget spécifique et sont réalisés par des entreprises ou en régie interne. A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments de
calcul de la
valorisation
annuelle
Les montants engagés sur le budget Cadre de vie correspondant à des achats de fournitures ou à des commandes à des entreprises
La valorisation de la main-d'œuvre de nos équipes de régie interne dans la réalisation des travaux
La valorisation est calculée en fonction des dépenses engagées sur le budget Cadre de vie et du taux de temps de travail des équipes rapporté au salaire moyen de la fonction
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée, à partir des éléments donnés par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 42 500 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 8-2
AXE 8 : PETITS TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE
Surcoûts de remise en état des logements
Territoires /
Patrimoine
Nièvre Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments de
diagnostic
retenus
Les logements en quartier prioritaire sont souvent plus dégradés que dans le reste des autres quartiers et souffrent souvent d'une mauvaise image
Objectif(s) des
actions
spécifiques
Améliorer l'attractivité des sites en quartier prioritaire
Favoriser et agir pour la mixité sociale dans ces quartiers
Moyens
spécifiques mis
en œuvre
Un effort particulier est fait dans la remise en état des logements lors de l'entrée dans les lieux avec des crédits supplémentaires dédiés aux surcoûts de remise en état des logements A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments de
calcul de la
valorisation
annuelle
Le surcoût des travaux
La valorisation est calculée à partir de la différence entre le coût moyen de remise en état d'un logement en quartier prioritaire avec celui d'un logement hors quartier prioritaire. Ce montant moyen de différence est ensuite multiplié par le nombre d'état des lieux d'entrée réalisé sur le quartier
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée suivant cette méthode de calcul. Les éléments sont extraits de notre base comptable et donnés par le responsable de la régie
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 23 580 € Annexe 3 Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2025-2030 - Nièvre Habitat
Fiche action ATFPB -axe 8-3
AXE 8 : PETITS TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik…)
Territoires /
Patrimoine
Nièvre Habitat
QPV SAINT-LAURENT 524 Logements
Eléments de
diagnostic
retenus
Au vu de certains actes de vandalisme et de faits de trouble à l'ordre public plus ou moins graves mais néanmoins récurrents, les enjeux de tranquillité résidentielle demeurent une priorité dans le travail du bailleur social
Objectif(s) des
actions
spécifiques
Lutter contre le sentiment d'insécurité
Renforcer l'attractivité des quartiers
Moyens
spécifiques mis
en œuvre
Des travaux visant à améliorer la sécurité des résidents, au sens de la tranquillité résidentielle, sont régulièrement réalisés dans le cadre de budget spécifique (travaux de sécurisation passive, installation de dispositifs de vidéosurveillance...) et de dispositifs de partenariat ou de financement, type FIPD A ce titre nous valorisons :
Détail des
éléments de
calcul de la
valorisation
annuelle
Le coût des travaux pris en charge par Nièvre Habitat
L'estimation est faite sur la base d'un fléchage du budget Sécurisation des parties communes des agences exclusivement sur les quartiers prioritaires avec hypothèse de répartition proportionnelle au nombre de logements
La dépense valorisée annuellement sera celle réellement engagée sur Saint-Laurent. Les éléments seront fournis par l'agence
Montant des objectifs chiffrés
(en euros) QPV SAINT-LAURENT 0 €