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Déliberation - DM 2024 20 et devis
Déliberation - DM 2024 43 VI 2 signe
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 43 VI 2 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
^villede Lrrans
Envoyé en pÉfecture le 2110812024
Reçu en préfecture le 2110812024
Publié le 26 aotrl2024
lD : 013-21 1300447-20240820-DEC 2024 43-AU
E DÉCISION DU MAIRE
(Application de l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N 2024143
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation des virements de crédits internes au budget de la commune Hôtel de ville
Boulevord Viclor Jouffrel
13450 Grons
Té1. : 04 90 55 99 70
Fox : 04 90 55 86 27
www.grons.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibéralion n"20221127 du 2Oseptembre 2022 par laquelle la commune de Grans adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1"' janvier 2023,
Vu la délibêralion n" 2024143 du I avril 2024 portant approbation du budget 2024 el autorisant le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crêdits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la
limite de 7,50/o ên fonctionnement et en investissement.
Considérant la nécessité d'effectuer des transferts de crédits afin de régulariser les budgets des services et d'avoir un
budget plus sincère,
DECIDE
Article 1"' :
De procéder aux virements de crédits suivants
TotalGénéral
'Voir le tableau détaillé en annaxa
0,00 €
Article 2 :
Monsieur le Directeur Gênêral des Services de la ville de GRANS est chargé de l'exêcution de la présente décision qui
sera publiée conformêment à la loi et fera I'objet d'une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet d'lstres, au comptable public
et au service des finances,
de l'âpplacation intemet « Télérecouni citoyens » accessible par le site de téléprocedures : http:// www.telerecours.frl
Fait à GRANS, le 20 aorlt 2024
Publié le 26 aoû12024
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général 99 452,00 € 95 804,10 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 995,01 € 4 642,91 €
TOTAI FONCTIONNEMENT 100 447,01 € 100 447,01 €
!NVESTISSEMENT
Chapitre 20 : lmmobilisations incorporelles 0,00 € 1200,52€
Chapitre 21 : lmmobilisations corporelles 111 523,34 € 121 840,78 €.
Chapitre 23 : lmmobilisations en cours 19 159,79 € 7 641,83 €
TOTAI !NVESTISSEMENT 130 683,13 € 130 683,13 € Envoyé en préfecture le 21|OBI2O24
Reçu en préfecture le 2110812024
Publié fe 26 aoû12124
lD : 013-21 1300447-20240820-0l
q 43.4U 13044
Code INSEE
COMMUNE DE GRANS
BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipa!
VIREMENTS INTERNES 2
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-501 : Fournitures non stockables - Ensrgie -
Electricité
50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60622-501 : Fournitures non stockêes - Carburants 0,00 € 4 504,74 €. 0,00 € 0,00 €
D-60632-022: Fournitures non stockées - Fournitures de petit 0.00 € 82,80 € 0,00 € 0,00 €
D-60636-501 : Fournitures non stockées - Habillement et
vâtements de travail
0,00 € 363,84 € 0,00 € 0.00 €
D-6064-022: Fournitures non stockées - Fournitures
âdministrâtives
0,00 € 1 008,26 € 0,00 € 0,00 €
0-60668-501 : Fournitures non stockées - Autres produits
pharmaceutiques
0,00 € 2491,82€ 0,00 € 0,00 €
D-611-O22: Contrats de prestations de services 0,00 € 1 605,24 € 0.00 € 0,00 €
D-61 1-501 : Contrats de prestaüons de services 0,00 € 390,63 € 0,00 € 0,00 €
D-61 358-501 : Autres locations mobilières I 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61 5228-501 : Entretien et rêparations sur autres bâtimênts 0,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 €
0-615231-501 : Entretien et rêparations sur loiries 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61 524-50 1 : Entretien et réparations sur bois et forêts 0,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61551-501 : Entretien et réparations sur matériel roulanl 1 0 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
D-61 558-501 : Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
0,00 € 30 538,71 € 0.00 € 0,00 €
D-61 56-022 : Maintenance 452.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
0-615&501 : Maintenance 0,00 € 41 406,19 € 0,00 € 0,00 €
D-62268-501 : Autres honoraires, conseils.. I 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
D-6227-501 : Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 489,20 € 0,00 € 0,00 €
0.6231 -022 : Annonces et insertions 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6236-022: Catalogues et imprimes et publications 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
C.6238-022 : Publicité, publications, relations publiques -
Divers
0,00 € 346,80 € 0,00 € 0,00 €
0-624S501 : Transports dê personnes extérieures à la
collectivité
10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6262-022 : Frais de télécommunications 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €
0-6281-022 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 75,00 € 0,00 € 0,00 €
D-628 1 -501 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 2 590,62 € 0,00 € 0,00 €
D-628&501 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 1478.17 € 0,00 € 0,00 €
0-6288-501 : Autres services extérieurs 0,00 € 347,56 € 0,00 € 0.00 €
0-6355-501 : Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 € 334.52 € 0,00 € 0.00 €
ToTAL D 011 : Charges à caractère général 99 452,00 € 95 804,10 € 0,00 e 0,00 €
D-65748-020 : Subv. de fonclionnemenl aux autres personnes
de droit privé
995,01 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
0-65811-022 : Droits d'utilisation - lnforrnalique en nuage 0,00 € 1 089,57 € 0,00 € 0.00 €
D-6581 8-022 : Autres redevances pour concessions, brevets,
licences, proc&és
0.00 € 529.U€ 0,00 € 0,00 €
D-65818-501 : Autres redevances pour concessions, brevets,
licences, procédés
0.00 € 3 024.00 € 0.00 € 0,00 €
(1) y æmpris les restes à réali*r
Page '1 sur 2
éôuioement Envoyé en préfecture le 21lOBl2O24
Reçu en préfeaure le 21 lOBl2024
Publié le 26 aoû12024 u
43.4U lD :013-211 1 3044
Code INSEE
COMMUNE DE GRANS
BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
VIREMENTS INTERNES 2
Désignation
Dépenses (1) (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 995,01 € 4642,91 e 0,00 € 0,00 €
TotaI FONCTIONNEMENT 100 u7,01 a .t 00 /t47,01 € 0,00 c 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-2031-501 : Frais d'études 0,00 € 1 200,52 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20: lmmobilisations lncorporelles 0,00 € 1200,52C 0,00 € 0,00 €
D-2117 -501 : Bois el forêts 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
O-2128-501 : Autres agencements et amênâgements 0,00 € 7 506.00 € 0,00 € 0,00 €
D-21314-501 : Constructions bâtiments culturels et sportifs 0,00 € I834,40 € 0,00 € 0,00 €
D-21316-501 : Construclions équipements du cimetière 1 0 000,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
D-21 31 8-501 : Construc{ions aulres bâtiments publics 1 1 455,86 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
D-21351-501 : lnstall générales .. des constructions -
Bâtiments publics
0.00 € 76 337.44 ç. 0.00 € 0.00 €
D-2138-501 : Autres constructions 0.00 € 1 855,39 € 0,00 € 0,00 €
D-21538-501 : Autres réseaux 76337.M€_ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21568-501 : Autre mâtériel et oulillage d'incendie et de
défense civile
0.00 € 1 311,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21828-501 : Autres matériels de transport 1 3 730,04 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
D-21848-501 : Autres matériels de bureau el mobiliers 0.00 € 3 058,80 € 0,00 € 0,00 €
D-218&501 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 5 437.75 €. 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 2l : lmmobilisations corporêlles 111 523,34 € 121l,/'0,78 C 0,00 € 0,00 €
D-231 3-501 : Constructions (en cours) 19 159,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-238-501 : Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
0,00 € 7 64 1,83 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : lmmobilisatlons en cours 19 I 59,79 € 7 641,83 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 130 683,13 f 130 683,13 € 0,00 e 0,00 €
Le Maire, Philippe LEANDRI
Grans, le
t^
Dûment par
du 20 aoû12024
(1) y æmpris les restes â réaliser
Page 2 sur 2
Recettes
Total Général o,oo €l 0,00 €