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Déliberation - D 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 43-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/43
Cotisation auprès de
l'Agence Technique
Départementale des
Bouches-du-Rhône (ATD
13)
SERODINE
Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026
Secrétaire de Séance : Eric CADET
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune utilise les services de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône (ATD 13) pour les besoins en formation des élus municipaux et l'aide technique dont elle peut avoir besoin sur certains dossiers.
Pour les communes, le montant est fixé pour une année à 0,29€ par habitant.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars
2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Approuve le montant de la cotisation annuelle de 0,29 € par habitant.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe. ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en ces de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI Eric CADET
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