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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Page 1 sur 2
Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
(Deux-Sèvres)
Service des Eaux du Vivier
MARCHE N°19MDIST07
TRAVAUX D’EXTENSION, DE REPARATION ET D’ENTRETIEN SUR LE
RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (CANALISATIONS ET
BRANCHEMENTS) EN MILIEU STANDARD ET RURAL – LOT 2
AVENANT N°2
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son
Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 mai 2022 ; d'une part, ET :
Le mandataire du groupement titulaire du marché, TTPI, ZI La Clielle – 13 Rue Cottereau – 79270 Frontenay Rohan Rohan, SIRET 530 773 746 00025, représenté par son gérant ..................................
d'autre part,
VU :
le marché n° 19MDIST07 relatif aux travaux d’extension, de réparation et d’entretien sur le réseau d’alimentation en eau potable (canalisations et branchements) en milieu standard et rural, signé entre le Syndicat des Eaux du Vivier et l’entreprise TTPI, mandataire du groupement TTPI/BONNEAU ET FILS, et notifié le 03/12/2019 ;
l’arrêté préfectoral du 10/12/2019 relatif à la modification des statuts de la Communauté d’agglomération suite au transfert de compétence eau potable conformément à la loi NOTRe du 7/08/2015
l’avenant n°1 notifié le 26/08/2020 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Page 2 sur 2
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM
L’accord cadre actuel de travaux va arriver à échéance plutôt que prévu du fait de la surconsommation des crédits alloués pour ce lot liée à la réduction des travaux effectués en régie et les commandes des gestionnaires de voirie en cours d’exécution.
Par conséquent, pour maintenir la continuité du service, le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre de 150.000€ HT.
ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le présent avenant modifie le montant maximum de l’accord-cadre :
Montant maximum initial Montant maximum modifié
Montant en € HT 1.800.000 1.950.000
TVA 360.000 390.000
Montant en € TTC 2.160.000 2.340.000
ARTICLE 3 – ANNEXES
Le présent avenant ne comporte aucune annexe.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. .................................,
Le titulaire le représentant légal du SEV-CAN