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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - ODJ CC 20260305
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - ODJ CC 20260305)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
«GRAND SUD
Tarn & Garonne
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE ANCE DU 05 mars 2026
Installation de Madame Dostes à la suite de la démission de Madame Llaurens
Validation des PV des séances du 18 décembre 2025 et 29 janvier 2026
POLE ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
1- Compte rendu des décisions n° 013 à 55 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
FINANCES - BUDGET
2 - Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2026
3 - Information au Conseil Communautaire - application de la fongibilité des crédits - mouvements
de crédits réalisés sur le budget Principal
RESSOURCES HUMAINES
4 - Création d'un accroissement saisonnier aux services techniques
5 - Modification de la délibération n°2017.01.21-31 portant création d'un emploi permanent
6 - Création de 8 emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs
ADMINISTRATION GENERALE
7 - Protection des données personnelles - Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par le
Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne et désignation d'un délégué à la protection des données
(DPD).
8 - Archivage - Signature d'une convention avec le centre de gestion du Tarn et Garonne pour le
suivi de l'archivage et de l'accompagnement (phase 2).
POLE CULTURE
POLE CULTURE
9 - Saison culturelle 2025/2026 - Accueil de la compagnie « Sans Contours » en résidence de
création du 2 au 7 mars 2026 à La Négrette ; signature de la convention avec l'association LOT et
COMPAGNIE
10 - Médiathèques intercommunales - Programme des animations pour la période de mai à août
2026
POLE POLITIQUES SOCIALES
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
11- Crèches associatives gestionnaires de centres multi accueil reconnus d'intérêt communautaire
- versement d'un acompte dans l'attente du vote de la subvention pour 2026
POLE POLITIQUES SOCIALES 12 - Aire d'Accueil des Gens du Voyage- Montech - Signature de la convention 2026 avec l'ETAT au
titre de l'Aide au Logement Temporaire 2 (ALT2)
POLE AMENAGEMENT DE L'ESPACE
GRANDS PROJETS - BATIMENTS
13 - Prestations aux communes - approbation du règlement pour le prêt des chapiteaux
14 - Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois - Signature de la
convention de répartition des frais et paiement de la participation au titre des frais engagés Saison
2025/2026
VOIRIE - INFRASTRUCTURES
15 - Marché relatif aux travaux de fauchage et de débroussaillage - Déclaration sans suite des lots1
àa7et10 et attribution des lots 8 et 9.
16 - Voirie intercommunale - Acquisition par la communauté de communes d'une partie des
parcelles Section À n°1082, 1085 et 1299 pour le dévoiement d'une voie de circulation sur le chemin
de Peroutous à Mas Grenier
17 - Voirie intercommunale - détermination du montant du produit de la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance à reverser aux communes membres
ENERGIE - CLIMAT - MOBILITÉ
18 - Schéma directeur cyclable intercommunal - Réalisation de trois itinéraires cyclables d'intérêt
communautaire - Validation des études PRO et signature des conventions de mandat de maitrise
d'ouvrage pour le projet de Dieupentale et Grisolles
19 - Aires de covoiturages intercommunales - Signature de l'avenant n°3 au lot 1"Aménagement des
aires de covoiturage sur les communes de Grisolles, Montech et Nohic"
20 - Aires de covoiturage intercommunales - Signature d'un avenant à la convention de mandat de
maitrise d'ouvrage avec la Commune de Grisolles
21- Mobilité - Versement d'une subvention exceptionnelle d'une valeur de 500 € à la MJC de Verdun
sur Garonne pour l'animation "Trace ta route" 2026
22 - Plan Climat - Adhésion à l'association ATMO Occitanie
23 - Plan Climat - Octroi d'une aide locale à la rénovation des logements
24 - Plan Climat - Octroi d'une subvention à l'association Campagnes Vivantes 82 pour 2026
URBANISME
25 - Urbanisme - Droit de priorité pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 1234 sur la
commune de Pompignan
26 - Urbanisme - modification de la délégation d'exercice du droit de préemption urbain (DPU)
27 - Urbanisme - Elaboration du PLU25 - Signature de l'avenant n°1relatif à la prorogation du
marché
POLE ECONOMIE EMPLOI TOURISME
TOURISME
28 - Saint-Sard'Ô Le Parc de Loisirs - Approbation du plan de financement de l'opération LEADER
concernant les travaux d'amélioration des équipements
29 - SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs - Approbation de la convention-type d'occupation temporaire
du domaine public pour la dispense des cours particuliers de natation par les MNS durant la période
d'ouverture au public de l'espace baignade
30 - Saint Sard'Ô Le Parc de Loisirs - Adhésion au dispositif CNAS Offre Locale
31 - Saint Sard'Ô Le Parc de Loisirs - signature de la convention de partenariat avec CEZAM
Occitanie 32 - Saint Sard'Ô Le Parc de Loisirs - adoption de la nouvelle grille tarifaire
33 - Saint Sard'Ô le Parc de Loisirs - Modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours applicable à l'ouverture 2026
34 - Office de Tourisme intercommunal - Modification de la grille tarifaire des produits vendus en
boutique (Office de tourisme Grand Sud Tarn-et-Garonne et Maison de Site de la Pente d'eau)
35 - Office de tourisme intercommunal - Signature de la « Convention de partenariat Groupes 2026
» entre la CCGSTG et l'Office de Tourisme du Grand Montauban
36 - Office de tourisme intercommunal - travaux de renforcement du sous-sol - signature de la
convention de mandat de maitrise d'ouvrage
ZONES ACTIVITES
37 - ZAE La Faouquette située à Verdun sur Garonne - Cession du lot n°23 (parcelle ZS82) d'une
surface de 2826 m° au prix de 35 € HT/M° à la SAS Bovo & Fils
POLE ENVIRONNEMENT
EAU ET ASSAINISSEMENT
38 - Pôle Environnement - Etude en vue de l'élaboration d'un document stratégique d'orientation de
l'Eau Potable et de l'Assainissement à l'échelon intercommunal.
GEMAPI
39 - Approbation du programme d'actions du PEP Garonne débordante et engagement pour la
réalisation et le financement de plusieurs actions du PEP
40 - Approbation du programme d'actions et du plan de financement du PPG affluents de Garonne
sur la période 2027-2031 et lancement de la procédure DIG
41- Syndicat Mixte du Tescou Tescounet - Approbation du projet de modification statutaire
permettant l'adhésion du SMTT à des associations ou à d'autres syndicats mixtes
42 - Syndicat Mixte Tescou Tescounet (SMTT)- Contribution 2026
43 - Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) - contribution 2026 44 - Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)- Contribution 2026