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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del070 2025rapportrepresentants te38
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 23 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Désignation des représentants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au syndicat Territoire d'Énergie Isère (TE38)
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
Territoire d’Énergie Isère (TE38) est un syndicat mixte chargé de l’organisation et de la gestion des services publics de l’énergie dans le département de l’Isère. Il est composé des communes de l’Isère, des intercommunalités et du département de l’Isère.
Il a vocation à mener une politique publique départementale concernant l’énergie, privilégiant la mutualisation, la solidarité et le développement durable. En cela, il est acteur de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables et accompagne les collectivités en matière de maîtrise de l’énergie.
Dans ce cadre, TE38 exerce, pour la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et l’intégralité des prérogatives que cette qualité lui confère.
Son siège social est situé à Grenoble.
La participation de la communauté de communes à ce syndicat implique sa représentation au sein de son organe délibérant, le comité syndical.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné doit donc procéder à la désignation de ses représentants au sein des syndicats auxquels elle adhère.
Les statuts de TE38 prévoient que chaque EPCI, membre du syndicat, dispose d’un délégué titulaire, à l’exception de Grenoble Alpes Métropole qui dispose d’un nombre de délégués proportionnel à la population cumulée des communes de son périmètre et à l’exception du département de l’Isère qui dispose de 3 délégués.
Les membres disposant d’un seul délégué doivent également désigner un délégué suppléant.
Ainsi, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les délégués représentent le conseil communautaire au sein du syndicat et en portent les orientations. Ils relaient les enjeux et les besoins du territoire. Ils participent aux réunions et à la prise de décisions ; éventuellement quand c’est nécessaire un pilotage conjoint est mis en place. Enfin, les délégués rendent compte des travaux du syndicat au conseil communautaire.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale au comité d’un syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune, membre.
En tout état de cause, un délégué au sein de TE38 ne peut représenter plusieurs membres : Par exemple, il ne peut pas représenter l’intercommunalité et une commune, membre du syndicat qui serait adhérente pour une autre compétence qu’elle lui aurait déléguée.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Procéder à la désignation de 1 représentant titulaire.
- Procéder à la désignation de 1 représentant suppléant.