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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del071 2025rapportrepresentants commission consultative te38
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 23 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Désignation du représentant de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné à la commission consultative paritaire pour l'énergie du syndicat Territoire Énergie Isère (TE38)
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
La Commission Consultative Paritaire pour l’Énergie (CCPE) a été instituée par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Chaque syndicat d’énergie doit créer une CCPE regroupant ledit syndicat et tous les établissements publics à fiscalité propre de son périmètre.
Dès lors, une CCPE est rattachée au syndicat Territoire d’Énergie Isère (TE38), lui-même chargé de l’organisation et de la gestion des services publics de l’énergie dans le département de l’Isère. Elle a pour mission de partager les expériences, coordonner les actions et mettre en cohérence les politiques d’investissement dans les domaines énergétiques.
Elle se compose d’un représentant par intercommunalité membre de TE38 et de représentants de TE38. Elle se réunit ordinairement 2 fois par an.
Ainsi, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné doit désigner 1 représentant à la CCPE de TE38.
Il représentera les positionnements du territoire, il en relaiera les enjeux et les besoins.
Ce représentant peut être le même que le délégué titulaire nouvellement désigné pour siéger au comité syndical de TE38.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Procéder à la désignation d’1 représentant.