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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026rapportavenantconventionsyclum
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026rapportavenantconventionsyclum)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Redevance spéciale ordures ménagères : Avenant à la convention cadre avec le Syclum pour la somme due au titre de 2025
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
La collecte et le traitement des déchets des ménages constituent une compétence obligatoire de la communauté de communes, qu’elle a déléguée au Syclum.
La redevance spéciale ordures ménagères permet au Syclum de financer l’élimination des déchets produits par la communauté de communes dans le cadre de ses activités et sur ses différents sites (siège administratif, centre de loisirs, crèches…).
Cette redevance est calculée en fonction « de l’importance du service rendu et de la quantité de déchets gérés par le service public de gestion des déchets ». Son calcul est effectué sur la base de la quantité hebdomadaire de déchets produits par le bénéficiaire en litre. Son coût comprend les frais de collecte ainsi que le traitement des déchets assimilés.
La communauté de communes n’étant pas redevable de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la redevance spéciale s’applique dès le premier litre d’ordure ménagère collecté.
Lors de sa séance du 23 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé la convention cadre avec le Syclum relative à la redevance spéciale des ordures ménagères.
L’avenant proposé à cette convention cadre permet de considérer les volumes collectés sur l’année 2025 et donc de calculer la redevance correspondante due par la communauté de communes.
Cette dernière s’élève à 10 116 € pour 252 900 L de déchets collectés (contre 11 373,60 € et 275 700 L en 2024).
Le président propose au conseil communautaire de :
- Approuver l’avenant, proposé en annexe, à la convention cadre avec le Syclum relative à la redevance spéciale des ordures ménagères due par la communauté de communes au Syclum pour l’année 2025.
- Autoriser le président ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent.