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Déliberation - 20230419094113608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230419094113608)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
EN
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
Délibération
n°
13/2023
Adopté
à l’unanimité
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
(Annexe
n°2).
Délibération
n°
14/2023
Adopté
à l’unanimité
3)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Délibération
n°
15/2023
Adopté
à l’unanimité
4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
(Annexe
n°3).
Délibération
n°16/2023
Adopté
à l’unanimité
5)
Attribution
des
enveloppes
financières
pour
les
fournitures
scolaires
(Annexe
n°4).
Délibération
n°
172023
Adopté
à l’unanimité
6)
Vote
des
subventions
(Annexe
n°
5).
Délibération
n°
18/2023
Adopté
à l’unanimité
7)
Vote
du
budget
2023
de
la commune
(Annexe
n°
6)
:
Délibération
n°
19/2023
Adopté
à l’unanimité
8)
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la commune
de
Roeulx
(Requalification
du
parvis
de
la
mairie
et
de
ses
abords
- Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
du
Nord :
Délibération
n°20/2023
9)
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la
commune
de
Roeulx
(Requalification
du
parvis
de
] a
mairie
et
de
ses
abords
-
Sollicitation
de
la
CAPH
pour
l’attribution
de
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
pacte
territorial
au
titre
du
financement
des
équipements
structurants.
Délibération
n°
21/2023
Adopté
à l’unanimité
10) Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—
2
Plateaux
surélevés
(carrefour
Henri
Durre
et
Ghesquière
et
Carrefour
Henri
Durre
et
Emile
Zola)
—
Réalisation
de
deux
Passages
piétons
et
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
rue
Henri
Durre.
Délibération
n°
22/2023
Adopté
à l’unanimité
11)
Création
de
deux
associations
— Attribution
de
subventions :
Délibération
n°
23/2023
Adopté
à l’unanimité
;
N,
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b e Majré,
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