Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 205 Reglementant le stationnement et la ci
Arrêté - ARR2025 205 Reglementant le stationnement et la ci
Arrêté - ARR2024 349 PIDA 2024 2025
Arrêté - ARR2024 376
Arrêté - ARR2024 144
Arrêté - ARR2024 343
Arrêté - ARR2024 264 TDFF 8eme etape le 18 aout 2024
Arrêté - ARR2024 257 Fete de lAlpage 2024
Arrêté - ARR2024 348 Plan de secours DS 2024 2025 VF
Arrêté - ARR2024 263 7eme etape TDFF le 17 aout 2024
Arrêté - ARR2024 250 Jeux DEN Haut 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 250 Jeux DEN Haut 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BORNE ARRETE DU MAIRE n° ARR2024/250 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L'OCCASION DES JEUX D’EN HAUT AU CHINAILLON Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU la demande de madame la directrice de la SAEM le Grand-Bornand Tourisme, CONSIDERANT que l'emprise de l'événement « Les Jeux d'en Haut » sur la voie publique au Chinaillon est prévue depuis le croisement de la route du Chinaillon et de la route de la Floria jusqu’au rond-point au droit de la résidence du « Cortina » (étoiles rouge et verte sur le plan) ; CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation des « Jeux d'en Haut » et également d'assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l'organisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 La circulation de tous véhicules sera interdite de 15h à 20h sur la route du Chinaillon sur une zone comprise entre l'intersection de la route du Chinaillon et de la route de la Floria jusqu’au rond-point situé au droit de la résidence Le Cortina ( ) les mercredis 24, 31 juillet 2024 et 7, 14, 21 août 2024. / ARTICLE 2 La circulation automobile sera déviée les jours de l'événement « Les Jeux d’en Haut » de 15h à 20h par la route de l’Envers du Chinaillon. ARTICLE 3 Le stationnement de tous véhicules sera interdit les jours de l'événement sur la section définie à l’article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 Tout contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 La signalisation au droit et aux abords de la manifestation est mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par les services communaux. ARTICLE 6 Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 7 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 8 Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand. - Madame la directrice générale des services du Grand-Bornand. - Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT. - Madame la directrice de la SAEM le Grand-Bornand tourisme. Fait au Grand-Bornand, le 20 juillet 2024 Le Maire André PERRILLAT-AMEDE