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Arrêté - ARR2024 257 Fete de lAlpage 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 257 Fete de lAlpage 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGIST LE GRAND STRE DES ARRETES DU MAIRE BORNAND 5 ARRETE DU MAIRE n° ARR2024/257 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE DE L'ALPAGE 2024 Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU la demande de l'amicale de la « fête de l'Alpage » par lintermédiaire de son président Monsieur Kevin ANTHOINE-MILHOMME, CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la « La fête de l'Alpage » le dimanche 04 août 2024 et assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l'organisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 La circulation de tous véhicules, à l'exception des véhicules des services municipaux, de secours et de l'organisation sera interdite le samedi 03 août 2024, à partir de 14h, et jusqu'au lundi 05 août 2024 à 8h, sur la route de l’Envers du Chinaillon à partir de son intersection avec la route des Outalays jusqu'à son intersection avec l'impasse du Clut. wi ARTICLE 2 Le stationnement pour les bénévoles et organisateurs sera possible en épis le long de la route de l'Envers du Chinaillon, de l'intersection au niveau de l'impasse du Clut jusqu’à l'intersection de la route de la Floria. Pour cela un filtrage sera mis en place par le service de la Police Municipale au niveau de l'intersection entre la route de l'Envers du Chinaillon et la route de la Floria, le dimanche 4 août 2024 à partir de 8h jusqu'à 23h59. Les riverains de l'impasse du Clut et du Castel des Neiges seront autorisés à circuler sur cette portion de voie. L'accès au cabinet médical sera maintenu. ER 0" PRE " 3 ARTICLE 3 4 places pour les personnes à mobilité réduite seront matérialisées entre les collecteurs de déchets containers enterrés) et le restaurant le Chamois. ARTICLE 4 Une zone de stationnement (en rouge sur le plan) pour les personnes à mobilité réduite sera matérialisée sur la partie haute du Charmieux. ARTICLE 5 L'installation et le stationnement de tous stands, bancs, étalages ou véhicules adaptés à l'exercice d'une activité commerciale ambulante seront interdits le dimanche 4 août 2024. ARTICLE 6 Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 7 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr ARTICLE 8 Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - Monsieur le responsabie de la police municipale du Grand-Bornand. - Madame la directrice générale des services du Grand-Bornand. - _ Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - _ Monsieur le président de l’amicale de la fête de l'Alpage. -__ Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT. Fait au Grand-Bornand, le 27 juillet 2024 Le Maire André PERRILLAT-AMEDE a NY 71 (+