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Arrêté - ARR2024 376
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 376)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND BORNAND ARRETE DU MAIRE N° ARR2024/376 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE 2024-2025 Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, - _Vulaloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; - Vu l'obligation d'entretien de la voie et des espaces publics en période hivernale ; - Vu la nécessité de faire face aux épisodes neigeux ; - Vu la nécessité d'organiser les parkings en saison hivernale ; - __Vule Code Pénal ; - __Vule Code de la Route ; - Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures propres à la sécurité de ses usagers, ainsi que la commodité et la sécurité de la circulation sur la commune du Grand-Bornand pour la saison hivernale ; -__ Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer l’organisation de la vie communale, la sécurité des usagers des voies publiques ainsi que la commodité et la sécurité du stationnement sur la commune du Grand-Bornand durant la saison d'hiver ; - Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'occupation de certains parkings pour permettre leur déneigement ; - Considérant qu'il convient de réaliser ce déneigement dans les meilleures conditions de sécurité ; - Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de définir et réglementer les conditions d'occupation du domaine public, dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique ; ARRETE ARTICLE 1 En période de chutes de neige et afin de permettre le déneigement du domaine public, le stationnement sur un même emplacement est limité à 24 heures. ARTICLE 2 En raison des risques de chutes de neige de la toiture, l'arrêt et le stationnement sont interdits autour de l'église. ARTICLE 3 En période d'exploitation du domaine skiable, l'arrêt et le stationnement sont interdits devant les caisses des remontées mécaniques. Page 1 sur 12 ARTICLE 4 - Le Chinaillon : Les présentes prescriptions s'appliquent à compter du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques. 4.1 Des voies à sens unique sont instituées : — Sur la route communale de l'Envers du Chinaïillon, depuis l'Hôtel « Les Flocons », jusqu'à l'intersection avec la RD4 du Chinaillon située à l'amont de l'ag glomération ! Page 2 sur 12 4.2 Au niveau de la route des Outalays : La circulation de tout véhicule dans les deux sens est interdite depuis le numéro 1100 jusqu'à l'extrémité de la route. Sur cette portion, seuls sont autorisés à circuler, dans le strict respect des règles de sécurité, les véhicules et engins munis de chenillettes pour le service de secours, le service d'exploitation du domaine skiable et les professionnels des commerces d'altitude ayant explicitement l'autorisation par arrêté municipal dérogatoire. ? Page 3 sur 12 4.3 Le stationnement et la circulation de tout véhicule de l'entrée du Chemin du Lac jusqu’à l'exploitation de ce Chemin par le domaine skiable sont interdits à l'exception des véhicules de riverains, services publics, de secours et délégataires de services publics. 4.4 Afin de permettre le bon déroulement des opérations de déneigement de la Route du Chinaillon, un sens unique de circulation pourra être mis en place par les services de la Police Municipale entre l'intersection de la route du Chinaillon et la route de l’Envers du Chinaillon (rond-point du Maroly Sport) jusqu’à l'intersection de la route du Chinaillon et la route de la Fioria dans le sens descendant. 4.5 Des stationnements réservés aux autocars sont organisés sur le côté gauche de la route de l'Envers du Chinaillon entre le Bâtiment de La Floria et les caisses du Chatelet. Le stationnement de tout autre véhicule y est interdit. es 4.6 Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules de secours et ambulances sont instaurés : - au terminus de la route des Outalays, - à l'entrée du Chemin du Lac, - au cabinet médical, - au pied du télésiège du Châtelet. Page 4 sur 12 4.7 Interdiction de stationnement de 23h à 8h sur les parkings suivants : - parking du Charmieux, - parking du Clut, - parkings le long de la route de l'Envers du Chinaillon, de l'intersection avec la route de la Floria jusqu’au pont de la Mulaterie, - parking du Venay. Page 5 sur 12 4.9 La circulation de tout véhicule est interdite à partir du numéro 1410 route de la Culaz jusqu'à l'extrémité de la route. ARTICLE 5 - Le Village : 5.1 Des voies à sens unique sont instituées : — Sur le chemin des Télécabines dans le sens Pont de Suize vers les télécabines à partir du Samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : Sur la route du Nant Robert, sens montant jusqu'à son intersection avec le chemin de Suize à partir du lundi 23 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : Page 6 sur 12 = Sur le Chemin de Suize sens descendant à partir du lundi 23 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques 5.2 Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits impasse des Envers d’en Bas à l'exception des véhicules de riverains, services publics et de secours à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : 53 Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits à partir du 890 route du Croix à l'exception des véhicules de riverains, services publics et de secours à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : Page 7 sur 12 5.4 Le stationnement de tout véhicule est interdit des deux côtés du chemin des Télécabines (Boucle du Rosay) en rive droite du torrent du Chinaillon. Le côté droit (en bleu sur le plan) de cette portion étant réservé au stationnement des navettes et ski-bus à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu’à la fermeture des remontées mécaniques : 5.5 Le stationnement de tous les véhicules est interdit le long de la route du Nant-Robert jusqu'au numéro 304 à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : 5.6 Le stationnement est interdit le long de la route de Lormay à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : Page 8 sur 12 5.7 Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules de secours et ambulances sont instaurés à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : - sur le parking de la Duche, - sur la route des Envers. 5.8 À certaines périodes et suivant les réservations, des espaces de stationnement réservés aux autocars sont organisés sur le parking du pont de Suize. Le stationnement de tous les autres véhicules y est interdit à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'à la fermeture des remontées mécaniques : Page 9 sur 12 5.9 Interdiction de stationnement de 23h à 8h sur les parkings suivants à partir du 14 décembre 2024 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 : - parking de la gare routière, - parking place de l'église, - parking du rond-point de l’Escale, - parking de l'Espace Grand-Bo, - parkings du stade de Biathlon, - parking de l'aire de loisirs, - parking de la Source, - parking du Terret, - parking du Paccaly, - parking de Tardevant, - parking du pont de Suize, - parking du Rosay, - parking chemin de la Forclaz, - parking de l'école, - parking de la patinoire, - parking du Stade. 5.10 Interdiction de stationnement de 19h à 8h sur les parkings suivants à partir du 14 décembre 2024 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 : - Parking de l'Auberge Nordique coté front de neige, Page 10 sur 12 - parking de la Duche. A 5.11 La circulation de tout véhicule est interdite à partir du numéro 2430 sur la route du col des Années à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 : ARTICLE 6 Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les zones matérialisées par un panneau indiquant « aire de retournement » à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'au mercredi 30 avril 2025. ARTICLE 7 Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les zones matérialisées par un panneau indiquant « décharge de neige » à partir du samedi 14 décembre 2024 jusqu'au mercredi 30 avril 2025. ARTICLE 8 La signalisation appropriée sera mise en place en vue de l'application des présentes dispositions. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage aux lieux habituels. Page 11 sur 12 ARTICLE 10 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction de la voirie, - Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, - Monsieur le responsable des transports de la CCVT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, - Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand, - Monsieur le Responsable du CTM du Grand-Bornand, - Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale. Fait au Grand-Bornand, le 11 décembre 2024. Le Maire André PERRILLAT-AMEDE Page 12 sur 12