Procès Verbal - pv du 19 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Narcastet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Justice et droit, COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 19 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf septembre à 19 heures 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FAUX.

Date de la Convocation : 13 septembre 2024

Présents : FAUX Jean-Pierre, GUERLE Charles, MOLESIN Magali, MOLESIN Xavier, OLIVARES Kimberley, SARTHOU Julie, BERNADET Caroline, LEPEZ Martin, Absents : GIMET Corinne

Pouvoir: TUCOULET Thomas (pouvoir à BERNADET Caroline), DUMAS Lydie (pouvoir à OLIVARES Kimberley)

Secrétaire de séance : SARTHOU Julie

Nombre de membres en exercice : 11 ; présents : 8 ; suffrages exprimés : 10

Monsieur le Maire vérifie le quorum, puis il demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune objection n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Yoga : renouvellement de la convention

Subvention 4L Trophy

CCPN : participation des communes au service commun urbanisme

CCPN : Partage de la taxe d’aménagement

Règlement cantine HEUWDE

Questions diverses

- Renouvellement de la convention bois avec Monsieur VALLEE

- Avis sur le rapport de l’eau

- Extension du bâtiment technique

N°1 : YOGA : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame LARRAZ Claudine, professeur de yoga souhaite continuer son activité en tant qu’auto entrepreneuse, le mardi de 18 h 30 à 20 h 30 pendant l’année scolaire 2024/2025.

Actuellement les cours sont dispensés dans la salle du dojo

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de mettre la salle du dojo à disposition de Madame LARRAZ, professeur de yoga indépendant pour l’année scolaire 2024/2025 moyennant le versement annuel forfaitaire de 100 € pour participation aux frais de fonctionnement

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Madame LARRAZ Claudine telle qu’annexée ci-dessous.

N°2 - SUBVENTION 4L TROPHY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de son conseil en date du 6 mai 2024, la commune avait décidé de soutenir l’association « Le Béarn donne des ailes » dans son projet ambitieux qu’est le 4L Trophy : l’accès à l’éducation des enfants du désert.

Monsieur le Maire propose de subventionner cette association à hauteur de 500 €

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de subvention l’association « Le Béarn donne des ailes » dans son projet de 4L Trophy à hauteur de 500 €N°3 - CCPN : PARTICIPATION DES COMMUNES AU SERVICE COMMUN URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 relatif aux services

communs ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°2014-8-05 en date du 15 décembre 2014 relative à la création d’un service urbanisme-droit des sols ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°D 2024 0212 001 en date du 1°” juillet 2024 relative à la convention de participation au service urbanisme.

Considérant que la CCPN a conduit une démarche d’élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal de solidarité avec ses communes membres et que le Pacte Financier et Fiscal a été approuvé par délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°D 2024 0212 001 en date du 12 février 2024 ;

Un Pacte Financier et Fiscal de solidarité est une démarche volontaire entre EPCI et communes qui n’obéit à

aucune obligation réglementaire. La préparation du Pacte Financier et Fiscal a été l’occasion de permettre aux élus du territoire de redéfinir les objectifs du « vivre en commun » : le travail a porté sur les besoins, les situations de chacun et les moyens disponibles.

Les objectifs poursuivis par un Pacte Fiscal et Financier sont la mise en œuvre du Projet de Territoire, la réduction des disparités de charges et de recettes, tout en préservant l’équilibre financier pluriannuel de la communauté et des communes membres.

Pour ce faire, c’est une véritable démarche participative qui a été mise en place. Les élus des communes ont pu s’exprimer au travers de quatre groupes de travail sur les thématiques suivantes :

e Politiques de solidarité financière et fiscale,

e Politiques d’aides et fonds de concours,

e Politiques de mutualisations CCPN/communes,

Politiques de fiscalité CCPN/communes.

L’équilibre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité repose sur les contributions conjointes de la communauté de communes et des communes. Les flux financiers croisés issus du Pacte Financier et Fiscal approuvé aboutissent à une solidarité accrue envers les communes qui bénéficient :

e d’une prise en charge intégrale du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales

et communales (FPIC) estimé à 50 K€ par la communauté de communes,

e d’une majoration du fonds de concours en investissement pour les équipements communaux qui

passe de 60 K€ à 100 KE par an,

e d’une majoration de la Dotation de Solidarité Communautaire qui passe de 77 K€ à 377 K€ par an.

En contrepartie, le Pacte Financier et Fiscal prévoit :

e une participation des communes au service commun urbanisme droit des sols d’un montant annuel

global de 75 KE,

e et un partage de la Taxe d’aménagement.

Le calcul de la participation financière annuelle de chaque commune a été réalisé et voté dans le cadre du Pacte Financier et fiscal (délibération n°D 2024 0212 001 du 12 février 2024).

La démarche a été la suivante :

- Le coût du service à répartir correspond au coût 2023 estimé à 150 000 €;

* La participation annuelle des Communes a été fixée à 50% de ce coût, soit 75 000 € au total ; * Chaque Commune participe au service commun de manière forfaitaire à hauteur de 500 € par an. La participation forfaitaire globale s’élève donc à 14 500 € pour une année. * Le solde de 60 500 € (75 000 € — 14 500 €) est réparti en fonction de deux critères, pondérés à 50 % chacun : la

population DGF 2022 et le nombre d’actes d’urbanisme de la commune concernée instruits par le service commun en 2022.

Les communes qui n’ont pas conventionné pour l'instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols participent uniquement de manière forfaitaire.

Pour la commune de NARCASTET, le montant de la participation annuelle s'élève à 2 050 euros.

Le coût du service commun est porté par la communauté de communes qui émettra un titre de recette pour le montant de la participation annuelle de la commune.La délibération n°D 2024 0212 001 précise que le Pacte Financier et Fiscal est applicable pour les années 2024, 2025 et 2026. La participation financière des Communes sera donc applicable pour les années 2024, 2025 et 2026.

Chaque commune doit signer une convention de participation financière dont le projet est proposé en annexe de la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la convention de participation financière des communes au service commun urbanisme, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N°4 - CCPN : PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu les articles 1379, 1635 quater À et 1639 A bis du Code général des impôts,

Vu les dispositions de l’article L331-2 du code de l’urbanisme,

Considérant que la CCPN a conduit une démarche d'élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal de solidarité avec ses communes membres et que le Pacte Financier et Fiscal a été approuvé par délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°D 2024 0212 001 en date du 12 février 2024 ;

Un Pacte Financier et Fiscal de solidarité est une démarche volontaire entre EPCI et communes qui n’obéit à aucune obligation réglementaire. La préparation du Pacte Financier et Fiscal a été l’occasion de permettre aux élus du territoire de redéfinir les objectifs du « vivre en commun » : le travail a porté sur les besoins, les situations de chacun et les moyens disponibles.

Les objectifs poursuivis par un Pacte Fiscal et Financier sont la mise en œuvre du Projet de Territoire, la réduction des disparités de charges et de recettes, tout en préservant l’équilibre financier pluriannuel de la communauté et des communes membres.

Pour ce faire, c’est une véritable démarche participative qui a été mise en place. Les élus des communes ont pu s’exprimer au travers de quatre groupes de travail sur les thématiques suivantes : * Politiques de solidarité financière et fiscale,

* Politiques d'aides et fonds de concours,

* Politiques de mutualisations CCPN/communes,

* Politiques de fiscalité CCPN/communes.

L'équilibre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité repose sur les contributions conjointes de la communauté de communes et des communes. Les flux financiers croisés aboutissent à une solidarité accrue envers les communes qui bénéficient :

+ d’une prise en charge intégrale du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) estimé à 50 K€ par la communauté de communes,

* d’une majoration du fonds de concours en investissement pour les équipements communaux qui passe de 60 KE à 100 KE par an,

+ d’une majoration de la Dotation de Solidarité Communautaire qui passe de 77 K€ à 377 K€ par an.

En contrepartie, le Pacte Financier et Fiscal prévoit :

* une participation des communes au service commun urbanisme droit des sols d’un montant annuel global de 75 KE,

- et un partage de la Taxe d’aménagement.

La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : * permis de construire

* permis d'aménager

+ autorisation préalable.La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

L'aménagement des zones d'activités communautaires est entièrement financé par la CCPN. Afin de permettre à la CCPN de poursuivre ses aménagements de zones d’activités, en bénéficiant de ressources financières dédiées, il convient que les communes concernées reversent une quotepart du produit de la part communale de la taxe d'aménagement perçu sur le périmètre de ces zones d’activités économiques.

Les Zones d'Activités Économiques sont en effet de compétence économique exclusive de la CCPN depuis 2017.

On compte :

Les ZAE créées par la CCPN :

° PAE Monplaisir et extension sur les communes de Bénéjacq et de Coarraze, ° ZAE sur la commune de Coarraze,

+ ZAE sur la commune d’Asson,

° ZAE sur la commune d’Igon.

Les ZAE transférées dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe) en prévoyant notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) : < Zone Pouts à Coarraze,

+ Zone Samadet à Bourdettes.

+ Zone du Pont et zone des Moulins à Narcastet.

Les ZAE transférées suite à la dissolution du Svndicat mixte Aéropolis dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale :

* Zone Aéropolis sur les communes d’Assat et Bordes,

+ Zone Clément-Ader sur les communes d’Assat et Bordes.

Conformément au Pacte Financier et Fiscal, il est proposé que les communes concernées reversent 80 % de leur taxe d'aménagement perçus sur les zones d’activités économiques intercommunales à la communauté de communes.

Pour ce faire, lorsqu'une commune de la CCPN a institué un taux de taxe d'aménagement, elle doit délibérer de manière concordante avec La CCPN sur le reversement de taxe d'aménagement communale à l'EPCI.

Considérant que la commune a instauré la taxe d'aménagement au taux de 5% par délibération n°6 en date du 17 novembre 2014

Conformément à ce qui est prévu dans le Pacte Financier et Fiscal voté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay, il est proposé de reverser à la Communauté de communes 80 % de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques intercommunales situées sur le territoire de la commune.

Cette disposition s’appliquera pour les autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1° janvier 2025.

Le reversement de taxe d’aménagement prévu dans le Pacte Financier et fiscal concerne les ZAE existantes et les ZAE qui pourraient être créées ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE le principe de reversement de 80 % de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de communes sur les zones d'activités économiques intercommunales situées sur le territoire de la commune.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°5 —- REGLEMENT CANTINE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le règlement intérieur de la cantine a été modifié le 30 juin 2022 et que ce règlement n’est pas respecté et doit être retravaillé.Il propose donc un nouveau règlement qui entrera en vigueur au 1° septembre 2024

Après lecture et avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité

DECIDE d’adopter le nouveau règlement tel qu’annexé à la présente délibération

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE DE NARCASTET

Année scolaire 2024/2025

La cantine scolaire est un service facultatif qui s’adresse prioritairement aux enfants inscrits à l’école de Narcastet, dont les parents travaillent pendant la pause méridienne de 12h15 à 13h50. Les repas sont préparés par

la Culinaire de l’ Adour et sont livrés en liaison froide selon la réglementation en vigueur.

Le présent règlement intérieur définit les règles de la pause méridienne. La fréquentation du service de cantine, qu’elle soit occasionnelle ou régulière, implique la totale acceptation des règles édictées ci-dessous, et de la charte du temps périscolaire. La présence de l’enfant vaut acceptation du règlement intérieur de la cantine

par les responsables légaux.

1. Missions

Le temps de cantine a une vocation sociale et éducative. Il réunit les conditions pour accueillir l’ensemble des enfants dans un cadre rassurant et agréable. Sa mission est d’assurer que chaque enfant inscrit reçoive un repas équilibré dans un contexte sécurisant.

2. Inscriptions

Une fiche d’inscription pour le temps périscolaire est remise courant juin avec le règlement intérieur. Les responsables légaux y renseignent leurs coordonnées nécessaires en cas de problème médical ou d'urgence.

Aucun enfant ne sera accueilli sans le retour de cette fiche dûment remplie pour l’année scolaire, et ce même si les coordonnées des responsables légaux restent inchangées. Les fiches d’inscriptions peuvent être également retirées à la mairie de Narcastet.

L’inscription à la cantine se fait par le biais de la pochette de transport, remise à l’enfant à la rentrée des classes. La pochette, remplie d’un coupon de réservation et des tickets nécessaires, est déposée par les

responsables légaux dans la boîte aux lettres noire « cantine » à l’extérieur de l’école.

Les coupons de réservation hebdomadaire sont remis aux familles pour une semaine par l’intermédiaire de la pochette. Les familles peuvent inscrire leur enfant à la cantine jusqu’à un mois à l’avance, et sont libres de

modifier ou d’annuler l’inscription dans le respect des délais impartis.

L'inscription se fait contre remise d’un ticket de cantine par repas assortie du coupon hebdomadaire dûment rempli, impérativement le mardi de la semaine précédente. Tous les tickets de cantine comporteront le

nom, le prénom de l’enfant et la date du repas.

Pour les enfants qui fréquentent le service de cantine régulièrement, les tickets pourront être remis jusqu’à un mois à l’avance.

Toute modification (annulation ou inscription occasionnelle) se fera a minima la veille avant midi par téléphone au 05.59.82.04.65 auprès de l’agent responsable de la cantine (joignable de 11h à 12h15 et de 14h à 15h, possibilité de laisser un message sur répondeur), ou sur papier libre déposé dans la boîte aux lettres. Dans le cas

où ce délai ne serait pas respecté, le repas sera facturé.

En cas de sortie ou de voyage scolaire, il appartient aux responsables légaux de ne pas réserver le repas, d’annuler le repas, ou de reporter le repas dans les délais impartis.

Dans le cas où le ticket ne serait pas remis dans le délai imparti, et même si l’enfant est présent à 12h15, l’enfant ne sera pas accueilli à la cantine : il appartiendra aux responsables légaux qui en auront été avertis de venir le récupérer avant 12h30. Aucune inscription ne sera donc acceptée le jour même. Aucune inscription ne sera acceptée sur la seule présentation du coupon, ou si les tickets ne sont pas remplis entièrement.

3. Tarification et paiement

3.1- Chaque parent doit s’acquitter à l’avance de tickets de cantine. La facture sera envoyée mensuellement sur demande des parents au moment de l'achat.

Le prix unitaire d’un ticket de cantine est de : 4.30 € (délibération du conseil municipal du 15/02/2024)3.2- Les tickets de cantine sont vendus toute l’année par lot de 10. Aucun ticket de cantine ne sera vendu individuellement (à l’exception des enfants qui quitteront définitivement l’école). 3.3- Les chèques sont à libeller à l’ordre du Trésor Public. Pour mémoire, le secrétariat est ouvert le lundi et le Jeudi de 14h à 19h, le mardi et le mercredi de 8h à 12h.

3.4- Pour tout défaut de paiement, ou pour tout défaut de remise de tickets, après consultation du Conseil Municipal et après mise en place de la procédure règlementaire de rappel, un enfant pourra être exclu du service de restauration.

3.5- Les personnes éprouvant des difficultés de règlement sont invitées à prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.

3.6- Dans le cas où l’enfant serait malade, ou absent, il appartient aux responsables légaux d’en informer la cantine au 05.59.82.04.65 la veille avant midi. Le repas sera reporté sur présentation d’un certificat médical.

4. Nature du repas et déroulement du service

4.1-Les menus sont publiés à l’avance sur internet (www.narcastet.fr) et sont également affichés à l’entrée de l’école. Seuls sont servis à la cantine les repas livrés par le prestataire retenu par la commune. Toute autre

fourniture de repas est interdite pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. 4.2- Les enfants fréquentant le service, régulièrement ou occasionnellement, fourniront 2 paquets de 100 serviettes en papier dans le courant du mois de septembre.

4.3- Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes du matin à partir de 12h15. Les élèves se lavent les mains avant le repas. L’agent communal fait l’appel des inscrits, qui entrent et s’installent dans le calme.

5. Communication

La pochette est également utilisée comme moyen de communication entre le périscolaire et les familles. Des informations écrites provenant de la mairie ou des familles pourront y être déposées. Le retour de la pochette vide atteste de la bonne réception de l’information par la famille ou le personnel périscolaire.

6. Santé

6.1- Dans le cas d’une allergie, d’un problème alimentaire, ou de pathologie chronique, un projet d’accueil individualisé (PAT) peut être mis en place en partenariat avec le médecin scolaire. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Si acceptation de ce PAÏI pour ce qui concerne le volet alimentaire, il pourra être admis que les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire apportent le repas confectionné par leurs soins ainsi que les contenants et les couverts (ces derniers étant fournis et récupérés chaque jour).

6.2- Aucun médicament ne peut être accepté, et ne sera donné pendant la pause méridienne. Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers avec ou sans ordonnance. Les soins nécessaires seront délivrés par les familles en dehors du temps périscolaire. 6.3- Les enfants ne peuvent être accueillis en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. Il appartiendra aux responsables légaux de venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais. 6.4- Si un incident mettant en cause la santé de l’enfant survient pendant la pause méridienne, la procédure suivante sera mise en œuvre par le personnel communal :

- prévenir les parents

- demander l’intervention des services d’urgence si nécessaire.

7. Discipline

7.1- De 12h15 à 13h50, les enfants inscrits à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal. Le

service et la surveillance sont à la charge des employés communaux qui sont habilités à prendre toutes mesures permettant d’éviter des débordements de nature à nuire au bon fonctionnement de la cantine.

7.2- Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnes de la cantine.

7.3 - Tout objet considéré comme dangereux ou pouvant occasionner des accidents est interdit. Les objets connectés (téléphone portable, montre connectée, console vidéo, tablette, lunettes connectées, casque de réalité

virtuelle, ...), bijoux et tout autre objet de valeur sont formellement interdits au sein de la cantine. Du matériel sportif et ludique est mis à disposition des enfants pendant le temps de cantine. Aussi, les enfants ne sont pas

autorisés à amener leurs jeux ou jouets personnels.

7.4- Les parents seront informés de tout manquement à la discipline et, ou au respect dû à autrui. Toute récidive pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.

7.5 - Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux de la cantine. Si détérioration, la facture sera envoyée aux parents. Tout enfant ayant souillé ou dégradé volontairement les locaux ou le matériel et dont les parents en seront avisés, sera tenu de participer au nettoyage sous contrôle des employés communaux. 7.6-La charte du temps périscolaire complète le présent règlement intérieur. Elle précise les règles élémentaires de respect et de vie en collectivité. Un permis de bonne conduite est remis à chaque enfant dont l’objectif est d’aider l’enfant à respecter le règlement intérieur de la cantine ainsi que ses règles de vie. La fréquentationoccasionnelle ou régulière du service de cantine vaut acceptation de la charte du temps périscolaire et du permis de bonne conduite.

8. Litige

En cas de litige important, le représentant de la municipalité recevra les parents qui en formulent la demande.

9. Application du règlement

Le présent règlement annule et remplace toute version antérieure. Il est applicable à compter du 1° septembre 2024.

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une nouvelle publication.

Narcastet, le 19 septembre 2024

Le Maire, Jean-Pierre FAUX

Questions diverses :

Renouvellement de la convention « bois » avec Monsieur VALLEE : Par délibération en date du 22 septembre 2022 le conseil municipal avait accepté de vendre du bois de chauffage à Monsieur VALLEE. Une convention avait été établi en date du 7 décembre 2022 pour 18 mois afin de formaliser cette vente. Le bois n'ayant pas été totalement enlevé, Monsieur VALLEE demande la reconduction de cette convention. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres présents le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le conseil émet un avis favorable

Extension du bâtiment technique : Cette extension du bâtiment technique fait partie du projet Réaménagement de la plaine des sports comme la sécurisation du terrain de football par la mise en sécurité de la main courante et la mise en place d’un filet pare-ballon (1°° tranche).

Cette deuxième tranche comprend :

- L'extension du bâtiment qui sera destinée aux équipements sportifs et de loisirs. Elle comprend : o Deux locaux de rangement qui seront à la disposition des associations,

o L'espace de 64 m°? qui sera réservé au rangement de matériel d’entretien des équipements sportifs et des pelouses de la plaine des sports.

- Le début du réaménagement du bâtiment technique par :

© La rénovation des sanitaires.

D’après les devis, le montant des travaux s’élève à :

- Sarl THOMAS : 96 110,00 € HT soit 115 332,00 € TTC,

- RAPID’'TRAVAUX : 103 024,20 € HT soit 123 629,04 € TTC,

- MPBAT: 119 998,80 € HT soit 143 998,56 € TTC.

L'entreprise retenue par le conseil municipal est : La Sarl THOMAS pour un montant de 96 110,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait obtenu en 2023 des subventions :

- Du Conseil Départemental : « Terre de jeux 2024 » (14 % sur la dépense éligible),

- De l’Etat : DETR (20 % avec un montant maximal de 64 100,00 €).

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

DIA : non exercice du droit de préemption de la propriété cadastrée AKS, AK 6, AK 42 et AE 51 d’une

contenance de 23 825 m° située au 2 chemin Saint Ambroise pour un montant de 315 000 €, appartenant à Madame POUMES BLANDAMOUR.

DIA : non exercice du droit de préemption de la propriété cadastrée AD 103 d’une contenance de 803 m° située au 7 rue de la saligue pour un montant de 315 000 €, appartenant à Madame HARDY Elodie & CADET Philéas.

DIA : non exercice du droit de préemption de La propriété cadastrée AD 64, AD 65 et AD 66 d'une contenance de 1 744 n° située au 5 impasse des Pyrénées pour un montant de 180 000 €, appartement à Monsieur

DUMAS René, Monsieur LAFARGUE Sébastien, Madame LAVIE Lydie et Monsieur DUMAS PierreDécision relative à la modification de la régie ALSH : Seul l’article 7 relative au seuil d’encaissement a été

modifié (1 000 à 10 000 €)

Décision relative à la modification de la régie garderie : Seul l’article 8 relatif au seuil d’encaissement a été modifié (relevé de 500 à 1 000 €)

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00

Ont été adoptées les délibérations 1, 2, 3, 4 et 5

Le secrétaire de séance, SARTHOU Julie Le Maire, Jean-Pierre FAUX

A