Procès Verbal - pv du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - pv du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Narcastet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE NARCASTET - Séance du 25 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq janvier à 19 heures 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FAUX.

Date de la Convocation : 12 janvier 2024

Présents : FAUX Jean-Pierre, LEPEZ Martin, OLIVARES Kimberley SARTHOU Julie, TUCOULET Thomas, Absent : TONNELLIER Alexy

Absents excusés : DUMAS Lydie, GIMET Corinne, GUERLE Charles, MOLESIN Magali, MOLESIN Xavier Pouvoir : BERNADET Caroline (pouvoir à LEPEZ Martin), DUMAS Lydie (pouvoir à OLIVARES Kimberley) Secrétaire de séance : OLIVARES Kimberley

Nombre de membres en exercice : 12; présents : 5 ; suffrages exprimés : 7

La séance du 18 janvier 2024 ayant été ajournée faute de quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Puis il demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune objection n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Suppression du poste d’adjoint vacant

2. Remplacement du représentant SIVU Centre équestre

3. Désignation du nouveau représentant TE64

4. Location JM auto

5. Tarification ALSH pour ATL CAF

6. Ouverture de crédits d’investissement 2024

Questions diverses

N°1 : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT VACANT

Monsieur le Maire expose que Monsieur David FABRIS, 2° adjoint a donné sa démission de cette fonction et de son mandat de conseiller municipal. Il précise que cette démission est effective puisqu’elle a été acceptée par le Préfet en date du 8 novembre 2023

Il rappelle que par délibération en date du 23 mai 2020 le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3 le nombre d’adjoints de la Commune, et qu’il lui appartient désormais de remplacer ou de supprimer le poste d’adjoint vacant.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE que le poste d’adjoint vacant est supprimé et qu’en conséquence le nombre d’adjoint est désormais de?

PRÉCISE que chacun des adjoints restants passe au rang supérieur

COMMUNE DE NARCASTET

Strate démographique de 500 à 999 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

1/ Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal | Valeur de l'indemnité | Majoration de

I ité total en % de l'indice | au 1° juillet 2023 l'indemnité ndemnité totale1027 (éventuellement)

Maire 40.30 % 1 646,62€ | .............…. 1 646,62 €

Adjoint 10,70 % 437,19€ | simon

7! | X2 adjoints = 874.38 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

2/ Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le Montant de l'indemnité au

Conseil Municipal 1® juillet 2023

en % de l'indice 1027 y compris la majoration éventuelle

Maire 30% 1 225,77 €

1° Adjoint 17,10 % 698,69 €

2°" Adjoint 10.70% 437,19 €

Conseillers Municipaux avec

délégation du Maire

M | ésssasssenessamemsnssmne || réssssamecemsesemenemmancassancsmeemens

Mn. 90e guueg mien of nel PAR LE SNS.

Conseillers Municipaux sans

délégation du Maire

Mme BERNADET Caroline 0.433% 17.70€

Mme DUMAS Lydie 0,433% 17.70€

Mme GIMET Corinne 0,433% 17.70€

M. GUERLE Charles 0.433% 17.70€

M. LEPEZ Martin 0433% 17.70€

Mme MOLESIN Magali 0.433% 17.70€

M. MOLESIN Xavier 0.433% 17.70€

M. TONNELLIER Alexy 0.433% 17.70€

M. TUCOULET Thomas 0.433% 17.70€

Montant global des indemnités allouées 2 520.95 €.N°2 - REMPLACEMENT DU REPRESENT ANT SIVU CENTRE EQUESTRE

Madame Corinne GIMET est actuellement l’élue qui siège au SIVU Centre équestre de NARCASTET

Au vu de son déménagement, des modifications de son travail et de ses obligations familiales, Monsieur le Maire souhaite remplacer Madame Corinne GIMET dans ses fonctions de représentante.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède aux opérations de vote

conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les candidatures présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE, à la majorité des suffrages exprimés, pour siéger au SIVU Centre équestre de NARCASTET

Mme SARTHOU Julie

N° 3 - DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT TE64

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’en raison de la démission de Monsieur David FABRIS, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué auprès du TE64.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède aux opérations de vote

conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les candidatures présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE, à la majorité des suffrages exprimés, pour siéger au TE64

Titulaire : M. MOLESIN Xavier

Suppléant : M. FAUX Jean-Pierre

N°4 — LOCATION JM AUTO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise JM Auto l’a sollicité pour prolonger la mise à disposition d’un local pour exercer son activité de mécanique automobile (stationnement de véhicules)

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de remettre ce local à sa disposition, à charge pour lui de participer aux frais de fonctionnement par le versement d’une somme forfaitaire mensuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- de REMETTRE à disposition de l’entreprise JM Auto à compter du 1° janvier 2024, un local de 160 m2 au sein du bâtiment communal situé 51 route de Nay pour un versement mensuel de 440 € pour

participation aux frais de fonctionnement. Ce versement sera effectué au 1° de chaque mois au trésor public.

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée ci- dessus avec l’entreprise JM Auto.

- PRECISE que cette convention sera établie par année civile.

N°5 - TARIFICATION ALSH POUR ATL CAF

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à la demande de notre conseiller de territoire de la

CAF, la présentation des tarifs doit être revue afin de mieux mettre en avant sa participation en faveur des familles bénéficiant de l'aide aux temps libres (cela concerne les familles avec un QF inférieur à 750).

Il faut donc apporter les modifications suivantes dans nos grilles :Qf JOURNÉE JOURNÉE DEMI-JOURNÉE DEMI-JOURNÉE

AVEC REPAS SANS REPAS AVEC REPAS SANS REPAS

20,1 € 16,70 € 12,65 € 3, 40 €

ne _——_—

18,15 € 70 € nie | as

|

| 16.19 € 12 JU € ic. #9 € LAC E Allocataires CAF bénéficiaires de l’aide aux temps libres de la CAF (ATL)* et allocataires MSA avec un QF inférieur à 750 : Prendre en compte le tarif orange (QF entre 1000 et 750) et déduire :

- 4€ par journée ou demi-journée avec repas

- 2€ par demi-journée sans repas

*Sur présentation de la notification d'aide

Familles résidant sur une commune sans convention de partenariat Prendre le tarif applicable à votre quotient familial et ajouter :

- 19€ par journée

- 6€ par demi-journée

OF AR ENFANT 2ÈME ENFANT TOTAL 3EME ENFANT TOTAL

? ENFANTS 3 ENFANTS

LH 89,50 € 75,50 € 161 € 55,50 € M6, SÙ €

ER LU 1€ 67 € 144 € 41 € mn €

TEL Gë, 90 € 96, 90 € 121 € 3e, oÙ € 165, 90 €

Allocataires CAF bénéficiaires de l'aide aux temps libres de la CAF (ATL)* et allocataires MSA avec un QF inférieur à 750 :

Prendre en compte le tarif orange (QF entre 1000 et 750) et déduire :

- 20€ sur le forfait semaine du 1‘ et sur celui du 2° enfant

- 10€ sur le forfait semaine du 3" enfant

*Our présentation de la notihcation d'aide

Familles résidant sur une commune sans convention de partenariat Prendre le tarif applicable à votre quotient familial et ajouter 60€ par enfant

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, par 4 voix pour et 2 contre Monsieur TUCOULET Thomas et Mme BERNADET Caroline (par le biais du pouvoir donner à Monsieur

LEPEZ Martin) trouvent la proposition de la CAF incohérente et non transparente et s’opposent à l’annulation de cette ligne

ADOPTE les modifications apportées aux grilles tarifaires

N°6 —- OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024

Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimitéAUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour les programmes suivants :

Dépense compte 2183/166 Achat de matériels + 1600€

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption

Question diverse :

Grillage école : Il est abordé le problème de la haie séparant l’école de l’aire de jeux. Celle-ci présentant des manques, il est demandé à ce qu’elle soit doublée d’un grillage afin que les enfants de l’école ne puissent pas y passer et pour leur sécurité.

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

DIA :

Non exercice du droit de préemption de :

- La parcelle AD 13 d’une contenance totale de 940 m° au 54 rue du Pic du Midi pour un montant de 289 000 €. Bien appartenant à Monsieur et Madame PALETTE (maison individuelle et terrain). - La parcelle AE 24 d’une contenance totale de 3 418 m° au 9 chemin Saint Ambroise - Narcastet pour un montant de 330 000 €. Bien appartenant à Monsieur Alexy TONNELLIER et Madame Juliette COURVOISIER (maison individuelle et terrain).

- La parcelle AA 69 d’une contenance totale de 862 m° au 1 Impasse des Floralies - Narcastet pour un montant de 85 000 €. Bien appartenant à Madame Denise MERCIER.

Exercice du droit de préemption par l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) : - la parcelle AH 66 d’une contenance totale de 1 225 m° au 38, route de Nay pour un montant de 152 000 €. Bien appartenant à la famille FESEUILLE Claude et son neveu Fabien. Préemption des biens immobiliers au prix révisé de 75 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35

Ont été adoptées les délibérations 1 à 6

La secrétaire de séance, Kimberley OLIVARES Le Maire, Jean-Pierre FAUX

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