Procès Verbal - pv 8 fevrier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv 8 mars 2021

Procès Verbal - pv 19 fevrier 2024

Procès Verbal - pv 21 fevrier 2022

Procès Verbal - pv 8 avril 2025 budget

Procès Verbal - pv 13 decembre 2021 journaliste

Procès Verbal - pv 13 septembre 2021 pour affichage

Procès Verbal - pv 8 juin 2020

Procès Verbal - pv 15 novembre 2021 journaliste

Procès Verbal - pv 24 fevrier 2020

Procès Verbal - pv 27 fevrier 2023 budget

Procès Verbal - pv 8 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, DURET Isabelle, LANDRAIN Chantal, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, DASSONVILLE Anaïs, MM : BECK Patrick, CHANCELLE Léonard, CHESNEAU Patrice, LE ROUZIC Didier, REBEILLEAU Grégoire, SAINT PAUL Alexandre.

Mme DURET Isabelle – arrivée à 19h10

Absent (s) :

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DASSONVILLE Kévin donne procuration à Mme DASSONVILLE Anaïs

Excusée :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SAINT PAUL Alexandre

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 JANVIER 2021

M. LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT

• Demande de Subvention Associations

• Contrat Agent technique

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CONCERNANT LES DEMANDES DE SUBVENTION

DÉLIBÉRATION : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU

RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 8 février 2021 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

EP358-20-72 : "Suite dépannage, remplacement de la borne S22 à proximité de l'armoire C4, Rue des Godeaux" - Montant de la dépense : 731.88€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 548.91€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant Le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

DÉLIBÉRATION : RÉVISION DES LOYERS

Comme chaque année le Conseil doit statuer sur la révision des loyers communaux. Monsieur le Maire informe les membres que le montant annuel des loyers s’élève à environ 100 000€. Aux vues de la situation de crise que traverse en ce moment le pays, Monsieur le Maire pense qu’il ne serait pas judicieux d’augmenter les loyers.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL demande depuis combien de temps les loyers n’ont pas été réévalués ? – Monsieur le Maire répond que cela fait une dizaine d’années. Monsieur SAINT PAUL pense qu’il serait bien de les réviser chaque année à partir de 2022 afin d’éviter une augmentation subite qui pourrait être mal acceptée par les locataires.

Monsieur Patrice CHESNEAU demande quels sont tous les logements – Monsieur le Maire lui énumère tous les bâtiments.

Le Conseil demande que sur la prochaine gazette, les habitants soient informés que les loyers de la Commune n’ont pas été augmentés cette année.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide à la majorité, de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2021.

Votants : 15 Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : ANNULATION DES LOYERS COMMERCIAUX DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE.

Suite à la situation de Crise sanitaire qui perdure dans notre pays et pour soutenir les restaurateurs et commerçants de la Commune, le Conseil décide de délibérer de nouveau sur la suppression des loyers commerciaux durant la fermeture des établissements pour les locataires suivants :

• L’Hélianthe

• Le Pari

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le début de la crise, à savoir mars 2020, l’annulation des loyers a engendré une perte de 12 825€ pour la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il souhaite de nouveau annuler les loyers du restaurant « l’Hélianthe » et la moitié du loyer de l’établissement « Le Pari ».

Monsieur Alexandre SAINT PAUL demande si pour « Le Pari » il serait également possible d’annuler l’intégralité de son loyer car du fait de la situation actuelle, la partie supérette ne doit pas lui rapporter beaucoup de recette. En restant ouvert et en continuant ses tournées dans la Commune il permet de maintenir un lien social et rompt la solitude de certains habitants.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’annuler le loyer de l’Hélianthe et, à titre exceptionnel, l’intégralité du loyer du Pari pour le mois de février.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : DEMANDES DE SUBVENTION

Madame Marinette BRELIERE donne lecture des différentes demandes de subventions des associations suivantes :

- Ligue contre le cancer , Alzheimer, Anjou Mucoviscidose, l’AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) Solidarité Paysan du Maine et Loire, l’ADMR, Le Lycée les Ardilliers (3 des élèves sont habitants de la Commune), les Restos du Cœur et le Secours Catholique.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

Madame BRELIERE informe le conseil que pour l’année 2020, il avait été octroyé une subvention de 200€ à la Ligue contre le cancer et 420€ pour l’ADMR.

Le Conseil pense qu’il serait bien d’équilibrer en donnant la possibilité à d’autres associations de pouvoir bénéficier d’une subvention. Madame Isabelle DURET demande s’il serait possible de valider un budget pour les demandes de subventions chaque année. Monsieur le Maire répond que cela pourra être mis en place pour l’année prochaine.

Le Conseil souhaite avoir un peu de temps pour étudier les demandes et ainsi prendre une décision sur les montants à attribuer.

La délibération est donc ajournée et sera revue lors du prochain conseil.

DÉLIBÉRATION : CONTRAT AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Contrat aidé de Monsieur Jacques RONDEAU arrive à terme le 28 février prochain.

Madame BRELIERE Marinette a contacté Pôle Emploi pour connaître les modalités pour une éventuelle reconduction. Etant donné qu’il a bénéficié de ce contrat pendant quatre années, et suite à la réception d’un nouvel arrêté concernant les Contrat aidés, Monsieur Jacques RONDEAU, ne rentre plus dans les critères pour bénéficier de nouveau de ce type de contrat. Elle souligne qu’éventuellement un contrat contractuel à durée déterminée (voire renouvelable) peut être établi si le conseil municipal décide de laisser en poste M. Jacques RONDEAU.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de lui faire un Contrat en Contractuel pour qu’il puisse avoir le temps de se retourner et trouver un nouvel emploi.

Le Conseil demande les caractéristiques de ce contrat – Madame Marinette BRELIERE explique que c’est un contrat de droit privé qui peut être de 6 mois, 1 an ou plus. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

Le Conseil demande le coût supplémentaire pour ce type de contrat. Monsieur le Maire répond qu’il sera de 10 000€ en plus à l’année.

Madame Marinette BRELIERE informe qu’il sera possible de prendre de nouveau un contrat aidé par la suite.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire demande au Conseil le vote à main levée pour établir un contrat contractuel à Monsieur Jacques RONDEAU.

Votants : 15 Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 4

Dans un second temps, Monsieur le Maire propose un contrat d’une durée de 12 mois et demande au conseil de voter à main levée.

Votants : 15 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 6

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Suite à la création d’une Commission « Accompagnement numérique » la Société Anjou numérique a fait appel aux Communes pour qu’elle désigne un élu référent qui pourra participer aux travaux de cette commission. Monsieur le Maire demande aux conseillers si une personne veut se porter volontaire. Monsieur Grégoire REBEILLEAU souhaite en faire partie.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

➢ Donne lecture d’un devis reçu par l’Association Troglothèque demandant l’installation d’un système de traitement d’air et également un forage pour le local qu’il loue au Village d’Artisan d’Art. Etant donné le budget important, Monsieur le Maire a demandé l’avis d’un spécialiste pour connaître sa position sur cette installation et savoir s’il pourrait y avoir des alternatives. Monsieur le Maire est en attente d’un rapport écrit avant de fixer un rendez-vous avec l’association pour en discuter.

➢ Donne lecture d’un courrier reçu par la société Savonnerie de Candre dans lequel il relate leur demande d’occuper l’intégralité de la zone du Bois d’Ortie et de trouver une solution pour que M. MARATRAY puisse être reloger dans un nouveau local. Plusieurs pistes vont être étudiées afin de pouvoir contenter les deux acteurs économiques.

➢ Informe le Conseil que les travaux de la SAUR rue des Fossés sont terminés.

➢ Informe que l’éclairage aux Bois d’Ortie est terminé

➢ Informe que la préfecture a transmis une alerte vigilance pour la neige et le verglas.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe le Conseil qu’un premier stagiaire sera présent du 8 au 19 février 2021 inclus avec les agents techniques, ainsi qu’un deuxième stagiaire fin avril.

➢ Informe que le 6 février dernier, deux campings cars étaient stationnés devant le monument aux morts et se sont branchés sur les prises électriques de la Commune. Madame BRELIERE s’est permise de leur rappeler qu’il y avait une aire de camping-car juste à côté et qu’en conséquence ils devaient libérer les lieux et ne pas se brancher sur les prises.

➢ Une habitante de Turquant a fait la demande d’achat d’une concession au cimetière de Turquant pour son papa décédé le 6 février dernier. Ses parents habitant la Commune de Saint Lambert des Levées et son papa étant décédé à Saumur, il n’est légalement pas possible de prendre un emplacement dans une autre commune. La personne a donc demandé une dérogation et a informé que sa maman viendrait vivre à son domicile. Après réflexion, le Conseil a accepté la requête.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que tous les chiffrages pour le remplacement de la chaudière ont été reçus. Un rendez-vous est prévu avec un conseiller SIEML afin d’être guidé et aidé sur le choix, la qualité des matériaux et les démarches pour des demandes de subvention.

➢ Informe qu’un rendez-vous est fixé avec un commercial de l’entreprise Lacroix Signalisation pour chiffrer le changement des panneaux abîmés sur la commune.

Madame Marie-Christine BABARIT :

➢ Donne lecture du projet de l’association Art en Troglo suite à la rencontre avec la Commission Métiers d’Art. Afin de guider les touristes dans le village, cette association souhaiterait mettre en place un parcours avec des sculptures monumentales, et aimerait également pérenniser ce genre de projet sur plusieurs années et souhaiterait également avoir un budget supplémentaire pour réaliser ces créations. Il demande donc l’approbation du Conseil. Après réflexion et débat, le Conseil souhaite dans un premier temps valider ce projet pour 2021 mais pour le moment ne pas le pérenniser sur plusieurs années.

Madame Sophie NOÉ :

➢ Demande à Monsieur le Maire si Madame Delphine DUGUE, la céramiste, souhaite rester dans l’atelier Ruelle Antoine Cristal après la fin de sa location le 31 mai 2021 – Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas l’informationRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

pour le moment. La question lui sera posée fin avril avant le terme de la location. Madame Sophie NOE informe qu’elle avait demandé à Mme DUGUE s’il était possible pour elle de recevoir d’autres artistes dans son atelier dans le cadre des JEMA elle a répondu positivement à cette demande. ➢ Demande ce qui est appliqué aux agents techniques lors des déplacements le week-end pour la maintenance de la chaudière – Monsieur le Maire répond que ces heures supplémentaires leurs sont payées pour certains et récupérées sous formes de congés pour ceux qui le souhaitent.

➢ Demande si des chutes de pierres ont été constatées au niveau du village troglodytique et si au niveau de l’atelier de Madame Aurore BESSON il n’y a pas de soucis. Monsieur le Maire répond que non aucun dommage n’a été constaté. A ce sujet Monsieur le Maire propose avec l’aide du géologue M. LEOTOT qu’une charte d’utilisation des troglos soit rédigée car certains artisans n’utilisent pas toujours correctement les lieux.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Présente au Conseil le projet du flyer 2021, elle rappelle que c’est un dépliant à but touristique. Le BAT (bon à tirer) sera envoyé à tous les membres ainsi qu’aux acteurs économiques participant au flyer pour validation. Madame NAULIN informe que le coût du flyer pour 20 000 exemplaires s’élève à 2 424€ sachant qu’une participation de 50€ est demandée aux acteurs économiques souhaitant y paraître, 30 professionnels participent pour cette édition.

➢ Présente au conseil le chiffrage de la société Pixim pour la création d’un nouveau site internet. Madame NAULIN explique au Conseil que le site actuel datant d’une dizaine d’années est compliqué d’utilisation, il n’est pas interactif et qu’il serait bon d’avoir un site un peu plus attractif, plus récent avec des évolutions, et pouvant être visible sur les portables.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande à Monsieur le Maire s’il est possible d’avoir les dates approximatives pour les réunions concernant les zones humides. Monsieur le Maire répond que pour le moment il n’a pas l’information. Monsieur BECK participe à une réunion samedi 13 février au PNR, il demandera l’information et la transmettra à M. CHANCELLE.

Madame Isabelle DURET :

➢ Suite à la réunion Commission Animation, Mme DURET fait un point sur les éléments évoqués tels que la création d’une association culturelle mais également la fusion des commissions animation et communication.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le Lundi 8 mars 2021 à 19h00

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h45

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE

Kévin DASSONVILLE Isabelle DURET Christian GALLÉ

Chantal LANDRAIN Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ Grégoire REBEILLEAU Alexandre SAINT PAUL