Procès Verbal - pv 27 fevrier 2023 budget

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Procès Verbal - pv 27 fevrier 2023 budget Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 fevrier 2023 budget)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, MM : BECK Patrick, CHESNEAU Patrice, CHANCELLE Léonard.

Absent (s) : Monsieur SAINT PAUL Alexandre, Monsieur REBEILLEAU Grégoire, Monsieur LE ROUZIC Didier, Madame DASSONVILLE Anaïs

Excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur DASSONVILLE Kévin donne procuration à Monsieur CHANCELLE Léonard

Excusé (s) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marinette BRELIERE

________________________________

M. LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DÉLIBÉRATION SUPPLÉMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT :

- Délibération : Subvention ADMR

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ADMR

DÉLIBÉRATION : SUBVENTION ADMR

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de subvention de l’ADMR Les Tuffeaux pour un montant de 420€ basé sur 0.70€ par habitant.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la demande de subvention de l’ADMR pour un montant de 420€.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : EMPRUNT POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ENTRÉE DU BOURG NORD ET L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉGLISE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de demander au Crédit Mutuel, l’attribution d’un prêt de 350 000 €, destiné à financer les dépenses liées au Marché de requalification de l’entrée du Bourg Nord et l’aménagement des abords de l’église et ce aux conditions suivantes :

Montant : 350 000 €

Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle

Taux fixe actuariel : 3.70%

Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Christian GALLÉ, Maire de Turquant, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt passé avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursements y sont insérées

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marinette BRELIERE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame KAPFER Gisèle,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs soit :

- section de fonctionnement :

- Dépenses : 490 521,34 €

- Recettes : 525 067,09 €

Excédent de fonctionnement : 34 545,75 €

- section d'investissement :

- Dépenses : 28 842,75 €

- Recettes : 96 730,67 €

Excédent d'investissement : 67 887.92 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Approuve à l'unanimité pour le compte administratif 2022

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET COMMUNE

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

- Au titre des exercices antérieurs 91 991,83 €

- Au titre de l'exercice arrêté 34 545,75 €

---------------------

126 537,58 €

Résultat de la section d'investissement (001) : + 16 675,14 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'affecter le résultat de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 126 537,58 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET COMMUNE

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 728 697,58 € La section d'investissement s'équilibre à la somme de 501 642,51 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Le conseil municipal Réuni sous la présidence de Madame Marinette BRELIERE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame KAPFER Gisèle

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs soit :

- section de fonctionnement :

- Dépenses : 472 691,58 €

- Recettes : 467 726,52 €

Déficit de fonctionnement : - 4 965,06 €

- section d'investissement :

- Dépenses : 276 340,12 €

- Recettes : 413 918,12

Excédent d'investissement : + 137 578,00 €

Approuve à l'unanimité pour le compte administratif 2022

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : - Au titre des exercices antérieurs 36 072,85 €

- Au titre de l'exercice arrêté - 4 965,06 €

---------------------

31 107,79 €

Résultat de la section d'investissement (001) : 149 810,42 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'affecter le résultat de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 31 107,79 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 194 607,79 € La section d'investissement s'équilibre à la somme de 158 635,42 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ENTRÉE DU BOURG NORD ET L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉGLISE

Le Conseil Municipal établira une autorisation de programme pour le projet de requalification de l’entrée du Bourg Nord et l’aménagement des abords de l’église.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’inscrire des autorisations de programme au budget pour les projets conséquents pour la commune.

L’annualité budgétaire est un principe qui s’impose aux collectivités. Aussi, pour engager des dépenses qui vont s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires, la collectivité doit inscrire les dépenses dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.

Il rappelle que les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des

Investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Quant aux crédits de paiement, ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées annuellement dans le cadre des autorisations d'engagement

M. le Maire propose de déterminer une autorisation de programme pour le projet de requalification de l’entrée du Bourg Nord et l’aménagement des abords de l’église d’un montant de 907000€ TTC

Libellé AP/CP Montant de

l’autorisation

Répartition des crédits de paiement

2023 2024

Objet 907 000€ 458000€ 449000€

- De créer une AP (autorisation de programme) /CP (crédit de paiement) pour le projet de requalification de l’entrée du Bourg Nord et l’aménagement des abords de l’église.

- De charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h00

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE

Excusé donne procuration à Léonard

CHANCELLE

Christian GALLÉ Didier LE ROUZIC

Absent

Alexandre SAINT PAUL

Absent

Sylvie NAULIN Grégoire REBEILLEAU

Absent

Sophie NOÉ