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Déliberation - Deliberation 211 du 20 decembre 2024
Déliberation - Deliberation 203 du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 203 du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publiéle {2 JAN. 2075
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024 : DELIBERATION N° 203
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAP PERTE DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 05 et 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - RobartPILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Brigitte RASSCHAERT pouvoir à Djilali HADDA - Myriam BERTAUX pouvoirà Emmanuel LOCOCCIOLO
- Robert PILATO pouvoir à Naguib REFFAS - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Jeannine PAQUE -
Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S :
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville pour les
années 2022, 2023 et 2024
Page 1 sur 3
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour les années 2022, 2023 et 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 …
Publié le £ ? J 25
ID : 059-215903923-2024 1220: ÿ2032024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2122-21 qui prévoit que le maire est chargé d'exécuter les décisions du
conseil municipal,
e L.2241-1 relatif à l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur le bilan
des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus
de 2 000 habitants par celle-ci ou par une autre personne publique ou privée
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les
articles:
e L.1111-1 à L.1221-1 relatifs aux acquisitions de biens et de droits à caractère
mobilier ou immobilier opérées par les personnes publiques,
e _L.3111-1 à L.3231-1 relatifs aux cessions de biens et de droits à caractère
mobilier ou immobilier opérées par les personnes publiques,
Vu les tableaux présentant le détail des acquisitions et des cessions réalisées
durant les années 2022, 2023 et 2024, ci-annexés,
Vu l'examen du projet de délibération en commission «Culture, patrimoine,
urbanisme, Logement et rénovation urbaine » en date du 5 décembre 2024,
Considérant qu'en vertu des termes de l'article L.2241-1 susvisé, le Conseil
Municipal doit délibérer, annuellement, sur le bilan des acquisitions et cessions
immobilières opérées par la ville,
Que de ce fait, les tableaux ci-annexés retracent les cessions et acquisitions
effectuées au cours des années 2022, 2023 et 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées pour les
années 2022, 2023 et 2024 telles qu'annexé à la présente.
Page 2sur 3
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour les années 2022, 2023 et 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 é LG
pubiéle 9 2 JAN. 2025:
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
e Prendacte que les sommes ont été inscrites aux budgets de la commune.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Page 3 sur 3
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour les années 2022, 2023 et 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022
Nature de l'opération Nature du bien Adresse Références cadastrales Surface (m²) Délibération Acquéreur Prix
Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
Reprise de commerce Bâti Avenue Albert
1er
N 166 67 14/09/2021 LORBAN
IMMOBILIER 670,00 € 30/08/2022 amiable
Camping Bâti Route de Mons B 167 21 343 25/11/2021 LORBAN IMMOBILIER 234 000,00 € 30/08/2022 amiable
NPNRU - Logement Non Bâti Rue
d'Hautmont
U 304 1305 1117 25/11/2021
SA PROMOCIL 1,00 € 21/02/2022 amiable
Construction de logements Non Bâti Rue du Trieu au
Vin
P 59 303 2668 26/11/2021
NOVALYS 54 000,00 € 14/11/2022 amiable
Aménagement de parking
et rectification de limites
Non Bâti Rue Maurice
Garain
P 305 88 14/09/2021
SCI MAWALYFA 440,00 € 07/03/2022 amiable
Construction de logements
- Aménagement paysager
Non Bâti Boulevard de
l'Atlantique
BB 214 141 15/02/2022
SA PROMOCIL 420,00 € 30/08/2022 amiable
NPNRU - Logement Bâti 3 rue des Hauts-
Fourneaux
V 1053 25/11/2021
SA PROMOCIL 1,00 € 25/04/2022 amiable
Construction neuve Non bâti Impasse La
Satinette
BB 134 135 1376 14/09/2021
M. et Mme MOLLE 48 000,00 € 13/07/2022 amiable
TOTAL 337 532,00 €
Nature de l'opération Nature du bien Adresse Références cadastrales Surface (m²) Délibération / Décision Vendeur Prix
Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
ACV - Projet MUSE Bâti 2 rue Lazare
Carnot
O 42 1790 27/06/2022 EPF HAUTS DE
France
145 808,06 € 28/09/2022 Amiable (437 426 € - paiement en 3
annuités 2022-2023-2024 ) - 1ère
annuité
Clouterie - Bât "Point
Nature" et terrain Burton
Bâti / Non
bâti
Rue Georges
Dubut / 29
avenue de
France
L 78 62 82 1031 09/03/2021 EPF HAUTS DE
France
196 641,67 € 22/12/2021 Amiable (589 925,03 € € - paiement en
3 annuités 2021-2022-2023 ) - 2ème
annuité
TOTAL 342 449,73 € (hors frais)
CESSIONS IMMOBILIERES 2022
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022
MAUBEUGE - BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Nature de
l'opération Nature du bien Adresse
Références
cadastrales Surface (m²) Délibération Acquéreur Prix
Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
NPNRU -
Construction de
logements
Non bâti rue de l'Espérance V 1407 1408
1409 1411 1413
1414 1415 1416
1417 1419 1420
531 09/06/2023
SA HABITAT DU
NORD 1,00 € 06/11/2023 amiable
Agrandissement
propriété privée
Non bâti Route de Feignies R 294 7 09/06/2023 M. et Mme
YAHYAOUI 35,00 € 25/10/2023 amiable
Voirie, trottoirs accès
privatif
Non bâti Rue de la Croix /
Rue Berteau
M 299 376 124 07/06/2023
SA PROMOCIL 2,00 € 13/12/2023 amiable
Local technique pour
un commerce
Bâti Rue des Minières U 1313 19 25/11/2021 Consorts AIDEL -
HELLALET 500,00 € 12/12/2023 amiable
TOTAL 538,00 €
Nature de
l'opération Nature du bien Adresse
Références
cadastrales Surface (m²)
Délibération /
Décision Vendeur Prix
Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
ACV - Projet MUSE Bâti 2 rue Lazare
Carnot
O 42 1790 27/06/2022 EPF HAUTS DE
France
145 808,06 € 28/09/2022 Amiable (437 426 € - paiement
en 3 annuités 2022-2023-2024 ) -
2ème annuité
Clouterie - Bât "Point
Nature" et terrain
Burton
Bâti / Non bâti Rue Georges
Dubut / 29 avenue
de France
L 78 62 82 1031 09/03/2021 EPF HAUTS DE
France
196 641,67 € 22/12/2021 Amiable (589 925,03 € € -
paiement en 3 annuités 2021-
2022-2023 ) - 3ème annuité
Parking Non bâti Boulevard Pasteur AG 833 834 836
837 838 (lot 2)
4885 14/03/2023 Centre Hospitalier
Maubeuge
1,00 €
25/10/2023
Amiable
Espace public
(Trottoir) Non bâti Rue Saint Antoine T 573 77 09/06/2023
M. et Mme
YALAOUI 1,00 € 14/12/2023
Amiable
ACV - Clouterie -
Aménagement
espace public
Non bâti Rue Georges
Dubut L 120 1193
Arrêté
n°1106/2023 du
14/04/2023
ETAT 32 211,00 € 30/05/2023 Exercice du droit de priorité
Trottirs, voirie Non bâti Rue de la Croix M 369 370 371 372 373 374 3625 07/06/2023 SA PROMOCIL 1,00 € 13/12/2023 Amiable
ACV - Installation
d'un commerce de
proximité
Bâti
3 Place des
Nations et 6
square Charleroi
N 23 111
Arrêté n°620
/2023 du
07/03/2023
SCI AGL 232 000,00 € 24/11/2023 Exercice du droit de préemption urbain
TOTAL 606 663,73 € (hors frais)
CESSIONS IMMOBILIERES 2023
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
MAUBEUGE - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024
Nature de l'opération Nature du bien Adresse Références cadastrales Surface (m²) Délibération Acquéreur Prix Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
Nouvel accès pour une
activité économique
Non bâti Rue des Sars AX 132 133 309 11/10/2023 SCI BLASSEL 3 090,00 € 02/04/2024 amiable
NPNRU Reconstruction
salle polyvalente
Non bâti Rue de la Constitution AH 492 1082 14/11/2023
SAEML NORDSEM - 25/04/2024 amiable (apport en nature)
Construction d'un
centre de formation des
apprentis
Non bâti Boulevard Pasteur AG 836 837
838 (lot n°2)
839 682 882
5964 13/12/2023
BTP CFA 192 210,00 € 10/06/2024 amiable
Commerce -
Aménagement de
réserves
Bâti 5B Avenue de France O 129 23 12/06/2024
SCI LUMA 3 000,00 € 22/10/2024 amiable
Videosurveillance
(construction de locaux
techniques)
Non bâti Avenue Jean Jaurès R 613 135 12/06/2024
TECHCREA SOLUTIONS 5 000,00 € 22/10/2024 amiable
Cession logement Bâti 61 boulevard de
jeumont
BB 68p 205p 100 01/10/2024 M. YARDIN 51 000,00 € en attente signature amiable
Cession logement Bâti 109 boulevard Jean de la
Fontaine
AW 418 532 01/10/2024 Mme EL ASRI 77 000,00 € en attente signature amiable
Cession bâtiment
(création de logements)
Bâti 16 Avenue de l'Ancien
Pont Rouge
BB 99 1076 14/09/2021
SAS YEZZO H-IMMO 36 000,00 € en attente signature amiable
Terrain Non bâti Allée de la Redoute BA 106p 150 01/10/2024 M. et Mme RACCIATTI 1 500,00 € en attente signature amiable
Rectification de limites Non bâti impasse la Satinette BA 136 35 11/10/2023 SCI IPTE 600,00 € en attente signature amiable
Régularisation
d'emprises foncières
bâti et Non
bâti Rue de la Croix
M 80 381 382 9 20/12/2024 SARL JEANSTADT 72,00 € en attente signature Echange foncier
ACV - Dynamisation du
commerce de centre-
ville
Bâti 49 avenue de France
et 85b-85c-87 avenue
de France
L 104 105p
103p L 11
194 12/06/2024 FONCIERE ATTRACTIVE
MAUBEUGE
174 600,00 €
en attente signature amiable
TOTAL 544 072,00 €
CESSIONS IMMOBILIERES 2024
MAUBEUGE - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 059-215903923-20241220-D2032024-DE
BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024
Nature de l'opération Nature du bien Adresse Références cadastrales Surface (m²) Délibération / Décision Vendeur Prix
Acte
notarié/administratif
signé le
Conditions de cession
ACV - Projet MUSE Bâti 2 rue Lazare Carnot O 42 1790 27/06/2022 EPF HAUTS DE France 145 808,06 € 28/09/2022 Amiable (437 426 € - paiement en 3 annuités 2022-
2023-2024 ) - 3ème annuité
Voirie Bâti (transfo) et Non bâti Prés du Saussoir A 260 278 1137 09/06/2023 SA PROMOCIL 1,00 € 25/04/2024 Amiable
Voirie - Aménagement
abords du CROUS Non bâti Rue Georges Paillot N 190 602
Décision
219/2024 du
30/01/2024
ETAT 1,00 € 25/04/2024 Exercice du droit de priorité
ACV - Clouterie -
Aménagement espace
public
Non bâti 2 rue René Dandoy L 54 197 13/12/2023 EPF HAUTS DE FRANCE 110 218,35 € 25/06/2024 Amiable (220 436,70 € -
Paiement en 2 annuités (2024-
2025) - 1ère annuité
NPNRU -
Reconstruction salle
polyvalente
Non bâti Rue de la Constitution AH 492 1082 12/06/2024 SAEML NORDSEM 2 100,00 € 22/10/2024 Amiable
Régularisation
d'emprises foncières Non bâti Rue de la Croix M 378 379 76 20/12/224 SARL JEANSTADT 608,00 € en attente signature Echange foncier
NPNRU - Ilot Notre
Dame du Tilleul Bâti Rue des Minières
U 1325 1322
1323 1326 2076
12/06/2024 Association Saint Bernard 50 000,00 € en attente signature Amiable
TOTAL 308 736,41 € (hors frais)
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024
MAUBEUGE - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024