Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 10 22

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 10 22 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2021 10 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, 1/5

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 octobre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 22 du mois d’octobre à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre

2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Jean-Benoît PELLETIER donne pouvoir à Gilles BILLIOT

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant la mise en place d’un contrat de gestion et maintenance de la Station d’épuration.

➢ Délibération n°2021/10/22/01 : Validation du compte-rendu du 10 septembre 2021

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 10 septembre 2021.

➢ Délibération n°2021/10/22/02 : Rapport d’activités 2020 de la CCPS

Considérant le rapport présenté lors du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021 et distribué à tous les élus,

Considérant que le rapport retrace les activités de la CCPS durant l’année 2020 en vue d’informer les élus communautaires,

les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’EPCI et les habitants de la CCPS,

Considérant l’exposé de Monsieur Gilles Billiot,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.2/5

➢ Délibération n°2021/10/22/03 : Prolongement d’accord de vente de parcelle

Considérant le courrier de Mr et Mme Slansky du 04 novembre 2018 demandant la possibilité d’acquérir une partie de l’espace vert situé devant leur propriété,

Considérant que cette acquisition permettrait l’alignement de leur terrain sur le terrain de leur voisin, Considérant la surface de cette portion d’espace vert représentant environ 300m²,

Considérant que Mr et Mme Slansky ont accepté de prendre en charge les frais notariaux, les frais de bornage restant à la charge de la commune,

Considérant la délibération n°2019/05/24/07 validant la vente,

Considérant le courrier de Mr et Mme Slansky nous informant de la vente de leur bien immobilier et nous informant du nom du nouvel acquéreur à savoir Monsieur Renaud Lohbrunner,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de vendre une parcelle communale d’environ 300m² au prix de 25€ le m² à Monsieur Renaud Lohbrunner au droit de sa propriété, frais notariés à sa charge,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

➢ Délibération n°2021/10/22/04 : Vente terrain Tourniquet 2

Considérant le permis d’aménager n° PA04517519F0002 déposé par la commune le 22 juillet 2019 et accordé le 27 septembre 2019,

Considérant la délibération n°10 du 11 septembre 2020, validant la création d’un lotissement communal constitué de 10 lots à construire et leur prix de vente,

Considérant l’annulation de la vente de Mr Adenet Floran et Mme Tallemet,

Considérant la demande d’achat ci- dessous,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE la vente à Mr Frédéric PIERRE qui s’est manifesté et a confirmé son accord par courrier pour le lot n°1, situé au 100 impasse de l’Abbé Trépin pour un montant de 82 700€,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

➢ Délibération n°2021/10/22/05 : Installation de professionnels de santé

Considérant la demande écrite d’installation d’une orthophoniste en date du 7 octobre 2021 dans notre pôle communal de santé,

Considérant les locaux actuels qui sont tous loués,

Considérant les anciens locaux situés derrière la mairie, actuellement vides,

Considérant l’accord de Madame Clara Schneider pour s’installer dans les anciens cabinets médicaux en attendant les travaux d’extension du pôle santé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adresse Noms et prénoms des acquéreurs

Lot n°1 766m² 82 700€ 100, impasse de l’abbé Trépin Mr Frédéric PIERRE3/5

DÉCIDE de louer à Madame Clara Schneider un local pour son activité d’orthophoniste à compter du 1er décembre 2021 aux conditions des autres praticiens,

DIT que le loyer de Madame Clara Schneider, d’un montant de 200€HT, sera réduit de 50 % pendant 6 mois, soit jusqu’au 30 mai 2022, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel de santé, CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

➢ Délibération n°2021/10/22/06 : Financement classe de découverte

Considérant la demande des enseignants en date du 27 septembre 2021 concernant le projet de départs en classe de découverte pour les classes de CE1et CE2, soit 37 élèves (16 CE1 et 21 CE2),

Considérant la participation du Conseil Départemental conditionnée par une participation communale, Considérant l’état financier proposé par l’école, ci-dessous :

CE1 – 5 jours CE2 – 6 jours

Coût du séjour 307.50€ 359€

Participation du conseil départemental 32.50€ 39€

Reste à fiancer 275€ 320€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention identique à celle du département pour les enfants joviciens. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

➢ Aménagement route de Chevenelles

Considérant la visite sur place des élus avec les riverains le 25 septembre et leurs courriers de doléance concernant la circulation difficile route de chevenelles,

Considérant le plan distribué à chaque élu,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir échangé,

DÉCIDE d’attendre un chiffrage pour se prononcer sur les éventuels travaux et installations à faire.

➢ Délibération n°2021/10/22/07 : Déploiement et enfouissement de la fibre

Considérant le projet du Conseil Départemental d’installer la fibre sur tout le territoire pour 2023, Considérant les demandes d’implantation de la fibre grâce à des poteaux bois sur le domaine communal et privé, Considérant la volonté d’enfouissement du réseau aériens de la commune de Jouy le Potier sur son territoire depuis 15 ans et le souhait de ne pas détériorer ce qui a été fait dans ce cadre,

Considérant les différents échanges avec le Conseil Départemental sur la possibilité d’enfouir le réseau de la fibre et le surcout occasionné,

Considérant la proposition du département de prendre en charge 40% du surcout engendré par l’enfouissement et 30% par le délégataire,

Considérant le courrier de la communauté de commune des Portes de Sologne indiquant la prise en charge à hauteur de 50% de la part communale pour les frais engendrés par l’enfouissement de la fibre soit environ 73 344€,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,4/5

A l’unanimité,

DÉCIDE l’enfouissement du réseau fibre sur le domaine communal,

DÉCIDE de laisser le choix aux propriétaires d’enfouir ou non la fibre sur le domaine privé et précise que les éventuels travaux d’enfouissement seront à leur charge,

VALIDE la participation communautaire à hauteur de 50% du reste à charge communal CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

➢ Décision modificative : retirée de l’ordre du jour

➢ Délibération n°2021/10/22/08 : Maintenance et gestion de la S.T.E.P

Considérant la fin des travaux de construction de la Station d’Epuration,

Considérant la nécessité d’être assisté au fonctionnement de ce type de station, Organica, Considérant la nécessité de mettre en place une maintenance externe,

Considérant la proposition de Véolia,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la convention proposée par Véolia pour la maintenance et la gestion de la STEP pour un montant de 16 153.00€ HT par an,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

➢ Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

- Il reste deux terrains à vendre au Tourniquet 2 car deux personnes n’ont pas encore signé l’acte de vente dont une qui n’a plus donné aucune nouvelle administrative.

- Le dossier d’agrandissement du Pôle santé se poursuit.

- Les travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens situés impasse de la Butte et allée de la Chardonnière vont débuter et la première réunion se tiendra le 8 novembre à 9h30 ; - Il y a toujours un souci de partage de salle au centre de loisirs et qu’il faudra bientôt se prononcer sur des futures aménagements internes pour lesquels tous les élus présents semblent d’accord ; Madame Catherine Colas demande si le toit va également être réparé. Monsieur Billiot répond qu’il faut effectivement effectuer des travaux et pourquoi pas envisager une solution plus globale avec des panneaux photovoltaïques. Il rappelle que trois chaudières au fioul (fraternelle, école et au centre de loisirs) devront être remplacées et qu’il faut donc avoir une approche globale.

- La commune a été convoqué au tribunal concernant l’affaire des cyclistes, accident survenu rue de Chenevelles. L’affaire est reportée au 16 décembre afin de laisser le temps à la partie adverse d’étudier les pièces ;

- Mme Terrazzoni a contacté l’accueil de la mairie concernant le grand contournement d’Orléans ; - Madame de Mersan a créé un collectif concernant l’abattage des arbres allée du bois de la Moïse ; - Des devis ont été demandé pour séparer les compteurs d’eau et électrique au pôle santé dans la perspective de vendre les cabinets actuels.

Madame Florence Noyer informe que l’éclairage public reste allumer toute la nuit dans le lotissement du Tourniquet ;

Madame Pascale Szczerbal prend la parole pour :

- Évoquer la problématique des seniors sur la commune. Il y a beaucoup de choses de faites pour les jeunes mais moins pour les anciens comme un accueil de jour par exemple. Monsieur Billiot répond qu’il faut attendre le recensement qui se tiendra au 1er trimestre 2022 pour connaitre la proportion de personnes âgées dans les joviciens et que tout peut être étudié ;5/5

- Demander s’il existe des formations pour les élus ce à quoi Monsieur le Maire répond que l’association des maires du Loiret en organise souvent.

- Sensibiliser le conseil municipal de la dangerosité du stationnement devant le bureau de tabac pour tout à chacun.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21 F0027 : 97, allée aux Dimes

N°045-175-21 F0028 : allée du Tourniquet

Dates à retenir :

Cérémonie du 11 novembre

Réunion publique : 19 novembre

Banque alimentaire : 26 novembre

Conseils municipaux (sous réserve) : 17 décembre

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022