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Compte-Rendu - CM 08 FEVRIER 2022 CR version finale
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 FEVRIER 2022 CR version finale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 08 FEVRIER 2022 à 19h00
En Mairie de LEMBACH
Convocation remise et affichée le 02 FEVRIER 2022
Lernbach
SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN
PRESENTS : Mireille ALBECKER, Catherine ATTALI, Bernard CHARBAU, Jacky DIETZ, Marie-Claude FILSER,
Nathalie EHRSTEIN, Nicolas HAENSLI, Rachel KAUFFER, Marie-Christine PATOU PERROT, Michel MULLER,
Yannick RICHTER, Christian TRAUTMANN, Audrey WAGNER
EXCUSES : Jérôme DE POURTALES, Mickaël HEIBY, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Charles SUSS,
ABSENTS NON EXCUSES :
SECRETAIRE : Bernard CHARBAU
PROCURATION : Jérôme DE POURTALES à Bernard CHARBAU, Mickaël HEIBY à Yannick RICHTER, Frédérique
HETZEL LAEUFFER à Christian TRAUTMANN, Charles SUSS à Michel MULLER
| 1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire procède à l'appel nominal des membres ; en présence du quorum, la séance est ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer
Monsieur Bernard CHARBAU
| 2) Approbation du compte rendu de la séance du 21 DECEMBRE 2021
Le compte-rendu de la séance du 21 DECEMBRE 2021 est approuvé à 14 voix POUR, 2 VOIX CONTRE
(Nathalie EHRSTEIN, Catherine ATTALI) 1 ABSTENTION (Marie-Christine PATOU PERROT) des membres
présents et représentés.
| 3) Programme FORET 2022
VU l'avis de la Commission ENVIRONNEMENT réunie en date du 02 février 2022,
Le maire présente à l'assemblée les devis et programmes d'exploitation et d'infrastructure proposés par
l'ONF pour l’année 2022, frais annexes non inclus
RECETTES : Programme d'exploitation prévision des ventes brutes : 271 300.00 € HT
DEPENSES : Frais d'exploitation : 155 227.00 € HT
Programme d’actions : 47 520.00 € HT
Plan de rebond subventionnable 31 340.00 € HT
Madame ATTALI Catherine demande que l’opération de débroussaillage prévu dans le programme d'actions
aux abords du chemin dans le secteur du Gros Chêne soit réduite afin de préserver au mieux la biodiversité
Madame ATTALI Catherine signale que le plus grand sapin dans la Kaiserschal est dépérissant. Le maire
propose que dans le programme d‘exploitation, ce sapin pourrait être coupé pour le projet Cour Bulle Nature.
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 1/8 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D'inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires pour le programme de travaux d'exploitation et
d'actions 2022, les frais annexes et les honoraires de l'ONF ainsi que les projets dans le cadre du plan de rebond,
e D’autoriser le maire à signer tous les devis relatifs aux programmes de travaux d'exploitation et d’actions 2022 auprès des services de FONF
| 4) Marché Débardage2022
VU l'analyse des offres présentée par les services de l’ONF pour l'attribution du marché débardage 2022,
VU l'avis de la commission ENVIRONNEMENT réunie en date du 1er février 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’attribuer les lots de débardage comme suit :
LOT Volume estimatif du débardage année 2022 Entreprise retenue
Lot n°1 2 335 m3 Entreprise HOERNEL
Lot n°2 2 072 m3 Entreprise HEIL
5) Renouvellement adhésion PEFC
VU la délibération n°102/2018 du Conseil Municipal approuvant la révision du plan d'aménagement de la forêt communale de LEMBACH pour la période 2019-2038
VU l'avis de la commission Environnement réunie en date du 1° février 2022,
Le maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans une gestion durable de la forêt
communale. Les certifications PEFC ont vocation à promouvoir une gestion forestière respectueuse de
l’environnement, socialement bénéfique et économiquement viable.
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’autoriser le maire à souscrire au renouvellement de l’adhésion au PEFC pour une période de 5 ans à compter du 1° janvier 2023
| 6) Travaux Eclairage Public rue Maire Dielmann
Le maire rappelle à l’assemblée que Strasbourg Electricité Réseaux va réaliser des travaux de déplacement
du transformateur électrique dans la rue du Maire Dielmann ainsi que des travaux de renfort du réseau électrique dans la rue des Ecoles.
Le coffret de l’éclairage public étant greffé sur le transformateur, des travaux de déplacement dudit coffret
seront nécessaires pour la mise en souterrain et la réinjection du réseau. Une négociation a été menée avec
l’entreprise SOGECA, spécialiste et intervenant régulier sur le réseau de l'éclairage public communal.
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 2/8 + D’autoriser le maire à signer le devis de SOGECA pour un montant de 9 981.00 € HT
+ D’autoriser le maire à signer tout contrat ou devis complémentaire pour la réalisation du projet
| 7) Marché VOIRIE 2020 2024 : Traverse Pfaffenbronn et ruelle de Woerth
Le maire présente à l’assemblée le projet en phase PRO portant le coût des travaux à 368 000.00 €HT pour la
tranche ruelle de Woerth et traverse Pfaffenbronn dont 108 730.00 € HT sur l'emprise départementale,
Le maire présente à l'assemblée la convention ORANGE relative à l’enfouissement du réseau de téléphonie
dans la ruelle de Woerth pour un montant de 1 243.55 €.
Le maire rappelle à l'assemblée que ORANGE a remis une offre d’un montant de 4005.00 € pour
l’enfouissement du réseau dans la traverse de Pfaffenbronn
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e De valider le projet PRO pour la tranche de travaux « Ruelle de Woerth et Traverse Pfaffenbronn»
e _D’autoriser le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Collectivité Européenne d'Alsace,
e De charger le maire à procéder à la consultation d'entreprises en charge des travaux de la tranche
Traverse Pfaffenbronn et ruelle de Woerth,
e De donner délégation à la Commission d’Appel d'offres pour l'attribution du marché de travaux de la tranche Traverse Pfaffenbronn et ruelle de Woerth,
+ D’autoriser le maire à signer la convention avec ORANGE pour la mise en souterrain du réseau de
téléphonie dans la ruelle de Woerth pour un montant de 1 243.55 €
° De donner délégation au maire à signer la convention avec ORANGE pour la mise en souterrain du réseau de téléphonie dans la traverse de Pfaffenbronn
| 8) Marché ECOLE contrat entretien VMC2022 |
Le maire présente à l'assemblée un devis de l’Ets STROHM, titulaire du marché de travaux de rénovation de
l'école (lot Ventilation, Plomberie) pour l'entretien annuel de la VMC. Le maire précise que les filtres de la
VMC doivent faire l’objet d’un remplacement régulier et propose à l’assemblée de retenir l'offre de l'Ets STROHM pour la première année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D'’autoriser le maire à signer le devis d’un montant de 1834.72 € HT auprès de l’entreprise STROHM pour la prestation de l’année 2022
e D’autoriser le maire de procéder chaque année à la consultation et l'attribution d’un marché de
services « entretien VMC » pour l’ensemble des installations dans le bâtiment de l’école
| 9) Convention d'occupation terrain pylône téléphonie Camping ]
Le maire informe l'assemblée que dans le cadre d’un partenariat, l’opérateur ORANGE bascule les
infrastructures passives d’une partie de ses relais à l’entreprise ATC France. Le site de LEMBACH rentre dans
le cadre de ces accords. Les caractéristiques des équipements à installer sont identiques à celles présentées aux membres du conseil municipal en date du 19 octobre 2021.
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 3/8 ORANGE conserve ses équipements actifs à savoir, le système antennaire sur le pylône, les coffrets
techniques au sol, les câbles de liaisons entre les équipements.
Compte tenu de ces éléments,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’autoriser ATC à
© Installer un relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale section 31 n°90 et
permettre l'accès aux équipements par la parcelle section 31 n°91
© Raccorder les équipements techniques des opérateurs aux réseaux énergie et transmission
existants ou à créer.
+ D’autoriser le maire à signer le bail entre la commune de Lembach et ATC (durée de 12 ans
proposée, renouvelable par période de 6 ans, loyer annuel proposé de 1000,00€ nets, indexation
annuelle + 1%, surface louée : environ 40m?) et toute pièce afférente au projet.
| 10) Convention d’occupation terrain panneaux pédagogiques
Dans le cadre du projet transfrontalier en lien avec la Sauer, L'Association « La Maison de la Nature du Delta
de la Sauer et d’Alsace du Nord » souhaite installer des panneaux pédagogiques, accompagnés sur certains
emplacements d’un banc en grès, le long de la rivière La Sauer sur le tronçon nord du village vers la frontière
franco-allemande.
Le maire présente à l'assemblée une convention permettant la mise à disposition à titre gracieux des
emplacements par la Commune de Lembach à la Maison de la Nature pour l'installation de panneaux
pédagogiques et de bancs en grès.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
+ D’autoriser le maire à signer la convention entre la commune et la Maison de la Nature (durée de 3
ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans)
| 14) Centre de Gestion du Bas-Rhin : Convention d’audit du personnel
VU l'avis de la commission Personnel réunie en date du 16 décembre 2021,
Le maire propose à l'assemblée de confier au Centre de Gestion du Bas-Rhin une mission d’audit et de
conseil dans le domaine des ressources humaines, avec des études de conformité réglementaires dans les
domaines suivants: effectifs, vérification des obligations réglementaires en matière des ressources
humaines, temps de travail et protection sociale pour un coût total de 4 800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e _ D’autoriser le maire à signer la convention entre la commune et le Centre de Gestion du Bas-Rhin
| 12) Centre de Gestion du Bas-Rhin : Convention RIFSEEP
VU l'avis de la commission Personnel réunie en date du 16 décembre 2021,
Le maire propose à l'assemblée de confier au Centre de Gestion du Bas-Rhin une mission
d'accompagnement pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour un coût total de
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 4/8 5600.00 €. Le RIFSEEP a vocation de se substituer à l’ensemble des primes et indemnités constituant le
régime indemnitaire actuel des agents territoriaux. La mission confiée au CDG67 consiste en une
présentation de la démarche et la validation du cadrage politique ; la réalisation de la cotation des postes et
du calcul des indemnités; l'élaboration et la validation du scénario budgétaire puis une réunion
d’information.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
* D’autoriser le maire à signer la convention entre la commune et le Centre de Gestion du Bas-Rhin
| 13) Motion travail jours fériés fonction publique territoriale
Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit
aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette
réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle.
Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les
collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607
heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la
base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »
Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l'échelon national donc hors prise
en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée
cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour
travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait
plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l'année serait nécessairement réduit.
Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres
départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.
Nous, conseil municipal de LEMBACH demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-
Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents
aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
| 14) Centre de Gestion du Bas-Rhin : Débat Réforme de la protection sociale (point supplémentaire)
Dans la Fonction Publique Territoriale, les dispositions qui s'appliquent sont celles du décret n°2011-1474 du
8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la Protection sociale complémentaire de leurs agents, complété de ses 4 arrêtés
d’application du 8 novembre 2011.
Ce décret prévoit la possibilité pour l’employeur territorial de participer financièrement à la Protection
sociale complémentaire de ses agents :
e Soit pour le risque santé
e Soït pour le risque prévoyance
e Soit pour les deux risques
Cette participation financière est bien une faculté offerte à l'autorité territoriale, et non une obligation.
La commune de LEMBACH assure une garantie en prévoyance pour le personnel
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 5/8 Les garanties sont souscrites par adhésion à la convention de participation départementale proposée par le
Centre de gestion du Bas-Rhin pour la prévoyance
L'apport majeur de l’ordonnance du 17 février 2021 est l'introduction d’une obligation de participation des
employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture du risque santé,
avec prise d’effet de cette mesure dans les collectivités territoriales au 1°’ janvier 2026.
L’ordonnance prévoit l'obligation des employeurs territoriaux de participer à compter du 1° janvier 2025 au
financement de la Protection sociale complémentaire en matière de prévoyance à hauteur de 20 % d’un
montant qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat, lequel doit par ailleurs définir les garanties minimales de
prévoyance assurées.
,
Après en avoir débattu, l’organe délibérant prend acte de l’ensemble des informations relatives à la
Protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité et considère que la mise en place de la
Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur pour le personnel que la collectivité entend
poursuivre pour favoriser et encourager la protection sociale de son personnel.
| 15) Fusion des consistoires de l'Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine)
Le maire informe le conseil municipal que le synode de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
(EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-
Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées
des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de
« consistoire de Strasbourg ».
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal
de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la
modification de l'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires
protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription
affectant l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un
avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine de
Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.
| 16) Divers
Marché Aménagement Camping et Fourniture HLL :
Le maire informe l'assemblée qu'une première réunion de lancement avec le Maître d'œuvre et le PNRVN a
eu lieu le 27 janvier. La prochaine réunion aura lieu le 18 février pour la présentation du Diagnostic. L’Avant-
Projet Définitif est prévu au mois de mars pour une instruction du dossier de subvention au mois d’avril, le
dépôt du dossier de subvention devant impérativement être déposé avant la fin du mois d'avril
Marché Cour Ecole Bulle Nature :
Le maire informe l'assemblée qu’une réunion avec le Maître d'œuvre a eu lieu le 04 février 2022 afin de
finaliser l’Avant-Projet Définitif en vue de déposer le dossier de subvention auprès de l'Agence de l'Eau ce
printemps. La Communauté de Commune a été consultée pour participer financièrement à une partie des
travaux. Certains éléments du projet et plus précisément les jeux, sont à discuter. La phase des travaux est
reportée à l’année 2023.
Travaux Lavoir rue des Ecoles
Le maire informe l'assemblée qu’une réunion aura lieu jeudi 10 février avec les services de la préservation du
Patrimoine de la Collectivité Européenne d'Alsace pour un diagnostic et des propositions techniques. Une
consultation d'entreprises pour les travaux de restructuration est en cours.
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 6/8 Occupation des locaux APC — OTI -SILE -Commune
Le maire est en attente de réponse à sa demande faite au SILE de se positionner quant à sa volonté ou non
d'occuper les locaux sis 2, route de Bitche conjointement avec l'OTI et la Commune.
Madame EHRSTEIN Nathalie, également membre du Conseil d'Administration du SILE, informe l'assemblée
que le SILE qui lui a fait part de son souhait d’avoir une gratuité d'occupation des locaux pour une période de
deux ans. Cela permettrait ainsi à l'association intercommunale d’avoir une meilleure visibilité quant à son
avenir.
Le maire rappelle à l’assemblée avoir proposer à plusieurs reprises au SILE d'occuper les locaux à hauteur de
25% des frais de location. L'OTI, troisième colocataire propose une participation des frais de location à
hauteur de 1/3 par colocataire.
Le maire justifie qu’une gratuité d'occupation des locaux ne serait pas équitable, le SILE stocke du matériel
dans la réserve et utilise régulièrement le local pour des réunions et le secrétariat. Elle n’est pas uniquement
une association communale mais représente plusieurs communes et associations.
Le maire conclue qu’une rencontre tripartite devrait être organisée.
Contentieux FONNE
Le maire informe l'assemblée que les époux FONNE ont fait Appel à la décision. Les dernières conclusions de
l'avocat de la commune ont été présentées à la Cour d'Appel. L'affaire suit son cours.
Les époux FONNE ont prévu de vendre le moulin. Dans ce cadre, le maire a demandé conseil à l'avocat de la
commune pour la rédaction d’une note qui sera adressée au notaire en charge de la vente précisant les
différentes servitudes qui greffent le terrain.
Zone bleue
Le maire informe l'assemblée qu’une zone bleue a été définie au centre du village par arrêté municipal. Les
travaux de marquage et signalétique sont prévus la semaine prochaine.
Courrier d’une ancienne locataire
Le maire donne lecture d’un courrier d’une ancienne locataire d’un logement à l’école qui conteste le dernier
décompte de charges de chauffage. Il est également constaté des dégâts des eaux sur le plafond d’une pièce
du logement et qui viendraient d'infiltration au niveau des panneaux photovoltaïques sur toiture.
Madame EHRSTEIN Nathalie, Madame ATTALI Catherine, Monsieur DIETZ Jacky s'interrogent si des travaux
de réparation ont été effectués.
Le maire précise que la locataire était absente de son logement durant 14 mois et que l'accès au logement
n'était pas autorisé. Le maire prendra attache avec l’ancienne locataire.
Zone Artisanale
Le maire informe l’assemblée que le projet d'achat du 2è"° terrain de la Zone Artisanale Intercommunale ne
se concrétisera pas. La Communauté de Commune Sauer Pechelbronn devrait prendre en charge des travaux
de branchement d'assainissement. La commune devra prendre en charge les travaux de voirie.
Lotissement Jardin de la Scierie
Le maire rappelle à l’assemblée qu’un compromis de vente a été signé entre la Commune et la SCI
HERRMANN. Une demande d’un rescrit fiscal a été adressé aux services de la DRFIP demandant si la vente
est soumise ou non à TVA, sur la totalité, sur marge.
Eau-Assainissement
Le maire informe l'assemblée avoir signé une autorisation de travaux sur la Station d’Epuration.
D'autre part, des relevés topographiques sont été réalisés sur le surpresseur à Pfaffenbronn. Une
consultation d'entreprises est lancée pour une réalisation de travaux en avril/mai.
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 7/8 Intervention des conseillers
Monsieur RICHTER Yannick propose la mise en place d’un abri bus sur la route de Bitche et demande si des
travaux de remise en fonction de la sirène sont prévus.
Monsieur DIETZ Jacky fait part d’une réclamation de riverains concernant les crottes de chiens sur les
trottoirs
Madame ATTALI Catherine signale que dans le cadre du projet Trame Verte, la Communauté des Communes
Sauer Pechelbronn est en attente d’un retour de conventions d’un exploitant agricole
Madame PATOU PERROT Christine demande si les travaux sur la piste cyclable dans la vallée du Steinbach
sont réalisés. Le maire confirme la fin des travaux. Il informe qu’une Fête du vélo sera organisée le 22 mai par
la Communauté de Communes dans le cadre d’un échange franco-allemand.
+++.
Clôture de la séance à 21h15
Le secrétaire de séance Le maire
Bernard CHARBAU Christian TRAUTMANN
CM CR séance du 08 FEVRIER 2022 PAGE 8/8