Compte-Rendu - CR CM du 22 01 2018 Version finale

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Compte-Rendu - CR CM du 22 01 2018 Version finale Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 01 2018 Version finale)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 22 janvier 2018

____________________________

L’an deux mille dix-huit, le lundi vingt-deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET.

Etaient présents :

Mesdames : Martine CLAUSSE - Sarah CONCHERI - Delphine CUDEY - Nadia DORÉ - Anne

Marie FARRUDJA - Nadine GALLOIS - Jacqueline GENAY - Marie Louise HUSSON - Cécile

LANA - Catherine MANGEOT - Monique PETITDEMANDE - Evelyne SASSETTI - Laetitia

SCHLEGEL.

Messieurs : Paul BINDA - Paul BRANDMEYER - Alain COLLET – Bertrand DANIEL - Teddy

DELBE - Thierry EVA - Michel GUTH - Abdulhalk EL OMARI - Hervé LAHEURTE – Francis

LARDIN – Olivier MARTET - Christian PILLER.

Avaient donné procuration :

Madame Magali THOMASSIN avait donné procuration à Madame Sarah CONCHERI - Madame

Sandra DEMOUGIN avait donné procuration à Mme Nadia DORE.

Monsieur Olivier MARTET ouvre la séance et désigne Monsieur Paul BINDA comme secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite le compte-rendu de la dernière séance au vote.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

1. Enfance/Jeunesse – Organisation des rythmes scolaires rentrée 2018-2019

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation

nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs Conseils d’Ecole, d’autoriser

des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire,

Considérant les dérogations demandées par les différents Conseils d’Ecole,

Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT),

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole maternelle Jean Jaurès en date du 11 janvier 2018,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole élémentaire Jules ferry en date du 11 janvier 2018,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole de l’école maternelle du Haut des Places en date du 15 janvier

2018,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole de l’école élémentaire du Haut des Places en date du 15 janvier

2018,2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation suivante pour la rentrée de septembre

2018 :

• Une répartition de la semaine sur 4 journées pour les écoles élémentaires et demi (5 matinées

et 4 après-midi)

• 4 jours pour les écoles maternelles (4 matinées et 4 après-midi).

Cette proposition de dérogation résulte d'une démarche consultative auprès des enfants, parents,

enseignants et agents au travers d’une enquête tout d’abord et la création d’un groupe de travail

associant l’ensemble des personnes intéressées ensuite.

Monsieur le Maire rappelle également que la municipalité est allée à la rencontre des parents d’élèves

et enseignants dans les différents conseils d’écoles afin d’expliquer la position de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que c’est l’intérêt de l’enfant qui a été au centre des réflexions et qui a

motivé cette proposition.

En effet, selon les enseignants l'organisation sur 5 matinées d'enseignements pour les élémentaires

permet une meilleure répartition des apprentissages. Ce dont ont convenu les représentants des parents

d’élèves.

Après ces explications, le Conseil Municipal passe au vote, et valide à 21 voix pour cette organisation

du temps scolaire à la rentrée 2018-2019.

Monsieur le Maire sollicitera donc une dérogation en ce sens auprès de la DASEN. Il rappelle que c'est

elle seule qui prendra la décision sachant que la loi prévoit une organisation sur 4 jours et demi.

6 conseillers municipaux ne souhaitent pas prendre part au vote dans la mesure où ils estiment ne pas

avoir été concertés dans le cadre de la commission jeunesse.

Monsieur le Maire prend acte.

2. Prévention – Renouvellement de la convention entre la Commune et le Centre de Gestion

Vu le code des communes, et notamment les articles L. 417-26 à L. 417-28,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 33-5° et 119-III,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

L’employeur public a l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Afin de les accompagner dans cette mission de prévention, le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle propose une convention de partenariat.3

Cette convention détermine les conditions de mise en œuvre ainsi que les moyens proposés par le Pôle Prévention du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire précise les missions dans le cadre de cette convention :

 bien être et sécurité au travail

 intervention de l'ergonome

 intervention médecine du travail.

 etc....

Après explication, le Conseil Municipal passe au vote et autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce afférente.

3. Informations et questions diverses

 Communication :

La municipalité précise que la distribution tardive du Blainvillois est due à un retard de livraison des

disques de stationnement distribués ce mois-ci avec le bulletin municipal. Il est précisé que chaque

foyer bénéficiera d’un disque gratuit, charge aux personnes qui en voudraient davantage d’en acheter

dans le commerce.

Un trombinoscope des élus est prévu sur le nouveau site internet en cours d’élaboration. Pour cela, à

compter de la semaine prochaine, les conseillers municipaux pourront se faire photographier en

Mairie. Pour les élus qui rencontrent des difficultés à se rendre disponibles, il leur est demandé de

prendre contact avec le service communication.

 Finances :

Suite à un rendez-vous de travail avec le cabinet F2E2A, Monsieur le Maire fait un point d'étape sur le

contentieux entre la Commune et les établissements SFIL et Crédit Mutuel. Les propositions du

cabinet permettront de réunir à nouveau la commission Finances.

 Plan de circulation :

La prochaine réunion est organisée le mercredi 24 janvier à 17h30. Une réunion avec MMD54 sera

également organisée prochainement.

 Animations :

 27 janvier 20h30 MFC : spectacle EMEA autour du thème de la nature en partenariat

avec l’association Entre deux Eaux, Natura passion et Kalink'art.

 10 février 20h30 MFC : soirée théâtre avec la Compagnie Tamalou.

 18 février : les Boucles du Haut des Places.

Monsieur PILLER demande à ce qu’une fiche avec les personnes à contacter soit affichée dans la salle

Cabu pour les personnes qui louent cette salle le week-end.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.