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unknown - ra ccbjc 2022 version finale imprimeur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (unknown - ra ccbjc 2022 version finale imprimeur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
I III —
î
en Champagne
Bassin de Joinville
Communauté de Communes
2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ “ ES
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un territoire STRUCTURÉ
Les communes membres 6
L’organisation politique 8
La gouvernance 10
Les compétences 12
Les finances 14
Les services et les
ressources humaines 18
un territoire ATTRAYANT
Aménagement du territoire 24
Développement économique 34
Développement touristique 36
un territoire DYNAMIQUE
Les équipements intercommunaux 62
L’information et
la communication 68
Les brigades techniques 70
un territoire SOLIDAIRE
Santé 48
Enfance - Jeunesse 51
Petite enfance 56
un territoire DURABLE
Les déchets ménagers 40
SPANC 43
GEMAPI 44
Ce rapport annuel répond à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et est établi conformément aux modalités du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015. Il présente les résultats techniques et financiers de l’activité de la CCBJC en 2022.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Fèvre - Rédaction : CCBJC - Conception et mise en page : SDED 52 Crédit photos : CCBJC - François-Xavier DESCHERVOIS - Impression : KEVAL’IMPRIM 52300 Joinville - 300 ex. ISSN : en cours d’attribution - Dépôt légal : à parution.
SOMMAIRE ÉDITO
C’est avec plaisir que je vous présente
le rapport d’activités 2022 de la
Communauté de Communes du Bassin
de Joinville en Champagne qui au-delà
de l’obligation réglementaire est un
document de partage avec les élus du
territoire, acteurs publics ou privés et
partenaires.
C’est également l’occasion pour moi
de montrer le travail et dynamisme des
agents communautaires au service de
notre territoire soucieux de maintenir un
service public de qualité.
2022, au-delà d’être l’année où l’on a pu
réapprendre à travailler sans contrainte
sanitaire, a été l’année de consécration
d’un projet tant attendu sur le territoire
depuis de nombreuses années : la
naissance de notre complexe sportif
intercommunal FAIR-PLAY inauguré en
mai 2022.
Si ce nouvel équipement a permis à nos
associations de déployer une activité
jusque-là mesurée par le manque de
structures, la CCBJC ambitionne de
devenir un territoire de sports. Après
le gymnase du champ de tir, le stade,
la salle d’escrime, les tennis couverts et
ce complexe sportif, les réflexions sont
toujours en cours avec l’ambition de
poursuivre les équipements et de porter
une étude de faisabilité pour la création
d’un centre aquatique (piscine).
2022 a été également une année
riche en réflexions pour poursuivre la
structuration du territoire en matière
d’équipements au service de la
population, tels que l’Espace France
Services ou la création d’une micro
crèche à Thonnance-lès-Joinville. Cet
équipement, également attendu par
les jeunes habitants, est prévu dans les
anciens locaux de l’école maternelle,
et devrait voir sa phase opérationnelle
démarrer dès l’année prochaine.
C’est également l’année des échanges
pour adhérer au 1 er janvier 2023 à
l’agence d’attractivité Haute-Marne et
faire ainsi de notre territoire un territoire
d’accueil tant sur le plan touristique que
résidentiel. C’est un travail au quotidien
que de porter la CCBJC comme territoire
d’accueil où il fait bon vivre.
Pour conclure, je tiens à remercier
les élus qui œuvrent tous les jours à
mes côtés, l‘ensemble des délégués
communautaires sans qui rien ne serait
possible, à travers leurs présences
et participations aux instances
consultatives qui permettent de faire
avancer les projets et de les valider.
Leur engagement dans la vie locale
d’un territoire rural comme le nôtre est
essentiel et mérite d’être souligné.
Je vous souhaite à toutes et tous une
bonne lecture.
Jean-Marc FÈVRE
Président de la CCBJC L AU HUE Va
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Les services et les
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La création de la CCBJC
La Communauté de Communes du Bassin
de Joinville en Champagne est née de la
fusion de 3 communautés de communes
(Marne Rognon, Canton de Poissons et
Région de Doulevant-le-Château)
au 1er janvier 2014.
Sa création a été prononcée par arrêté
préfectoral en date du 31 décembre 2013.
La commune de Joinville, centre bourg de
la communauté de communes est située
au centre de l’intercommunalité sur l’axe
qui relie Saint-Dizier à Chaumont.
1) LES COMMUNES MEMBRES
12 666 habitants dont 5 191 actifs sur le périmètre de la CCBJC, soit
71% de la population des 15-64 ans qui travaillent
ou cherchent un emploi
dont 3 661 familles avec enfants
59 communes
7 391 logements
dont 15 % de logements vacants
681 Km2
18 hab./km2 contre 28 hab./km² en Haute-Marne
217 entreprises d’au moins 1 salarié
soit 2 entreprises pour 100 hab.
26 % d’emplois industriels contre 16 %
en Grand Est
15 % d’entreprises créées en moins
de 3 ans, contre 16 % en Haute-Marne
CHIFFRES CLÉS 2022
TRÉMILLY NULLY
BLUMERAY
BEURVILLE
CIREY-SUR-BLAISE
ARNANCOURT
BOUZANCOURT
DOULEVANT-LE-CHÂTEAU
DOMMARTIN-LE-SAINT-PÈRE
MERTRUD
COURCELLES-SUR-BLAISE MATHONS
NOMÉCOURT JOINVILLE
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
CHATONRUPT-SOMMERMONT
VECQUEVILLE
SUZANNECOURT
MORIONVILLIERS
GERMISAY
GERMAY
LEZÉVILLE
GILLAUMÉ ÉCHENAY
PANSEY
SAUDRON EFFINCOURT
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
AUTIGNY-LE-GRAND
AUTIGNY-LE-PETIT
POISSONS
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
THONNANCE-LES-MOULINS
SAILLY
AINGOULAINCOURT
ANNONVILLE
ÉPIZON
BUSSON
CHAMBRONCOURT
BLÉCOURT
ROUVROY-SUR-MARNE
MUSSEY-SUR-MARNE
DONJEUX
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
FRONVILLE
FERRIÈRE-ET-LAFOLIE
RUPT
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
BAUDRECOURT
CHARMES-LA-GRANDE
CHARMES-EN-L’ANGLE
BRACHAY
FLAMMERÉCOURT
LESCHÈRES-SUR-LE-BLAISERON GUDMONT-VILLIERS
AMBONVILLE
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
PAROY-SUR-SAULX
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9 8
Le Bureau
communautaire
Il est composé du président, des vice-
présidents et du conseiller délégué. Il
élabore, avec le Président, la politique de la
communauté de communes. Il étudie les
grands dossiers et prépare les propositions
qui seront étudiées par le conseil de la
communauté. Le bureau peut recevoir
délégation d’une partie des attributions du
conseil communautaire.
Afin de préparer l’ensemble des décisions,
les élus se réunissent en commissions
thématiques pour faire des propositions
examinées par le bureau communautaire
puis en conseil.
9 commissions intercommunales ont été
constituées et approuvées lors du Conseil
communautaire du 10 septembre 2020, elles
sont chacune en charge d’une ou plusieurs
compétences.
9 commissions
thématiques
La commission Finances
La commission Relations avec les
communes membres TZCLD1 ORT2
La commission Urbanisme &
aménagement de l’espace
La commission Santé
La commission Développement
économique
La commission Communication
La commission Sport & vie associative
La commission Affaires scolaires
& Périscolaires
La commission Environnement
1TZCLD : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
2ORT : Opération de Revitalisation du Territoire
Le Conseil
communautaire
Il est l’organe de décision de la CCBJC. Il se
réunit au minimum 1 fois par trimestre en
séance publique pour définir les orientations
générales qui seront mises en œuvre par
les services, valider les différents budgets,
choisir les projets communautaires et les
actes juridiques majeurs.
Les décisions font l’objet d’un vote et doivent
obtenir la majorité pour être approuvées.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2) L’ORGANISATION POLITIQUE
1 Président
9 Vice-Présidents
1 Conseiller Délégué
88 Délégués
5 Conseils communautaires
109 Délibérations
48 Décisions de bureau
Bureau communautaire du 13 décembre 2022
CHIFFRES CLÉS 2022
Conseil communautaire du 11 octobre 2022 DrRamnnine = Du man mnmm laume lun lun 00 flan mmmenmmemmnne ann nbantmumem uns OT IN AAAAN
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far mrehess deb: de gauche à droite,
HAUVELOT, Alain MALINGREY, Christelle
+-Marc FÊVRE, Jean-François MARÉCHAL,
“RIQUET et Bernard ADAM.
11 10
L’équipe
communautaire
L’équipe communautaire et l’élection
du Président ont été mises en place le
15 juillet 2020 pour un mandat de 6 ans.
En juin 2021, Philippe Neveu a été élu
conseiller délégué. Il seconde les vice-
présidents en charge de la communication,
de l’Espace France Services et de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
Les membres du
bureau communautaire
Les 88 délégués communautaires au 31.12.2022
Suppléants en italique
JEAN-MARC FÈVRE
Président
de la Communauté de Communes
du Bassin de Joinville en Champagne
DAMIEN THIERIOT
1er vice-président
En charge des finances, de la fiscalité
et Espace France Services (EFS)
BERTRAND OLLIVIER
2ème vice-président
En charge des relations avec les communes
membres, du suivi conférence des maires et
du Pacte de gouvernance -TZCLD et ORT
YVES CHAUVELOT
3ème vice-président
En charge du PLUi, aménagement de l’espace
et du Contrat Local de Santé
JEAN-FRANÇOIS MARÉCHAL
4ème vice-président
En charge du développement économique
et des Ressources Humaines
BERNARD ADAM
5ème vice-président
En charge de la promotion du tourisme, de la gestion
du Château du Grand Jardin et de la communication
Aingoulaincourt
Paul DAVID Marie-Bénéddicte MONTAGNE
Ambonville
Hubert LESEUR Jean-Pierre FREROT
Annonville
Stéphanie ROBERT Ludovic PRADEL
Arnancourt
Aude CHATELAIN MARTINI Joël GALICHER
Autigny-le-Grand
Pascal ROSSIGNON Monique RAULOT
Autigny-le-Petit
Romain COLLIN Julien BARBIER
Baudrecourt
Eric CUNY Jean-Pierre FAILLIET
Beurville
Laurent LALLEMENT Yvette LALLEMENT
Blécourt
Joseph FUSTINONI Karine SCODITTI
Blumeray
David TAILLEFUMMIER Guillaume LABREVEUX
Bouzancourt
Franck THIEBLEMONT Eric VALY
Brachay
Gérard MARCHAND Emilie MARCHAND
Busson
Anthony CORNOT Fanny ISEMBART
Cirey-sur-Blaise
Jean GUILLAUMÉE
Cirfontaines-en-Ornois
Annick VERRON Rachèle PETITJEAN
Chambroncourt
Mickaël VOILQUÉ
Charmes-en-l’Angle
Charles DUBOIS Jacques MEILLEY
Charmes-la-Grande
Gilbert HUMBERT
Chatonrupt-Sommermont
Rosalia QUERCY - Estelle LANDREAT
Courcelles-sur-Blaise
Benjamin FEVRE Sandra PROVOST
Dommartin-le-Saint-Père
Osmane LESEUR - Noémie PAULO
CHRISTELLE PIOT
6ème vice-présidente
En charge du sport, de la vie associative
et des Brigades techniques de Poissons
ALAIN MALINGREY
7ème vice-président
En charge des affaires scolaires et périscolaires,
de la Petite enfance et du RPE
DANIEL FRIQUET
8ème vice-président
En charge du suivi des travaux, des salles des fêtes et
des brigades techniques de Doulevant
PASCAL RENARD
9ème vice-président
En charge de l’Environnement (GEMAPI, SPANC)
et de la préparation au transfert de la compétence
eau et assainissement en 2026
PHILIPPE NEVEU
Donjeux
Yves CHAUVELOT - Laurent SCODITTI
Doulevant-le-Château
Jean-Paul LEGER - Marion MIDDIONE
Échenay
Jean-Pierre BOURGEOIS Bernard BONTUS
Effincourt
Jean-François VARNIER Brigitte AUBRY
Épizon
Claude MALINGRE Jean-Pierre HUMBLOT
Ferrière-et-Lafolie
Christian MAIGROT Elisabeth ANDOUARD
Flammerécourt
Jean-Marc FEVRE James THIRIOT
Fronville
Bruno TONON - Olivier ALVES DE OLIVERA
Germay
Philippe DUMAY Marianne GASSMANN
Germisay
Amandine FOURNIER Michel HURIOT
Gillaumé
Jean-François FONTAINE Olivier KOWALCZYK
Gudmont-Villiers
Dominique POUGET - Olivier POE
Guindrecourt-aux-Ormes
Pierre ROYER Michel COUVREUX
Joinville
Bertrand OLLIVIER - Sandrine JEAN DIT PANNEL - Michel LAMBERT
Carole MARQUELET - Jacky FLEURIGEON - Astrid DI TULLIO
James TALLANDIER Evelyne HERAULT - René NIVELAIS - Alexandra
BRINGAND - Bruno ROZE - Philippe NEVEU - Gérard MATTERA
Leschères-sur-le-Blaiseron
Christophe THIEBLEMONT Amandine JACQUEMIN
Lezéville
Damien THIERIOT François JEANJEAN
Mathons
Laure PLANTEGENET Dominique MOULIN
Mertrud
Daniel FRIQUET Guy MILLOT
Montreuil-sur-Thonnance
Hervé LAVENARDE Françoise BERLOT
Morionvilliers
Marcel HUMBLOT Nathalie HUMBLOT
Mussey-sur-Marne
Pascal RENARD - Pascal PAINTENDRE
Nomécourt
Corinne BOUCHON Giocondo MILESI
Noncourt-sur-le-Rongeant
Mickaël BOUDINET Régis DEPRES
Nully
Claude CHATELOT Michel VIOT
Pansey
Philippe DELBÉ Stéphane LABREVEUX
Paroy-sur-Saulx
Nathalie BELLO Gilbert DEPARDIEU
Poissons
Bernard ADAM - Maryline ACKER
Yves JEANJEAN
Rouvroy-sur-Marne
Max MICHEL - Christian FLAMERION
Rupt
Denis DAILLET - Christophe MATHIS
Sailly
Elodie FADEL Eric DORÉ
Saint-Urbain-Maconcourt
Judith BUROT - Marcel FOUCAULT
Claude ROYER
Saudron
Jean-François MARECHAL François MALTRUD
Suzannecourt
Michel BOULLÉE - Pierre EHRHARD
Thonnance-lès-Joinville
Alain MALINGREY - Marie-France TISSOT
Jérémy VALLON
Thonnance-les-Moulins
Lionel FRANÇAIS Aude FONTAINE
Trémilly
François ROSENBERG Mauricette POINOT
Vaux-sur-Saint-Urbain
Christelle PIOT Pascal FROMONT
Vecqueville
Francisco ALBARRAS - Françoise RENOUX
Les membres du bureau de gauche à droite,
Bertrand OLLIVIER, Yves CHAUVELOT, Alain MALINGREY, Christelle
PIOT, Pascal RENARD, Jean-Marc FÈVRE, Jean-François MARÉCHAL,
Damien THIERIOT, Daniel FRIQUET et Bernard ADAM.
3) LA GOUVERNANCE
Conseiller délégué
En appui aux vice-présidents en charge
de la communication, de l’Espace France
Services et de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères Fa on nn À ma on e
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économie
Gestion des Zones
d’Activités (ZA),
actions de
développement
économique
Petite Enfance
Crèche et Relais
Petite Enfance (RPE)
Déchets
Collecte et
traitement
des déchets
Tourisme
Promotion du
territoire, gestion
office de tourisme,
actions de
développement
touristique et gestion
d’équipements
Enfance
Jeunesse
Compétence
scolaire et
périscolaire
Assainissement
Assainissement
Non Collectif
Aménagement
Aménagement
du territoire,
PLUi
Vie locale
Santé (Maison de
Santé, Contrat Local
de Santé, Centre de
Santé de Doulevant-
le-Château),
équipements sportifs
GEMAPI
Gestion des Milieux
Aquatiques
Prévention des
Inondations
Exercice des compétences
de la CCBJC
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne œuvre au quotidien sur le développement et
l’attractivité du territoire à plusieurs niveaux.
Avec ses compétences, la CCBJC accompagne les habitants
de tout âge. Elle participe à l’amélioration de leur cadre de vie
partout sur le territoire.
Repères :
évolutions chronologiques
4) LES COMPÉTENCES
2017 2018 2019 2022 2026
Loi NOTRe
Modification des statuts
conformément à la
loi NOTRe
GEMAPI
Nouvelle compétence Dissolution de l’Office de Tourisme pour Intégration à l’Agence d’Attractivité
Départementale au 01.01.2023
(Société Publique Locale -SPL)
Création de l’Office de
Tourisme Communautaire
Eau et Assainissement
Prise de la compétence
Eau et Assainissement
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15 14
Le budget général - le fonctionnement Les faits marquants
L’année 2022 a été marquée par la fin de
deux chantiers importants dont le complexe
sportif FAIR-PLAY et le nouveau groupe
scolaire DIDEROT à Joinville.
Concernant les marchés publics, aucun
marché supérieur à 210 000 € HT n’a été
passé en 2022. Toutefois, huit consultations
ont été lancées en 2022 pour l’attribution
des marchés suivants :
• Maîtrise d’oeuvre pour la requalification
d’une école maternelle en micro-crèche à
l’entreprise André Martin pour un montant
de 42 120 € TTC.
• Réalisation du document unique, attribué
à SASU QSE CONSULT pour 11 640 € TTC.
• Achat de produits d’entretien confié à la
société ORAPI HYGIÈNE pour un montant de
10 218.08 €.
• Fourniture, remplacement et pose
d’extincteurs mobiles et des systèmes
de sécurité incendie des établissements
intercommunaux à la société CHUBB &
SICLI pour un montant de 9 198.54 €
en solution de base et 118.60 € par an pour
le plan d’évacuation.
Les budgets
Les ressources financières et les dépenses
de la CCBJC sont gérées via plusieurs
budgets :
• le budget général
• 11 budgets annexes
Chaufferie bois
Développement économique Rupt
Parc d’activités de la Joinchère
ZA du Rongeant
SPANC
Irma Masson
Café Restaurant
Multi services
Centre de Santé
Hôtel d’entreprises
Office de tourisme communautaire
On distingue le fonctionnement (les
opérations courantes et nécessaires à la
gestion quotidienne) de l’investissement
(les travaux d’équipement, de voirie, de
patrimoine ainsi que le remboursement
du capital des emprunts en cours).
Produits de services
1 065 967 € (12 %)
Impôts et taxes
5 241 410 € (58 %)
Dotations, subventions et
participation (dont DLE et DGF)
2 463 821 € (27 %)
Autres produits financiers
(atténuation de charges, produits de
gestion courantes, produits exceptionnels,
reprise sur amortissements et provisions)
276 380 € (3 %)
Charges à caractère général
1 394 605 € (17 %)
Charges de personnel
3 088 799 € (39 %)
Atténuation de produits
1 954 386 € (24 %)
Autres charges de
gestion courantes
1 424 655 € (18 %)
Autres charges financières
(intérêts des emprunts, charges
exceptionnelles, dotations aux
amortissements et provisions)
147 188 € (2 %)
DÉPENSES
8 009 632 €
RECETTES
9 047 578 €
5) LES FINANCES
Améliorer les outils de pilotage
financiers, accroitre la capacité
d’investissement de la CCBJC.
Travailler avec les partenaires financiers
sur les contractualisations à conduire
avant la fin du mandat de 2026.
Responsabiliser les services sur les
demandes d’achat.
Renforcer les échanges transversaux
entre services.
Évolution de la Dotation Globale
de Fonctionnement
La DGF constitue la principale
dotation de fonctionnement
de l’État aux collectivités
territoriales. Elle comprend la
dotation d’intercommunalité et
de compensation. Depuis 2014, la
dotation de compensation accuse
des baisses régulières. ■ Dotation d’intercommunalité ■ Dotation de compensation ■ Total DGF
2020 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014
• Nettoyage des vitres des écoles, de la
scierie et du siège de la CCBJC à DECA
PROPRETÉ pour un montant de 6 998.21 €.
• Fourniture de plaquette bois attribué à
SARL TRANS AGRI pour 130 € TTC par tonne.
472 500 €
223 537 €
696 037 €
579 702 €
228 524 €
808 226 €
351 345 €
219 211 €
570 556 €
263 491 €
213 120 €
507 235 €
253 505 €
208 670 €
462 175 €
274 477 €
203 879 €
478 356 €
297 086 €
200 151 €
474 628 €
313 303 €
196 209 €
509 512 €
3 216 Mandats traités
5 383 Titres traités
CHIFFRES CLÉS 2022
OBJECTIFS 2023
2022
296 207 €
191 905€
488 112 € PDA nn oumlilimnmun olumm lo msmamm PimamaitEx olfumsmden Lou sm msn Lun Lonnalasmk anne Amal _ Ifinourmaliammminnmmuek
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Répartitions des charges
de personnel
Les charges de personnel, tous budgets
confondus, s’élèvent à 3 415 498 € ainsi
réparties.
Fiscalité directe locale
Les impôts et taxes perçus par la CCBJC
sont les suivants :
• Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE)
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE)
• Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseaux (IFER)
• Allocations compensatrices
• Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur
les propriétés Non Bâties (TAFNB)
• Taxe d’Habitation Résidences Secondaires
(THRS)
• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties
(TFNB)
• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties
(TFB)
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM)
• Taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
Ressources propres
504 266 € (8 %)
Investissement reporté
917 580 € (15%)
Subventions
4 165 132 € (70 %)
Autres recettes
373 621 € (6 %)
Opérations patrimoniales
17 720 € (- %)
Remboursement capital
des emprunts
307 384 € (4 %)
Autres dépenses
572 285 € (8 %)
Travaux, études en cours
et à réaliser
5 998 823 € (86 %)
Opérations patrimoniales
17 720 € (1%)
Les programmes d’investissement
La CCBJC a réalisé des investissements sur
son territoire par le biais de travaux. Elle a
également procédé au remboursement
du capital des emprunts en cours. Les
principales réalisations de l’année 2022 sont
les suivantes, tous budgets confondus.
• Archives et
documentation 5 656 €
• Aide aux
associations 4 275 €
• Site Intranet 3 600 €
• Aménagement
Urbanisme 1 260 €
• Remboursement
d’emprunt 396 078 €
• Scolaire et
périscolaire 4 228 761 €
• Sport 1 892 708 €
• Matériel divers 146 270 €
• Santé 22 458 €
• Siège EPCI 14 390 €
• Petite enfance 13 646 €
• Tourisme 11 293 €
• Économie 7 496 €
Le budget général - l’investissement
Le conseil communautaire a décidé en
2022 de maintenir les taux d’imposition,
ménages et entreprises.
Ces taux sont inchangés depuis 2015 :
• Taxe foncière sur le bâti : 1.66%
• Taxe foncière sur le non bâti : 5.08 %
• CFE : 18.66 %
Pour un produit global attendu
de 939 487 € réparti comme suit :
• Fiscalité des ménages : 425 853 €
(THRS inclus)
• CFE : 513 634 € 18%
Brigades
techniques 1%
RPE
13% Multi-Accueil
12% Services scolaires
maternelles
4% Services scolaires
élémentaires
Gymnase
2%
12% Services
périscolaires
Centre
de santé
9%
Service
administratif
21%
Office de
tourisme
8%
DÉPENSES
6 896 213 €
RECETTES
5 978 818 €
5) LES FINANCES
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L’organigramme
au 31.12.2022
6) LES SERVICES ET LES RESSOURCES HUMAINES
PÔLE DÉVELOPPEMENT
Hiérarchie directe :
DGS
PÔLE TECHNIQUE
Directeur des
Services Techniques
Sébastien HENRY
PÔLE AFFAIRES
GÉNÉRALES
Secrétariat Général
Accueil
Sylvie ADAM SECLIER
Archives Documentation
Christelle LAHIERRE
Communication
PRÉSIDENT
Jean-Marc FÈVRE
Comptabilité
Virginie ASDRUBAL
Muriel PENO MAZZARINO
Adjoint au DST
Florian AMBROSIONI
Équipements sportifs
Gymnase et stade du Champ
de Tir, Complexe sportif
2 agents
Centre de Santé
Secrétariat : 3 agents
2 médecins
1 agent d’entretien
Marchés Publics
Bernadette HASSELBERGER
Secrétariat RH
Patricia LARMUSIAUX
Gaëtan COLLIN
Secrétariat Communes
Marie-Madeleine
MARECHAL
Affaires scolaires
et périscolaires
Sophie CHAMPOMIER
Référente Péri-scolaire
Secrétariat
Angélique PETTINI
Site de Doulevant
chef de centre
A. VIOT
brigade technique
7 agents
Site de Poissons
chef de centre
D. DUQUELZAR
brigade technique
10 agents
54 agents + 1 MAD
PÔLE FINANCES
Directrice
Bernadette HASSELBERGER
PÔLE ÉDUCATION
ET RESSOURCES
Directrice
Isis LUGNIER RIVOT
PÔLE SANTÉ
Hiérarchie directe :
DGS
VICE-PRÉSIDENTS
Damien THIERIOT
Bertrand OLLIVIER
Yves CHAUVELOT
Jean-François MARECHAL
Bernard ADAM
Christelle PIOT
Daniel FRIQUET
Alain MALINGREY
Pascal RENARD
CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Philippe NEVEU
Structure
Multi Accueil
13 agents
PLUi, Aménagement,
Développement Local
Sophie GUIGNIER
RPE
en recrutement
Développement
Économique
Céline ROURE
Tourisme
Office de Tourisme
Communautaire (OTC)
Président Conseil
d’exploitation : Bernard
ADAM
Directeur de l’OTC
Willy THIERRY
PÔLE ENFANCE
Directrice de la SMA
Florence THIEBAUT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
DES SERVICES
Céline ROURE
Siège
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Le bilan
L’année 2022 est marquée par les tensions
en matière de recrutement et le manque
d’attractivité de la fonction publique territoriale
(absence de revalorisation des grilles
indiciaires, concurrence avec le secteur privé,
perte d’attractivité de l’image de la fonction
publique). Notre territoire est d’autant plus
impacté de par sa ruralité.
• Taux d’emploi des travailleurs handicapés
10 bénéficiaires de l’obligation d’emploi au
31/12/20212 soit un taux d’emploi direct de
9.35% (obligation légale de 6%)
• Absentéisme
321 jours pour accident du travail,
2 519 jours pour congé de maladie ordinaire,
405 jours pour congé de maternité,
14 jours de grossesse pathologique,
283 jours pour congé grave maladie,
277 jours pour congé de longue maladie,
242 jours pour temps partiel thérapeutique,
24 jours d’autorisation spéciale d’absence en
lien avec le COVID
soit un total de 4 085 jours d’absence
• Organismes paritaires
2 séances pour le Comité Technique (CT)
et 2 séances pour le Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
Des élections professionnelles ont eu lieu le
8 décembre 2022 pour le renouvellement
des instances représentatives du personnel.
4 sièges de titulaires et 4 sièges de
suppléants étaient à pourvoir. 113 électeurs
étaient concernés par ces élections.
142 Agents rémunérés dont
29 hommes et 113 femmes
69 Fonctionnaires
45 Contractuels sur emploi
permanent
27 Contractuels sur
emploi non permanent
1 Vacataire
3 415 498 € de charges de
personnel
103 agents formés pour un
total de 1 348 h, soit 217 jours.
Coût global : 13 600 €
• 114 agents permanents dont :
• 69 fonctionnaires
• 45 contractuels de droit public
• 2 arrivées par voie de mutation et 1
démission
• 2 départs en retraite
• 3 agents en disponibilités (non
comptabilisés) pour convenances
personnelles
• 4 agents des brigades techniques mis à
disposition de la commune de Poissons
pour la gestion de l’assainissement
• 1 agent mis à disposition de certaines
communes membres pour le secrétariat
aux communes
• 1 agent mis à disposition des communes
membres demandeuses pour le service
archives
• 28 agents non permanents
• 1 médecin vacataire
• 25 agents non permanents (saisonnier,
occasionnel)
• 2 agents en contrat aidé de droit privé
• 5 agents hors effectifs
• 2 agents du Conseil Départemental mis
à disposition de l’Office du Tourisme
• 1 agent de la Commune de Poissons mis
à disposition du service périscolaire
• 2 agents du SDED 52 mis à disposition
pour le service communication
6) LES SERVICES ET LES RESSOURCES HUMAINES
CHIFFRES CLÉS 2022
• Un portail « full web » à destination
des agents de la CCBJC a été mis
en place. L’objectif étant que chacun
puisse avoir accès à l’ensemble de
la documentation les concernant.
On y trouve ainsi les délibérations
relatives au personnel, règlements
intérieurs, formulaires, comptes
rendus des organismes paritaires,
organigramme...
• En octobre 2022, le Document
Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels (DUERP) a été lancé.
ZOOM sur... +
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Aménagement du territoire 24
Développement économique 34
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25 24
Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi)
Le PLUi est le document de planification
qui couvre tout le territoire de la CCBJC.
Il permet la construction d’une vision
collective partagée autour d’un projet
de territoire. Son élaboration est ainsi un
gage de cohérence et de solidarité entre
les 59 communes.
La prescription de l’élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme intercommunal et la
définition des modalités de concertation est
effective depuis le 15 décembre 2015.
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD), pièce
stratégique du document d’urbanisme, a
été inité en 2021 et s’est poursuivi en 2022.
La CCBJC s’est engagée dans la phase
réglementaire, ce qui donne lieu à la
rédaction des règlements graphiques
et du règlement écrit.
1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Finalisation de la rédaction du Projet
d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) et présentation de celui-
ci devant le conseil communautaire
Reprise des ateliers de travail sur la
partie réglementaire
Recrutement de la chargée de mission
« aménagement » en septembre 2022
Concertation et collaboration avec les communes tout au long de la procédure
Les étapes de l’élaboration du PLUi
le diagnostic
Il dresse l’état des lieux
exhaustif du territoire
depuis de multiples angles
d’approche : démographie,
mobilités, sociologie,
économie, environnement
etc...
le PADD
Il définit les grandes
orientations politiques
du territoire pour les dix
prochaines années, sur la
base des enjeux issus du
diagnostic.
l’Enquête Publique
Suite à l’arrêt du projet, l’Etat,
la région, le département, la
Chambre d’Agriculture etc...
sont consultés. La population
a une dernière opportunité
de s’exprimer dans le cadre
de l’enquête publique. Il s’agit
ainsi de valider définitivement
le document.
la validation
Arrêt du projet fixé en
février 2024.
le règlement
Ils traduisent les orientations
du PADD en déterminant
«où et comment construire».
Ils définissent les zones à
urbaniser ou à préserver
et précisent les règles de
constructibilité.
2020 2022 2023 2024
Le Syndicat Mixte Nord Haute-Marne
et les 2 intercommunalités qu’il fédère
ont décidé de planifier ensemble
l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT).
Les phases préparatoires à la rédaction
du Projet d’Aménagement Stratégique
(PAS) se sont déroulées fin 2022.
FAIT MARQUANT
ZOOM sur...
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27 26
1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
78 DIA1 transmises par les
communes à la CCBJC
72 pour la commune de Joinville
6 pour la commune de Vecqueville
0 Préemption
Suivi et gestion du Droit de
Préemption Urbain (DPU)
Le DPU permet à la collectivité d’acquérir
prioritairement un bien foncier ou
immobilier lorsque celui-ci est sur le point
d’être vendu.
Actuellement en l’absence de document
d’urbanisme à l’échelle communautaire, le
DPU ne s’exerce que pour les communes
ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou
Plan d’Occupation des Sols (POS).
Les communes de Joinville et Vecqueville
sont concernées.
Pour rappel, afin de faciliter l’exercice du
DPU, il a été délégué :
• Au Président de la Communauté
de communes pour toutes les zones
d’activités économiques
• Aux conseils municipaux pour
toutes les autres zones (qui peuvent
eux-mêmes déléguer l’exercice de
ce DPU aux maires)
1 DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
À compter du 1er janvier 2023, toutes
les collectivités et leurs groupements,
sans exception doivent publier leurs
documents d’urbanisme sur le portail
national de l’urbanisme. Cette publicité
dématérialisée des documents
d’urbanisme devient la condition
qui confère à l’acte son caractère
exécutoire.
CHIFFRES CLÉS 2022 OBJECTIFS 2023 Déclaration de projet emportant
mise en compatibilité n°1 du
Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Vecqueville
L’entreprise Ferry-Capitain entreprend
de développer son activité sur le site de
Vecqueville, avec l’extension d’un bâtiment
existant, aujourd’hui dont une partie est
classée en zone naturelle.
La déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU de Vecqueville a été
lancée lors du conseil du 5 juillet 2022, pour
étendre la zone urbaine industrielle (UY)
qui permettra l’extension dudit bâtiment
et également à Ferry Capitain de pouvoir
accroître son développement.
Extrait du plan de zonage du PLU de Vecqueville et implantation de l’extension de l’activité de l’entreprise Ferry Capitain ÉE nn Le on ma nn en me els: MTPTE [LL PP PA
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29 28
1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le PTRTE est la traduction de l’ambition
d’un projet de territoire : la transition
écologique et la cohésion territoriale
sont la colonne vertébrale de ce
contrat, qui s’appuie sur la mobilisation
de l’ensemble des acteurs territoriaux,
publics comme privés, tous impliqués
dans la relance.
Le but du présent pacte territorial
est de mobiliser les énergies sur la
concrétisation des actions prioritaires,
de pouvoir les identifier clairement
en consolidant leur inscription
dans une stratégie territoriale de
développement, en s’inscrivant
dans la durée du mandat local.
La CCBJC a bénéficié en 2021 d’un
accompagnement du Cerema pour
initier ce Pacte.
A l’issue de ces travaux, et au regard
des diverses démarches et réflexions
déjà engagées par la collectivité, les
enjeux et ambitions suivants ont été
validés pour le PTRTE de la CCBJC :
1. Engager le territoire dans une
démarche de transition écologique
et énergétique
2. Conforter l’activité agricole et
favoriser la diversification vers
des pratiques plus durables
3. Impulser et soutenir la diversification
économique du territoire
4. Renforcer l’attractivité du territoire en
agissant sur le bâti et l’offre de services
Les PTRTE incarnent le partenariat
inédit de l’État et du Conseil Régional
qui coaniment la démarche et
partagent une volonté de simplification,
d’efficacité et d’accompagnement
sur mesure au service des projets des
territoires pour une relance durable.
Le PTRTE, signé pour la durée des
mandats municipaux, illustre la
généralisation d’un nouveau mode
de collaboration entre l’État et les
collectivités territoriales.
Il intègre les dispositifs
d’accompagnement de l’État à
destination des collectivités territoriales,
considérablement renforcés par les
crédits du plan de relance lors des
deux premières années.
ZOOM sur... OBJECTIFS 2023 Élaboration du PTRTE (Pacte Territorial de Relance et de
Transition Écologique)
Pour accélérer la relance et accompagner
les transitions écologique, démographique,
numérique économique dans les
territoires, le Gouvernement a proposé aux
collectivités territoriales un nouveau type
de contrat : le contrat de relance et de
transition écologique (circulaire du Premier
ministre du 20 novembre 2020, précisant les
modalités de mise en œuvre des CRTE sur
le territoire national).
Concomitamment, la Région Grand Est
a souhaité mettre en place un Pacte
de la ruralité. Ce pacte a notamment
pour objectif de maintenir et développer
les activités économiques, notamment
artisanales et commerciales, de services,
culturelles et touristiques (délibération du
Conseil Régional du 12 décembre 2019, sur
le Pacte territorial Grand Est)
Naissance du PTRTE
De cette volonté commune sont nés les
Pactes Territoriaux de Relance et de
Transition Écologique – PTRTE (accord de
relance Etat-Région voté le 17 décembre
2020 par la Région et le 30 mars 2021 par
l’État en région).
Validation du PTRTE
Le PTRTE de la CCBJC a été validé par le
conseil communautaire dans sa séance de
décembre 2021. Il a été officiellement signé
avec l’ensemble des partenaires le 16 mars
2022 au conseil départemental de la Haute-
Marne (illustration ci-dessous). Lun MPPRTE als lu MAD I nm ne sms if on smbtu the sn om nee mean nue sun nhantnan
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2 Zones d’activités pour
accueillir des activités
économiques
25 000 m2 restant à
commercialiser sur la Zone
commerciale du Rongeant
32 000 m2 restant à
commercialiser sur le Parc
d’activités de la Joinchère
Zones d’activités communautaires
2022 est une année qui démontre un certain
rebond en matière de développement
économique. L’année fut riche en contacts
et rendez-vous qui trouveront peut-être la
réalisation au cours de l’année 2023. Une
seule cession de terrain a été opérée sur le
parc d’activités de la Joinchère.
Il s’agit d’une entreprise de travaux publics
déjà préexistante sur le territoire qui
cherchait à se développer et à développer
une nouvelle activité autour de la
distribution du béton. Une machine nouvelle
génération permet aux professionnels et
particuliers d’aller chercher leur béton
réalisé sur mesure.
2) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CHIFFRES CLÉS 2022
Transition écologique
et énergétique
Indépendance énergétique
et développement des
énergies alternatives
Changement climatique,
sensibilisation à la transition
écologique
Qualité des ressources
naturelles
Structuration de l’offre de
mobilités
1 Agriculture
et alimentation
Attractivités des métiers
de l’agriculture
Diversité des modes
de production
Gouvernance et
coopérations
2 Mutations
économiques
Environnement favorable
à l’entreprenariat
Dynamisme de l’économie
locale, services de proximité
Transition numérique
3 Attractivité
du territoire
Attractivité touristique
Offre de santé et accès
au soin
Attractivité résidentielle
Accès à la culture et au
sport
4
Le PTRTE de la CCBJC
En 2022, 56 fiches projets ont été inscrites dont :
• 14 dans l’axe 1
• 5 dans l’axe 2
Parc d’activités de la Joinchère • 7 dans l’axe 3
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Poursuivre le projet de création de
parc d’activités intercommunautaire
sur les communes de Bure et
Saudron en qualité de membre du
syndicat mixte Parc’Innov.
OBJECTIFS 2023
Parc’Innov
La CCBJC et la Communauté de Communes
des Portes de Meuse ont décidé de créer
un parc d’activités innovant à proximité du
projet CIGEO sur les communes de Bure et
Saudron.
L’objectif de ce parc est de créer un
écosystème interdépartemental structurant
et renforçant l’attractivité du territoire,
répondant à des besoins industriels
identifiés, facilitant les mutualisations et les
synergies entre acteurs afin de permettre
des économies d’échelle et des projets
d’économie circulaire.
Ce projet est inscrit au Projet de
Développement du Territoire signé
entre les acteurs du territoire et la Ministre
de la transition écologique en octobre 2019.
Au cours de l’année 2021, les élus
départementaux, régionaux et
intercommunaux se sont rassemblés pour
envisager le portage de ce projet à une
échelle dépassant le cadre local.
Par arrêté préfectoral en date du
27 décembre 2021, le Syndicat mixte
PARC’INNOV était crée par la préfète
de la Meuse. Son installation a été faite
le 6 juillet 2022.
Le Président du Syndicat mixte est
Jean-François MARECHAL, Vice-Président
au développement économique à
la CCBJC et également Maire de
Saudron. ré
Jean-François MARÉCHAL, Président
du syndicat mixte et Vice-Président au
développement économique à la CCBJC
à gauche de Michel LOISY, Président de
la Communauté de Communes des
Portes de Meuse Installation du syndicat mixte Parc’Innov le 6 juillet 2022 e. e. . . # . # # . Du nm me ons nbtomn nt A necm man mu an mmnmiamb TIM usa fn mn on ve ne om mehr num ER ne mr un mu mu ln m mm ner sm mm
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35 34
Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée (TZCLD) :
habilitation du territoire du bassin
de joinville par le ministere du
travail du plein emploi et de
l’insertion le 28 juin 2022
Depuis le 16 décembre 2021, la CCBJC
porte le projet « Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée ».
Fruit d’un travail partenarial de longue
date, orchestré par l’association Nouvelle
Équation, ce projet a fait l’objet d’un dépôt
de candidature en fin d’année 2021, auprès
du Fonds d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée.
Suite au dépôt de ce dossier, Monsieur le
Ministre du Travail, du Plein emploi et de
l’Insertion a décidé d’habiliter le territoire
du Bassin de Joinville en Champagne. Un
arrêté a été pris le 28 juin 2022.
Cette habilitation va permettre à la CCBJC,
ainsi qu’aux acteurs locaux partenaires,
de prendre part à une expérimentation
nationale qui bénéficiera aux personnes
privées durablement d’emploi du territoire.
3) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Financement de l’association à hauteur
de 35 000 € par la CCBJC
2 réunions du comité Local pour l’Emploi (CLE)
Environ 850 Personnes Privées
Durablement d’Emploi (PPDE) sur le
territoire du Bassin de Joinville ; dont
environ 10% est non inscrit à Pôle Emploi.
«Chacun a le devoir de travailler et le
droit d’obtenir un emploi».
C’est en partant de ce principe énoncé
dans le préambule de la Constitution
de 1946, que le projet Territoires Zéro
Chômeur de Longue Durée a été
imaginé et élaboré.
L’expérimentation a pour objectif de
démontrer qu’il est possible à l’échelle
d’un territoire, de mobiliser l’ensemble
des acteurs dans une dynamique
de coopération au service du droit à
l’emploi.
CHIFFRES CLÉS 2022
FAITS MARQUANTS ZOOM sur... Plus particulièrement, le projet TZCLD vise à démontrer qu’il est possible à l’échelle
d’un territoire, sans surcoût significatif pour
la collectivité, de proposer à tout chômeur
de longue durée qui le souhaite, un emploi
à durée indéterminée, en s’appuyant
notamment sur la création d’entreprises
à but d’emploi.
Ainsi, en Bassin de Joinville, deux entreprises
à but d’emploi seront prochainement
conventionnées afin de créer de nouveaux
emplois.
Les élus de la CCBJC témoignent de leur
volonté forte que ce projet constitue une
Le 27 octobre 2022, tous les acteurs mobilisés autour de l’insertion et de l’emploi étaient réunis autour de Mme le Préfet de Haute-Marne, à la salle des fêtes de Saint-Urbain Maconcourt pour officialiser les conventions de partenariats.
réelle opportunité pour créer des services
utiles pour les habitants et les usagers
du territoire. Il doit également répondre à
moyen terme aux besoins de recrutements
de l’économie locale.
C’est également un levier pour développer
de nouvelles activités économiques, y
compris dans les domaines de la transition
écologique.
Le Jeudi 27 octobre 2022 est la journée
qui a officialisé cette habilitation
par la signature des conventions
qui ont été approuvées par le fonds
d’expérimentation.
Le 22 février 2022, signature de la convention d’objectifs qui lie Nouvelle Équation à la CCBJC pour l’animation et le suivi du dispositif TZCLD. la CCBJC finance quasiment le poste de chef de projet via sa subvention à hauteur de 35 000 €.
19.9 % taux de pauvreté sur le bassin de Joinville (INSEE)
15.9 % taux de chômage sur le bassin de Joinville
27 % taux de pauvreté sur la commune de Joinville
Créer 2 Entreprises à But d’Emploi (EBE).
Une entreprise à but d’emploi (EBE) est
une entreprise de l’économie sociale et
solidaire, conventionnée par le territoire
sur lequel elle est implantée et le Fonds
d’expérimentation. Cette entreprise a
pour fonction première de produire des
emplois supplémentaires manquants
sur le territoire.
OBJECTIFS 2023 I Von EE on el Ton: nur nœm
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37 36
L’office de Tourisme
communautaire
L’office de Tourisme Communautaire
(OTC) sous statut de régie autonome
sous forme de Service Public Administratif
(SPA) est créé depuis le 1er janvier 2019.
Il a pris la succession de l’Office de
Tourisme sous statut associatif implanté
depuis plusieurs années sur Joinville.
Depuis cette date un partenariat a été
conclu avec le conseil départemental de
Haute-Marne pour la gestion du Château
du Grand Jardin à Joinville.
L’OTC est installé au sein du Château
en assure la gestion et la promotion
touristique. Le département, lui, conserve
la programmation culturelle qui y est
rattachée et organise ainsi aux côtés
d’ARTS VIVANTS 52 des spectacles au
sein du Château.
3) DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
L’OTC a été dissous au 31 décembre
2022. La CCBJC a fait le choix de
déléguer la compétence « promotion du
tourisme dont la création d’offices de
tourisme» à l’agence d’attractivité crée
sous forme de Société Publique Locale
(SPL). Dans l’attente de sa création, la
CCBJC a adhéré au cours de l’année
2022 à l’association de préfiguration.
15 536 visiteurs au Château
du Grand Jardin
4 109 visiteurs les dimanches
2 262 visiteurs étrangers
2 099 entrées lors des
spectacles de l’été
2 186 entrées aux ‘‘Apéros
du Jeudi’’ sur 7 dates (310
participants par Apéro)
408 visiteurs lors des
RDV au Jardin
679 visiteurs lors des
journées européennes
du patrimoine
407 locations de pédalos
Pour 1 424 personnes de juin à
août
66 017 € de recettes globales
encaissées liées aux entrées
duChâteau du Grand Jardin,
dont :
41 183 € entrées
24 834 € bar et boutique
L’Agence d’Attractivité de la Haute-
Marne regroupera au sein d’une seule
entité toutes les activités du tourisme et
d’attractivité de la Haute-Marne.
L’association de préfiguration de cette
structure permettra de travailler sur les
modalités d’une création d’une société
publique locale (SPL). Château du Grand Jardin - Les apéros du jeudi
CHIFFRES CLÉS 2022 CHIFFRES CLÉS 2022
CHIFFRES CLÉS 2022
FAITS MARQUANTS
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Le SMICTOM Nord
La Communauté de Communes a décidé
de déléguer sa compétence « collecte et
traitement des déchets ménagers » au
SMICTOM Nord Haute-Marne (Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement
des Ordures Ménagères).
Le Service est financé par la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM).
1) LES DÉCHETS MÉNAGERS
Tri sélectif
-8.94 €/hab.
Collecte
Apport volontaire
15.50 €/hab.
Collecte
Porte à porte
26.71 €/hab.
Déchetteries
2 988 t
236 kg/hab.
Déchetteries
19.79 €/hab.
Tonnages et performances
Apport volontaire
Coûts de collecte
Consignes de tri
Coûts de traitement
Les communes de Mertrud, Flammerécourt, Baudrecourt, Courcelles-sur-Blaise et les quartiers Champ de Tir et Genevroye de Joinville ont mis en place un dispositif d’apport volontaire.
à déposer dans
la borne à verre
à déposer dans
la borne, le bac ou le sac bleu
à déposer dans
la borne, le bac ou le sac jaune
emballages
en métal
briques
alimentaires
bouteilles et
flacons en
plastique
cartonnettes
cartons < 50 cm
tous les papiers
se recyclent
bouteilles, pots,
bocaux en verre
Corps Creux
133 t
10.5 kg/hab.
13 t
23 kg/hab.
Corps Plats
286 t
22.5 kg/hab.
27 t
49 kg/hab.
Verre
442 t
35 kg/hab.
17 t
35 kg/hab.
Ordures
Ménagères
2 980 t
235 kg/hab.
135 t
251 kg/hab.
Valorisation
énergétique
27.53 €/hab. Don Cmmuriamsm Fuunlalsnm
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Benne Emmaus, déchetterie de Joinville
Les bonnes performances de tri de tous
les habitants de la CCBJC permettentt
au SMICTOM Nord de percevoir une
recette (proratisée à l’échelle du
territoire) de 347 175 € (soutien et vente
de matériaux).
Cette recette est déduite de la facture
globale d’ordures ménagères.
Le SMICTOM Nord relaye la campagne
de communication, lancée par le
SDED 52 auprès des habitants du
territoire de la CCBCJ, sur le ‘‘tri devient
plus simple’’ avec la mise en place des
extensions de consignes de tri au 1er
janvier 2023.
Le marché de collecte a été attribué au
1er janvier 2022 à la société ECT Collecte.
Quelques tournées ont été optimisées,
engendrant des modifications de jours
de collecte de certaines communes.
1 009 135 € produit de la
TEOM
11.60 % taux de la TEOM de
Joinville et des communes
membres (hors apport
volontaire)
8.30 % taux de la TEOM pour
les communes en apport
volontaire
940 458 € de contribution
au SMICTOM Nord soit
74 €/hab.
Le Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
Le SPANC est un service public local
chargé de :
• Conseiller et accompagner les
particuliers dans la mise en place de leur
installation d’assainissement non collectif.
• Contrôler les installations
d’assainissement non collectif.
Les compétences du SPANC comprennent
le contrôle de conception-réalisation sur les
ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle
diagnostic de l’existant et le contrôle
périodique de bon fonctionnement et
d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont l’entretien
et la réhabilitation. Celles-ci restent de la
compétence des communes membres.
Le SPANC assiste celles-ci dans leurs
opérations de travaux groupées.
2) SPANC
Depuis l’année 2018, des « opérations
groupées » ont été réalisées par les
communes (compétence en dehors
du champ d’action de la CCBJC).
Cela consiste à rénover les installations
d’assainissement non collectif de
chaque particulier désireux de se
mettre en conformité.
Dans le cadre de ces opérations, le
SPANC de la CCBJC veille à la bonne
conception du projet, participe aux
réunions de chantier et contrôle
le bon fonctionnement des
installations.
En 2022, deux opérations ont été
suivies par le SPANC de la CCBJC. Elles
concernent les communes d’EFFINCOURT
(35 dossiers) et CIRFONTAINES EN ORNOIS
(43 dossiers). Les opérations devraient
se terminer en 2023.
A la fin de l’année 2022, les diagnostics à
la parcelle ont été amorcés pour PANSEY
et SAILLY, dont les travaux devraient
débuter en 2023.
44 contrôles d’installations
d’assainissement réalisés
dans le cadre de vente de
biens immobiliers
16 dossiers de conception
d’installations neuves réalisés
•Validation du règlement de service du
SPANC
• Réflexion autour de réalisation des
contrôles réguliers des installations
selon le règlement de service
•Finalisation de deux opérations
groupées sur les communes d’Effincourt
et Cirfontaines en ornois.
•Démarrage des travaux pour les
communes de Pansey et Sailly dont les
études chez chaque particulier seront
terminées et les installations définies.
1) LES DÉCHETS MÉNAGERS
CHIFFRES CLÉS 2022 CHIFFRES CLÉS 2022 OBJECTIFS 2023
OBJECTIFS 2023
ZOOM sur... FAITS MARQUANTS
FAITS MARQUANTS nm mu lt Le »
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36 372 € de recettes GEMAPI
38 895 € de contributions
aux 2 syndicats
Les syndicats
La Communauté de Communes a décidé
de déléguer sa compétence « Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) » à deux syndicats :
• Le SMBMA (Syndicat Mixte du Bassin de la
Marne et de ses Affluents) pour les parties
Marne et Blaise
• Le SMABV (Syndicat Mixte d’Aménagement
du Bassin de la Voire) pour la partie Voire
Pour la Saulx, à l’Est du territoire, aucun
syndicat n’existe. La compétence est
exercée en régie directe. En 2022, la CCBJC
a poursuivi les travaux de gestion des
atterrissements à Effincourt et Pansey.
Opérations réalisées sur le territoire de la
CCBJC par le Syndicat Mixte du Bassin de
la Marne et de ses Affluents (SMBMA) :
• Enlèvement d’embâcles aux ponts,
ouvrages divers : près de 30 interventions
ont été réalisées.
• Plan d’Action et de Prévention des
Inondations (PAPI) de Donjeux à Perthes sur
les Zones d’Expansion de Crues.
• Recensement de zones humides.
• Restauration entreprise pour favoriser la
continuité écologique sur deux ouvrages
avec un effacement et un aménagement
par rivière de contournement sur la
Opération réalisée sur le territoire
de la CCBJC par le Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Voire
(SMABV) :
• Réhabilitation du mur de soutènement
de la RD198 et restauration de
l’hydromorphologie du Ceffondet dans la
traversée de Trémilly
Dans le cadre de ses missions GEMAPI,
le SMABV a été contacté par le Conseil
départemental de Haute-Marne, à travers
son pôle technique de Joinville pour
réhabiliter le mur soutenant la RD198 dans la
Commune de Trémilly.
Le passage du Ceffondet le long des
soubassements du mur a entraîné son
effritement en plusieurs points sur une
longueur de 500 mètres, menaçant
l’intégrité de l’ouvrage et la stabilité de la
route qu’il maintient.
Le Conseil départemental de Haute-Marne
a sollicité l’avis du SMABV en organisant
une visite du site en 2018. Au cours de
cette réunion, le CD52 et SMABV se sont
accordés sur le fait que de simples travaux
de maçonnerie ne solutionneraient
pas la problématique d’érosion des
soubassements du mur.
3) GEMAPI
Projet de création d’un parcours
pédagogique sur le Rongeant à
Poissons (pour réalisation en 2023)
Travaux de restauration du lit du
Ceffondet en 2023
Étude de gouvernance à engager pour
organiser un syndicat à l’échelle du
bassin versant de la Saulx.
commune de Poissons, sur le Rongeant,
terminé en 2023.
• Pêche électrique sur la Pisancelle
(3 stations).
• Plantation de ripisylve sur la Pisancelle à
Poissons (en régie).
• Plantation de ripisylve sur le Ru du
Sombreuil à Fronville (en régie).
• Etude sur le bassin versant de la Maronne
(2 communes de la CCBJC).
• Animations pour aménagement des
ouvrages hydrauliques à Noncourt sur le
Rongeant sur le Tarnier et sur les ouvrages
du camping de Thonnance les Moulins.
• Etablissement du projet de renaturation du
Tarnier
à Sailly et Noncourt.
• Recensement des ouvrages hydrauliques
de type «digue».
• Restauration de la ripisylve sur la Blaise et
le Blaiseron.
OBJECTIFS 2023
CHIFFRES CLÉS 2022 Ainsi, le SMABV propose de mener un projet
de création d’un lit d’étiage qui viendrait
recentrer les écoulements dans le lit
actuellement surélargi du Ceffondet et les
éloigner des soubassements du mur.
Cette solution, en plus de résoudre à
long terme la problématique d’érosion
du mur, est l’occasion de restaurer
l’hydromorphologie de l’un des rares
tronçons du Ceffondet restant en eau toute
l’année.
Les dossiers de travaux et d’autorisation
ont été montés en commun et regroupent
les travaux de réhabilitation du mur pris en
charge par le CD52 et la restauration du lit
du Ceffondet pris en charge par le SMABV.
Le dossier loi sur l’eau a été déposé le
1er décembre 2022, après accord de la
méthode par les architectes des bâtiments
de France (le Château de Trémilly étant
classé).
Le projet a pour double fonctions
de restaurer le fonctionnement
hydrodynamique du Ceffondet et
d’empêcher l’érosion du soubassement
du mur soutenant la RD198. Il apportera
également une plus-value esthétique et
paysagère dans le centre du village. Aux
vues du linéaire important les travaux seront
réalisés sur trois années. Altérations visibles du mur
de soutènement de la RD198
Plan de situtation un territoire SOLIDAIRE
Santé 48
Enfance - Jeunesse 51
Petite enfance 56 Lun Mmnmbmaek lmmal ln Counmk
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49 48
Le Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé (CLS) du
Bassin de Joinville fut le 1er signé sur le
département de la Haute-Marne.
Le 1 er Contrat Local de Santé a été
signé initialement pour une durée
de 3 ans (2017/2019), puis prolongé
jusqu’au 31 décembre 2021.
Le CLS deuxième génération a été
signé le 5 juillet 2022.
1) SANTÉ
4 axes stratégiques
24 actions dont :
1 action de coordination
1 action de communication
1 groupe de travail autour des
acteurs de la parentalité.
Cet atelier regroupe les principaux
acteurs autour de la parentalité la
PMI, la CAF, MSA, la CCBJC pour ses
structures de petite enfance, le CH
de Saint-Dizier
Sur les 22 actions au 31/12/2022,
4 étaient terminées, 12 étaient
démarrées et 6 n’avaient pas
encore débuté.
Au 31 /12/2022, 72 % des actions étaient
donc démarrées.
• Poursuite des actions engagées
• Mise en réseau des acteurs autour de
la parentalité
• Actions grand public à développer
• Communication portée par la
CCBJC, brochure spécifique à mettre
à disposition de l’’ensemble de la
population
• Préparation d’un avenant en 2023
pour permettre l’intégration de
nouvelles actions
24 professionnels au sein
de la MSP
Des professions «hors murs»
qui adhèrent au projet
professionnel de santé
La maison de santé pluriprofessionnelle de Joinville
L’année 2022 marquera le 3ème anniversaire de l’ouverture de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Joinville (ouverture avril 2019)
• Renforcer l’offre de santé (nouveaux
médecins et autres professionnels)
• Accroitre les permanences au sein de
la MSP dans le cadre du CLS (Addictions
France et Pos’Ado, maison des
adolescents)
• Départ de deux médecins
• Arrivée d’une jeune médecin
• Une journée autour du diabète et les
maladies cardiovasculaires (juillet 2022)
FAITS MARQUANTS
FAITS MARQUANTS
OBJECTIFS 2023
OBJECTIFS 2023 CHIFFRES CLÉS 2022
CHIFFRES CLÉS 2022
Maison de santé pluriprofessionnelle de Joinville
Signature du CLS le 5 juilllet 2022 Lun PMmnmikum ln Pounmké el
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2 secrétaires médicales
réparties sur des plages
horaires journalières de 9h
1 médecin salarié
1 médecin vacataire
48 h / semaine
d’ouverture de 8h à 19h du
lundi au samedi de janvier
à juillet 2022. Fermeture des
samedis depuis août 2022.
4 000 patients
11 763 actes réalisés
pour un montant de
plus de 336 000€
Le Centre de Santé de
Doulevant-le-Château
Le Centre de Santé de Doulevant-le-
Château fut le 1er créé en Champagne-
Ardenne en 2012.
Doté d’un médecin salarié et d’un seul
médecin vacataire en 2022, le centre de
santé rayonne bien au-delà des limites
administratives de la CCBJC.
Pas de nouveau médecin en 2022
Renforcer les moyens humains et
rechercher des nouveaux médecins
(salariés ou vacataires)
scolaires et périscolaires lors d’une visite
avant les vacances de Noël.
Quelques interventions techniques ont
été réalisées dans les écoles. Au total,
495 heures ont été effectuées par les
services techniques de la CCBJC.
Une première phase de travaux de
réfection de l’école maternelle de
Doulevant-le-Château a été effectuée
en février 2022 (la phase 2 est prévue en
juillet 2023).
Cette 1ère phase a été suivie par une
campagne de contrôle de la qualité
de l’air effectuée par un laboratoire
indépendant en 2 phases (en chauffe et
hors chauffe). Les résultats ont révélé des
taux conformes aux normes en vigueur.
Une formation SST (Sauveteur
Secouriste du Travail) ainsi qu’une
formation en collaboration avec
la Maison de la Nutrition dont
la thématique est «Nutrition et
Sensorialité» ont été dispensées à
destination des agents d’encadrement
de cantine et restauration. cette
dernière est pleinement liée au CLS
porté par la CCBJC.
2) ENFANCE - JEUNESSE
Principaux événements de 2022
Au 1er septembre 2022 c’est un total de 9
écoles comptant 895 enfants sur le territoire.
L’ouverture du groupe scolaire Diderot
à Joinville réunit les écoles Diderot/
Mermoz et Thonnance-les-Joinville avec
242 élèves à la rentrée de septembre
2022, répartis en 9 classes élémentaires
et 5 classes maternelles.
La cité scolaire (collège et groupe
scolaire) a été inaugurée le 10 octobre
2022.
Les sorties scolaires ont repris en 2022
(cycles piscine, cinéma).
11 nouveaux Vidéo Projecteurs Interactifs,
11 ordinateurs et 3 classes mobiles
(meuble roulant composé d’ordinateurs
portables ou tablettes) ont été livrés
dans les écoles ciblées par le plan de
relance numérique.
Des marchés de Noël sont organisés au
sein de certaines écoles.
Pour Noël 2022, la CCBJC a offert
aux enfants un livre et un sachet de
chocolats, remis à chacun par M.
MALINGREY, Vice-Président aux affaires
1) SANTÉ
Compétences scolaire et périscolaire CHIFFRES CLÉS 2022
OBJECTIFS 2023
FAITS MARQUANTS
Marché de Noël à l’École de Donjeux
Maison de santé de
Doulevant-le-Château
Distribution de livres à Noël Eu nm mb um nm ss < Him me Nm ln te mm à HARRRA À À se ms bre ns sn
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Élaboration du programme de maîtrise
d’œuvre relatif à la construction du
groupe scolaire de Doulevant-le-
Château.
9 écoles dont 8 sites avec services
périscolaires (cantine et garderie)
55 agents au service des écoles
(35 pour l’encadrement de la cantine,
19 pour l’entretien et 15 ATSEM)
895 écoliers
26 850 € de fournitures scolaires
pour les enfants du territoire
6 722 € de subventions versées
au titre des sorties scolaires
645 h de travaux effectués
par les brigades techniques
de la CCBJC sur l’ensemble
des écoles
37 722 créneaux d’accueils
d’enfants sur les services de
garderie facturés 32 695 €
64 924 repas servis sur
l’année dans les cantines
scolaires, facturés aux familles
4 €/repas, tandis que la
CCBJC a un reste à charge de
5.07 €/repas.
2) ENFANCE - JEUNESSE
CHIFFRES CLÉS 2022 OBJECTIFS 2023
Nouveaux outils numériques à l’école
maternelle de Doulevant-le-Château
Activités en garderie
Jean de Joinville
Couloir d’accès école maternelle du
groupe scolaire Diderot à Joinville I AR ARE Ed ARE E ER SR mn on mm lamtum PNR ol on ne où
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55 54
Le groupe scolaire Diderot
de Joinville
La construction du nouveau groupe scolaire
à Joinville implanté sur le terrain situé à
l’arrière du collège Joseph CRESSOT poursuit
le programme engagé avec le Conseil
Départemental de la Haute-Marne avec son
ouverture à la rentrée de septembre 2022.
Les travaux ayant débuté en novembre
2019 ont permis dans un premier temps
la livraison du nouveau collège et du pôle
de restauration scolaire pour le Conseil
Départemental en avril 2022.
A l’issue de l’achèvement général des
travaux, la Communauté de communes
du Bassin de Joinville en Champagne
a déménagé les locaux des anciennes
écoles Diderot/Mermoz à Joinville ainsi que
les écoles élémentaire et maternelle de
Thonnance-les-Joinville avec les services
techniques et scolaires de la collectivité.
La nouvelle équipe éducative ayant investi
les nouveaux locaux à la fin du mois d’août
2022 a pu finaliser la mise en place du
matériel afin de pouvoir accueillir 250 élèves
répartis dans les 15 différentes salles de
classes du nouvel établissement.
École maternelle
750 m²
pour 100 élèves
4
salles de classes
de 70 m²
850 m²
de cour de récréation
250 m²
de préau
L’école dispose aussi de
salles de repos, sanitaires
et salle d’activité
École élémentaire
925 m²
pour 200 élèves
11
salles de classes
de 50 à 60 m²
950 m²
de cour de récréation
230 m²
de préau
L’école dispose aussi
de salles de propreté et
d’activité
Locaux de service
600 m²
de locaux communs
comprenant :
230 m²
locaux administratifs
175 m²
de salles polyvalentes
100 m²
de bibliothèque
90 m²
locaux techniques
2) ENFANCE - JEUNESSE
Terrain multisport
400 m²
de terrain construit
entre les écoles
élémentaire et
maternelle
École maternelle
École élémentaire
Groupe scolaire Diderot à Joinville
Accueil journalier
15
enfants en gardeir
(matin et soir)
230
élèves
(effectif global)
120
repas journaliers
servis chaque jour
Données recensées
entre septembre et
décembre 2022
CHIFFRES CLÉS 2022 19 1
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57 56
Un jardin d’éveil
Semer, planter, retirer les herbes folles,
gratter et toucher la terre, regarder pousser
les fleurs et les arroser… autant d’activités
qui passionnent les tout-petits. En été, quel
plaisir d’aller picorer dans les fraises, de
goûter des tomates, de sentir le basilic et le
romarin !
Au fil des années, le jardin de la crèche s’est
agrandi, les papy jardiniers ont apporté des
plants, l’équipe a trouvé de nouvelles idées
pour l’agrémenter : un hôtel à insectes, des
galets décorés, un composteur… et pour plus
tard : un parcours sensoriel, un épouvantail,
un récupérateur d’eau…
Des cycles d’activités sports et bien-être
(baby gym, massages bébés, bay yoga)
pour les enfants de moins de trois ans
accompagnés de leurs parents, ont été mis
en place.
13 salariés et 1 remplaçant à
temps partiel
78 enfants accueillis
69 familles domiciliées sur
22 communes
45 595 h facturées
aux familles
1.45 € de participation
moyenne des familles
12.08 € de prix de revient
horaire
544 707 € de budget annuel
avec 146 028 € de reste à
charge de la CCBJC
Lancer les travaux pour l’aménagement
de la micro-crèche et du Relais Petite
Enfance (RPE)à Thonnance-les-Joinville
Multi-Accueil
VALL’AGE TENDRE
Le multi-accueil passe au vert
Afin d’améliorer la qualité de vie au multi-
accueil et d’offrir un environnement plus sain
aux enfants accueillis, l’équipe réfléchit à de
nouvelles pratiques « éco-responsables ».
Les parents ont abandonné les sur-
chaussures en plastique pour adopter celles
en tissu. Le ménage et la désinfection des
surfaces se fait avec de l’eau ozonée, un
produit naturel sans risque pour les enfants et
pour le personnel qui l’utilise.
De plus en plus d’activités sont organisés avec
des matériaux de récupération : les cartons
de toute sorte, les couvercles, les bouteilles, les
boites alimentaires… sont recyclés, bricolés,
transformés en nouveaux jeux
Une partie des espaces extérieurs est
entretenue par une équipe… de chèvres pour
le plus grand bonheur des enfants qui ne se
lassent pas d’aller leur rendre visite et de leur
apporter de temps à autre de petits encas qui
améliorent leur quotidien.
2) PETITE ENFANCE
CHIFFRES CLÉS 2022 OBJECTIFS 2023 Dom mmrnten mn mu sm mme Lau MONTS num mama ns nn mn
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59 58
Relais Petite Enfance (RPE) Temps collectifs et ateliers d’éveil
Depuis novembre 2022, l’espace Vallage,
le multi-accueil, le RPE Vall’Age Tendre et
le service sports et jeunesse, ont mis en
mouvement «les enfants âgés de 0 à 3 ans»
lors de l’atelier Baby Sport au Complexe
sportif Fair-Play de Joinville.
Promouvoir l’activité physique du jeune
enfant est importante tant au niveau
de sa motricité globale que pour son
développement social et affectif. Favoriser
son autonomie et sa socialisation,
permettra de préparer l’enfant en douceur à
la collectivité et à l’école pour les plus âgés.
Ce nouveau projet s’est ouvert à la
«Parentalité», en permettant aux familles,
de passer un moment privilégié avec leur
enfant, et a permis mais aux assistants-
maternels de sortir de leur quotidien et de
découvrir l’enfant qu’elle garde dans un
nouvel environnement.
Le 19 juillet 2022, le RPE a permis à 11 enfants
accompagnés de 5 assistants-maternels,
d’explorer d’autres lieux et de découvrir
des animaux de la ferme l’Agricultur’elle
spécialisée dans l’élevage de chèvres
Angora et de poneys Shetland mais aussi
dans la fabrication de mohair.
1 Relais Petite Enfance (RPE)
59 communes couvertes
par le RPE
1 Maison Assistants-Maternels
(MAM)
81 assistantes maternelles
agréées PMI dont 57 en activité
et 17 en CTA
20 rendez-vous en présentiel
avec des assistants-
maternels
118 rendez-vous en
présentiel avec les parents
83 demandes d’informations
pour les familles
33 animations d’éveil
proposées à 12 assistants-
maternels et 21 enfants
Promouvoir le métier
d’assistant- maternel
Le métier d’assistant-maternel reste
en perte de vitesse et pour pallier cette
diminution, le RPE valorise le métier
d’assistant-maternel et met en valeur
l’accueil individuel des enfants âgés
de 0 à 6 ans.
2) PETITE ENFANCE
CHIFFRES CLÉS 2022
• Augmenter le nombre d’assistantes
maternelles sur le territoire
• Déménager le RPE à Thonnance-
lès-Joinville en 2023 dans les anciens
locaux de l’école maternelle, fermée
à l’ouverture du groupe Diderot à la
rentrée scolaire 2022/2023
L’activité des assistants-maternels
Monenfant.fr
Devenu le portail de référence pour la
petite enfance depuis le 1er septembre
2021, monenfant.fr est le site de la Caf qui
simplifie les inscriptions pour les assistants
maternels, lorsqu’ils souhaitent notifier leurs
disponibilités.
Néanmoins, pour celles et ceux qui ont
besoin d’être accompagnés, l’animatrice
reste disponible en entretien individuel
ou par téléphone pour effectuer cette
démarche simple, rapide et gratuite.
OBJECTIFS 2023
Un groupe de parole et d’échanges,
3 réunions thématiques, 2 réunions
d’informations collectives ont
également eu lieu en présence de
14 assistants-maternels. Diem £m mmumem malins =
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un territoire DYNAMIQUE
Les équipements intercommunaux 62
L’information et
la communication 68
Les brigades techniques 70 Lu Le Sinon med Inn Aaunnlmmmmmemmmlk num multi
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ouverts depuis le mois
63 62
Les bâtiments
La Communauté de Communes gère
et entretient plusieurs bâtiments
intercommunaux au 31.12.2022 :
• 9 écoles
• 1 bâtiment à vocation économique
et sportive
• 1 gymnase
• 1 stade
• 1 complexe sportif depuis son ouverture
au 1er mars 2022
• 1 centre de santé
• 1 crèche
• 1 salle multi activités
• 1 salle des fêtes
• 1 piste cyclable
• 1 Maison de Santé pluriprofessionnelle
• 2 haltes camping-car et halte fluviale
• 3 chaufferies bois
1) LES ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
980 h par les brigades de Doulevant le Château pour
la CCBJC dont 390 h sur la
zone d’activité et 195 h dans
les écoles
840 h par les brigades de Poissons pour la CCBJC
dont 112 h sur la zone de la
JOinchère et 450 h dans les
écoles
528 h pour la tonte des zones de la Joinchère,
du Rongeant et de Rupt,
entretenues par les ateliers
de l’Héronne
Poursuivre la réalisation des 2 terrains
de tennis couverts pour une ouverture
début 2023.
CHIFFRES CLÉS 2022
OBJECTIFS 2023
Inauguration du complexe sportif intercommunal FAIR-PLAY le samedi 7 mai 2022
Ouverture au public du complexe
sportif intercommunal FAIR-PLAY
le 12 mars 2022. L’inauguration
officielle a eu lieu le 7 mai 2022
en présence du champion du
monde de judo David DOUILLET et
du champion du monde local de
boxe Jean-Maurice CHANET.
Les travaux menés pour la
construction de 2 terrains de
tennis couverts ont permis
de pouvoir intégrer deux
associations de tennis en
octobre 2022.
FAITS MARQUANTS Les équipement sportifs
La Communauté de Communes gère
plusieurs équipements sportifs sur son
territoire :
• Le gymnase du Champ de Tir, seul
gymnase intercommunal réhabilité
au cours du dernier mandat
• La salle d’entrainement pour
l’association d’escrime handisports
Les Mousquetaires
• Le stade du Champ de Tir comprenant
un terrain de football et une piste
d’athlétisme
• Le complexe sportif intercommunal
FAIR-PLAY depuis le mois de mars 2022
• Les tennis couverts, ouverts depuis le mois
d’octobre 2022
8 tontes pour le stade du
Champ de Tir
CHIFFRES CLÉS 2022
Accroître la fréquentation des
infrastructures et permettre aux clubs
de développer leurs activités.
OBJECTIFS 2023
Gymnase du Champ de Tir
Salle d’escrime handisports
Stade du Champ de Tir
Complexe sportif FAIR-PLAY
Terrains de tennis couverts e I SR a fn nm non Tom 7 ann on msn mn nan nan = sn eu
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ESCALRIE EN
65 64
1) LES ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
Le complexe FAIR-PLAY est destiné
aux clubs sportifs, associations et
scolaires.
Peuvent être pratiqués l’ensemble
des sports collectifs (handball,
futsal, volley-ball…), les sports
d’arts martiaux et de combat
(judo, taiso, qi qong, boxe, etc.),
les sports de raquette et autres
(badminton, squash, musculation,
escalade).
Les compétitions de danses,
de gymnastique et de sports
collectifs peuvent se dérouler
dans la salle multisports aux
normes régionales (44x22 mètres)
avec une capacité de 250 places
en gradins.
Un parking mutualisé propose
120 places aux abords directs du
complexe sportif intercommunal.
Un logement de 120 m2 est
également prévu pour le gardien.
ZOOM sur... Le complexe intercommunal
sportif FAIR-PLAY
Le complexe intercommunal sportif
FAIR-PLAY a pu ouvrir ses portes au public
le 12 mars 2022 avec le déroulement d’un
match de HANDBALL.
Avec Fair-Play, l’ambition de la CCBJC
est de répondre aux besoins existants en
termes de pratique sportive.
Aujourd’hui, la structure propose une
multitude d’offres pour permettre à un
maximum d’habitants du territoire de
pratiquer un ou plusieurs sport.s dans de
bonnes conditions et au plus proche de
chez eux.
Un nouvel outil qui fait aussi le bonheur
des clubs sportifs et apporte une nouvelle
dynamique à notre territoire !
L’inauguration officielle organisée le
7 mai 2022 en présence du champion du
monde de judo David DOUILLET qui a pu
fouler le tatami flambant neuf aux côtés
de jeunes judokas du territoire.
Le champion d’Europe local de boxe
Jean-Maurice CHANET a pu également
participer à cette inauguration et visiter
la nouvelle salle de boxe.
David Douillet en compagnie de 2
jeunes du club de Judo de Joinville
Mur d’escalade du complexe sportif intercommunal FAIR-PLAY CPS PSN LEE PCR ES PS
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67 66
1) LES ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
Salle de boxe Salle de squash
3 500 m2
de surface(longueur
84 m, largeur 43m)
• Salle de compétions de 1 000 m²
• Dojo de 310 m²
• Salle de boxe de 170 m²
• Salle de musculation de 70 m²
• Salle de danse de 165 m²
• Salle de squash de 62 m²
• Salle d’activités de 165 m²
8 163 heures
d’ouverture du complexe dont :
• 4 000 heures occupées par les
associations
• 3 200 heures par le collège
• 120 heures pour l’UNSS
CHIFFRES CLÉS
Le complexe a accueilli la finale
nationale de volley-ball UNSS du
18 au 20 mai 2022. La proximité du
gymnase du champ de tir a permis
de pouvoir recevoir l’ensemble des
équipes venues de toute la France.
Accueil de la finale nationale de volley-ball e e A mumlosnrme mb elmmunnee nm near mn ne Prune Msn Lam OMAN IR X nomme ans nl oma une La fe rousse
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69 68
2) L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION
La communication
La CCBJC est dépourvue de service
communication. Cette compétence est
ainsi assumée par chacun des services
dans les domaines qui leurs sont propres.
Nous avons depuis 2021 un partenariat avec
le SDED 52.
La collectivité est présente sur Internet à
l’adresse www.ccbjc.fr
Une page Facebook a été créée en janvier
2018 pour venir en complément du site
internet. Elle a pour objectif de donner des
informations aux habitants du territoire,
mais peut rayonner au-delà pour ceux qui
sont abonnés.
Les audiences sont les plus importantes
sur les communes de Joinville, Thonnance-
les-Joinville, Poissons, Saint-Dizier et Saint-
Urbain.
Les publications intéressent principalement
les habitants de la CCBJC.
Elles touchent entre 500 et 1 000 personnes
avec des pics à plus de 6 000 personnes
quand il s’agit d’informations sur les écoles.
12 newsletters adressées
aux agents afin de renforcer
la communication en interne
et développer une ‘‘culture
d’entreprise’’ : comcom
communique à ses agents
1 bulletin intercommunal édité
en juillet 2021 et distribué
à tous les habitants de
l’intercommunalité
1 portail dématérialisé mis
en place en 2022, permet à
chaque agent de disposer de
tous les textes et imprimés
nécessaires à intégration
administrative.
2) L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION
30 015 visites sur le site
internet www.ccbjc.fr
110 posts facebook
1050 abonnés facebook
CHIFFRES CLÉS 2022
• Améliorer la communication
institutionnelle
• Développer le bulletin intercommunal
• Développer une brochure
d’information propre au Contrat Local
de Santé
• Renforcer la communication interne et
externe
Convention de partenariat
prolongée avec le SDED 52 pour la
mise à disposition de son service
communication à la CCBJC.
OBJECTIFS 2023
FAITS MARQUANTS
Bulletin
Intercommunal
‘‘À vos côtés’’
édité à 6 600
exemplaires
et distribué à
l’ensemble des
habitants du
territoire de la
CCBCJ
Archives et documentation
Pendant l’année 2022, le service des
archives de la CCBJC a été mis à disposition
de la commune de Mussey-sur Marne afin
de procéder au tri, au classement et à la
rédaction de l’inventaire des archives de la
commune.
Ce travail a demandé environ 105 heures
de travail (soit environ 15 jours). Après avoir
effectué les éliminations réglementaires
(environ 9 ml), la commune conserve, dans
un local dédié, 32.80 ml (mètre linéaire)
d’archives.
L’histoire de Mussey-sur-Marne de 1584
à nos jours peut aujourd’hui être mieux
connue et faire l’objet d’études puisque les
archives de cette commune d’environ 380
habitants sont très peu lacunaires.
Fin 2022, un diagnostic pour l’archivage
des archives de la commune de Joinville
a été réalisé afin que l’archiviste de la
CCBJC puisse intervenir en 2022 afin de trier,
inventorier et conditionner les archives de
cette collectivité.
En 2022, la CCBJC a poursuivi le travail de
conservation des documents nativement
numériques.
Durant l’année 2022, les locaux d’archivage
de la CCBJC ont été doublés afin de pouvoir
accueillir les archives en attentes dans les
différents services de la collectivité.
La création du nouveau local a permis
d’accroître la surface de stockage de 51 ml
supplémentaires permettant ainsi de passer
de 69 ml à 120 ml.
En 2022, l’archiviste a poursuivi la rédaction
du plan de sauvegarde des archives de
la CCBJC afin de connaître les risques qui
entoure la CCBJC et établir les conduites à
tenir pour la sauvegarde des archives de la
collectivité en cas de sinistres.
69 mètres linéaires d’archives
dans des locaux adaptés aux
normes de conservation
221 revues de presse
réalisées par le service
documentation, soit 13 de
plus qu’en 2021, à destination
des élus et des chefs de
service de la CCBJC
Poursuivre la mutualisation
du service « archives » avec
les communes membres. La ville
de Joinville qui dispose d’un fonds
important souhaite profiter des
compétences du service pour organiser
ses archives en 2023.
Développer une assistance en
matière de veilles juridique et
documentaire auprès des
communes membres.
CHIFFRES CLÉS 2022
OBJECTIFS 2023
Salle d’archives de Mussey-sur-Marne e e I LEP SR M EAU DE SR 2 RAR EH sb: naslt À EU ER SR En =
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71 70
Un service mutualisé avec les
communes membres
Depuis sa création en 2014, la communauté
de communes a décidé de créer un service
mutualisé autour des brigade techniques.
Le service est prioritairement donné aux
communes des anciennes communautés
de communes du Canton de Poissons et de
la région de Doulevant-le-Château qui ont
bénéficié de ce service.
Cette priorisation est actée par le
mécanisme de transferts financiers entre
la CCBJC et ses communes membres, ces
communes ont un engagement minimum
à honorer.
3) LES BRIGADES TECHNIQUES
17 agents
14 658 h à honorer à
minima dans les communes
membres prioritaires, ce
qui représente 9.12 ETP
18 053 h réalisées par les
services de la CCBJC dans les
communes membres, ce qui
représente 11.2 ETP
Améliorer l’efficience du service des
brigades techniques aux communes
membres.
Une activité prioritaire autour des tontes
et entretien des espaces verts
Suivi par l’entretien de bâtiments
communaux
CHIFFRES CLÉS 2022
OBJECTIFS 2023 FAITS MARQUANTS www.ccbjc.fr facebook.com/ccbjc contact@ccbjc.fr
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne - Rue des Capucins - CS 10017 - 52 301 Joinville - 03 25 05 94 69