Séance - Seance du vendredi 24 Mai 2024

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Séance - Seance du vendredi 24 Mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune d'Ersa. Lien du pdf (Séance - Seance du vendredi 24 Mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE D'ERSA DÉPARTEMENT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE CORSE

Nombre de membres Séance du vendredi 24 mai 2024 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de Thomas MICHELI Présents : 9

Sont présents: Thomas MICHELI, Jean François GRIMALDI, Hugo MICHELI, Votants: 9 Yvan AURET, Roger ALBERTINI, Alain BALDY, François GUILLAUME, Yves MACERI, Isidora VENTURI

Représentés:

Excuses:

Absents: Jean François DRIGEARD DESGARNIER

Secrétaire de séance: Yvan AURET

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 4 Avril 2024.

DECISION DU MAIRE:

Par délibération du 30 mai 2020 et conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

- Décisions du maire:

-Travaux de pose de lumières sur le parvis de la tour, 3 devis ont été demandés , le devis de la SARL

Franceschini, le moins disant a été accepté.

-Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du clocher, suite à la demande de devis, le devis de l'Atelier PIA de Bastia a été retenu.

- Règlement facture S3C pour intervention fuite d'eau à Barcaggio pour un montant HT de 2535 €. - Règlement facture S3C pour plantation d'oliviers pour un montant HT de 2900 €.

- Le 23-04-2024 renonciation au droit de préemption de la parcelle K 469 à l'Ortu allu fossu.

DE 20 2024 Délibération modifiant les tarifs du parc de stationnement des camping-cars et annulation de la d n 03-2024

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal légalement réunis que la délibération N°

03-2024 doit être annulée pour des raisons informatiques afin que la société puisse configurer le matériel de barrière et que cela soit plus compréhensif pour le client.

La programmation doit être établie par jalon/segment et le client sera ainsi mieux informé du prix : 5€ le premier jalon/segment les 2 premières heures

7€ le second jalon de 6 heures

8€ le 3ÈME jalon de 16 heures

20€ les jalons de 24 heures et suivants

Il y aura donc des ventes de 5€, 7€,8€,20€

Un achat initial coûtera : 5€ pour 2 heures, 12€ pour 8 heures, 20€ pour 24 heures et suivant, 40€, 60€

Coût d’un ticket perdu 5 fois le tarif journalier.

Une prolongation peut couter :

A partir d'un ticket de 2h : plus 7€, 15 €...

A partir d'un ticket de 8h : plus 8€, 28€, 48€...

A partir d'un ticket de 24h : plus 20€, 40€...I! convient également de fixer un tarif pour les fourgons stationnant dans les parkings de Barcaggio et Tollari, les montants seront réglés sur présentation de tickets.

Le tarif à appliquer aux fourgons qui stationnent sur les parking est fixé à 6 euros pour 8 heures et 15 euros pour 24 heures.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :

- D'annuler la délibération N°03-2024,

- D'appliquer les tarifs de stationnement proposés ci-dessus.

DE 21 2024: Délibération pour décision modificative du budget M 49.- DE 21 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal légalement réunis qu'il a été inscrit suite à une erreur à l'article 706129 dépenses exploitation un montant de 2650 €, le montant imputé à cet article est de 3124€. Il est nécessaire de porter une modification des prévisions du budget M 49, chapitres 14 et 11 qui pourrait s'établir ainsi :

En dépense exploitation :

- Au chapitre 14 article 706129 ajouter 474€,

- Au chapitre 11 article 6156 retirer 474€

Les dépenses exploitation sont équilibrées.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Accepte:

- Les modifications des articles du budget M49 telles qu'établies ci-dessus. Le Budget M 49 dépenses exploitation ainsi équilibré.

DE 22 2024: Délibération autorisant une demande d'emprunt pour les travaux d'investissement de réhabilitation des réseaux d’eau potable.

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal légalement réunis que les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable ont débuté, et la participation de la commune s'élève, sauf imprévu, à la somme de 228 400€.

Il fait part que le versement des subventions ne parvient pas en temps voulu. l'est indispensable, afin de pouvoir faire face à ces retards et à certaines dépenses de réparation du service eau et assainissement de contracter un emprunt de 300 000.00€ sur une durée de 30 ans. Des devis seront demandés au Crédit Agricole, Caisse d'Epargne et Banque des Territoires. Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide: - D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer un emprunt de 300 000.00€ sur une durée de 30 ans. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent..

DE 23 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (Article L.332.-23-2° du code générale de la fonction publique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'un Adjoint Technique territorial d'une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 3 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, -VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 3 mois.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1®7 échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

DE 24 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (Article L.332.-23-2° du code générale de la fonction publique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'un Adjoint Technique territorial d'une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

“VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, “VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mols.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€ échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

DE 25 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (Article L.332.-23-2° du code générale de la fonction publique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d'un Adjoint Technique territorial d'une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 3 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

“VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, -VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie Cdes fonctionnaires territoriaux,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 3 mois.

De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€T échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

DE 26 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'un adjoint technique territorial d'une durée de 5 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales

-VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,

-VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, “VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 1° et 34,

-VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

“VU le décret n°2006-596 du 12 mai modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

-D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

-De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint. Technique Territorial, d'une durée de 5 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.

-De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€T échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

-D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Questions diverses:

Fait à ERSA,

Le 24 Mai 2024.

in

Le Maire,

T.MICHELI

\&

WT /