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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 14 09 2011
Document publié le Mercredi 14 septembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 14 09 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LE ag-n
dal
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du a vu son
cd
ao
mn)
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/96
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
sen
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
#“ qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
es
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
RE
OBJET:
CRECHE INTERCOMMUNALE DE VIREBOIS A MANE
F9 LA SOUS PREF: c3
Signature
des marchés
ALQUIER
15 SEP. 201
Le Conseil de Communauté,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIDERANT
l'appel
d'offre
du
15
juin
2011.
CONSIDERANT
le
résultat
de
cette
consultation
dans
le
cadre
du
MArché
à Procédure
Adaptée.
CONSIDERANT
le
classement
des
offres.
ne
Après
en avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
la signature
des
marchés
avec
les entreprises
suivantes :
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
n°1
— Terrassement
- VRD
Ets ABRACHY
123
387,20
€
E
Lot
n°2
— Maçonnerie
— Gros
Oeuvre
Ets AGACHE
171 985,47
€
Lot
n°3
— Construction
bois
— Couverture
- Bardage
Ets ARBATS
176
991,08
€
Lot
n°
4 - Etanchéité
Ets
DUBOIS
41 384,35
€
Lot
n°
5 —- Menuiseries
aluminium
- Serrurerie
Ets
MCM
42
915,00
€
Lot
n°6
— Menuiseries
extérieures bois
Ets
MCM
6 324,00
€
Lot
n°7
—
Doublages
— Cloisons
— Faux
plafond
Ets
GARCIA
ORTIS
51 418,18
€
Lot
n°8
— Menuiseries
intérieures
Ets
LUNGO
22
124,60
€
Lot
n°9
—
Revêtement
de sols
souples
Ets
MOQUETTE
DECOR
20
417,41 €
Lot
n°10
- Faïences
Ets
SOMAREV
7 085,44
€
Lot
n°11
- Peinture
Ets
DALL’ERTA
10
849,05
€
Lot
n°12
— Chauffage
- Ventilation
Ets VIAL
/ ECO-SYSTEME
93
236,32
€
Lot
n°13
— Plomberie
- Sanitaires
Ets AILHAUD
23
784,82
€
Lot
n°14
— Electricité
— Courants
faïbles
Ets
CAPARROS
35
092,44
€
Lot
n°15
— Générateur
photovoltaïque
Ets
CARBEL
33
724,95
€
Lot
n°
Espaces
verts
- Aménagements
Ets
JARDIVER
TECHNIC
52
454,20
€
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
Les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
= Jacques
DEPIED Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/97
Nombre
de membres : «afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
* qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André BOUFFIER, Melle Marie GERBAUD,
Délégués de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
‘à
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Véecrétaire de séance:
Madame Michèle CROUHY
OBJET
:
EXTENSION
DE
LA
Z.A.E
DE
PITAUGIER
Signature
des
marchés
CONSIDERANT
l'appel
d'offre
du
27 juin
2011.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
dans
le cadre
du
Marché
à Procédure
Adaptée.
CONSIDERANT
le classement
des
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
Le
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
n°1
— Réseaux
Groupement
SETP
/ VALERO
/ URBELEC
247
988,42
€
Lot
n°2
— Voirie
Groupement
COLAS
/ SETP
291
671,63
€
Ainsi fait
et délibéré
à ST MARTIN-LES-EAUX,
fes jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/98
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux mil onze
le quatorze
du mois
de septembre
à dix huit heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
Polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
(__me
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ACQUISITION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
Signature
du
marché
à bons
de
commande
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'appel d'offres du
19 mai
2011
et du 27 juillet 2011.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation
dans
le cadre
de l’appel
d'offres
ouvert.
CONSIDERANT
l'avis de la commission
d’appel
d'offres.
()
AlUnanimité, AUTORISE
la signature
du
marché
à bons
de
commande
avec l’entreprise
suivante
:
Entreprise
Montant
HT
Ets
E.M.P
161
074,40
€
Ainsi fait
et délibéré à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les jour,
mois,
an
que
dessus. D
in
Me
he
ul
dd ©
ll di
em
hi
arm
ve
cs
a me
M
in
ce démtlhñiniene
Andes à
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ot
le
D
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à D
D
D
90 PO
D
PSE AURA
LT
ART
© DE
A
ÉD
À PTE
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/99
Nombre
de
membres :
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
“qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil onze
le quatorze
du mois
de septembre
à dix huit heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
Polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
SOCIETE
GILLI SERVICES
Vente
du
Lot
16
Le
Conseil de Communauté,
VU
sa précédente
délibération
en
date
du
21 juillet 2011.
CONSIDERANT
la
rectification
de
la
parcelle
due
au
tracé
de
la
voie
publique
dont
la
contenance
passe
de
2 828
m?
à 3 099
m2.
(
CONSIDERANT
la demande
de l'intéressé
visant
à obtenir
gratuitement
la frange
de terrain.
Après
en
avoir
délibéré
A l’Unanimité, CONSIDERANT
qu'il y aurait
un
précédent
que
rien
ne justifie.
DECIDE
de
vendre
à la
Société
GILLI
SERVICES
le
lot
16
dans
le
Parc
de
Pitaugier
d’une
surface
de
3 099
m2?
au prix
de
10,47
€ HT
le m?
soit un
montant
de
32
446,53
€
HT.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
es jour, mois, an que dessus.
Jacques
DEP Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/100
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
C
Mme
Viviane LUC,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
SERVICE
ATELIERS
RELAIS
Ouverture
de
crédits
— Décision
Modificative
n°2
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
programme
de
travaux
pour
l'extension
de
la
zone
dia
CONSIDERANT
la
réalisation
de
ce
programme
par
tranche.
CONSIDERANT
les
crédits
ouverts
qui
se
révèlent
insuffisants.
Après
en avoir délibéré
A
l’Unanimité,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
pour
un
montant
de
450
000
€.
DIT
que
cette
dépense
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
©
1.
Ouverture
de
crédits
Dépenses
Recettes
021
— Prélèvement
sur
recette
de
ZAE
Pitaugier
fonctionnement
suite
à vente
terrain
« Gilli »
16
- Emprunt
400
000
€
50
000
€
350
000
€
2.
Virements
de
crédits
Art/Op
à créditer _
Montant
Art/Op à débiter
Montant
29312-10007
Ext.
ZAE
+
50
000
€
2313-030
Pressoir
-
50000€
des
Alpes Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/101
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
“qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le quatorze
du
mois
de septembre
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
Polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
(Orne Viviane LUC, Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES, Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ASSOCIATION
«
LE
GABION
»
Baïl
emphytéotique
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
présentée
par
l'Association
« Le
Gabion
».
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
l'association
en
matière
de
formation
aux
métiers
anciens
du
bâtiment.
CONSIDERANT
la possibilité
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
de
mettre
à disposition
pour
le
lot n°27
dans
le Parc
d'activités
de
Pitaugier.
Ç
CONSIDERANT
}e projet
de baïl emphytéotique
soumis
aux
élus.
Après
en avoir délibéré
A l’Unanimité, DIT
que
le baïl
emphytéotique
est
accordé
pour
l'€
symbolique
et
que
la
mise
à
disposition
des
lieux
intervient
dès
la signature
du bail pour
une
durée
de
28
années.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le baïl emphytéotique
qui
doit
intervenir
avec
l’association.
Ainsi fait
et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
de
FORCALQUIER
de
Haute
Provence
[REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Le
Président
de la Communauté
Î
29
SEP,
2011
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nant
_
te
ame
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/102
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
ren
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS : Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André BOUFFIER, Melle Marie GERBAUD,
Délégués de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
F OUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM. André PETA,
Guy CAMMAN,
Jean Paul GROSSO, Délégués de SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
C
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
ENTREE
DE
DAUPHIN
Pénalités
de
retard
à
l'encontre
du
groupement
d'entreprises
(BS
Boirie
/ ABC
Patrimoine
/ Provence
Impression)
Le
Conseil
de
Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
en
date
du
10
septembre
2009
décidant
de
ramener
les
pénalités
de
retard
à 40
jours
portant
le
montant
à 14
000
€.
C
|
CONSIDERANT
que
le
groupement
d'entreprises
a saisi
le
Comité
de
conciliation
des
marchés.
|
CONSIDERANT
la
proposition
de
ce
dernier
de
ramener
les
pénalités
de
14
000
€
à 10
000
€.
CONSIDERANT
le
rapport
de
l'expert
confirmant
que
le
cahier
des
charges
n’a
pas
été
respecté.
Après
en
avoir
délibéré
À la majorité
moins
une
abstention,
DECIDE
de
maintenir
les
pénalités
à la
somme
de
14
000
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
/es
jour,
mois,
an
que
dessus.
=
Le
Président
de
la
Commynauté €
Ÿ Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/103
Nombre
de
membres :
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
= qui ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
g
me
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LES
DECHETS
MENAGERS
2010
Le Conseil de Communauté,
VU
le rapport
sur les déchets
ménagers
2010.
VU
le
Décret
n°2000-404
en
date
du
11
mai
2000
faisant
obligation
au
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
de
la
réalisation
et
de
la
présentation
d’un
rapport
annuel
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Après
en
avoir
délibéré
O
A l'Unanimité, PREND
ACTE
des
éléments
détaillés
du
rapport
sur les déchets
ménagers
2010.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/104
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil de Communauté
: 21
- Date
de la convocation :
Le 8/09/2011
“en
exercice
:
21
+ Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
s qui ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le quatorze
du
mois
de septembre
à dix
huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
Polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
(°
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2010
Le
Conseil de Communauté,
VU
le rapport
d'activités
de la Communauté
de
Haute
Provence
2010.
VU
la
Loi
du
12
juillet
1999
faisant
obligation
au
Président
d’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I)
d’adresser
annuellement
au
Maïre
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l’activité
de l’E.P.C.I. En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
le
présent
rapport
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal.
Le
(
ntenu
du
rapport
sera tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de la Communauté
de
Haute
Provence
et dès
$a
transmission
dans
toutes
les mairies
des
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré
A l’'Unanimité, PREND
ACTE
des
éléments
détaillés
du
rapport
d'activités
2010.
Ainsi fait
et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
RECU
A LA
SOUS
PREFECTURE
2.
,
Ç
SR ORCALQUIER
Le Président
de la Communauté
29
SEP.
2011
REPUBLIQUÉ
£ÉPANAÏSE A PO
PE
EE 2
à
D
A AE
ME€ US
MR
A
OR AC
CR
M
A
UE
CRE
D AU
AE
LE
du
2
ie
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/105
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
- Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
* qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Melle Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM. André PETA,
Guy CAMMAN,
Jean Paul GROSSO,
Délégués de SAINT MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mune
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Q Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
DEUX
PONTS
A
AUBENAS-LES-ALP
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
deux
ponts
à Aubenas-Les-Alpes.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
pour
le
passage
des
engins
agricoles.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 55
607
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
C
ADOPTE
!e plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
C. Général
Autofinancement
FEADER
55
607
€
20
000
€
10
000
€
25
607
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour, mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute Provence, | f C
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
|
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/106
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
zen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
* qui ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Melle Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
D'UN
STADE
INTERCOMMUNAL
A
DAUPHIN
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
du
stade
intercommunal
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
qui
correspond
à
un
besoin
du
territoire
qui
réunit
plusieurs
communes.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 350
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
C.
Régional
C.
Général
| Autofinancement
FEADER
350
000
€
20
000
€
50
000
€
40
000
€
240
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre
du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les
demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
Jacques
DEP td
dé
me
D
Sat
re Lei.
té À
te
ae
te tt
bel
véto
me
sms
coms tt
dm
Votod “router Dont.
den sen ant aoime
né
ponnhotnts mn niogentni
ame “50e der à ape atr
e.
mrmifl 4
ind sne dètms
ne
en cd
mme cons
lus
cu
Ratebmemmmur
ie
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/107
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation
:
Le
8/09/2011
*en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
s qui ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Mare
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
©”
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
VESTIAIRES
À
DAUPHIN
Demande
de
financements
REÇU
A
LA
SOus
PRF
de FOACA;
cr
;
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de vestiaires
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
qui
correspond
à
un
besoin
du
territoire
qui
réunit
plusieurs
communes.
CONSIDERANT
le montant
du projet
qui s’élève
à 300
000
€ HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
dans
le cadre
de
la mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
(
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
Env.
Autofinancement
FEADER
Parlementaire
300
000
€
20
000
€
15
000
€
265
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre
du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les
demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provenge, ok Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/108
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
- Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Mare
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
©:
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
TENNIS
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
d’un
terrain
de
tennis
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
qui
correspond
à
un
besoin
du
territoire
qui
réunit
plusieurs
communes.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui s'élève
à 50
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
C. Régional
Enveloppe
| Autofinancement
FEADER
parlementaire
50
000
€
11000
€
25
000
€
4
000
€
10
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
[REÇU
ALASOUS
Prénsfefé
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
|
de
FORCALQUIER
|
|
|
|
29SP 2m
| |
UE
ERANGAIGE)
é C
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/109
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
MITAN
A
DAUPHIN
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
[rev
,
LIQUE
FRAN
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
Mitan
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 90
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'aide
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323
E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
ÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.N.A.D.T
Conseil
Autofinancement
FEADER
Régional
90
000
€
20
000
€
29
700
€
18
000
€
22
300
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de l'Etat
au
titre
du
FNA
DT.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
/es
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, Ç
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/110
Nombre
de membres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui ont pris part à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
SCARPEE
A
DAUPHIN
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
Mitan
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui s'élève
à 85
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l’aide
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323
E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
C
Après
en
avoir
délibéré,
-
A l’'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.N.A.D.T
Conseil
Autofinancement
FEADER
Régional
85
000
€
20
000
€
28
050
€
17
000
€
19
950
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre
du
FEADER
et de l'Etat
au titre
du
F.N.A.D.T.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,t al
Jacques
DEPI Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/111
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
»* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
# qui ont pris part à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Melle Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
INTERCOMMUNALE
A
MANE
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’une
crèche
intercommunale
à
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 1
000
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haüte
Provence.
CONSIDERANT
l’aide
accordée
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
Pôles
d’Excellence
Rurale.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
(
A
l’'Unanimité,
ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
FM.M
|
D.ET.R
C.A.F
ADEME
|
Autofinancement
FEADER
1
000
000
€
20
000
€
91000
€ |
140
000
€
|
280000
€
|
30000
€
439
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
(F.M.M).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements. jtd
TR
ti
ét
sol
ymd
252
ln
ol cl
ii
mi
2
té
dm
2
ht.
slt
nm.
di
il
à
anim. din de
maman
Dm
vanne,
déhen he «ae md
dé
rm
pin
Amara
so
À
da force
me ot Mat
mener
mére a
ist
dome
mod
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/112
Nombre
de
membres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
sen
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
#* qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DÉPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU:
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
” Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ILLUMINATION
DE
LA
CITADELLE
DE
MANE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d’illumination
de la citadelle
de
MANE.
CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui s'élève
à 79
500
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de la démarche
qui valorise
la Citadelle
; unique
fortification
médiévale
de la
région.
CONSIDERANT
l'aide
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323
E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
C
je 50
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
ADOPTE
le plan
de financement
ci-après :
COÛT
H.T
EUROPE
E.N.A.D.T
Conseil
Autofinancement
FEADER
Général
79
500
€
20
000
€
26
235
€
7 950
€
25
315
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de
l'Etat
au
titre
du
F.N.A.D.T.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi fait
et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communaut
de
Haute
Provenc
ER
Jacques
DEPIEDS. €
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°
2011/113
Nombre
de
membres :
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M. Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
BARRIEN
A MANE
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Barrien
à MANE.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 84
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'aide
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323
E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
Après
en avoir délibéré,
À
l’Unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.N.A.D.T
|
Conseil
Régional
|
Autofinancement
FEADER
84
000
€
15
480
€
27
720
€
24
000
€
16
800
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de
l'Etat
au
titre
du
F.N.AD.T.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
si
fait. et
déGbéré
à
ue
.
ju
Eu
RECU
ALA SEE
fait.et
déRbér
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an que
dessus.
de
FORCALQUIER
28
SEP.
2011
REPUBLIQUE FRANÇAIS; Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/114
Nombre
de
membres :
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
= Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
«qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M. Pierre POURCI,
Délégué de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Que
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
LOUBATIERE
À
MANE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de la rue
de la Loubatière
à MANE.
CONSIDERANT
le montant
du projet qui s'élève
à 86
000
€ HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'aide
accordée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323
E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Ü
AlUnanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.N.A.D.T
|Conseil
Régional | Autofinancement
FEADER
86000
€
15
250
€
28
380
€
25
170
€
17
200
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de
l'Etat
au
titre
du
F.N.AD.T.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
2
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
Les jour, mois,
an que dessus.
[REÇU
A LA SOUS
PREFECTURE]
Le
Président
de la Communauté
de
FORCALQUIER
de
Haute
Provence,
1
|
29
SEP.
2011
EM
JBLIQUE
El
NA
SE DE
RTS
a LD
A
ds
DR DRE EDS
D
OL
AR
D
Rem
Von
mont
cb
mods
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n°2011/115
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la
convocation
:
Le
8/09/2011
* en
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
*quiont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Melle Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M. Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
A
REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’une
crèche
à REILLANNE.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui s'élève
à 550
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l’aide
accordée
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
Pôles
d’Excellence
Rurale.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
O
A
l’Unanimité
3
ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.M.M
D.E.T.R
C.A.F
Conseil
Autofinancement
FEADER
régional
675
000
€
20
000
€
131
500
€
50
000€
|150000€
|
20000€
303
500
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
(F.M.M).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
REÇUA
LA
SOUS
PRÉ
RE
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour,
mois,
an que
dessus.
de
FORCALQUIER
|
29 SEP
2911
R
Qy
=UE LIQUE
EAN
téses re
Le
Président
de
la
Communauté { C
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/116
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
- Date
de
la convocation
:
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
8/09/2011
* qui ont pris part
à la délibération
:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
A
REILLANNE
Demande
de
financements Madame
Michèle
CROUHY
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’un
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à REILLANNE.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 400
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l’aide
accordée
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
Pôles
d’Excellence
Rurale.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d'aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
HT
|
EUROPE
|
F.M.M
D.E.T.R
C.A.F
Conseil
|
Autofinancement
FEADER
régional
525
000
€
20
000
€
82
000
€
50
000
€
50
000
€
20
000
€
303
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
(F.M.M).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
es jour, mois, an que dessus.
tn
RECU
À LA SOUS
PREFECTURE
ss
de FORCALQUIER 29
SEP.
2011
renal
QUE
BANANE)
Le
Président
de la Commu
de Haute
Provenceh
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ae
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DR
D
D, SR
D
DO
MO
OR
D TC
AL LOUE Ads D
Ia
Béton
A MEME
SA
4
D
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14 septembre
2011
n° 2011/117
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme Michèle BERTIN, Mr Guy PISTORESI, Mr Charles ROUESNE,
Délégués de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M. Pierre POURCI,
Délégué de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
REFECTION
DE
LA
SIGNALETIQUE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
réfection
de
la
signalétique.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui s'élève
à 85
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l’aide
accordée
par
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(F.N.A.D.T)
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
323E
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
C
A l'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
C. Régional
F.N.A.D.T
| Autofinancement
FEADER
85
000
€
20
000
€
17
000
€
28
050
€
19
950
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de
l'Etat
au
titre
du
F.N.A.D.T.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
Les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, € C
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
sen
exercice
:
21
“qui
ont pris part
à la délibération:
19
* Date
de
la
convocation
:
* Date
d'affichage :
n°2011/118
Le
8/09/2011
Le
8/09/2011
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN
, Jean
Paul
GROSSO),
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de
VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RESEAU
LOCAL
INTER
COMMUNAL
(TRES
HAUT
DEBIT)
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
d'un
Réseau
Local
Inter
Communal
(R.L.I.C)
permettant
d'apporter
du
très
haut
débit
sur
le
territoire.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 80
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'existence
d’un
Fonds
pour
la
Société
Numérique
(F.S.N)
finançant
les
investissements
pour
le
très
haut
débit
dans
les
zones
peu
dense.
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
la
mesure
321
du
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal,
le
taux
maximum
d’aides
publiques
est
de
80%
pour
les
investissements
matériels
sur
un
montant
de
dépenses
de
50
000
€. Après
en avoir délibéré,
A l’Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
H.T
EUROPE
F.S.N
Autofinancement
FEADER
80
000
€
20
000
€
44
000
€
16
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
et
de
l'Etat
au
titre
du
F.S.N.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/119
Nombre
de
membres
:
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
“qui ont pris part à la délibération:
19
L'an
deux
mil
onze
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
Mme
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
BATIMENT
«
LE
JARDIN
AUX
SENTEURS
»
Restitution
de
la caution
à la Société
Techno-Concept
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la résiliation
du
contrat
de
location
avec
la
Société
TECHNO
CONCEPT
à compter
du
1° septembre
2011
pour
le bâtiment
« le jardin
aux
senteurs
».
CONSIDERANT
que
l'état
des
lieux
réalisé
ne
s’oppose
pas
à
la
restitution
de
la
caution
versée
à
l'entrée
dans
les locaux.
C
A l'unanimité, AUTORISE
le remboursement
de
la somme
de
1 000
€
versée
à la Société
TECHNO-CONCEPT.
Ainsi fait
et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, , CE DS
M
SR
AS
PA
2
PTE
lb oh
à RAS
gl
diam
8 An
bé
hi
add
A
A
a
cd
a
à
il
tm
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
septembre
2011
n° 2011/120
Nombre
de
membres :
afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
8/09/2011
“en
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
8/09/2011
# qui ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil onze le quatorze
du mois
de septembre
à dix huit heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
Polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
Mr
Alain
CALVET,
Mr
Marc
CAURETTE,
Mr
Robert
ROSA
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mr
Charles
ROUESNE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Guy
CAMMAN,
Jean
Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCI,
Délégué
de VILLEMUS,
g\ime
Viviane
LUC,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES,
»
À
€
>crétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHYŸ
OBJET :
AMENAGEMENT
D'UN
BISTROT
DE
PAYS,
LOGEMENT
ET
CHAMBRE
D'HÔTE
A
MONTIJUSTIN Signature
des
marchés
—
Délégation
au
bureau
Le
Conseil de Communauté,
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que le bureau
peut recevoir délégation
d’une
partie des attributions
de l’organe délibérant.
Considérant
le projet
d'aménagement
d’un bistrot
de pays,
logement
et chambre
d’hôte
à Montjustin
(
Considérant
que
les
travaux
doivent
être
engagés
le
plus
rapidement
possible
afin
d’ouvrir
pour
la
prochaine
L.«ison
estivale.
nc.
se
REÇU
A LA
SOUS
P
;
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
de FORCALQUIER.
L
A l’Unanimité,
-h
OCT.
2011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DONNE
DELEGATION
au bureau
pour
l'attribution
des
marchés.
Ainsi fait
et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté S.