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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h42
Lien du pdf (PLU - Autres - le lac de besse sur issole 19381229)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MINISTÉRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
BEAUX-ARTS.
ie
Monvments bis:oriques,
Foaïlles e: Siles
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ.
Le Ministre de l'Education naïonale,
Vu la loi du 2 mai 198 récrganisant la pmalection des monimer:s
naturels et des sites de caractère artistique. hiso:ique, sciertilique, légen tahe
ou pitloresque;
Vu l'avis émis par la Comuuission départementale des monuments nalzrels
et dés sites dans sa séance du 15 février 1958;
Ju tes adkésicns données au
cetassement du Lac de:Bésse 6t de ses rives par :
- le Côniéell Municipal de BESSE (délibération du 12 mars 1638) , propriétaire du lao-et de-le parcelle cadastrale
n° 185, section F; ‘
- M. Décugis Jules \lettre du 14 août 1958), proprié- taire dés © paroeltænâgstraleen® 263 et 279,-section À
- Mne Vve Guillen Louis FRERE 26 octobre 1938), pro= é/n pristaire de la parcel - section F;
- M. Guirato Jules, (lettre, du 25 octobre 1938), proprié- taire de la parcelle oadastrale n° 246p,section À;
- Mne Veuve Martin (lettre äâu 24 octobre 1938), propriétai re âes parcelle s cadastrales NOS 255, 256p;-section À;
- M, Pouse Jean-Marie (lettre äu 26 octobre 1988), ro=
priétaire des parcelles cadastrales N°5 R55, 258-260, section F; L
M, Queirard (1lebtre du 17 septembre 1988), propriétaire
des parcelles cadastrales NOS 196, 1687, section F, ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER.
Le lac âe BESSZ (Var) et les parties de ges rives
constituées per les parcelles cadastrales N°8 1957 196,
397, 255, 260, 260, 261, section F, et 246p, 8ES, E56D,
263, 279, gection À,
sont classé 8 parmi les sites et monuments naturels de caractère
artistique historique, scientilique, légendaire ou pittoresque
ART- 2.
Le nrésont arrété çera nolifié au Préfet du dépariement di Ver,
au Maire ae Bases et. Eux propriétaires intéressés,
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exéculion
ART. 3
1sera transcril au Bureau des hypothèques de la situation du site
classé
Paris, le © DECE 1536
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