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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 36 du 23 MARS 2022 Filiere technique creations demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
3-2022 36-DE
CHIÎTEAUNEUF << sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2022-36
Conseil Municipal du 23 Mars 2022
DATE DE CONVOCATION : 17 Mars 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- MH, AUBINEAU - T, DEGRANDE - P. FREON - G, MICHELY - J.F. CESSAC - P. ORMECHE- S, BROUILLET- W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H ROSARIO - E. PILLARD CLEMENTEL - $. RAYNAUD - S. DELIMOGES - C. RAFIN - $. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIRS : G. MIGNON donne pouvoir à Philippe ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à M.H, AUBINEAU - J.P. DESLIAS donne pouvoir à Wiliam BOURGEAU - K.PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - P.BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN
[ OBJET : FILIÈRE TECHNIQUE - CRÉATTIONS D'EMPLOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le Décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents contractuels
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Maire informe l'assemblée
Du départ de deux agents pour mutation et retraite placés chacun sur le grade d'adjoint technique principal de deuxième classe
Considérant qu'il lui appartient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer les deux agents partis pour cause de mutation et de retraite
Le Maire propose à l'assemblée
La suppression de deux emplois d'adjoints techniques de 28" classe à temps complet à compter du O1 avril 2022.
La création de deux emplois d'adjoint technique à temps complet à compter du : 1* emploi d'adjoint technique au 01 mai 2022
28e emploi d'adjoint technique au 01 juin 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. AR Prefecture
20323-2022 36-DE
Le conseil municipal oui l'exposé du Maire
Décide PAR 27 VOIX POUR :
+ De SUPPRIMER deux emplois d'adjoint technique de 28" classe à temps complet à
compter du 01 avril 2022
+ De CRÉER deux emplois d'adjoints techniques à temps complet à compter pour l’un du 01 mai 2022 et pour l’autre du O1 juin 2022
+ De MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens
DIT que les crédits sont prévus au budget 2022
IRJEXTRAIT CONFORME
Le Maire
an-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.