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Déliberation - N° 2022 37 du 23 MARS 2022 Creations demplois saisonniers exercice 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 37 du 23 MARS 2022 Creations demplois saisonniers exercice 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
AR Prefecture
016-211600903-2
Reçu le 30/03
Publié le 30/03
CHIÎTEAUNEUF << sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2022-37
Conseil Municipal du 23 Mars 2022
DATE DE CONVOCATION : 17 Mars 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE- S. BROUILLET- W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H ROSARIO - E. PILLARD CLEMENTEL - $. RAYNAUD - S. DELIMOGES - C. RAFIN - $. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIRS : G. MIGNON donne pouvoir à Philippe ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - J.P. DESLIAS donne pouvoir à William BOURGEAU - K.PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - P.BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN
| OBJET : CRÉATIONS D'EMPLOIS SAISONNIERS - EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont arrêtés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quels grades, il habilite l'entité territoriale à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la période estivale, du surcroît de travail dans les services municipaux, il y aurait lieu d'ouvrir 5 emplois saisonniers à temps complet et non complet, ENTENDU les explications du Maire, et après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR : DECIDE la création de 5 emplois saisonniers répartis comme suit : 3 emplois saisonniers pour le service technique, grade adjoint technique à temps complet pour la période du 01 juillet au 31 août 2022
1 emploi saisonnier pour la surveillance de la baignade du Bain des Dames, grade éducateur territorial des activités physiques et sportives (catégorie B) à temps non complet, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la période du O1 juillet au 31 août 2022
1 emploi saisonnier pour l'accueil et l'information sur les activités du site du Bain des Dames et activités touristiques, grade adjoint d'animation à temps non complet pour la période du O1 juin au 30 septembre 2022
Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats d'engagement
Dit que les crédits de dépenses nécessaires à la rémunération des emplois sont inscrits au budget principal 2022 de la collectivité.
AIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un rece
Poitiers dans les 2 mois à